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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 2 Annexe)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Famille,
Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023 7
Publié le S LO
ID : 049-214900359-20230202-CM 02022023_07-DE
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AL & Lee @
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ALLOCATIONS
FAMILIALES
(1
de Maine-
et-Loire
CONVENTION D’OBJECTIFS
ET DE FINANCEMENT
Avenant 2023-01
Prestation de service
Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh)
« Accueil Adolescents »
« Bonus territoire Ctg »
Décembre 2022
Année : 2023
Gestionnaire : COMMUNE DE BOUCHEMAINE
Structure : ALSH ADOS BOUCHEMAINE LA BOITE ANIM' Envové en oréfeciure le C6/02/2623
Reçu en préfecture le 06/03/2023 .
Pubiié te
10 : 049.274900359-20230202-CM 02022023 Q7-0E Entre :
La commune de Bouchemaine, représentée par Madame Véronique Maillet, maire, et dont le siège est situé à l’Hôtel de Ville, 49080 Bouchemaine,
Ci-après désigné «Le gestionnaire».
Et :
La Caisse d’allocations familiales de Maine et Loire, représentée par Madame Cécile Bonamy, directrice, dont le siège est situé 32 rue Louis Gain 49927 Angers Cedex 09.
Ci-après désignée « la Caf ».
Préambule
Par leur action sociale, les Caisses d'Allocations Familiales et les Caisses de la Mutualité Sociale Agricole contribuent au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.
Au travers de diagnostics partagés, les Caisses d'Allocations Familiales et les Caisses de la Mutualité Sociale Agricole prennent en compte les besoins des familles et les contributions des partenaires. Les habitants et les usagers sont associés à l'expression des besoins sociaux et à la définition des modalités pour les satisfaire.
La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur des territoires qui en sont dépourvus.
L'offre de service doit bénéficier à l'ensemble des familles et accorder une attention particulière aux familles à revenus modestes et celles faisant face au handicap d’un parent ou d’un enfant, notamment au travers d'une politique facilitant leur accès.
Les actions soutenues par les Caf et les Cmsa visent à :
- Développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience ;
- Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans ;
- Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie ;
- Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants ;
- Contribuer à l’accompagnement social des familles et développer l’animation de la vie sociale.
Il est convenu que la convention d’objectifs et de financement « Accueil de loisirs sans hébergement Accueil Adolescents » de Bouchemaine « la Boîte Anim’ »intègre les articles suivants. Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
Publié le S L O7
ID : 049-214900359-20230202-CM_ 02022023_07-DE
Article 1 : L’objet de l’avenant
Les articles suivants modifient la convention initiale et son(ses) avenant(s) :
Le versement de la subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Accueil Adolescents »
La Caf et la Msa financent 100 % de l’activité au titre de la prestation de service selon les modalités ci-après.
Le taux de ressortissants du régime général pour la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) Accueil Adolescents » est fixé à :
Taux fixe : 100 %
Au vu du montant de la subvention Msa estimée, la Caf finance 100% de votre activité.
Le paiement par la Caf est effectué en fonction des pièces justificatives détaillées dans l’Article 5 de la convention, produites au plus tard le 31 mars de l'année qui suit l'année du droit (N) examiné.
En tout état de cause, l’absence de fourniture de justificatifs au 30 juin de l’année qui suit l’année du droit (N) examiné peut entraîner la récupération des montants versés et le non versement du solde. Après le 31 décembre de l'année qui suit l'année du droit (N) examiné, aucun versement ne pourra être effectué au titre de N.
Le versement de la subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Accueil Adolescents » est effectué sous réserve des disponibilités de crédits et de la production des justificatifs précisés à l’article 5.
Le gestionnaire s’engage à communiquer à la Caf annuellement le détail du nombre d’heures réalisées au profit des familles par période et par tranche d’âge.
Si les données d’activité détaillées sont désormais uniquement demandées pour la déclaration de données réelles, il est cependant nécessaire d’en assurer le suivi tout au long de l’année, notamment en cas de contrôle de votre Caf.
Concernant le versement d’acomptes relatif à la Ps Alsh Accueil Adolescents, la Caf versera :
- Un 1er acompte de 50% du montant du droit prévisionnel N à la transmission des données prévisionnelles,
- Un 2ème acompte de façon à ce que la somme des acomptes versés en N ne dépasse pas 70% du droit prévisionnel, après la transmission des données définitives de N-1 et à compter du 15 septembre N. Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
Publié le SLOF
D : 049-214900359-20230202-CM_ 02022023_07-DE
Le versement du bonus territoire Ctg versée par la Caf
Concernant le versement d’acomptes relatif au bonus territoire Ctg, la Caf versera :
- Un 1er acompte de 50% du montant du droit prévisionnel N à la transmission des données prévisionnelles,
- Un 2ème acompte de façon à ce que la somme des acomptes versés en N ne dépasse pas 70% du droit prévisionnel, après la transmission des données définitives de N-1 et à compter du 15 septembre N.
Le calcul et le versement du bonus territoire Ctg s’effectuent au moment du calcul de la prestation de service Alsh à partir des mêmes déclarations de données.
Il ne pourra donc être versé qu’une fois les données d’activités connues. Il reste conditionné au maintien du cofinancement de la collectivité locale compétente signataire de la Ctg, vérifié à partir des données du compte de résultat.
Une notification de versement des montants des subventions versées au titre du bonus territoire Ctg sera adressé au gestionnaire et une notification d’information à la collectivité compétente par la Caf permettant la lisibilité et la visibilité de l’intervention des Caf sur le territoire concerné.
Article 2 – Incidences de l’avenant sur la convention
Toutes les clauses de la convention initiale et de son(ses) avenant(s), et leurs annexes, restent inchangées et demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans le présent avenant à la convention (01/01/2022 au 31/12/2026). Ces stipulations prévalent en cas de différence.
Article 3 – Effet et durée de l’avenant
Le présent avenant, à la convention, prend effet à compter du 01/01/2023 et jusqu’au 31/12/2026.
Il est établi un original du présent avenant pour chacun des co-signataires.
Fait à Angers le 16/01/2023, en 2 exemplaires originaux
La Caf de Maine et Loire,
P/Cécile Bonamy, directrice, Le gestionnaire
La directrice d’Action Sociale
Nathalie Gilles Véronique Maillet