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Déliberation - 20459
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 20459)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
N° 20459
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Travaux
d’électrifica-
tion rue de
l’Espérance :
versement de
fonds de
concours
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 26
représentés : 6
absent : 1
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de la
convocation :
29 août 2024
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la
Mairie et
publication sur
le site internet :
18/09/2024
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 5 septembre 2024
______________
L’an deux mille vingt-quatre, le cinq du mois de septembre, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Régine BOURGADE, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Madame Régine BOURGADE, Maire, Monsieur François ROBIN, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Monsieur Vincent MARTIN, Monsieur Laurent SUAU, Monsieur Alain COMBES, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Thierry JACQUES, Monsieur Christophe LACAS, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN DE VOORDE, Madame Sonia NUNES VAZ, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Madame Michelle JACQUES, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Madame Marie PAOLI (Madame Elizabeth MINET- TRENEULE), Adjoint, Monsieur Nicolas TROTOUIN (Monsieur Jean-François BERENGUEL), Monsieur Philippe TORRES (Madame Régine BOURGADE), Madame Catherine THUIN (Monsieur Raoul DALLE), Monsieur Francis DURSAPT (Monsieur Francisco SILVANO), Monsieur Philippe POUGET (Madame Michelle JACQUES), Conseillers Municipaux.
Absente : Madame Aurélie MAILLOLS, Adjointe.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Monsieur François ROBIN, Adjoint, ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Madame la Présidente a ouvert la séance.
Monsieur Thierry JACQUES expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L
5212-26,
Vu les dispositions du décret n°2007-450 du 25 mars 2007 et sa rubrique
76 afférente aux fonds de concours,
Vu les statuts du syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la
Lozère, N° 20459
#signature2#
Suite à la demande concernant les travaux d’électrification désignés ci-
après, un devis estimatif a été établi pour ce projet dont la réalisation
relève de la compétence du SDEE.
Afin de financer ces opérations et en application des délibérations
relatives à la participation des communes et de leurs groupements, le
SDEE sollicite le versement des fonds de concours selon le plan de
financement suivant :
Nature des travaux Montant Financement Montant
Participation du SDEE 17 961,35 €
Fonds de concours de la commune
(40% du montant HT des travaux) 8 980,67 €
Total 26 942,02 € Total 26 942,02 €
Dépenses TTC Recettes TTC
Enfouissement fils nus rue de
l'Espérance 26 942,02 €
La participation sollicitée dans le cadre de ces travaux est calculée au prorata du montant de l’estimation ; en cas de modification substantielle de celle-ci lors de la réception du décompte définitif de l’entreprise, une nouvelle délibération sera alors demandée par le SDEE.
Il est proposé :
D’ADOPTER le projet de fonds de concours tel qu’il vient de vous
être présenté;
DE S’ENGAGER à verser le fonds de concours en une seule fois,
après achèvement des travaux ;
DE DECIDER d'amortir, sur un seul exercice, la subvention
d'équipement dont les crédits seront inscrits à l'article 2041582.
D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces et
à effectuer les démarches inhérentes à la mise en œuvre de cette
décision.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Régine BOURGADE
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr