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Déliberation - 19941 Approbation contrat prestations services OTI
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 19941 Approbation contrat prestations services OTI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
N° 19941
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Approbation
du contrat de
prestations
de services
Office de
Tourisme
Intercom-
munal
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 25
représentés : 8
absent : 0
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
4 juillet 2023
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
et publication sur
le site internet :
31/07/2023
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 11 juillet 2023
______________
L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois de Juillet, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Madame Aurélie MAILLOLS, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Madame Catherine THUIN, Monsieur Christophe LACAS, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonia NUNEZ VAZ, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Madame Michelle JACQUES, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Monsieur Jean-François BERENGUEL (Monsieur Vincent MARTIN), Adjoint, Monsieur Raoul DALLE, (Madame Régine BOURGADE), Monsieur Thierry JACQUES (Madame Ghalia THAMI), Madame Stéphanie MAURIN (Monsieur François ROBIN), Monsieur Nicolas ROUSSON (Monsieur Alain COMBES), Monsieur Francis DURSAPT (Monsieur Aurélien VAN de VOORDE), Monsieur Bruno PORTAL (Madame Emmanuelle SOULIER), Monsieur Jérémy BRINGER (Monsieur Karim ABED), Conseillers Municipaux.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Régine BOURGADE, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Mme Elizabeth MINET TRENEULE expose :
L’Office de Tourisme Intercommunal Cœur de Lozère assure, pour le compte de la Commune, d’une part, la gestion de la billetterie relative à la saison culturelle, d’autre part, la surveillance et l’assurance des expositions se déroulant dans les locaux de l’Ancienne Maison Consulaire.
Un contrat de prestation de services a été signé pour 2005 renouvelé chaque année jusqu’en 2022.
Il convient aujourd’hui de le renouveler à nouveau pour permettre le règlement des sommes dues pour le présent exercice.
La somme à régler par la Commune en contrepartie des missions confiées à l’OTI s’élèvera, pour 2023, à 31 390 €uros. N° 19941
#signature2#
Il est proposé :
D’APPROUVER la convention jointe en annexe,
D’AUTORISER sa signature par Madame Régine
BOURGADE, 1ère Adjointe.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES
Entre
La Commune de Mende, représentée par Madame Régine BOURGADE, 1ère Adjointe agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du …………………………., ci-dénommé après « la Commune »,
D’une part,
Et
L’Office de Tourisme Intercommunal « Mende Cœur de Lozère » représenté par Monsieur Laurent SUAU, Président, ci-dénommé après « O.T.I. Mende Cœur de Lozère »,
D’autre part,
Préambule – Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Suite à la création de l’O.T.I. « Mende Cœur de Lozère », la Commune a procédé à la création d’un Service Culturel au sein de son organisation. Le service a entre autre en charge la programmation de la saison culturelle. Soucieuse de permettre une large diffusion de ces activités culturelles, la Commune souhaite confier à l’O.T.I. « Mende Cœur de Lozère » la billetterie relative à la saison culturelle ainsi que d’autres missions (ou services).
De plus, le Service Culturel organise diverses expositions qui ont lieu, entre autres, à l’ancienne Maison Consulaire.
En conséquence, la Commune sollicite les services de l’O.T.I. « Mende Cœur de Lozère ».
Art. 1 – Objet
La présente convention a pour objet de confier à l’O.T.I. « Mende Cœur de Lozère » - la billetterie de la saison culturelle de la Commune : maintenance, gestion et achats de billets pour le service culturel, configuration et saisie, travail de nuit, présence hors des heures d’accueil, accueil des clients,
- la surveillance des expositions d’été,
- Mise en valeur du patrimoine de Mende : mise à disposition d’une personne chargée du patrimoine, travail avec les scolaires, visites gratuites pour les diverses réceptions et demandes de la Mairie, accompagnement des sorties scolaires « une journée au musée »,
- la désignation du personnel de l’office de tourisme en tant que préposés de certaines régies municipales,
- le soutien technique auprès de certaines associations locales. - Espace Evènementiels : recherche de clientèle dont organisateurs de foires, salons, congrès ou manifestations apparentées, commercialisation B to B, rédaction d’actes administratifs s’y référant.
Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20230711-19941a-DE
Date de télétransmission : 22/08/2023
Date de réception préfecture : 22/08/2023 Art. 2 – Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2023.
Art. 3 – Prix
L’exécution de la présente convention fera l’objet d’un paiement de la Commune au profit de l’O.T.I. « Mende Cœur de Lozère » d’un montant de 31 390 €.
Art. 4 – Billetterie
Dans le cadre de l’exécution de cette prestation de service, la Commune s’engage à déclarer les personnels concernés de l’O.T.I. « Mende Cœur de Lozère » en tant que préposé des recettes « Ventes billets, spectacles et animations » de la régie municipale, afin de permettre la gestion des deniers publics.
Art. 5
En cas de litige, il sera fait expressément appel à la juridiction compétente sur le territoire de Mende.
Fait à Mende, le
Le Président de La Commune de Mende
l’O.T.I. « Mende Cœur de Lozère »
Publié le