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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - SP 2026 95 Creation emploi non permanent Contrat projet conciliation usages
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - SP 2026 95 Creation emploi non permanent Contrat projet conciliation usages)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Union Européenne,
ID : 073-200070349-20260506-2026 _95_SIS-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2026 - 95 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le 06 mai à 20 heures 30, le conseil communautaire dûment convoqué
s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la présidence de Monsieur Jérémy TRACQ, président.
La convocation a été envoyée en date du 30 avril 2026.
Présents: Stéphane BECT, Cédric BERMOND, David BRUBALLA, Jean-Marc BUTTARD, Blandine
CHARVOZ, François CHEMIN, Christian CHIALE, Frédéric CHICOT, Jean-Marc COUVERT, Clotilde
DUCROUX VERNIER, Elodie FAVRE, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Cédric GUEHO, Pascal
LAGLERA, Claudine LANFREY, Catherine PASTEL, Denis PASTEL, Aurore PETIT, Laurent POUPARD,
Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Karine ROUTIN, Bernard ZIZEK.
Absents: Jacques ARNOUX, Stéphane BOYER, François CAMBERLIN, Sophie CHARVOZ, Magali
ROUARD.
Procurations ; Jacques ARNOUX à Eric FELISIAK
Stéphane BOYER à Jean-Marc COUVERT
Sophie CHARVOZ à Elodie FAVRE
Magali ROUARD à Laurent POUPARD
Nombre de membres en exercice : 30
Nombre de membres présents : 25
Nombre de pouvoirs : 04
Nombre de votants : 29
Monsieur Stéphane BECT a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Création d’un emploi non permanent
-__ Contrat de projet
o Coordinateur de la conciliation des usages entre activités de pleine nature et
agriculture
Monsieur Jean-Marc BUTTARD, Vice-président, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services de la CCHMV
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le conseil communautaire,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-24, 332-25 et 332-26, Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour initier, développer et mener à bien le dispositif de conciliation des usages entre activités de pleine nature et agriculture en Haute Maurienne Vanoise,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-. Décide la création, à compter du 06 mai 2026, d'un emploi non permanent de Coordinateur de
la conciliation des usages entre activités de pleïne nature et agriculture relevant de la catégorie | hiérarchique A (grade d’Attaché) à temps complet.
Monsieur le Vice-président rappelle le contexte relatif à la création de cet emploi non permanent : ID : 073-200070349-20260506-2026 _95_SIS-DE
Contexte
2025 a été l’année où la Haute Maurienne Vanoise a dépassé le million de nuitées estivales (Versus deux millions en hiver) ; depuis 2020 la fréquentation estivale a augmenté de 20%. En parallèle, le contexte agricole est de plus en plus sous tension à cause de multiples facteurs (maladies, contexte agricole national/international, adaptation au climat qui change, charge mentale importante..), la gestion des pratiquants outdoor s'ajoute au quotidien des exploitants qui est déjà complexe. Les points de frictions entre les différents usagers (pratiquants outdoor, habitants, professionnels, agriculteurs...) sont de plus en plus importants et le partage des espaces, n'est plus une évidence.
Le territoire observe ces dernières années une augmentation des incidents de nature variée.
Pour répondre à cette problématique grandissante. 1l s'agit de déployer une mission autour d’un
dispositif pour mieux concilier les usages sur le territoire de Haute Maurienne Vanoise.
Ce projet est porté par la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise en partenariat avec
le Parc National de la Vanoise (PNY) et le Groupement Intercommunal de Développement Agricole
(GIDA). Le dispositif s'étend sur l'ensemble des 10 communes du territoire de HMV.
Objectifs du projet
Développer un dispositif, en complémentarité avec les actions des partenaires, pour mieux concilier les usages au travers de 6 axes :
— Avoir une meilleure connaissance des pratiques agricoles et outdoor
— Créer et pérenniser le lien entre les différents acteurs (agriculteurs, pratiquants, habitants
socio pro...)
Sensibiliser les pratiquants aux bonnes pratiques en lien avec l'agriculture
Former les acteurs locaux pour en faire des ambassadeurs de la démarche
Diagnostiquer les problèmes de terrain et les résoudre
Être un relais local pour la SEA73 en cas d'incident avec les chiens de troupeaux
Être un médiateur en cas de désaccord ou litige sur les autorisations de passages.
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois à courir à compter de la prise de poste.
A
Le contrat peut être renouvelé par reconduction expresse dans la limite d’une durée totale de 6 ans. Le contrat prendra fin :
- Soit avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu,
- Soit si l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.
L'agent devra justifier d'une formation adaptée au domaine d'activité et d’une expérience
professionnelle réussie dans un profil de poste similaire.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent sera prononcé à l'issue d'une procédure de recrutement prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics :
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2026 de la CCHMV aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
-__ Autorise Monsieur le président à signer le contrat de travail afférent :
- Charge Monsieur le président et le comptable public assignataire de l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le L4-Mmai 2026.
Le secrétaire de séance
Stéphane BECT
te-Président Ji
Jérémy TRACQ