Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2017 086 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2017 086 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2017 086 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse, ES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2017-086

PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2017Sommaire

Direction Régionale des Finances Publiques

2A-2017-09-07-005 - Arrété d'ouverture au public du CFP de Levie (1 page) Page 3

2A-2017-09-07-003 - Arreté d'ouverture au public du CFP de Sartene 160917 (1 page) Page 5

2A-2017-09-07-004 - Arreté d'ouverture au public du SIP-E de Porto-Vecchio (1 page) Page 7

2A-2017-09-07-002 - Arreté relatif au regime d'ouverture au public du CFP de la Grande

Armée (1 page) Page 9

2Direction Régionale des Finances Publiques

2A-2017-09-07-005

Arrété d'ouverture au public du CFP de Levie

Horaires d'ouverture au public du CFP de Levie à compter du 18 septembre 2017

Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2017-09-07-005 - Arrété d'ouverture au public du CFP de Levie 3EE = A

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE CORSE

ET DU DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

Arrêté n° relatif au régime d'ouverture au public

des services de la direction régionale des finances publiques de Corse

et du département de la Corse-du-Sud

Le directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret du Président de la République du 24 août 2015 portant nomination de M. Yann POUJOL de MOLLIENS, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté préfectoral n°16-0925 du 17 mai 2016 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ;

ARRÊTE:

Article 1er :

À compter du 18 septembre 2017, sauf jours fériés et ponts naturels, le guichet et la caisse du centre des finances publiques de Levie seront ouverts au public du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12h 00.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.

Fait à AJACCIO, le 7 septembre 2017

Par délégation du Préfet,

Le directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

Ve MAR

Yann de MOLLIENS

“É À s

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2017-09-07-005 - Arrété d'ouverture au public du CFP de Levie 4Direction Régionale des Finances Publiques

2A-2017-09-07-003

Arreté d'ouverture au public du CFP de Sartene 160917

Horaires d'ouverture au public du CFP de Sartene- SIP-E et Trésorerie à compter du 16septembre

2017.

Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2017-09-07-003 - Arreté d'ouverture au public du CFP de Sartene 160917 5La

1

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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE CORSE

ET DU DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

Arrêté n° relatif au régime d'ouverture au public

des services de la direction régionale des finances publiques de Corse

et du département de la Corse-du-Sud

Le directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret du Président de la République du 24 août 2015 portant nomination de M. Yann POUJOL de MOLLIENS, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté préfectoral n°16-0925 du 17 mai 2016 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ;

ARRÊTE:

Article 1er :

À compter du 16 septembre 2017, sauf jours fériés et ponts naturels, le guichet et la caisse du centre des finances publiques de Sartène (service des impôts des particuliers et des entreprises et trésorerie municipale) seront ouverts au public du lundi au jeudi de 8 h 30 à 11 h 45.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.

Fait à AJACCIO, le 7 septembre 2017

Par délégation du Préfet,

Le directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

NY. de Meur

Yann de MOLLIENS

GR ns

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2017-09-07-003 - Arreté d'ouverture au public du CFP de Sartene 160917 6Direction Régionale des Finances Publiques

2A-2017-09-07-004

Arreté d'ouverture au public du SIP-E de Porto-Vecchio

Horaires d'ouverture au public du SIP-E de Porto-Vecchio, voie romaine; Immeuble le Miramar.

Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2017-09-07-004 - Arreté d'ouverture au public du SIP-E de Porto-Vecchio 7BE | A

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DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE CORSE

ET DU DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

Arrêté n° relatif au régime d'ouverture au public

des services de la direction régionale des finances publiques de Corse

et du département de la Corse-du-Sud

Le directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret du Président de la République du 24 août 2015 portant nomination de M. Yann POUJOL de MOLLIENS, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté préfectoral n°16-0925 du 17 mai 2016 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ;

ARRÊTE:

Article 1er :

À compter du 16 septembre 2017, sauf jours fériés et ponts naturels, le guichet et la caisse du service des impôts

des particuliers et des entreprises, immeuble le Miramar, voie Romaine, Porto-Vecchio seront ouverts au public du

lundi au jeudi de 8 h 30 à 11 h 45.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.

Fait à AJACCIO, le 7 septembre 2017

Pat délégation du Préfet,

Le directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

NY. de MApout

Yann de MOLLIENS

> ai lise.

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2017-09-07-004 - Arreté d'ouverture au public du SIP-E de Porto-Vecchio 8Direction Régionale des Finances Publiques

2A-2017-09-07-002

Arreté relatif au regime d'ouverture au public du CFP de la

Grande Armée

Horaire d'ouverture au public du CFP DRFIP avenue de la Grande Armée

Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2017-09-07-002 - Arreté relatif au regime d'ouverture au public du CFP de la Grande Armée 9DE =

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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE CORSE

ET DU DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

2, avenue de la Grande Armée

BP 410

20191 AJACCIO CEDEX

Arrêté n° relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction régionale des finances publiques de Corse

et du département de la Corse-du-Sud

Le directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret du Président de la République du 24 août 2015 portant nomination de M. Yann POUJOL de MOLLIENS, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté préfectoral n°16-0925 du 17 mai 2016 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ;

ARRETE :

Article 1° :

À compter du 7 septembre, sauf jours fériés et ponts naturels, le guichet et la caisse de la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, 2 avenue de la Grande Armée à Ajaccio, sont ouverts au public du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12h00 et de 13h30 à 15 h 30.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1°.

Fait à AJACCIO), le 7 septembre 2017

Par délégation du Préfet,

Le directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

. de Meur

Yann de MOLLIENS

SU Les

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2017-09-07-002 - Arreté relatif au regime d'ouverture au public du CFP de la Grande Armée 10