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Déliberation - del2023 55 demande subvention fonds de mobilite active
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 55 demande subvention fonds de mobilite active)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400852-20230427-DEL202355-DE
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTIJOIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
AVRIL
2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 8
Pouvoirs
: 3
Absents
excusés
: 4
Absents
: 3
Votants
: 11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT-SEPT
AVRIL
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
21
AVRIL
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Gaëlle
BLANCHARD
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Jean-
Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Marielle
MRMOUD),
M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC.
ABSENTS
: Marie-Noëlle
LAVERTON,
Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
-
FONDS
DE
MOBILITES
ACTIVE-
6e
APPEL
A
PROJETS
AMENAGEMENTS
CYCLABLES
—
LA
VOIE
DOUCE
DU
HAUT
VAL
MONTJOIE
DEL2023
-55
Rapporteur
: Michel
Belin
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Michel
BELIN,
adjoint
au
Maire.
La
commune
des
Contamines-Montjoie
a
déposé
un
dossier
pour
le
fonds
de
mobilités
actives
concernant
l'aménagement
de
liaisons
douces
cyclables.
Ce
projet
dénommé
«
La
Voie
Douce
du
Haut
Val
Montjoie
»
consiste
en
l'aménagement
d’un
itinéraire
cyclable
sécurisé,
d'une
longueur
totale
de
4,5
km,
en
utilisant
comme
support
le
réseau
de
sentiers
et
chemins
existants,
(le
long
du
Bon
Nant
entre
Notre
Dame
de
la
Gorge
et
le
Plan
du
Moulin).
Le
projet
dont
l'étude
de
faisabilité
a
été
réalisée
par
les
bureaux
d'études
SYSTEMD
et
ABEST
présente
un
niveau
de
qualité
des
aménagements
propre
à
un
usage
quotidien
par
les
vélos,
permettant
de
relier
les
nombreux
hameaux,
les
zones
de
commerces
et
de
services
et
les
espaces
d'activités
entre
eux.
Mais
c'est
aussi
une
véritable
balade
«
au
fil
de
l'eau
>»
aménagée
pour
être
accessible
à
la
majorité
des
2
roues
(VTT,
VTC,
trottinette
tout
terrain.)
et
au
plus
grand
nombre
(adultes/enfants,
débutants/confirmés).
Le
montant
total
des
travaux
est
de
522
500,00
euros
(HT),
la
demande
de
financement
au
titre
du
Fonds
mobilités
actives
est
de
261
250,00
euros
soit
50
%
du
montant
total
des
travaux
comme
présentée
dans
le
plan
de
financement
présent
en
annexe. Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2023
Publié
le
SO
ID
: 074-217400852-20230427-DEL202355-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
| Pour
: 11
| Contre
:
| Abstention
:
|
-
DE
VALIDER
la
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
mobilité
active
et
le
plan
de
financement
joint
en
annexe,
-
DE
SOLLICITER
un
soutien
financier
au
taux
le
plus
fort
possible,
-
DE
PRECISER
que
la
collectivité
s'engage
sur
la
part
d'autofinancement
restant
à
sa
charge,
les
crédits
étant
inscrits
au
BP
2023,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
En
Mairie,
le
27
avril
2023
En
Mairie,
le
27
avril
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
BARBIER
Î
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le