Compte-Rendu - 842041

Documents similaires

Déliberation - 767076

Déliberation - 1137453

Déliberation - 516652

Déliberation - 1850672

Déliberation - 2083247

Déliberation - 2092349

Arrêté - 2159640

Procès Verbal - 1328596

Déliberation - 1252075

Procès Verbal - 2202850

Compte-Rendu - 842041 Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Brains. Lien du pdf (Compte-Rendu - 842041)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi, Page 1 sur 2

Compte Rendu Sommaire - Séance du mardi 22 février 2022

1 – Vote pour instaurer le huis clos

Comme l’autorise le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-18, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la séance se déroule à huis clos en raison de la situation sanitaire actuelle.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE qu’il se réunit à huis clos pour toute la durée de cette séance.

2 - Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité pour la période du 23 février 2022 au 31 août 2022.

Rapporteur : Laure BESLIER

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3,

L’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 stipule que les Collectivités et les Établissements Publics qui en relèvent, peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents :

- Pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs

- Ainsi que pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

Aussi, Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les besoins de service peuvent l’amener à recruter des agents non titulaires pour faire face à l’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité dans les différents services de la Commune pour la période allant du 23 février 2022 au 31 août 2022.

Leur traitement sera calculé par référence aux indices majorés des grilles indiciaires afférentes aux emplois occupés et aux grades correspondants au regard de la nature des postes occupés et du niveau de responsabilité des fonctions exercées.

Considérant la nécessité de disposer de personnel d’animation en nombre suffisant pour assurer l'encadrement des enfants pour les activités extra-scolaires (pause méridienne, transport scolaire, accueil périscolaire et accueil de loisirs) et assurer l’entretien du restaurant scolaire après la pause méridienne, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à procéder, en tant que de besoin, au recrutement de personnels contractuels.

CONSEIL MUNICIPALPage 2 sur 2

En tout état de cause, les chiffres indiqués représentent un plafond d’emplois à temps complet, qui peuvent être mobilisés sur la base d’une analyse précise des besoins réels des services validés dans le cadre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences.

Services Cadre d’emplois Nombre d’emplois

Enfance/Jeunesse Adjoint d’animation 20

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à recruter, en tant que de besoin, pour répondre aux nécessités de service, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité dans les conditions fixées par l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, CHARGE Madame le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature du poste à occuper et des fonctions à exercer et du profil requis, APPROUVE les créations des emplois non permanents à temps complet susmentionnés, PREVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au Budget, AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Séance levée : 19h58