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Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Montbrun-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 17 Mars 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
CM3du
17/3/2023
Procès
- verbal
du
Conseil
Municipal
N°2
du
17
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
17
mars
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montbrun-Lauragais,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
Braak,
maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
:15
Date
de
convocation
:13/03/2023
Présents
:
APPY
Carole,
BAQUIE
Frédéric,
BEGUET
Emilie,
BEN
MOHAND
SAID
Sylvie,
BERNADBEROY
Marc,
BRAAK
Laurent,
BREFORT
André,
BRUNET
Pierre,
DO
ESPIRITO
SANTO
Nathalie,
DUBORPER
Sabrina,
LEON
Olivier,
MIGNONAT
Mathieu,
PEGORAROTTO
David,
PINCZON
DU
SEL
Benoît
Pouvoirs :
BIGEONNEAU
Didier
à
BRAAK
Laurent
BRUNET
Pierre
à
LEON
Olivier
Absents
:
Ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
février
2023...
1
2023-07
Demande
de
subvention
pour
la
boulangerie
1
Actualités
du
Sicoval
Information
sur
les
décisions
déléguées
au
maire
Questions
Diverses
sise
Après
constatation
du
quorum,
le
maire
ouvre
la
séance.
M.
André
Bréfort
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2023. Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
février
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
2023-07
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
BOULANGERIE
Délibération
Lors
de
sa
séance
du
19
décembre
2022,
le
conseil
municipal
avait
voté
une
délibération
n°
2022-
45
sur
une
demande
de
subvention
portant
sur
la
réhabilitation
de
la
boulangerie
pour
un
budget
estimé
des
travaux
incluant
la
maîtrise
d'œuvre
de
de
296
776
€ €
H.T.,
incluant
une
marge
pour
aléas
de
10%.
Les
services
de
l'Etat
demandent
de
limiter
à
5%
la
marge
pour
aléas.
Page
1 CM2
du
17/3/2023
Le
nouveau
montant
maximum
estimé
de
travaux
s'élève
283
286
€
HT.
incluant
une
marge
d'erreur
de
5
%
afin
de
prendre
en
compte
la
volatilité
actuelle
des
prix
de
matériaux
et
les
aléas
de
chantier.
Ces
travaux
sont
éligibles
à
la
D.E.TR.
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux).
Les
autres
dispositions
de
la
délibération
n°
2022-45
sont
inchangées.
1.
Il est
demandé
au
conseil
d'adopter
une
nouvelle
délibération
amendant
le
nouveau
plan
de
financement
pour
tenir
compte
de
la
demande
des
services
de
l'Etat,
d'autoriser
le
dépôt
des
demandes
de
subvention
et
d’autoriser
le
maire
à
procéder
aux
démarches
nécessaires.
Ouf
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- approuve
ce
projet,
- autorise
M.
le
maire
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Page
2 CM2.
du
17/3/2023
Eros
dû perde
ti SUPÉCELES
|
Hague
piece
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LE
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Page
3 CM2
du
17/3/2023
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Lana
|
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Laortess,
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roi opt
ñ
| Bietinunk
dors
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| das noe
|
|
Sigrahine ut Lac let
|
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Pour :
15
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Page
4 CMZ
du
17/3/2023
Discussion
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
délibération
porte
uniquement
sur
la
marge
pour
aléas
qui
est
réduite
à
5%
à
la
demande
de
la
préfecture.
Cette
réduction
ne
pose
pas
de
problème
dans
la
mesure
ou
le
projet
est
maintenant
suffisamment
bien
défini
pour
avoir
une
bonne
garantie
d'exécution
dans
les
limites
du
budget
présenté.
Il
rappelle
également
que
le
projet
ne
pourra
être
mené
que
s’il
obtient
un
taux
de
subvention
suffisant.
La
part
de
la
commune
devra
être
décidée
lors
du
vote
du
budget.
Monsieur
Olivier
Léon
précise
que
des
économies
sont
possibles
par
rapport
au
projet
initial
avec
le
choix
d’un
four
différent
et
plus
petit.
Monsieur
Marc
Bernadberoy
précise
que
le
fournisseur
du
four
envisagé
prend
en
charge
la
totalité
de
l'installation,
et
que
ce
poste
constituait
un
aléa
important. ACTUALITES
DU
SICOVAL
Compte
rendu
de
la
réunion
du
comité
de
pilotage
du
service
de
«
restauration
scolaire
»
du
8
mars
2023
Monsieur
le
maire
présente
un
rapide
compte
tenu
de
la
réunion
du
comité
de
pilotage
du
service
de
«
restauration
scolaire
»
du
8
mars
2023.
L'objectif
principal
était
de
valider
le
budget
2023.
Le
service
de
restauration
a
quasiment
intégré
les
exigences
de
la
loi
EGALIM
(20%
de
produits
Bio,
20
%
de
valeur
ajoutée,
sachant
que
l'objectif
total
est
de
30%).
L'impact
sur
le
coût
des
repas
a
été
intégré.
Le
prix
actuel
des
repas
est
de
3,99
€
pour
les
maternelles,
4,09€
pour
les
primaires.
Les
communes
sont
libres
de
fixer
les
couts
appliqués
aux
parents.
Par
rapport
aux
deux
années
précédentes,
où
le
remboursement
de
l'investissement
pour
les
bâtiments
était
intégré
dans
les
couts
de
fonctionnement,
générant
un
déficit,
le
service
de
restauration
propose
de
revenir
au
fonctionnement
précédent,
avec
le
versement
d’une
contribution
à
l'emprunt
de
chaque
commune
adhérente,
avec
une
clef
de
contribution
calcule
au
prorata
du
nombre
de
repas.
Le
coût
pour
Montbrun
en
2023
est
de
1
304
€.
Cet
emprunt
court
pendant
encore
6
années.
Chaque
commune
adhérente
a
délibéré
pour
contribuer
au
prêt
pour
la
construction
des
locaux.
Pour
Montbrun
Lauragais,
la
délibération
a
été
prise
le
19
décembre
2007.
Lors
de
la
dissolution
du
Sivurs,
le
Sicoval
a
repris
l’activité.
Il assure
la
gestion
du
service
et
le
«
portage
» du
bâtiment,
qui
est
cependant
la
propriété
des
communes
fondatrices.
La
valeur
donnée
en
séance
est
de
l'ordre
de
3M€.
Le
service
de
restauration
ne
souhaite
pas
augmenter
le
prix
des
repas
pour
rester
attractif
et
augmenter
le
nombre
de
repas
vendus
de
façon
à
consolider
l’équilibre
financier.
Les
frais
de
fonctionnement
n'incluent
pas
de
coûts
de
loyer
Certains
élus
considèrent
que
la
qualité
du
service
de
restauration
scolaire
s’est
dégradée.
Toutefois,
il ne
serait
pas
opportun
que
la
commune
se
retire
de
ce
service.
Monsieur
le
maire
considère
que
la
commune
devrait
appliquer
une
marge
sur
le
prix
des
repas
et
plus
généralement
des
frais
périscolaires.
Ce
point
sera
discuté
au
sein
du
RPI
et
en
concertation
avec
les
délégués
des
parents
d'élèves
;
Présentation
de
la
révision
du
SCoT
à
la
conférence
des
maires
du
13
mars
L'avancement
de
la
révision
du
Scot
a
été
présenté
lors
de
la
conférence
des
maires.
Les
points
importants
suivants
en
sont
ressorts
:
-
Le
Scot
est
un
document
structurant
opposable
aux
communes.
-
La
règle
du
ZAN
sera
applicable
globalement
(50
%
de
droits
par
rapport
aux
droits
passés
sur
la
décennie
2024
à
2034,
25
%
de
droits
par
rapport
aux
droits
passés
sur
la
décennie
2024
à 2044,
0 en
2050.
-
En
2050,
le
bilan
des
transports
doit
être
SEN
«
Zéro
Emission
Nette
»
Page
5 CM2
du
17/3/2023
-
Le
Sicoval
sera
l'interface
pour
les
arbitrages
(de
fait
le
Plui
même
s’il
n’est
pas
voté
devrait
déjà
être
appliqué).
Montbrun
est
classé
«
commune
de
proximité
» avec
le
schéma
de
développement
suivant
prévu
dans
le
SCoT
:
-
0,
67%
d'augmentation
annuelle
de
la
population
-
100
m?terrain
consommé
par
habitant.
-
Ratio
de
30
logements
à
l’hectare
Ce
modèle
de
développement
modifie
radicalement
l'urbanisation
connue
les
décennies
précédentes.
Il
ne
semble
pas
viable
pour
la
viabilité
des
petites
communes
(quels
profils
de
populations
vont
souhaiter
s'installer
?
Le
renouvellement
t permettra-t-il
de
maintenir
les
classes
à
l’école
?
Un
séminaire
des
maires
est
prévu
le
22
mai
à
18H30.
Le
nouveau
SCOT
devrait
être
arrêté
en
novembre.
Le
Sicoval
invite
vivement
les
communes
à
faire
part
de
leurs
souhaits
en
matière
de
développement
avant
cette
date,
et
bien
sûr
à
participer
à
cette
réunion
clef.
La
commune
a intérêt
à
prendre
rapidement
ses
décisions
d'urbanisme
(avant
2024).
En
conclusion
à
la
discussion,
il a
été
convenu
de
préparer
une
note
d'orientation
des
souhaits
de
la
commune
en
matière
d'urbanisme
et
de
l’adresser
rapidement
au
Sicoval.
Une
copie
du
SCoT
sera
demandée
au
Sicoval
pour
préparer
cette
note.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DELEGUEES
AU
MAIRE
Aucune
DIA
n’a
été
reçue
depuis
le
conseil
du
17
février
2023.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
qu'il
envisage
de
mettre
fin
aux
missions
du
cabinet
d'architecte
Loisèle,
compte
tenu
notamment
du
fait
qu'il
ne
s’est
pas
engagé
sur
la
fin
du
projet
de
rénovation
énergétique.
Le
conseil
ne
fait
pas
d'observation
sur
cette
démarche.
Monsieur
Pegorarotto
rappelle
qu'il
convient
de
faire
les
demandes
de
versement
des
subventions
auprès
du
conseil
régional.
Clôture
de
la
séance
à
20h30
Le
maire
Laurent
Braak
Le
secrétaire
de
séance
André
Bréfort
Page
6