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Acte - AR 164 2023 publié le 31 octobre 2023
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 164 2023 publié le 31 octobre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
Département de {’Essonne A
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 164/2023
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons rue Roger Clavier à Fleury-Mérogis du jeudi 16 novembre au vendredi 15 décembre 2023 pour
la société SECHE Assainissement.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérog:is,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1
et L2212.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par monsieur Laurent FOURDAIN le 25/10/2023 pour la société
SECHE Assainissement domiciliée 3, rue Léonard de Vinci à Le Plessis Pâté 91220 relative à des travaux de tests air, de tests eau, de curage et d’inspection ITV des réseaux d’assainissement d’eau usées et d’eau pluviales à Fleury-Mérogis rue Roger Clavier (en particulier au droit des regards des
réseaux d’assainissement),
Considérant que ces travaux vont empiéter sur le trottoir et sur la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier (en particulier au droit des regards des réseaux d’assainissement),
ARRETE
Article 1% - La société SECHE Assainissement est autorisée à effectuer des travaux de tests air, de tests eau, de curage et d’inspection ITV des réseaux d’assainissement d’eau usées et d’eau pluviales à Fleury- Mérogis rue Roger Clavier (en particulier au droit des regards des réseaux d’assainissement),
Article 2 - À compter du jeudi 16 novembre au vendredi 15 décembre 2023, le stationnement sera interdit au droit du chantier sur plusieurs endroits de la rue Roger Clavier (en particulier au droit des
regards des réseaux d’assainissement). Pendant la durée des travaux la vitesse sera limitée à
30Km/heure.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la
sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société SECHE Assainissement.
Article 4 - La société SECHE Assainissement est tenue de remettre en état le trottoir et la chaussée suivant les prescriptions techniques ci-dessous :
e _Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d’épaisseur, jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -15cm du niveau fini du trottoir revêtu.
e _Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.
+ Pour la chaussée -> Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de chaque
côté. Enrobé noir à l’identique.
e Pour le trottoir > Reprise de la fouille sur son intégralité. Finition terre.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2023 N° 164/2023
e Si travaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au- dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Week-end, il conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un
revêtement en enrobé froid.
e L’entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux.
eo Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par
l’intervenant.
+ Restriction de circulation des véhicules sur demi chaussée le temps des travaux, régie par un
homme trafic ou des feux en alterna.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage 48h minimum
avant le commencement des travaux et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société SECHE Assainissement.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société SECHE Assainissement,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 30 octobre 2023
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
x d’Essonne Agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2023