Compte-Rendu - CR CONSEIL 11 12 2018

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 11 12 2018 Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Lacrouzette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 11 12 2018)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

Compte rendu de la séance du 11 décembre 2018

Présents : ARMENGAUD Nicole, BASTIE Benoit, BONO François, BURATTO Adrien, CALVET Bernard, COMBES Catherine, CROS Dominique, GAU Françoise, GIRBAS Philippe, MAFFRE Sylvie, MENOU Isabelle, OULES Maryse, PISTRE Jean-Luc, SEGUIER Michel, SEGUIER Valérie

Absents représentés : Michel LIFFRAUD par François BONO

Absents - excusés : AZEMA Céline, RECORD Nathalie

Secrétaire(s) de la séance : Valérie SEGUIER

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de modifier l'ordre du jour en proposant de supprimer le point suivant qui n'a plus lieu d'être :

- Décision Modificative n° 2

Les membres du conseil municipal , après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, décident, après un vote à mains levées à l'unanimité des membres présents ou représentés, de modifier l'ordre du jour en supprimant ce point proposé par Monsieur le Maire.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2018 est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour:

- Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux - Modification des statuts - Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux - Modification CLECT 2018 - Schéma de cohérence territoriale du PETR Hautes Terres d'Oc

- Approbation RQPS

- Tarifs assainissement pour 2019

- Tarifs communaux 2019

- Ouverture de crédits en investissements - BP 2019

- Encaissement du produit de la vente de ferraille

- Subventions aux associations

- Adhésion au Syndicat Intercommunal A.GE.D.I

- Convention d'utilisation de la solution de commercialisation en ligne Open System - partenariat avec l’association Loisirs Accueil Tarn

- Recensement de la population - Création d'emplois d'agents recenseur

- Modification du tableau des emplois

- Modification de l'organisation du temps de travail

- CDG 81 - Proposition de renouvellement de la convention d'adhésion au service de médecine préventive et de santé au travail à compter du 01/01/2019

pour la pré-réservation des chalets communaux

- Affaires et questions diverses

Délibérations du conseil:

Communauté de communes Sibodre Vals et Plateaux - Modifications des statuts Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2016 portant fusion des communautés de communes « Sidobre – Val d’Agout » et « Vals et plateaux des Monts de Lacaune »,

Vu le code général des collectivités territoriales,2

Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait de délibérer sur l’approbation de la modification des statuts de la communauté de communes « Sidobre Vals et Plateaux » ; il donne lecture de la proposition de rédaction des nouvelles compétences, dont la compétence Défense extérieure contre l’incendie (DECI). Pour se prononcer, les communes disposent d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du Conseil communautaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

VALIDE la proposition de modification des statuts de la communauté de communes « Sidobre Vals et Plateaux », conformément au texte annexé à la présente délibération.

Communauté de communes Sibodre Vals et Plateaux - Modification CLECT 201Modification du tableau d'évaluation des charges transférées 2018 - Attributions de compensation aux communes Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait de délibérer sur l’approbation de la modification tableau d’évaluation des charges transférées par les communes à la communauté pour l’année 2018. Il/elle présente le tableau d’évaluation des charges transférées qui doit être modifié afin de régulariser les attributions de compensation des communes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

VALIDE la proposition de modification du tableau d'évaluation des charges transférées à la communauté par les communes membres pour l'année 2018,

APPROUVE le calcul des attributions de compensation pour chaque commune, conformément au nouveau tableau ci-annexé.

Schéma de cohérence territoriale du PETR Hautes Terres d'Oc

Monsieur le Maire informe aux membres du conseil municipal que le SCoT Hautes Terres d'Oc a été arrêté le 27

septembre 2018.

Conformément à l'article L. 143-20 du code de l'urbanisme, le PETR Hautes Terres d'Oc soumet à la commune

de Lacrouzette pour avis le projet de schéma cohérence territoriale composé du rapport de présentation

(diagnostic, état initial de l'environnement, justifications des choix retenus, évaluation environnementale), du

projet d'aménagement et de développement durable (PADD), et du document d'orientations et d'objectifs

(DOO).

Ce projet est présenté à l’assemblée délibérante et Monsieur le Maire précise qu’une version au format

numérique est également disponible sur le site Intelliet du PETR Hautes Terres d'Oc dans l'onglet

SCoT/Procédures d'élaboration.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le projet du Schéma de Cohérence Territoriale du PETR Hautes Terres d'Oc,

CHARGE Monsieur le Maire de mettre en application la présente délibération et de réaliser toutes les

démarches nécessaires à sa réalisation.

Approbation RQPS

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à prendre une délibération adoptant le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de l’année 2018.

Il indique que le RPQS est un document produit tous les ans par chaque service d’eau et d’assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service.

Le RPQS est consultable sur le site : www.services.eaufrance.fr

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

APPROUVE le RPQS assainissement collectif 2018.3

Tarifs Assainissement 2019

Monsieur le Maire rappelle que la redevance assainissement doit couvrir les charges consécutives aux investissements, au fonctionnement et aux renouvellements nécessaires à la fourniture des services, ainsi que les charges et les impositions de toutes natures afférentes à leur exécution.

Aussi, Monsieur le Maire propose de réviser la part variable de la redevance assainissement pour 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de maintenir la part variable de l’assainissement du prix de l’eau à 1,25 €/HT m3, DECIDE de maintenir, pour 2019, la part fixe assainissement à 12 € HT.

Tarifs communaux

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les tarifs municipaux n’ont pas été revus récemment et qu'il est souhaitable de les compléter.

Il propose que les tarifs suivants soient appliqués à compter du 15 décembre 2018 :

Locations saisonnières La Bessière

Locations de longue durée (minimum 1 mois) : si prolongation des locations au-delà de 1 mois consécutif, tarif au prorata temporis sur la durée renouvelée au contrat.

Salle du Malous

Associations extérieures à la commune :

01 mai au 30 septembre : 320 €

01 octobre au 30 avril : 370 €

Cimetière

Concession pleine terre - 2m² : 150 €

Monsieur le Maire précise que les autres tarifs restent inchangés.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

ADOPTE cette proposition de tarifs à compter du 15 décembre 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Ouverture de crédits en investissement - BP 2019

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2018 : 393.219,98 € (Opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 « Remboursement de la dette »).

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :

Chapitr

e

Libellé Montant

2018

Ouverture

crédits 2019

20 Immobilisations incorporelles 31 850 € 7 963 €

21 Immobilisations corporelles 794 710 € 198 678 €

23 Immobilisations en cours 0 € 0 €

TOTAL 826 560 € 206 641 €4

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2019.

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré :

DÉCIDE l’ouverture des crédits d’investissement pour le budget 2019,

APPROUVE le détail des propositions d’ouvertures de crédits figurant au tableau ci-dessus, AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,

DIT que les crédits seront proposés à l’inscription du budget primitif de l’exercice 2019.

Encaissement du produit de la vente de ferraille

Monsieur le Maire informe le conseil que suite aux ramassages des encombrants sur le territoire communal, de la ferraille est vendue régulièrement à l’entreprise CODINA domiciliée BP 3 – 81580 SOUAL.

Il propose aux membres présents de se positionner sur la vente régulière de ferraille.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser la vente de ferraille,

PRECISE que la recette sera encaissée au compte 7588.

Subventions aux associations

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2018, présentées par les associations.

Il est rappelé aux membres que ces dossiers sont examinés conformément au dossier-type de demande de subvention.

Après étude des dossiers de demande de subventions, il est proposé de verser une subvention aux associations suivantes :

nom montant

2018

A.D.M.R. 1 500 €

Amicale des employés

communaux

800 €

Amicale du Mailhol 1 200 €

Amicale Jeunes Sapeurs

Pompiers

400 €

Amicale des Sapeurs Pompiers 400 €

Anciens combattants section

Sidobre

150 €

Association populaire St Joseph

(APEL)

900 €

Société de Chasse Lacrouzette 300 €

Cinécran 81 720 €

Club VTT Sidobre 500 €

Ecurie Automobile du Sidobre 1 000 €

Familles rurales « la Ruche » 1 300 €

Festiride 500 €

Foyer rural - Animation 3 080 €

Foyer rural - Communication 920 €

Foyer Socio-éducatif Collège

Brassac

200 €5

Football club Lacrouzette 1 000 €

Good Game 300 €

Pétanque Sidobrienne 650 €

Théâtre Les Tolondules 150 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’attribuer et de verser les subventions aux associations mentionnées ci-dessus DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2018,

DONNE pouvoir à monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à cette décision.

Modification de la délibération n° 10-41/2016 - Adhésion au Syndicat Intercommunal A.GE.D.I Par délibération n° 10-41/2016 en date du 19 octobre 2016, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire a résilié les contrats de prestations informatiques administratives avec BERGER LEVRAULT et à souscrire de nouveaux contrats offrant les mêmes prestations avec le Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de Gestion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la délibération doit prendre compte un certain formalise devant être respecté pour pouvoir adhérer. Or la délibération mentionnée ne respecte pas ces obligations formelles, il propose donc de la rectifier.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des documents en sa possession portant sur les conditions d’adhésion au Syndicat Intercommunal A.GE.D.I pour l’informatisation des communes rurales et autres collectivités publiques. Il explique que la délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de Gestion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.)

Vu l’Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-98 n°3 du 22 janvier 1998 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant la création du Syndicat Mixte A.GE.D.I.

Vu l’Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-99 n°5 du 20 janvier 1999 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GE.D.I. Vu l’arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-2000 n°7 du 03 février 2000 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GE.D.I. Vu l’arrêté Préfectoral n° DRCL-BCCCL-2011 n°45 du 16 juin 2011 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne portant retrait de 47 personnes morales de droit public du Syndicat Mixte dénommé « Agence de gestion et de développement informatique (A.GE.D.I ) » et portant transformation du syndicat en syndicat mixte fermé, Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que les communes et groupements de communes intéressés puissent adhérer à l’œuvre du service d’informatisation des services publics.

APRES AVOIR DELIBERE,

DECIDE :

Article 1 : D’approuver les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.) et le Règlement Intérieur, tels que joints en annexe de la présente. Article 2 : D’adhérer au Syndicat Intercommunal dénommé A.GE.D.I selon l’objet mentionné à l’article 2 des statuts.

Article 3 : De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.

Article 4 : De désigner Monsieur le Maire comme représentant de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal.

Article 5 : D’inscrire au budget chaque année le montant de la participation de la collectivité au Syndicat.6

Convention d'utilisation de la solution de commercialisation en ligne Open System - partenariat avec l'association Loisirs Accueil Tarn (Tarn Réservation Tourisme) pour la pré-réservation des chalets communaux

L’association Loisirs Accueil Tarn (Tarn Réservation Tourisme) dispose d’un système informatique « Open System ».

«Open System » est une solution de commercialisation en ligne mise à disposition gratuitement des prestataires locaux, qui permet aux publics la pré-réservation de locations touristiques dans le Tarn.

Dans le cadre de ses locations saisonnières sur le site de la Bessière, le service administratif de la commune est de plus en plus sollicité téléphoniquement ce qui génère une surcharge d’activité. Il est proposé aux membres du conseil municipal d'intégrer ce dispositif.

Cet outil permettra :

-à la commune de Lacrouzette de bénéficier d'une visibilité sur son site internet et d’avoir une communication élargie sur ses offres de locations des chalets du site de la Bessière,

-aux publics de pré-réserver les locations saisonnières.

Bien que l’association Loisirs Accueil Tarn (Tarn Réservation Tourisme) propose le service de paiement en ligne des prestations, la collectivité ne souhaite pas retenir cette option pour l’instant.

Afin de définir les modalités du partenariat entre la commune de Lacrouzette et le l’association Loisirs Accueil Tarn (Tarn Réservation Tourisme) notamment les conditions, droits d'utilisation, etc., une convention d'utilisation de la solution de commercialisation en ligne « Open System » doit être établie.

Vu le code général des collectivités territoriales en son article L.2121-29,

Considérant la nécessité de définir les modalités d'utilisation de la solution de commercialisation en ligne « Open System »,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le partenariat avec le l’association Loisirs Accueil Tarn (Tarn Réservation Tourisme), AUTORISE Monsieur Maire à signer la convention d'utilisation de la solution de commercialisation en ligne "Open system" et les documents s'y rapportant.

Recensement de la population 2019 - Création d'emplois d'agents recenseurs et désignation du coordonnateur communal

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ou par le conseil communautaire le 11 décembre 2018,

Considérant la nécessité de désigner des coordonnateurs et de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement pour l’année 2019,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE la création de 3 emplois d'agents recenseurs non titulaires, pour la période allant du 07 janvier au 28 février 2019 pour faire face à un accroissement temporaire d’activité afin d’assurer les opérations du recensement de la population.

DECIDE que chaque agent recenseur percevra la somme de 1100€ (bruts) pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2019.

DIT que le coordonnateur d’enquête et son suppléant seront des agents communaux qui bénéficieront d’une décharge partielle de leurs fonctions et garderont leur rémunération habituelle,7

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019, CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de la présente décision,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant de mettre en ouvre cette décision.

Tableau des effectifs

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le précédent tableau des effectifs,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs de la commune, Considérant les deux radiations des cadres en 2018 (départ en retraite pour invalidité et décès), Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte de la modification intervenue dans la structure de son personnel,

Considérant l’avis du Comité Technique en date du…………………

Monsieur le Maire propose à l’assemblée le tableau des effectifs suivant :

Poste Grade Catégorie Temps / Travail

Nombre

Prévus

Nombre

effectifs

EMPLOIS PERMANENTS

Filière ADMINISTRATIVE

Secrétaire générale de mairie Rédacteur territorial B 35h 1 1

Assistante administrative Adjoint administratif territorial C 35h 1 0

Assistante de gestion

comptable

Adjoint administratif territorial principal 2° classe C 35h 1 1

Assistante administrative Adjoint administratif territorial principal 2° classe C 32h 1 1

Assistante administrative Adjoint administratif territorial C 20h 1 1

Filière TECHNIQUE

Gestion entretien foyer Adjoint technique territorial principal 1° classe C 35h 1 1

Agent des services techniques Adjoint technique territorial principal 1° classe C 35h 1 1

Agent des services techniques Adjoint technique territorial principal 1° classe C 35h 1 1

Agent des services techniques Adjoint technique territorial principal 1° classe C 35h 1 1

Agent des services techniques Adjoint technique territorial principal 2° classe C 35h 1 1

Agent d’entretien Adjoint technique territorial C 35h 1 1

Agent des services techniques Adjoint technique territorial C 32h 1 1

Agent des services techniques Adjoint technique territorial C 32h 1 1

Aide scolaire Adjoint technique territorial C 30h 1 1

Aide scolaire Adjoint technique territorial C 30h 1 1

Aide scolaire Adjoint technique territorial C 30h 1 1

Aide scolaire Adjoint technique territorial C 30h 1 1

Aide scolaire Adjoint technique territorial C 30h 1 1

Agent d’entretien Adjoint technique territorial C 25h 1 1

Agent d’entretien Adjoint technique territorial C 20h 1 18

Filière ANIMATION

Adjoint d’animation Adjoint territorial d’animation principal 2° classe C 35h 1 1

EMPLOIS NON PERMANENTS

Poste Grade Catégorie Temps / Travail

Nombre

Prévus

Nombre

effectifs

Filière ADMINISTRATIVE

Assistante administrative Adjoint administratif territorial C 30h 1 1

Filière TECHNIQUE

Agent des services techniques Adjoint technique territorial C 35h 1 1

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

FIXE le nouveau tableau des emplois permanents et non permanents de la collectivité tel qu'indiqué ci-dessus, à compter du 01 mars 2019,

AUTORISE le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement le cas échéant,

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2019 au chapitre 012.

Personnel communal - Modification des cycles de travail

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 7-1,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’avis émis par le Comité Technique le …………………………..,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, et après en avoir délibéré :

DÉCIDE de modifier les cycles des durées hebdomadaires de travail des agents du service : Technique – espaces verts, par la suppression du cycle de travail avec semaines à 39h et 31h, soit 35h sur 2 semaines au profit de semaines à 35h avec le vendredi après-midi de R.T.T., selon les modalités figurant ci-dessous :

Emplois du temps actuels :

matin après-midi

arrivée départ arrivée départ

lundi 8h00 12h00 13h30 17h30

mardi 8h00 12h00 13h30 17h30

mercredi 8h00 12h00 13h30 17h30

jeudi 8h00 12h00 13h30 17h30 semaines paires

jeudi 8h00 12h00 13h30 16h30 semaines impaires

vendredi 8h00 12h00 13h30 16h30 semaines paires

vendredi R.T.T.

Nouveaux emplois du temps :

matin après-midi

arrivée départ arrivée départ

lundi 8h00 12h00 13h45 17h30

mardi 8h00 12h00 13h45 17h309

mercredi 8h00 12h00 13h45 17h30

jeudi 8h00 12h00 13h45 17h30

jeudi 8h00 12h00 13h45 17h30

vendredi 8h00 12h00 R.T.T.

Suppression du cycle semaine courte/semaine longue lié aux nécessités de service pour le service assainissement car compétence transférée à la communauté de communes. De plus, en cas d’absence (congé ou maladie), il est fréquent d’avoir un agent qui se retrouve à travailler seul. Par mesure de sécurité (compte tenu des accidents de services et notamment du décès d’un agent du service durant ses fonctions), le changement de l’organisation du service permettra d’avoir toujours au minimum 2 agents en poste le vendredi matin pour un travail en binôme.

Entretien des locaux – locations , par la mise en place de cycles de travail été/hiver, selon les modalités figurant ci-dessous :

1 agent à 20h/semaine semaines hautes, du 01/05 au 31/10 : 23h30/semaine semaines basses, du 01/11 au 30/04 : 13h30/semaine

1 agent à 25h/semaine semaines hautes, du 01/05 au 31/10 : 26h15/semaine semaines basses, du 01/11 au 30/04 : 20h15/semaine

1 agent à 32h/semaine semaines hautes, du 01/05 au 31/10 : 35h00/semaine (poste créé suite reclassement) semaines basses, du 01/11 au 30/04 : 28h30/semaine Agents en poste sur un site de locations saisonnières. L’hiver, les agents se trouvent avec des heures sans tâches à effectuer et l’été, inversement, les heures ne sont pas suffisantes pour permettre le nettoyage des chalets entre les locations.

Administratif, par la mise en place de la semaine à 35h avec R.T.T. pour les agents à temps complets, selon les modalités figurant ci-dessous :

Horaires actuels – plages horaires obligatoires : 9h/12h et 14h/17h

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

Toutes le semaines 9h00 - 12h00

14h00 - 17h00

9h00 - 12h00

14h00 - 17h00

9h00 - 12h00

14h00 - 17h00

9h00 - 12h00

14h00 - 17h00

9h00 - 12h00

14h00 - 17h00

Nouveaux horaires – plages horaires obligatoires : 9h/12h et 14h/17h

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

Toutes les semaines 8h45 - 12h30

13h15 - 17h15

8h45 - 12h30

13h15 - 17h15

8h30 - 12h 8h30 - 12h30

13h15 - 17h15

8h30 - 12h30

13h15 - 17h15

Toutes les semaines 8h30 - 12h30

13h15 - 17h00

8h30 - 12h30

13h15 - 17h00

8h30 - 12h30

13h15 - 17h00

8h30 - 12h30

13h15 - 17h00

8h30 - 12h30

Le jour de R.T.T. peut être modifié à la demande de la collectivité, de l’agent ou pour nécessité de service.

Demande des agents pour pouvoir bénéficier d’un après-midi de R.T.T. comme au service voirie- espaces verts et au foyer rural où les agents sont à temps complet.

DIT que les délibérations en date du 25/10/2001 et 28/02/2002 restent applicables pour les services non cernés par les modifications apportées ci-dessus.10

Renouvellement adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn

Monsieur le Maire rappelle que la surveillance médicale des agents était assurée jusqu’à présent par le service

de médecine de prévention et de santé du centre de gestion du Tarn dont la convention arrive à échéance au

31/12/2019.

Il donne lecture de la convention proposée par le Centre De gestion du Tarn qui comprend à la fois :

 la surveillance médicale,

 l’action en milieu de travail,

 la prévention des risques professionnels

 et le maintien à l’emploi ou le reclassement

Monsieur le Maire précise que cette convention prévoit en particulier :

 Des tarifs fixés à 85 € par agent de droit public (stagiaire, titulaire, contractuel) et 90 € par

agent de droit privé à compter du 01.01.2019,

 le renouvellement tacite de la convention à son terme (article 11-1),

 la possibilité pour le Centre de Gestion de décider de l’évolution du coût d’adhésion au

service avant le 30 Juin de chaque année. Un courrier est alors adressé à chaque autorité

territoriale pour l’informer de l’évolution de ce tarif et des éventuelles modifications des

conditions générales de la convention. La collectivité dispose alors d’un droit à résiliation

anticipée avec effet au 1er janvier qui suit (articles 9-2-4 et 11-2).

En outre, il souligne l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir bénéficier d’un service pluridisciplinaire et au

meilleur coût en renouvelant l’adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail géré

directement par le Centre de Gestion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment les articles 25, et 26-1,

VU le décret n°85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84- 53 du 26

Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU la circulaire n°NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n°

85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

VU la délibération n°22/2018 du 30 mai 2018 du Conseil d’administration du Centre de Gestion fixant les tarifs

d’adhésion au service de médecine préventive à compter du 1er janvier 2019,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de Médecine de Prévention et de

santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn, pour une durée de 3 ans à

compter du 02/01/2019, telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération, cette convention étant

renouvelable par tacite reconduction pour une même durée à son terme,

DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2019 et aux budgets suivants.

Affaires et questions diverses

- Décision du Maire n° 2018-01 relative au relampage des ballon fluo

- Période des astreintes : du 17/12/2018 au 11/03/2019

Séance levée à 21h00