Conseil Municipal - CM DU 26 09 2018

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Conseil Municipal - CM DU 26 09 2018 Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Lacrouzette. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 26 09 2018)Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Eau et assainissement, 1

Compte rendu de la séance du 26 septembre 2018

Présents : ARMENGAUD Nicole, BASTIE Benoit, BONO François, BURATTO Adrien, CALVET Bernard, COMBES Catherine, CROS Dominique, GAU Françoise, GIRBAS Philippe, LIFFRAUD Michel, MAFFRE Sylvie, MENOU Isabelle, OULES Maryse, PISTRE Jean-Luc, SEGUIER Michel, SEGUIER Valérie

Absents représentés : -

Absents - excusés : AZEMA Céline

Secrétaire(s) de la séance: Isabelle MENOU

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de modifier l'ordre du jour en proposant d'ajouter les points suivants :

- Adhésion au service « RGPD » du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD).

- Foyer Rural – Validation des travaux.

- Convention de coopération pour le maintien de la qualité et du bon fonctionnement du

réseau d’adduction d’eau et l’entretien, la réparation et la mesure de débit-pression des poteaux incendie raccordés au réseau d’adduction d’eau potable.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, décide après un vote à mains levées à l'unanimité des membres présents ou représentés de modifier l'ordre du jour en ajoutant ces deux points proposés par Monsieur le Maire.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 juin 2018 est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour:

- Modification des statuts de la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux - Réseau de chaleur

- Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor

- Décision Modificative n° 1

- Emprunt

- Offre acquisition de parcelles - Crémaussel

- Convention de servitude - Enedis

- Avenant à la convention d'adhésion au service de Médecine Prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn avec effet au 01/07/2018 - Adhésion au service « RGPD » du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD).

- Foyer Rural – Validation des travaux.

- Convention de coopération pour le maintien de la qualité et du bon fonctionnement du

réseau d’adduction d’eau et l’entretien, la réparation et la mesure de débit-pression des poteaux incendie raccordés au réseau d’adduction d’eau potable.

- Affaires et questions diverses2

Délibérations du conseil:

Modifications des statuts de la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux - Réseaux de chaleur

Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes « Sidobre Vals et plateaux »,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait de valider la modification des statuts de la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux portant sur la compétence facultative « Création et gestion des réseaux de chaleur bois d’intérêt communautaire ». Lecture est donnée de la proposition de statuts modifiés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VALIDE la proposition de modification des statuts de la communauté de communes, conformément aux statuts et aux annexes joints à la présente délibération,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour engager les démarches et signer toute pièce afférente à ce dossier.

Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor

Vu la délibération du conseil municipal n° 2017_046 du 18 octobre 2017 relative à l’indemnité de conseil et de budget au receveur municipal,

Considérant les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable qui sont demandées au receveur municipal,

Considérant les résultats du décompte, établi annuellement par le receveur conformément à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983 et faisant ressortir le montant maximum de l’indemnité que la commune de Lacrouzette peut allouer à son receveur,

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré,

CONSIDÉRANT les services rendus par le receveur municipal,

DÉCIDE de lui allouer l’indemnité au taux de 100 %,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6225 “Indemnité du Receveur” du chapitre 011 “charges à caractère général” du budget,

CHARGE monsieur le Maire de l’exécution de la présente.

DM 1 – Budget principal

Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget principal de l'exercice 2018 :

VU les articles L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT qu’il convient d’ajuster des crédits en section de fonctionnement,

Il est proposé au conseil municipal la décision modificative n°1 définie comme suit :

Section Fonctionnement

DEPENSES

60632 – Fournitures de petit équipement - 6 018,00 €

657364 – Établissements et services rattachés - 6 000,00 €

6558 – Autres contributions obligatoires + 12 018,00 €3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE la Décision Modificative n° 1 du budget primitif principal 2018.

Emprunt - Investissements 2018

Vu le budget de la commune de Lacrouzette, voté et approuvé par le conseil municipal le 11 avril 2018 et visé par l’autorité administrative le 12 avril 2018,

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance, en tous ses termes, du projet de contrat de prêt et des annexes établis par Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE de contracter auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un emprunt à taux fixe : Objet : investissements 2018

Montant : 355 000 €

Durée de l’amortissement : 15 ans

Taux : 1,60 % fixe

Périodicité : mensuelle, échéance constante

Frais de dossier : 500 €

DIT que la commune de Lacrouzette s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances. PRÉCISE que la commune de Lacrouzette s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur,

HABILITE Monsieur le Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération, à l’ensemble des opérations consécutives à l’exécution du prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Offre acquisition de parcelles - Crémaussel

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que lors de la Séance du 27 juin 2018 du Conseil Municipal, la délibération n° DE_2018_027 concernant l’acquisition de parcelles privées à Crémaussel.

En retour, Madame et Monsieur Pierre BOUSQUET, les propriétaires, souhaitent voir l’offre réévaluée en tenant compte du prix d’achat initial et du contexte des lieux, à savoir le « Sentier des Merveilles », site touristique du Sidobre.

Ils proposent donc d'acquérir ces trois parcelles d'une superficie totale de 62 675 m² cadastrées section BL n°19, 83 et 84, à Crémaussel, au prix de 15 000 €.

Vu le courrier de Madame et Monsieur Pierre BOUSQUET du 04 juillet 2018 proposant la vente à la commune de trois parcelles d'une superficie totale de 62 675 m² cadastrées section BL n°19, 83 et 84, à Crémaussel,

Considérant la valeur actuelle estimée des parcelles,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

CONFIRME son offre du 27 juillet,4

MANDATE Monsieur le Maire de transmettre les termes de la présente Madame et Monsieur Pierre BOUSQUET.

Convention de servitude parcelle AP 0032 - Enedis

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’ENEDIS demande la mise à disposition de la parcelle cadastrée AP 0032 propriété de la commune de Lacrouzette, afin d’installer :  une ligne électrique souterraine,

 un poste de transformation et tous ces accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité. Le poste de transformation et les appareils situés sur cet emplacement font partie de la concession et à ce titre seront entretenus et renouvelés par ENEDIS.

En vue de l’exploitation de cet ouvrage, ENEDIS demande :

Pour la ligne électrique souterraine :

- établir à demeure dans une bande de 3,00 mètres de large, 1 canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 42 mètres ainsi que ses accessoires ;

- établir si besoin des bornes de repérage ;

- sans coffret ;

- effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvent à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé que ENEDIS pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s’engage à respecter la réglementation en vigueur ;

- utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc.)

Pour le poste de transformation :

- de pouvoir faire passer en amont comme en aval du poste, toutes les canalisations électriques, moyenne ou basse tension, nécessaires et éventuellement les supports et ancrages de réseaux aériens, pour assurer l’alimentation du poste de transformation et la distribution publique électrique ;

- d’utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc.) ;

- de bénéficier de tous les droits qui luis sont conférés par les lois et règlements, notamment celui de procéder aux élagages ou abattages de branches ou d’arbres pouvant compromettre le fonctionnement des ouvrages et/ou porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes ;

- de permettre d’accéder en permanence, de jour comme de nuit, à l’emplacement réservé à ENEDIS (poste et canalisations) aux agents d’ENEDIS ou ceux des entrepreneurs accrédités par lui ainsi que les engins et matériels nécessaires, en vue de l’installation, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages et de les laisser disposer en permanence des dégagements permettant le passage et la manutention du matériel.

Par voie de conséquence, ENEDIS pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.

ENEDIS veille à laisser la parcelle concernée dans un état similaire à celui qui existait avant son intervention.5

Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d’urgence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE la mise à disposition et l’accès du personnel et du matériel d’ENEDIS de la parcelle cadastrée AP 0032, propriété de la commune de Lacrouzette,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et notamment la convention de servitudes ainsi que l’acte notarié à intervenir,

PRECISE que les frais notariés sont à la charge d’ENEDIS.

Avenant à la convention d'adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn avec effet au 01.07.2018 Le Maire indique que le Conseil d’administration du Centre de Gestion a décidé de refondre les

prestations de son Service de prévention des risques professionnels à compter du 1er juillet 2018,

afin d’accompagner au mieux les employeurs territoriaux sur les questions d’hygiène, de sécurité et

de prévention des risques.

Il est rappelé que l’adhésion au service de médecine préventive et de santé au travail (S.M.P)

emporte l’accès aux prestations du Service prévention du Centre de Gestion. Or, afin d’intégrer les

nouvelles modalités d’actions et de tarification de ce service, le Centre de Gestion propose la

signature d’un avenant à la convention qui nous lie à lui pour l’adhésion au S.M.P, à effet au

01.07.2018. Cet avenant a pour but d’introduire dans la convention d’adhésion au S.M.P :

-la mise en place de nouvelles prestations de réalisation ou de mise à jour « clé en main » du

document unique d’évaluation des risques professionnels,

-la mise en place d’une prestation d’accompagnement à la réalisation du document unique gratuite

pour les collectivités adhérentes au service de médecine préventive,

-un tarif préférentiel d’intervention du Service prévention pour les collectivités adhérentes au

S.M.P : 400 €/jour (au lieu de 500 €/jour pour les non adhérents),

-les autres termes de la convention sont sans changement.

Le Maire propose en conséquence d’autoriser la conclusion du dit avenant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment les articles 25, et 26-1,

Vu le décret n°85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à

la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n°

84- 53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu la circulaire n°NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du

décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Vu la délibération n°54/2017 du 14 décembre 2017 du Conseil d’administration du Centre de

Gestion fixant les nouvelles modalités d’intervention du Service Prévention et ses nouveaux tarifs à

compter du 1er juillet 2018,6

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion au service de médecine

de Prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du

Tarn, tel qu’il figure en annexe de la présente, cet avenant ayant pour effet à compter du 1er juillet

2018 de mettre à jour les prestations du Service prévention auxquelles la qualité d’adhérent au

service de médecin ouvre droit.

Foyer Rural - Validation des travaux

Par délibération n° DE_2018_10, le conseil municipal à valider l’avant-projet de réfection de l’étanchéité du toit du foyer rural pour un montant prévisionnel de 110 805,41 HT.

Monsieur le Maire présente au membres présents l’avant-projet définitif concernant ce projet revisité et modifié en projet plus simple, moins couteux et tout aussi efficace, d’une étanchéité totale pour un cout de 39 600 € HT.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

VALIDE Le projet définitif à 39 600 € H.T.,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches d’urbanismes nécessaires au projet, AUTORISE le lancement de la consultation des entreprises,

CHARGE Monsieur le Maire d’informer Monsieur le Préfet et Monsieur le Président du Conseil Départemental concernant les subventions qui ont été attribuées.

Adhésion au service " RGPD " du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. et nomination d'un délégué à la protection des données (DPD)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I..

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000 €), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics membres qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :7

 de mutualiser ce service avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.,

 de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,

 de désigner comme DPO (DPD) mutualisé. M. Jean-Pierre MARTIN, comme étant le DPD de la collectivité.

DECISION

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale.

Convention de coopération pour le maintien de la qualité et du bon fonctionnement du réseau d’adduction d’eau et l’entretien, la réparation et la mesure de débit-pression des poteaux incendie raccordés au réseau d’adduction d’eau potable

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2225-1 à 4, et R. 2225-8

Vu l’article 18 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et la jurisprudence de la Cour de justice européenne, dont notamment la décision du 9 juin 2009, Commission c/ République fédérale d’Allemagne, aff. C-480/06,

Vu l’arrêté du 15 novembre 2015 fixant le référenciel national de la défense extérieur contre l’incendie,

Vu l’arrêté du 10 novembre 2016 instituant le Règlement Départemental de défense extérieure contre l’incendie,

Vu le projet de convention de coopération,

Considérant que la commune de Lacrouzette est en charge du service public de défense extérieure contre l’incendie ; que ce service porte notamment sur des poteaux d’incendie situés sur le domaine public communal et raccordés au réseau d’adduction d’eau géré par le SIAH du DADOU, dont la commune est adhérente ;

Considérant que l’entretien, la réparation et le contrôle technique de ces poteaux d’incendie, raccordés au réseau d’adduction d’eau potable, ne doivent pas nuire au fonctionnement du réseau d’adduction en régime normal, ni altérer la qualité sanitaire de l’eau distribuée en vue de la consommation humaine ;

Considérant que la garantie du bon fonctionnement constant du réseau d’adduction d’eau potable et le maintien de la qualité optimale de l’eau qui y transite, ainsi que l’assurance de l’opérabilité des équipements des points d’eau incendie qui s’alimentent sur ce réseau passent par la mise en place d’une coopération avec le SIAH du DADOU en sa qualité de gestionnaire du réseau d’adduction d’eau ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la conclusion avec le SIAH du DADOU de la convention de coopération pour le maintien de la qualité et du bon fonctionnement du réseau d’adduction d’eau et l’entretien, la réparation et la mesure de débit-pression des poteaux incendie raccordés au réseau d’adduction d’eau potable8

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes, et à signer la convention de coopération avec le SIAH du DADOU ainsi que toutes les pièces administratives, comptables et juridiques relatives à la conclusion de cette convention.

Affaires et questions diverses

Enfance – jeunesse :

Bienvenue à la nouvelle directrice de l’école publique du Sidobre.

Population :

Lecture d’un courrier de refus d’installation du compteur Lynky.

Services :

Envisager l’achat du broyeur prévu au budget primitif de cette année.

Urbanisme :

Appel à candidature en cours pour le groupement de commandes ‘cœur de village’. La toiture du lavoir du Cros a été rénovée à l’initiative des habitants du hameau.

Tourisme :

Saison estivale satisfaisante aux chalets, locations de dernière minute cette année. Préparation d’une plaquette de présentation des chemin ruraux de randonnée.

Festivités :

La fête du patrimoine a rencontré un vif succès, à renouveler l’année prochaine. Fête nationale 2019 : le feu d’artifice le samedi 13 juillet, commande à faire.

Séance levée à 20h15.