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Déliberation - 26032013 9
Document publié le Mercredi 20 mars 2013 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 26032013 9)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Banque,
N°d’ordre 26/03/2013/09 - Page 1 sur 2
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N° d’ordre 26/03/2013/09
L’an deux mille treize, le 26 mars à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire,
sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 20 mars 2013.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 26 mars 2013 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET – Isabelle MARIAGE – Jeannique VANDEWIELE – André VARLET - Thierry BUCQUOYE - Catherine SUBTS - Antonio DA SILVA - Jean-Louis BEAUVENTRE - Michel PETILLON - Claudine ZAHM - Annick CASTELEIN – Patrick BOSSUT – Jean-Jacques FERON - Rose-Marie BUCHET - Chantal NYS – Bruno ACKOU - Alexandra COUSTY - Laurent WINDELS – Geneviève LEROUGE – Dany DELBECQUE - Claudie RIUS – Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON - Pierre GUILLEMAUD – Thibault TELLIER - Catheleen COPPIN QUIVRON - Peggy LAMBLIN - Guy PLOUVIER
ABSENT(S) :
Hervé DELVAS
PROCURATION :
Réjane CASTEL donne procuration à Annick CASTELEIN
Sophie LAFRENOY donne procuration à Rose-Marie BUCHET
Eric ZAJDA donne procuration à Thibault TELLIER
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- BILAN SUR LES OPERATIONS IMMOBILIERES
REALISEES PAR LA COMMUNE EN 2012 -
-----------------------------------
En application de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) – 2ème alinéa -, « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci… donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Le bilan est annexé au compte administratif de la commune… ».
Vous trouverez ci-après le récapitulatif des opérations effectuées en 2012 (actes authentiques établis) : N°d’ordre 26/03/2013/09 - Page 2 sur 2
ACQUISITIONS MUNICIPALES
DESIGNATION DU BIEN CEDANT MONTANT DATE DE L’ACTE OBJECTIF
Rue du Billemont SDIS “50 000 €” (valeur) Réintégration gratuite dans le patrimoine municipal
CESSIONS MUNICIPALES
DESIGNATION DU BIEN +
CADASTRE ACQUEREUR MONTANT DATE DE L’ACTE OBJECTIF
24 rue Pierre Brossolette
AA 696 Mr et Mme STRUBBE 134 000 € 22/03/2012 Déclassement du bien n’ayant
plus d’utilité publique
26 rue Pierre Brossolette
AA 695 Mr LUIS et Mme RE 147 000 € 15/02/2012 Déclassement du bien n’ayant
plus d’utilité publique
2 rue Latérale
AL 591
(terrain)
Mr et Mme GILLES 11 340 € 22/03/2012
Mettre fin à une convention
précaire sans nuire à notre
cohérence parcellaire
4 rue Latérale
AL 782
(terrain)
Mr et Mme VANDEWIELE 8 730 € 22/03/2012
Mettre fin à une convention
précaire sans nuire à notre
cohérence parcellaire
6 rue Latérale
AL 781
(terrain)
Mme LEJEUNE et Mr LECLERC 3 600 € 22/03/2012 Mettre fin à une convention
précaire sans nuire à notre
cohérence parcellaire
268 rue Henri Barbusse
AR 612 Mr DEGRYSE et Mlle LHEUREUX 200 000 € 26/04/2012 Déclassement du bien n’ayant
plus d’utilité publique
2 cité du Gazomètre
AL 221 – AL 630 Mr et Mme ROUCOULES 14 000 € 13/07/2012
Permettre à l’acquéreur de
“décaisser” leur maison suite à
des problèmes d’humidités
6 sentier du Pellegrin
AB 27
(terrain)
Mr et Mme GOSH 6 930 € 21/06/2012 Cohérence de la division parcellaire
BAUX EMPHYTEOTIQUES
DESIGNATION
DU BIEN PRENEUR
MONTANT DU
LOYER
SIGNATURE DU
BAIL OBJECTIF
3 rue Jules Watteuw Association service des familles A titre gratuit 12/09/2012 Permettre à l’association
d’exercer ces activités d’intérêt
général
65 rue Destombes Association service des familles A titre gratuit 12/09/2012 Permettre à l’association
d’exercer ces activités d’intérêt
général
Ce bilan a été soumis pour débat au Conseil Municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX