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Déliberation - 10112009 42
Document publié le Mercredi 4 novembre 2009 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 10112009 42)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°10/11/2009/42
L’an deux mille neuf, le 10 novembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, salle Catry, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 4 novembre 2009.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 10 NOVEMBRE 2009: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET – Isabelle MARIAGE - Jeannique VANDEWIELE - André VARLET - Chantal VANOVERMEIR - Antonio DA SILVA - Catherine SUBTS - Jean-Louis BEAUVENTRE - Michel PETILLON - Réjane CASTEL - Patrick BOSSUT - Rose-Marie BUCHET - BUCQUOYE Thierry - Chantal NYS - Bruno ACKOU - Sophie LAFRENOY - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Jean-Jacques FERON - Geneviève LEROUGE - Dany DELBECQUE - Claudie RIUS - Sylvain LAMBLIN - Hervé DELVAS - Valérie STIEREMANS - Thibault TELLIER - Catheleen COPPIN-QUIVRON - Eric ZAJDA - Peggy LAMBLIN - Guy PLOUVIER
PROCURATION :
Annick CASTELEIN, procuration Réjane CASTEL
Nathalie CARDON, procuration Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- PETITE ENFANCE -
- CONVENTIONNEMENT ENTRE LA VILLE ET LE SERVICE DES FAMILLES - - AVENANT N°1 -
- SUVBENTIONNEMENT COMPLEMENTAIRE -
--------------------------------
Par délibération n°19/05/2009/17 en date du 19 mai 2009, notre assemblée s’est prononcée favorablement pour la mise en œuvre de conventionnement notamment en direction de l’association « SERVICE DES FAMILLES » au titre de l’année 2009. Outre le principe de ce conventionnement, vous avez pris le parti d’un subventionnement provisionnel à hauteur de 75 % de l’attribution 2008, soit la somme de 406.000 € (541.338 € x 75 %).
A cette période de l’année, il nous appartient de consolider le subventionnement municipal, en fonction des missions confiées à l’association « Service des Familles » mais aussi au regard de la situation financière de celle-ci. Même si les missions du « Service des Familles » sont sensiblement toujours les mêmes (crèche collective, crèche familiale et halte garderie), il faut souligner la création depuis le début de l’année du Relais Assistante Maternelle (RAM).
Quant aux simulations financières telles qu’elles résultent du compte d’exploitation arrêté au 30 septembre 2009 (exercice comptable du 1er janvier au 31 décembre) par le cabinet en charge du suivi comptable, celles-ci révèlent la nécessité de consolider notre soutien financier au titre de l’exercice en cours à hauteur de 542.000 €, ce qui correspond à quelques euros près, à notre dotation 2008 (541.338 €).
Dès l’instant où un premier acompte provisionnel de 406.000 € a déjà été versé, nous vous demandons donc d’émettre un avis favorable :
- à un subventionnement complémentaire de 136.000€* ;
- à la signature par le Maire de l’avenant n° 1 à la convention en cours.
*le crédit correspondant est disponible au chapitre 65 du budget.
Avant le vote, les élus impliqués dans l’une ou l’autre de ces associations ont été invités à quitter momentanément la séance. Sont sortis : Mmes LEROUGE, NYS, RIUS et LAMBLIN. MM. BEAUVENTRE et BUCQUOYE.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de la séance du 3 novembre 2009.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX