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unknown - Communauté d’agglomération - Coeur d'Ostrevent Agg
Déliberation - 5%20 %20050219 005%20 %20Partenariat%20municipal%2
Déliberation - 27032012 9
Document publié le Mercredi 21 mars 2012 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 27032012 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°27/03/2012/9
L’an deux mille douze, le 27 mars à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 21 mars 2012.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 27 mars 2012: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX, Isabelle MARIAGE, Rodrigue DESMET, Jeannique VANDEWIELE, Chantal VANOVERMEIR, Antonio DA SILVA, Jean-Louis BEAUVENTRE, Annick CASTELEIN, Réjane CASTEL, Patrick BOSSUT, Rose-Marie BUCHET, Chantal NYS, Claudine ZAHM, Jean-Jacques FERON, Geneviève LEROUGE, Dany DELBECQUE, Claudie RIUS, Sylvain LAMBLIN, Nathalie CARDON, Pierre GUILLEMAUD, Thibault TELLIER, Eric ZAJDA, Guy PLOUVIER
PROCURATION :
André VARLET, procuration à Chantal VANOVERMEIR
Catherine SUBTS, procuration à Jean-Louis BEAUVENTRE
Michel PETILLON, procuration à Annick CASTELEIN
Thierry BUCQUOYE, procuration à Jeannique VANDEWIELE
Bruno ACKOU, procuration à Sylvain LAMBLIN
Sophie LAFRENOY, procuration à Rose-Marie BUCHET
Laurent WINDELS, procuration à Réjane CASTEL
Hervé DELVAL, procuration à Jean-Jacques FERON
Catheleen COPPIN QUIVRON, procuration à Rodrigue DESMET
Peggy LAMBLIN, procuration à Thibault TELLIER
ABSENT :
NÉANT
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- BILAN SUR LES OPERATIONS IMMOBILIERES
REALISEES PAR LA COMMUNE EN 2011 -
-----------------------------------
En application de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) – 2ème alinéa -, « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci… donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Le bilan est annexé au compte administratif de la commune… ». Vous trouverez ci-après le récapitulatif des opérations effectuées en 2011 (actes authentiques établis) :
ACQUISITIONS MUNICIPALES
Désignation du bien Cédant Montant Date de l’acte Objectif
Quartier du
Blanc-Four
Propriété Kok Scalabre
17 a 18 ca
AP 711-712-721
Sarl La poterie du
Blanc-Four 120 266,00 € 10/03/2011
Servitude de passage et
liaison douce entre le
square et la rue de
Tourcoing
(rue des Châlets) et
terrain d’assiette du
square de la Femme
Assise
ACTIVAL
301 rue de Lille
AL 429-692
SEM Ville
Renouvelée GRATUIT MAI 2011 Réserve foncière
CESSIONS MUNICIPALES
Néant
Ce bilan a été soumis pour débat au Conseil Municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX