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Compte-Rendu - Compte Rendu du conseil du 2021 06 17
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du conseil du 2021 06 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Tourisme,
CONSEIL
MUNICIPAL
V
IL
,
D
E
Fngeroles
F
Séance du 17 juin 2021
Son
Nolbert
Compte-rendu
(article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Affiché
à
la
Mairie
le 30 juin
2021,
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
le 30 juin
2021,
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
17
juin,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
FOUGEROLLES-SAINT-
VALBERT,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benoît
MIEGE,
Maire,
en
la
salle
des
fêtes
de
Fougerolles,
30
Grande
Rue.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
: en
exercice
: 29
; présents
: 20
; qui
ont
pris
part
au
vote
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
juin
2021
Présents
: MM.
Benoît
MIEGE,
Alain
GRILLOT,
Mme
Christiane
OUDOT,
MM.
Michel
DAVAL,
Michel
ANDREUX,
Benjamin
ROULEAU,
Mme
Nathalie
LARRIERE,
M.
Thierry
LE
BRAY,
Mmes
Véronique
GROSMAIRE,
Patricia
AUBRY,
Isabelle
GROSJEAN,
Corinne
THIERY,
M.
Cyril
BALLET,
Mmes
Emilie
CAPUTO-ROULEAUX,
Vanessa
MOUGENOT,
MM.
Rémy
CREUSOT
(arrivée
à
20h15)
Anthony
VAUBOURG,
Sylvain
VERNIER,
Mmes
Marine
GRAVIER
et
Béatrice
PEUREUX
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Christiane
GROSJEAN
à
Mme
Christiane
OUDOT,
Mme
Valérie
HAEHNEL
à
M.
Thierry
LE
BRAY,
M.
Jean-Pierre
ARGENTON
à
M.
Benoît
MIEGE,
Mme
Véronique
GROSJEAN
à
M.
Michel
ANDREUX,
Mme
Karine
MOUGENOT
à
M.
Alain
GRILLOT,
M.
Aurélien
GRAS
à
Mme
Marine
GRAVIER,
Mme
Claudie
JAILLET
à
Mme
Marine
GRAVIER
Absents
excusés
: MM.
Paul
NIGAY,
Rémy
CREUSOT
(jusqu'à
20h15)
et
Florent
VILLEMIN
Absents
non
excusés
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marine
GRAVIER
Délibération
n°2021-03-01
: Budget
communal
-
Décision
modificative
n°1
A
la
demande
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Luxeuil-les-Bains,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
la
décision
modificative
suivante
:
BUDGET
COMMUNAL
2021
—
INVESTISSEMENT
—
DEPENSES
Opération
250
(Création
d'une
salle
d'accueil
à
l'Ecomusée)
- Compte
2313
- 2
687,39
€
Opération
247
(Auberge
Ermitage
Saint-Valbert)
- Compte
2313
- 2
952,00
€
Compte
2313
- Chapitre
041
+
5
639,39
€
Délibération
n°2021-03-02
: Budgets
Eau
et
Assainissement
—
Créances
admises
en
non-valeur
A
la
demande
du
comptable
public,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'admettre
en
non-
valeur
les
créances
irrécouvrables
suivantes :
-
Budget
EAU
— 411,30
€
HT
(soit 433,92
€ TTC)
au
compte
6541,
-
Budget
ASSAINISSEMENT
-— 227,77
€
HT
(soit 250,55
€ TTC)
au
compte
6541
Arrivée
de
M.
Rémy
CREUSOT
Délibération
n°2021-03-03
: Logements
communaux
-
Tarifs
de
location
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
fixe
le
loyer
mensuel
des
logements
suivants :
Adresse
du
logement
Type
—
Superficie
Loyer
mensuel
1
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- Logement
de
secours
meublé
T4
500,00
€
10
Rue
de
Blanzey
—
1°"
étage
—
Logement
étudiant
meublé
|
T1
Gratuit
10
Rue
de
Blanzey
—
1°"
étage
T
5
- 90,60
m°
500,00
€
10
Rue
de
Blanzey
— 2ème
étage
T1
200,00
€
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
17 juin
2021
—
Séance
2021-03
-
Compte-rendu
1 10
Rue
de
Blanzey
— 2ème
étage
T
5-
90,60
m°
500,00
€
26
Rue
de
la
Gare
T
4/5
500,00
€
30
Grande
Rue
T
4
360,00
€
2
Rue
du
Lavoir
— Saint-Valbert
T2-—-44,29
m°
300,00
€
Délibération
n°2021-03-04
:
Restauration
des
vitraux
—
Approbation
d’une
convention
de
souscription
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
Il y
a
lieu
de
réaliser
des
travaux
de
restauration
des
vitraux
de
l’église
Saint-Etienne
de
Fougerolles,
inscrite
aux
Monuments
Historiques.
Il
est
à
noter
que
la
DRAC
a
déjà
versé
la
subvention
et
que
le
Conseil
Départemental
prendra
une
décision
en
septembre
2021.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(26
POUR,
0
CONTRE,
1 ABSTENTION),
approuve
le
lancement
d'une
souscription
publique
à
destination
des
particuliers
et
des
entreprises
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
souscription
correspondante
avec
la
Fondation
du
Patrimoine.
Délibération
n°2021-03-05
:
Personnel
communal
—
Autorisation
de
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
en
référence
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois
allant
du
2 juillet
2021
au
1 juillet
2022
inclus.
Cet
emploi
relève
de
la
catégorie
hiérarchique
C
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’adjoint
technique
territorial/agent
polyvalent
des
services
techniques
à temps
non
complet
à
hauteur
de
22
heures
30
minutes
hebdomadaires,
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
fourchette
comprise
entre
l'indice
brut
354,
indice
majoré
332
et
l'indice
brut
432,
indice
majoré
392,
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
de
son
expérience.
Délibération
n°2021-03-06
:
Personnel
communal
—
Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
le
recrutement
de
quatre
agents
contractuels
en
référence
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
2
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
allant
du
1 juillet
2021
au
31
août
2021
inclus.
Ces
emplois
relèvent
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
Ces
agents
assureront
des
fonctions
d’adjoint
technique
territorial/agent
polyvalent
des
services
techniques
à
temps
complet
à
hauteur
de
35
heures
hebdomadaires,
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à
la
fourchette
comprise
entre
l'indice
brut
354,
indice
majoré
332
et
l'indice
brut
432,
indice
majoré
392,
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
de
son
expérience.
Délibération
n°2021-03-07
:
Education
-
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Saint-Joseph
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(26
POUR,
0 CONTRE,
1 ABSTENTION) :
-
fixe
le
montant
global
du
forfait
communal
pour
les
classes
pré-élémentaires
(maternelles)
de
l'école
Saint-Joseph
à
62
156,46
€
au
titre
de
l'année
scolaire
2020-2021,
-
fixe
le
montant
global
du
forfait
communal
pour
les
classes
élémentaires
de
l'école
Saint-
Joseph
à
20
484
€
au
titre
de
l’année
scolaire
2020-2021,
Soit
un
montant
global
pour
les
classes
pré-élémentaires
(maternelles)
et
élémentaires
de
l'école
Saint-Joseph
de
82
641,44
€
au
titre
de
l’année
2020-2021.
Le
montant
pour
les
classes
élémentaires
sera
versé
à
l'école
Saint-Joseph
au
plus
tard
le
31
août
2021. Le
versement
du
montant
pour
les
classes
pré-élementaires
(maternelles)
est
conditionné
à
l'attribution
et
au
versement
préalable
par
l'Etat
des
ressources
au
titre
des
charges
nouvelles
obligatoires
exposées
par
la
Commune
pour
les
classes
pré-élémentaires
(maternelles)
au
titre
de
la
mise
en
œuvre
de
l'instruction
obligatoire
à
trois
ans,
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
17 juin
2021
—
Séance
2021-03
-
Compte-rendu
2 Délibération
n°2021-03-08
:
Education
—
Participation
aux
frais
de
scolarisation
des
élèves
scolarisés
hors
de
la
Commune
de
résidence
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(26
POUR,
1
CONTRE,
0
ABSTENTION),
approuve
les
montants
de
participation
que
la
collectivité
souhaite
appliquer
à
partir
de
l'année
scolaire
2020-2021
jusqu'à
l'année
scolaire
2026-2027. Elève
de
maternelle
Elève
en
élémentaire
800
€
400
€
Il
approuve
la
convention
«
Fixant
les
modalités
de
participation
aux
frais
de
scolarisation
des
élèves
scolarisés
hors
de
la commune
de
résidence
» que
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer.
Délibération
n°2021-03-09
:
Ecomusée
du
Pays
de
la
Cerise
—
Convention
«Centrale
de
Réservation
2021
»
avec
l'Office
de
Tourisme
Luxeuil-les-Bains,
Vosges
du
Sud
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'adhérer
à
la
centrale
de
réservation
mise
en
place
par
l'Office
de
Tourisme
de
Luxeuil-les-Bains,
Vosges
du
Sud
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante.
Délibération
n°2021-03-10
: Ecomusée
du
Pays
de
la
Cerise
—- Convention
de
partenariat
avec
l’Institut
Griottines
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
partenariat
entre
l'Ecomusée
et
l'Institut
Griottines,
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
Délibération
n°2021-03-11
: Forêt
—- Concession
de
passage
(Le
Sarcenot
à
Poney)
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Madame
BONETTO,
pétitionnaire,
à
circuler
à
cheval
dans
les
parcelles
déterminées
de
la
forêt
communale
de
Fougerolles-Saint-Valbert
pour
une
durée
de
douze
années
commençant
le
1%
mars
2021
et
moyennant
la
redevance
annuelle
de
10
euros.
Cette
redevance
sera
révisée
à
la
hausse
tous
les
3
ans
de
1,5
%.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
l'acte
administratif
de
concession.
Délibération
n°2021-03-12
: Forêt
- Concession
de
passage
(Rando-Quad
des
Cerisiers)
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(16
POUR,
2
CONTRE,
9
ABSTENTION),
autorise
Monsieur
DUCHENE,
pétitionnaire,
à
circuler
sur
des
voiries
déterminées
en
forêt
communale
pour
une
durée
de
6 années
commençant
le
1° juillet
2021
et
moyennant
la redevance
annuelle
de
500
euros.
Cette
redevance
sera
révisée
à
la
hausse
tous
les
3 ans
de
1,5
%.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
l'acte
administratif
de
concession.
Tous
les
ans,
un
état
des
lieux
sera
établi
par
l'ONF,
le
pétitionnaire
devra
ensuite
remettre
en
état
le
parcours. Délibération
n°2021-03-13
:
Parc
animalier
—
Convention
de
gestion
et
d’entretien
du
parc
animalier
«
Fougerolles
Saint-Valbert
» avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute-Comté
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(23
POUR,
1
CONTRE,
3
ABSTENTION),
approuve
le
principe
de
gestion
et d'entretien
conjoint
du
parc
animalier
«
Fougerolles-Saint-Valbert
» avec
la Communauté
de
Communes
de
la
Haute-Comté
et autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
correspondante.
Délibération.
n°2021-03-14
:
Intercommunalité
—
Avis
du
Conseil
Municipal
relatif
à
la
modification
de
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute-Comté
—-
Demande
de
retrait
de
la
commune
d’Anchenoncourt
et
Chazel
Le
Conseil
Municipal,‘à-l'unanimité,
décide
d'accepter
la
modification
de
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes de.la
Haute-Comté
avec
le
retrait
de
la
commune
d'Anchenoncourt
et
Chazel
à
compter
du 1°
janvier
2022.
Délibération
n°2021-03-15
: Projet
d'implantation
de
deux
relais
de
téléphonie
mobile
ORANGE
le
long
de
la
RN
57
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'opérateur
de
téléphonie
mobile
ORANGE
souhaite
améliorer
la qualité
de
la couverture
de
l’axe
routier
RN57.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2021,
Monsieur
le
Maire
a
informé
le Conseil
Municipal
qu'après
étude,
ORANGE
n'a
pas
retenu
les
propositions
d'implantations
proposées
lors
du
Conseil
Municipal
du
8 octobre
2020
(délibération
n°2020-06-07).
Les
projets
consistent
à
implanter,
sur
chaque
site,
un
pylône
treillis
de
36m,
support
d'antennes.
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
17 juin
2021
—
Séance
2021-03
-
Compte-rendu
3 Une
dalle
technique
sera
créée
au
pied
du
pylône,
permettant
de
recevoir
des
armoires
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
de
la station.
Le
tout
sera
clôturé
par
un
grillage
rigide
de
2m.
Conformément
au
Guide
des
Bonnes
Pratiques
entre
Maires
et Opérateurs
signé
par
l'Association
des
Maires
de
France
et
l'Association
Française
des
Opérateurs
Mobiles,
un
Dossier
d'Information
Mairie
concernant
la mise
en
place
de
ces
relais
nous
a été
remis.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(22
POUR,
0
CONTRE,
5
ABSTENTION),
autorise
la
mise
à
disposition
des
emplacements
suivants
:
Secteur
Nord
de
Fougerolles
Secteur
de
Saint-Valbert
Terrain
situé
au
niveau
du
carrefour
voie
Terrain
situé
communale
4 du
Grand
Foyard
au
Moulin
Rouge
section
475
A
n°1197
section
À
Lieudit
Le
Grand
Bois
PRECISE
que
les
conditions
du
bail
et
notamment
la
redevance
annuelle
feront
l’objet
d'une
délibération
ultérieure.
Délibération
n°2021-03-16
:
Numérique
—
Implantation
de
nœuds
de
raccordement
optique
(NRO)
FTTH
en
shelter
—
Accord
de
principe
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
ORANGE
à implanter
:
-
Un
shelter
de
type
Nœud
de
Raccordement
Optique
(NRO)
Rue
des
Grands
Prés
sur
la
parcelle
cadastrée
AD
39,
-
Un
shelter
de
type
Nœud
de
Raccordement
Optique
(NRO)
22
Rue
du
Bas
de
Laval
sur
la
parcelle
cadastrée
AE
414.
A
Fougerolles-Saint-Valbert
le 30
juin
2021,
Le
Maire,
Benoît
MIEGE,
Pour
le
Maire,
l'Adjoint
délégué,
Alain
GRILLOT
a) UTE-SROŸ
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
17 juin
2021
-
Séance
2021-03
-
Compte-rendu
4