Compte-Rendu - Compte rendu du 10 avril 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu du 10 avril 2014 Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Fougerolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 avril 2014)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, REUNION DU 10 AVRIL 2014

SEANCE 2014-05

Le Conseil Municipal est convoqué pour le jeudi 10 AVRIL 2014 à 20 h 00 en Mairie.

Présents : Mesdames Marie-Paule BALLET, Christiane OUDOT, Angélique LEPAUL, Christiane GROSJEAN, Véronique LEYVAL, Patricia AUBRY, Flore GIRARD, Véronique GROSMAIRE, Nadine LANAUD, Nicole LABORIE, Isabelle GROSJEAN, Annie BARRET, Simone LARRIERE, Messieurs Alain GRILLOT, Michel ANDREUX, Michel DAVAL, Jean-François GROSJEAN, Sylvain GROSJEAN, Florent VILLEMIN, Florent NURDIN, Michel GROSJEAN, David LEUVREY, Claude PETITJEAN, Alain DAMIDAUX

Absents excusés ayant donné procuration : Monsieur Kévin GRANDMOUGIN absent excusé ayant donné pouvoir à Monsieur Florent NURDIN

Absents non excusés : M. Gilbert DIEUDONNE

Secrétaire : Monsieur Michel ANDREUX

Compte-rendu de la séance précédente :

Le compte-rendu de la séance du 28 mars 2014 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : ♦ 2014-05-07 : Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au SICTOM ♦ 2014-05-10 : Subventions aux associations – année 2014

♦ 2014-05-11 : Montant de la participation de la commune aux différentes dépenses de fonctionnement par élève

♦ 2014-05-12 : Réforme des rythmes scolaires

♦ 2014-05-13 : Acquisition d’un terrain

♦ 2014-05-14 : Adhésion à l’association des Maires de France

Délibération n° 2014-05-1 – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseil Municipaux des communes de 3500 habitants et plus doivent se doter d’un règlement intérieur dans les six mois suivant leur installation. Après avoir pris connaissance du règlement intérieur proposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE à l’unanimité, le règlement intérieur proposé.

Délibération n°2014-5-2 : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR LA DUREE DE SON MANDAT

Monsieur le Maire informe des dispositions du CGCT (article L2122-22) qui permettent au Conseil Municipal d’accorder certaines délégations au Maire pour la durée de son mandat et propose d’approuver par délibération les délégations suivantes qui consistent à :

♦ arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services municipaux ;

♦ attenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans le cadre défini par le conseil municipal ;

♦ passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; ♦ régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux ;

♦ signer les marchés à procédure adaptée ;

♦ prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

♦ fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

♦ décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement après création de postes par l’Académie.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal,

APPROUVE à l’unanimité, les délégations sus-indiquées.

Délibération n°2014-5-3 : NOMINATION DES CONSEILLERS DELEGUES Conformément à l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, sous sa surveillance et responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à des membres du Conseil Municipal titulaires d’une délégation.

Le Maire donne lecture des délégations et des conseillers municipaux retenus.L’exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de nommer conseillers municipaux délégués :

- Véronique LEYVAL

- Michel GROSJEAN

- Florent VILLEMIN

- Jean-François GROSJEAN

Voté à l’unanimité moins 3 abstention

Délibération n° 2014-05-4 – INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES

Selon les articles L2123-20 à L 2123-24 du Code Général des Collectivités, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer le montant des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués. Ainsi, ainsi Monsieur le Maire propose de fixer à 80% du taux maximum de l’indice 1015, l’indemnité du Maire et des Adjoints, hormis pour un adjoint dont l’indemnité est à fixer à 50 %, l’indemnité des Conseillers Délégués sera limité à 80% du taux autorisé.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à la majorité absolue,

FIXE comme suit les indemnités de fonctions :

- Maire : 44% de l’indice brut 1015

- 1er, 2ème, 3ème, 4ème et 6ème adjoint : 17.60% de l’indice brut 1015

- 5ème adjoint : 8.80% de l’indice brut 1015

- Conseillers Municipaux délégués : 4.80% de l’indice brut 1015

Délibération n°2014-05-5 – CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES Monsieur le Maire précise que suite à l’élection du nouveau conseil municipal, l’assemblée doit procéder à la mise en place des dix nouvelles commissions conformément à l’article 25 du règlement intérieur. Il précise que la répartition des commissions est effectuée à la représentation proportionnelle au plus fort reste, pour les 15 membres (6 membres pour la liste « Fougerolles Terre d’Avenir » et 2 membres pour la liste

« Continuons Fougerolles avec Vous et pour Tous ».

Sept personnes non élues seront adjointes à chacune de ces commissions sauf pour la commission du personnel composée uniquement de membres élus au nombre de 4 (3 pour la liste Fougerolles Terre d’Avenir et 1 pour la liste Continuons Fougerolles avec Vous et pour Tous ». A l’unanimité, le conseil municipal fixe à DIX le nombre des commissions, telles qu’énumérées ci-dessous : - 1) Finances

- 2) Action Sociale

- 3) Développement économique, tourisme

- 4) Vie Associative, Sport, Jumelage

- 5) Travaux, voirie, urbanisme, eau, assainissement, électricité

- 6) Communication, information

- 7) Scolaire

- 8) Personnel

- 9) Agriculture, Forêt

- 10) Environnement, Patrimoine, Culture, Ecomusée

Liste des Commissions

Commission des Finances

Elus Non élus

Alain GRILLOT Murielle BRULAT

Marie-Paule BALLET Roger ANTOINE

Michel ANDREUX Pascal COLLEUIL

Isabelle GROSJEAN Chantal DAVAL

Patricia AUBRY Patrick PERNEYSylvain GROSJEAN Christian LEPAUL

Annie BARRET Marie-Claire

VIGOUREUX

Claude PETITJEAN

Commission Sociale

Elus Non élus

Marie-Paule BALLET Betty GRILLOT

Véronique LEYVAL Jacques ROUY

Véronique GROSMAIRE Dominique LECLERCQ

Kévin GRANDMOUGIN Patricia DEVOILLE

Patricia AUBRY Jean-Paul CASIER

Flore GIRARD Marie-Claude SIMON

Claude PETITJEAN Maryvonne AMBROSINO

Alain DAMIDAUX

Commission du Développement économique et Tourisme

Elus Non élus

Michel ANDREUX Isabelle RUPT

Nadine LANAUD Jean-François CHOLLEY

Isabelle GROSJEAN Sonia MAILLOT

Florent VILLEMIN Dominique LECLERCQ

Nicole LABORIE Anthony LANAUD

Christiane GROSJEAN Roland AUBRY

Claude PETITJEAN Sylvette JOLY

Annie BARRET

Consultant : Audrey COLLE

Commission chargée de la vie associative du sport et jumelage

Elus Non élus

Michel ANDREUX Franck TAINTENIER

Angélique LEPAUL Alain LESNES

Sylvain GROSJEAN Patrick PERNEY

Marie-Paule BALLET Jean-Georges POUILLEY

Kévin GRANDMOUGIN Claude VILLEMINEY

David LEUVREY Danièle MARTINClaude PETITJEAN Sylvette JOLY

Annie BARRET

Commission chargée des travaux de voirie, de l’urbanisme, de l’eau et de l’assainissement

Elus Non élus

Michel DAVAL Vivien LARRIERE

Jean-François GROSJEAN Régis MILLAUD

David LEUVREY René COLLILIEUX

Michel GROSJEAN Paul NIGAY

Florent VILLEMIN Daniel BONNARD

Michel ANDREUX François BAUDIN

Claude PETITJEAN Sébastien SAGUIN

Simone LARRIERE

Consultant : Charly BOMONT

Commission chargée de la communication et de l’information

Elus Non élus

Angélique LEPAUL Paul NIGAY

Véronique LEYVAL Ghislaine OUGIER

Sylvain GROSJEAN Philippe LABORIE

Nicole LABORIE Laurence PERNEY

Florent NURDIN Isabelle RUPT

Nadine LANAUD Marie-Claude SIMON

Claude PETITJEAN Maryvonne AMBROSINO

Annie BARRET

Commission scolaire

Elus Non élus

Christiane OUDOT Céline DE MISCAULT

Michel GROSJEAN Danièle GARNIER

Véronique GROSMAIRE Catherine PHEULPIN

Nicole LABORIE Vanessa MOUGENOT

Angélique LEPAUL Alexandre CLAUDE

Michel DAVAL Maryvonne AMBROSINO

Simone LARRIERE Philippe POYAlain DAMIDAUX

Commission du Personnel

Elus

Benoît MIEGE

Marie-Paule BALLET

Alain GRILLOT

Michel ANDREUX

Claude PETITJEAN

Commission agriculture et forêt

Elus Non élus

Alain GRILLOT Jean-Marie RAPENNE

Flore GIRARD Jacques NARDIN

Florent VILLEMIN Laurent JECHOUX

David LEUVREY Pascal COLLEUIL

Christiane GROSJEAN Pascal COLLE

Patricia AUBRY Roland AUBRY

Claude PETITJEAN Christian LEPAUL

Annie BARRET

Consultant : Philippe PASSARD

Commission environnement, patrimoine, culture, Ecomusée

Elus Non élus

Christiane OUDOT Dominique LECLERCQ

Michel GROSJEAN Guy GROSJEAN

Marie-Paule BALLET Elodie HAILLANT

Isabelle GROSJEAN Catherine LEMERCIER

Florent NURDIN Colette JACAMON

Véronique GROSMAIRE Daniel BONNARD

Simone LARRIERE Roland AUBRY

Alain DAMIDAUX

Consultants : Pierre GRANDJEAN et Claude ROUSSEY

La composition des différentes commissions est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.

Délibération n° 2014-05-6 – CCAS : FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DESIGNATION DESMEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DEVANT SIEGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article R 123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Conseil d’administration est présidé par le Maire.

Dans un premier temps, il appartient au Conseil Municipal d’en fixer sa composition dans la limite d’un nombre maximum de huit membres élus en son sein et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.

Le Maire propose de fixer à 5 membres élus et 5 membres nommés pour la composition du Conseil d’Administration du C.C.A.S, sachant que pour les membres élus 4 membres représenteront la liste « Fougerolles Terre d’Avenir » et 1 membre pour la liste « Continuons Fougerolles avec Vous et pour Tous » et de désigner les membres devant siéger au conseil d’administration.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré,

FIXE à 5 membres élus et à 5 membres nommés la composition du conseil d’administration du CCAS. Dans un second temps, le conseil municipal a élu à l’unanimité et selon la représentation proportionnelle, Marie-Paule BALLET, Véronique LEYVAL, Michel DAVAL, Patricia AUBRY et Claude PETITJEAN pour siéger au conseil d’administration du CCAS.

Délibération n° 2014-05-7 – DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DES DIFFERENTS ORGANISMES

Conformément à l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire invite ses collègues à procéder à la désignation de ses représentants destinés à sièger au sein des conseils d’administration des différents organismes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE

- Syndicat Intercommunal d’Energie du Département de la Haute-Saône (SIED 70) Titulaires : Suppléants : Michel DAVAL Sylvain GROSJEAN Jean-François GROSJEAN Michel GROSJEAN (élus à l’unanimité)

- Syndicat Mixte pour le Parc Régional des Ballons des Vosges :

Titulaire : Michel GROSJEAN

(élu à l’unanimité)

- Conseil d’Administration du Collège des Combelles :

- Titulaires : Suppléants : Benoît MIEGE Marie-Paule BALLET Christiane OUDOT Véronique LEYVAL (élus à l’unanimité)

- Association des Amis de l’Ecomusée :

Membres de droit :

Michel ANDREUX

Marie-Paule BALLET

(élus à l’unanimité)

- Fonds d’Aide aux Jeunes (UDAF)

- Titulaire : Suppléant : - Marie-Paule BALLET Kévin GRANDMOUGIN (élus à l’unanimité)

- Commission d’Appels d’Offres :

- Titulaires : Suppléants : Alain GRILLOT Michel ANDREUX Angélique LEPAUL Véronique LEYVAL Michel DAVAL Florent VILLEMIN Jean-François GROSJEAN Christiane GROSJEAN Claude PETITJEAN Annie BARRET (élus à l’unanimité)- Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales Titulaire :

Benoît MIEGE

(élu à l’unanimité)

- SICTOM :

Titulaire : Suppléant : Benoît MIEGE Isabelle GROSJEAN (élus à l’unanimité)

Délibération n° 2014-05-8 – DON DU MATERIEL CEDE A LA COMMUNE PAR LA COMITE DES FETES

Monsieur le Maire, rappelle la délibération du Conseil Municipal du 19 Décembre 2013 par laquelle, le don du matériel du Comité des Fêtes à la commune a été accepté, suite à la dissolution de l’association. Monsieur le Maire, propose à l’assemblée de léguer ces biens à l’Association Terroir et Traditions qui s’engage à mettre ce matériel et cet équipement, à la dispositions des associations locales selon leurs besoins et en fonction des manifestations organisées par leurs soins.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE cette proposition et autorise le Maire à engager les démarches afférentes à cette décision. Voté à l’unanimité moins 3 abstentions.

Délibération n° 2014-05-9 – DECISION MODIFICATIVE 1 – BUDGETS ASSAINISSEMENT ET EAU

Suite à une erreur matérielle, Monsieur le Maire, propose par décision modificative de rectifier le budget primitif assainissement ainsi qu’il suit :

- Compte 2315-115 (Travaux d’assainissement Le Clos Bois Joli) + 120 189.97 € - Compte 2315-117 (Tranche 2014) - 120 189.97 €

Budget Eau

- Compte 21782-126 : - 24 500.00 € - Compte 2182-126 : + 24 500.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE cette proposition et autorise le Maire à engager les démarches afférentes à cette décision. Voté à l’unanimité.

Délibération n° 2014-05-10 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS-EXERCICE 2014 Après avoir pris entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de l’attribution des subventions aux associations au titre de l’exercice 2014, tel qu’indiqué dans le tableau annexé, sachant que les crédits sont ouverts au budget primitif principal – section de fonctionnement – compte 6574.

Voté à l’unanimité

NOM ASSOCIATION SUBVENTION 2014 Anciens Combattants Prisonniers de Guerre 50.00 Anciens Combattants Victimes de Guerre Fougerolles 150.00 Comité du Souvenir Français 40.00 Restaurants du Coeur 1000.00 Union Nationale des Combattants A.F.N 50.00 Amicale des Sapeurs Pompiers 300.00 Pupilles Sapeurs-Pompiers Français 150.00 Ecole Les Fougères – Sorties Pédagogiques 2000.00 Elèves Collège Les Combelles – Sorties Pédagogiques 350.00 Elèves des Combelles – Voyages Scolaires 300.00 Elèves Lycée Lumière – Voyage Scolaires 100.00 Elèves MFR – Voyages Scolaires 50.00 Coopérative Ecole Maternelle Les Fougères 780.00 Coopérative Ecole Maternelle Le Château 160.00 Coopérative Ecole Maternelle St Joseph 740.00Ecole Maternelle St Joseph (NOEL) 200.00 Ecole Primaire St Joseph 1260.00 MFR Montbozon voyage scolaire 40.00 OGEC St Joseph (Poste assistante maternelle) 10215.00 Association Sportive Collège des Combelles 2000.00 Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie 80.00 A.F.L – Image Passion 400.00 Association Culture et Bibliothèque Pour Tous 350.00 FOUG’ART LOISIRS 1100.00 Le Petit Orchestre de Fougerolles 1282.20 Union Musicale 3000.00 Le Patois Fougerollais 250.00 Association Sportive Fougerollaise (foot) 3000.00 Fougerolles Basket Club 4200.00 Handball Club Fougerolles 1600.00 Moto-Club des Vosges Saônoises 400.00 Pétanque Fougerollaise 400.00 Tennis Club 700.00 Tennis de Table Fougerollais 250.00 Jeunesse et Culture –Gym tonique et cross 100.00 Judo Club Aillevillers 500.00 Association Box Thaï St Loup-Fougerolles 400.00 Foyer Culturel – Section Ski 50.00 A.D.A.P.E.I de Haute-Saône 300.00 A.F.M (Téléthon) 400.00 Croix Rouge Française (Délégation Locale) 250.00 Mouvement Vie Libre 80.00 Prévention Routière (Comité Départemental) 100.00 A.D.M.R 300.00 Club des Aînés Ruraux 1000.00 FASSAD 300.00 Veuves Civiles 80.00 A.D.I.L 70 150.00 Association Le Pays du Chalot 300.00 Office de Tourisme Fougerolles 25000.00 Banque Alimentaire du Doubs, Htes Saône et Territoire de Belfort 100.00

Délibération n° 2014-05-11 – DETERMINATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DIFFERENTES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR ELEVE Monsieur le Maire indique que les programmes scolaires ont été approuvés par délibération du Conseil Municipal du 19 mars 2014 et que les subventions attribuées aux différentes écoles font l’objet d’une délibération en date de ce jour.

Toutefois, Monsieur le Maire, indique qu’il convient d’approuver les crédits de fonctionnement pour le primaire et la maternelle ainsi que le montant des allocations par élève.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, les tarifs suivants, au titre de l’année 2014, sachant que les crédits sont ouverts au budget primitif-section de fonctionnement.

DESIGNATION MONTANT 2014

Primaire 34.00 € Maternelle 25.50 € Noël 10.00 € Crédit pédagogique 11.00 € CLIS 50.00 € Voyage Pédagogique 45.00 € Voyage scolaire (15% du coût total du voyage

plafonné à 32.00 €)

32.00 €Délibération n° 2014-05-12 – REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES – PROPOSITION D’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE – RENTREE 2014Vu le Code de l’Education, Vu le décret N°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élèmentaires,

Considérant les échanges avec le Comité de Pilotage de la Communauté de Communes de la Haute Comté, Considérant les conclusions issues des réunions associant les enseignants et les parents d’élèves, Considérant la réunion avec Madame l’Inspectrice d’Académie en date du 5 avril 2014, Monsieur le Maire présente les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires. Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire précise le cadre réglementaire de cette réforme dans le premier degré qui entre en vigueur à la rentrée 2013 (sachant qu’un report à la rentrée 2014 a été validé pour la commune de Fougerolles),

Le décret prévoit un retour à la semaine scolaire de 4.5 jours.

Deux objectifs sont poursuivis : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire pour tous. Pour permettre d’assurer un meilleur respect des rythmes naturels d’apprentissage et de repos de l’enfant, le décret fixe l’organisation du temps scolaire et prévoit le redéploiement des heures d’enseignement. La règle commune proposée est la suivante :

 24 h d’enseignement, comme aujourd’hui mais sur 9 demi-journées

 Les heures d’enseignement sont réparties les lundis, mardis, jeudis, vendredis et mercredis matin à raison de 5 H 30 maximum pour une journée et de 3 H 30 pour une demi-journée.

 La pause méridienne ne peut être inférieure à 1 H 30

Le directeur académique des services de l’éducation nationale peut donner son accord à un enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi lorsque cette dérogation est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et présente les garanties pédagogiques suffisantes.

L’organisation de la semaine scolaire est décidée par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur après avis du maire intéressé.

A ces 24 h 00 d’enseignement viendront s’ajouter des activités pédagogiques complémentaires, organisées en deux groupes restreints, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école. L’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres. Il est précisé que de plus les collectivités territoriales, selon les besoins recensés localement et en fonction de leurs ressources, pourront proposer aux enfants des activités périscolaires prolongeant le service public d’éducation, s’inscrivant dans la complémentarité et la continuité de celui-ci.

Monsieur le Maire informe que les activités éducatives qui se dérouleront avant ou après la classe relève de la compétence de la communauté de communes de la Haute Comté et seront assurées par les Francas.

Le temps éducatif nouveau qui apparaît du fait de la réforme des rythmes scolaires n’est pas d’une autre nature et sera donc assuré par des intervenants (Francas) sous l’autorité de la CCHC compétente en matière de périscolaire comme indiqué ci-dessus.

Il est à noter que les intervenants actuellement positionnés sur du temps scolaire peuvent, pour tout ou partie, être redéployés sur le temps éducatif.

Le taux d’encadrement des activités pour ce temps éducatif nouveau devrait faire l’objet d’un assouplissement : celui-ci passerait à 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans (au lieu de 1 pour 10) et 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans (au lieu de 1 pour 14) mais cet assouplissement serait accordé de façon dérogatoire dans le cadre du projet éducatif territorial et dépend du type d’activité (sportive ou non).

Considérant le report obtenu pour l’application de cette réforme, il incombe au Maire de présenter les projets d’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2014, dans le respect des principes posés par le décret. Ces projets élaborés en concertation avec tous les membres de la communauté éducative, pourront concerner la durée de la pause méridienne et les horaires d’entrée et de sortie des écoles, ainsi que les modalités d’articulation des temps d’enseignement et des temps d’activités éducatifs. Ils seront transmis au directeur académique des services de l’éducation nationale dans le courant du mois de MAI 2014.

Monsieur le Maire, rappelle l’organisation scolaire et périscolaire actuellement en place :

 Ecole Les Fougères

- Du lundi au vendredi de 8 H 30 à 11 h 30 et de 13 H 30 à 16 H 30

Il existe actuellement des cours de soutien pour les élèves

 Ecole Fougerolles le Château

- De 8 H 45 à 11 H 45 et de 13 H 45 à 16 H 45

Lundi et jeudi : activités pédagogiques complémentaires de 16 H 45 à 17 H 30 avec les enseignantes. Garderie : matin : 7 H 30 – soir : 18 H 00Monsieur le Maire rappelle également qu’une démarche de consultation a été engagée avec les acteurs de la communauté éducative.

Elle a permis de recueillir les avis et attentes de chacun, d’établir un état des lieux, de mesurer les avantages et les inconvénients des différentes organisations possibles du temps de l’enfant sur la semaine. Elle a permis également de dégager des objectifs éducatifs communs et d’arrêter une proposition d’organisation des temps scolaires pour la prochaine rentrée.

Le projet d’organisation du temps scolaire accompagné de l’avis de Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale sera transmis à Monsieur le directeur d’académie des services de l’éducation nationale qui arrêtera le projet d’organisation pour chaque école, via le comité de pilotage placé auprès de la CCHC.

L’organisation des temps éducatifs à la rentrée 2014/2015 proposée est la suivante :

- Les horaires scolaires :

 Ecole les Fougères

- Maternelles : de 9 h 15 à 11 H 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 (lundi-mardi-jeudi-vendredi) et de 8 H 30 à 11 h 30 le mercredi

- Elémentaires : de 8 H 30 à 11 h 30 et de 13 H 30 à 15 H 30 (lundi –mardi-vendredi) jeudi de 8 h 30 à 11 H 30 et de 13 H 30 à 16 H 30 – mercredi de 8 H 30 à 11 H 30

 Ecole du Château : Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi : de 8 H 45 à 11 h 45 et de 13 H 45 à 16 H 45 et le mercredi de 8 H 45 à 11 H 45

L’organisation périscolaire

 Ecole les Fougères :

 - maternelles : de 8 H 30 à 9 H 15 (lundi, mardi, jeudi, vendredi)

 - élémentaires : 15 h 30 à 16 H 30 (lundi, mardi et vendredi)

 Ecole du Château : 16 H à 16 H 45 (lundi, mardi, jeudi et vendredi) pour tous (maternelles et élèmentaires)

L’accueil périscolaire se fera dans diverses salles disponibles (salle arts plastiques, salle informatique ou gymnase) pour l’école des Fougères.

Pour l’école du Château : la garderie est maintenue le matin à partir de 7 H 30 et le soir jusqu’à 18 H 00. Les activités périscolaires se dérouleront dans une salle informatique ou sur le terrain de sport situé aux abords de l’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a approuvé à l’unanimité, le projet présenté et autorise le Maire à signer tous actes à intervenir dans le cadre de ce dossier.

Délibération n° 2014-05-13 – ACQUISITION D’UN TERRAIN

Monsieur le Maire informe :

- De la mise en vente d’un terrain de 68 M2 situé section AE N°148

- De la possibilité d’exercer notre droit de préemption urbain, dans le cas présent, sachant que le prix de cette parcelle est fixé à 150 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de l’acquisition de cette parcelle

AUTORISE le maire à signer tous actes à intervenir dans la cadre de ce dossier, sachant que des crédits sont inscrits au budget – section investissement- compte 2111

Voté à l’unanimité

Délibération n° 2014-05-14 – ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE Le Maire informe l’assemblée que notre commune est actuellement adhérente à l’association des maires ruraux mais n’adhère pas à l’Association des Maires de France.

L’Adhésion à l’Association des Maires de France semble incontournable dans le contexte actuel. C’est une source d’information complémentaire et indispensable d’information, d’aide et de conseils dans l’exercice des missions d’élus. L’association assure également la représentation des élus dans les discussions et négociations avec les pouvoirs publics.

Le montant de la cotisation annuelle s’élève pour notre commune à 1146.30 €

Invité à délibérer, le Conseil Municipal, approuve cette adhésion pour la durée du présent mandat, et autorise le maire à signer tous actes à intervenir, sachant que des crédits sont ouverts au chapitre 011 section de fonctionnement.Voté à l’unanimité

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe que la fermeture d’une classe est prévue par l’Académie à la rentrée de 2014 et

qu’il a adressé un courrier au Directeur d’Académie pour lui demander le blocage de cette fermeture

jusqu’au jour de la rentrée pour tenir compte de l’évolution des inscriptions jusqu’à cette date et donne

lecture, à l’assemblée, du contenu de ce courrier.

A l’heure actuelle aucune réponse n’est parvenue en Mairie et un courrier de relance sera prochainement

expédié.

Par ailleurs, Monsieur le Maire déplore l’absence d’archives de la Mairie, notamment : archives relatives

aux travaux du cœur de ville, dossiers de consultation des entreprises, permis de construire, travaux du

Champ de Foire, documents relatifs à la Commission Scolaire, etc… et attire l’attention de la responsabilité

du Maire gardien des archives et interpelle M. Claude PETITJEAN sur la responsabilité du Maire en

exercice gardien des archives et garant de la régularité des actes durant son mandat.

Une personne intervient dans le public pour signaler que lors du passage du camion du SICTOM des

papiers s’en échappent et volent dans toutes les directions.

Monsieur le Maire répond qu’il attirera l’attention du SICTOM sur cette situation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 30.

Liste des délibérations du 10 AVRIL 2014

Séance 2014-05

Numéro Objet

2014-05-1 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

2014-05-2 DE DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR LA DUREE DE SON MANDAT

2014-05-3 NOMINATION DES CONSEILLERS DELEGUES 2014-05-4 INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES

2014-05-5 CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES 2014-05-6 CCAS : FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES ENTRANT DANS LA CCOMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DEVANT SIEGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

2014-05-7 DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DES DIFFERENTS ORGANISMES

2014-05-8 DON DU MATERIEL CEDE A LA COMMUNE PAR LA COMITE DES FETES

2014-05-9 DECISION MODIFICATIVE 1 – BUDGETS ASSAINISSEMENT ET EAU 2014-05-10 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2014 2014-05-11 DETERMINATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION DE LA C OM AUX DIFFERENTES DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT PAR ELEVE

2014-05-12 REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES PROPOSITION D’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

RENTREE 2014

2014-05-13 ACQUISITION D’UN TERRAIN

2014-05-14 ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCELISTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

NOM-PRENOM SIGNATURE

MIEGE Benoît

BALLET Marie-Paule

GRILLOT Alain

OUDOT Christiane

ANDREUX Michel

LEPAUL Angélique

DAVAL Michel

GROSJEAN Christiane

GROSJEAN Jean-François

LEYVAL Véronique

GROSJEAN Sylvain

AUBRY Patricia

VILLEMIN Florent

GIRARD Flore

NURDIN Florent

GROSMAIRE Véronique

GROSJEAN Michel

LANAUD Nadine

LEUVREY David

LABORIE Nicole

GRANDMOUGIN Kévin Absent excusé ayant donné pouvoir à Monsieur Florent NURDIN

GROSJEAN Isabelle

PETITJEAN Claude

BARRET Annie

LARRIERE Simone

DAMIDAUX Alain

DIEUDONNE Gilbert Absent non excusé