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Compte-Rendu - CR du CM du 6 juillet 2026
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 6 juillet 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,
Commune
de
7
Beaufort DEPARTEMENT DE LA SAVOIE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
06
JUILLET
2026
Le
Conseil
municipal
de
Beaufort
s'est réuni
en
séance
ordinaire,
le
lundi
06 juillet
2026 sous la présidence de M. Gabriel VIARD GAUDIN, Maire. DATE DE CONVOCATION :
29 juin 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS :
Mmes & MM. Gabriel VIARD-GAUDIN,
Nicolas BLANC,
Eliette VIARD-GAUDIN,
Jean-Noël
GACHET-MAUROZ,
Benoît
DELILLE,
Annick
CRESSENS,
Dominique
CRIBIER,
Marie
BLANC
DEROO,
Pauline
MILLET,
Benjamin
SENEGAS,
Yohann
BERDUGO, Walter VINCENZI, Gisèle MOLLIET, Séverine VIBERT, Anouk LECLERC
ABSENTS REPRESENTES :
Mme Myriam CORNU par M. Gabriel VIARD GAUDIN Mme Laura FORNAY par Mme Pauline MILLET M Julien DOROL par Mme Eliette VIARD-GAUDIN Mme Odile GUERPILLON par Mme Marie BLANC DEROO
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Benoît DELILLE Le quorum étant respecté, après approbation du procès-verbal de la séance précédente, M le Maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal. M le
maire
adresse,
au
nom
du
Conseil
municipal,
ses
plus
sincères
condoléances
à
la
famille de M. Gérard BOUCHAGE, décédé récemment. Gérard (Modeste) a été employé aux services techniques pendant 34 années {de 1977 à 2011). Convention avec l'Office de Tourisme pour les pasto-quides Après avoir pris connaissance des éléments financiers relatifs au recrutement par l'Office de Tourisme, à la demande de la commune, de deux pasto-guides pour l'été 2026, et du fait que cette action bénéficie du soutien financier de la Région et de l'Europe au titre du PPT,
à
hauteur
de
7 000
€,
le
Conseil
autorise
{1
abstention)
M.
le
Maire
à
signer
la
convention de mission à intervenir avec l'Office de Tourisme. Le
Conseil
est
également
informé
qu'une
réunion
en
présence
des
élus,
de
la
gendarmerie, de l'ONF, de la police municipale, et de l'Office de tourisme a eu lieu lundi 29 juin, dans le but d'accueillir les 2 pasto-guides (MM. Thibault MARQUET et Benoit ROPP) et de définir leur plan d'actions. Ils constituent un maillon important au sein du territoire, aux côtés des exploitants agricoles et des visiteurs et leur arrivée est bien accueille par les différents acteurs. M le maire rappelle que des consignes fermes de verbalisation ont par ailleurs été données aux personnes habilitées (gendarmerie, ONF, police municipale) en cas de non-respect de l'arrêté municipal de respect de l'espace montagnard ou en cas de comportements non adaptés. Convention avec l'Université Savoie Mont Blanc pour l'atelier d'aménagement sur le site de Saint
Guérin
Après avoir pris connaissance du
contenu
de la
convention à intervenir avec
l'Université
Savoie
Mont
Blanc
relative
à
la
réalisation
d’un
atelier
professionnalisant
consistant
à
analyser
les
scenari
opérationnels
pour
la
cohabitation
des
usages
et
la
conciliation
tourisme / agriculture, à l'échelle communale à partir de l'exemple de la vallée de Saint- Guérin,
le
Conseil
autorise
à
l'unanimité
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention,
étant
précisé
que
le
coût
de
l'étude,
réalisée
par les étudiants
du
MASTER
2 Géographie et
Aménagement de la Montagne, s'élève à 4 500 €. La démarche se déroulera sur 1
année et couvrira donc plusieurs saisons : elle débutera en
octobre 2026 par un EDUC Tour à Beaufort. Délibération des tarifs du ski nordique pour la saison 2026 2027 Le Conseil valide les tarifs applicables à la pratique du ski nordique pour l'hiver 2026/2027, tarifs proposés par le Conseil d'Administration de la SEMAB. Avenant à la convention avec la SARL vinaigrette pour la zone de loisirs de Marcôt Le
Conseil
valide
à
l'unanimité
l'avenant
à
la
convention
à
intervenir
avec
la
SARL
vinaigrette,
exploitant
la
zone
de
loisirs
de
Marcôt,
avenant
portant
sur
la
durée
de
la
convention, rallongée de 3 ans, pour tenir compte des investissements réalisés par la SARL, non prévus à l'origine du contrat (de l'ordre de 20 000 €). Le nouveau contrat se terminera donc à la fin de l'été 2033. Les élus sont également informés du fait que suite à une chute d'arbres, des jeux ont été endommagés et qu'une déclaration de sinistre a été engagée par la collectivité auprès de
l'assurance.
Déclarations d'intention d'aliéner Le Conseil
municipal
prend connaissance de 2 dossiers de vente immobilières
et décide
de ne pas exercer son droit de préemption. Convention avec l'Association d'Animation du Beaufortain pour le projet d'habitat inclusif «EPICEA
»
Ce dossier sera traité lors de la réunion du Conseil Municipal du 3 Août 2026. Validation d'un avenant au marché du réseau de chauffage Le Conseil prend connaissance des raisons techniques pour lesquelles il est nécessaire de valider un avenant au marché de travaux de conception réalisation du réseau de chaleur urbain avec le groupement IDEX, titulaire du marché. Les études d'extension réalisées pour le raccordement de nouveaux abonnés se sont en effet faites à partir des plans de recollement des réseaux.
Page 2 Le réseau principal est en acier mais certaines branches sont en tube souple. Les différents plans de recollement ne faisaient pas apparaître les différents types de réseaux. Pour raccorder les deux hôtels de
Beaufort,
l'extension
était
prévue
par la rue
Georges
Long, à partir du
réseau inscrit sur plan en DN 80. Cependant, en réalité, étant en
PER, le
DN du réseau indiqué est le diamètre extérieur et non intérieur (ce qui aurait été le cas s'il avait été en acier). Le diamètre
réel du réseau
n'est
donc
pas suffisant
pour réaliser cette extension
vers
les
deux hôtels et l'église
(plus une réserve de
puissance pour aller raccorder ultérieurement
l'office de tourisme et une ou deux maisons). Aussi,
il
est
nécessaire
de
reprendre
le
réseau
rue
G.
Long
sur
120
ml
environ,
ce
qui
occasionne un coût supplémentaire auquel il convient de déduire des dépenses réalisées en optimisant le projet, générant ainsi Un avenant d'un montant de131 971,77 € HT (+ 6.38 % du montant initial du marché), portant ce dernier à 2 201
768,77 €.
Le
Conseil
valide à
l'unanimité,
après
débat,
cet
avenant
et
autorise
M. le
Maire
à
le
signer. Validation d'avenants aux marchés de travaux pour la ferme de la Cayère Le
Conseil
prend
connaissance de
la
proposition
d'avenant
faisant suite aux opérations
préalables
aux
réceptions
des
marchés,
avenant
global
de
réduction
des
coûts
d'un
montant de 20 073,46 € HT ramenant le marché à 1
641
493,28 €.
M. le Maire est autorisé à signer les avenants avec les titulaires des lots concernés (1, 5,6,8,9 et11}). Les
travaux de
scénographie
seront
réalisés à
partir de
septembre
2026
et la
passerelle
d'accès
au
site
depuis
la
salle
polyvalente
ainsi
que
le
cheminement
piéton
seront
également
réalisés
à
l'automne
(marché
de
terrassement,
génie
civil,
VRD
attribué
à
l'entreprise CPV au montant de 25 557 € HT,
marché de la passerelle piétonne attribué à
l'entreprise ECMM au prix de 47 950 € HT). Validation du marché d'approvisionnement en bois de la chaufferie communale Après avoir pris connaissance
du
rapport
d'analyse
des offres
pour la
fourniture de
bois
déchiqueté pour alimenter le réseau de chaleur urbain de Beaufort, le Conseil autorise {1
abstention)
M
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
l'entreprise
BESSON
TRAVAUX
FORESTIERS. Il est rappelé que le volume attendu est de 1
500 Tonnes et qu'au regard de ce volume et
des volumes susceptibles d'être issus de la forêt communale, l'offre prévoit un apport de bois complémentaire via un sous-traitant (Savoie Pan). Cette
déclaration
de
sous
traitance
sera
établie
dans
le cadre
de
la
mise au
point
du
marché. Par ailleurs, à l'initiative de la Commission environnement, une réflexion s'engage avec les entreprises
locales
de
seconde
transformation
du
bois
afin
d'envisager
l'utilisation
en
chaufferie de leurs déchets de bois. Glissement des Iles : approbation de la convention avec le SMBVA pour 2026 Le Conseil approuve {1
abstention) la convention financière à intervenir avec le SMBVA, le
Département
et
EDF
relative
à
la
gestion
sédimentaire
de
l'espace
de
régulation
du
torrent du
Bersend
(curage et
évacuation
des matériaux issus
du
glissement des
Iles).
La
participation
financière
de
la
commune
s'élève
à
40932
€,
le
montant
des
travaux
s'élevant à 283 000 € (pour l'année 2026).
Page 3 Les études relatives à l'aménagement de cet espace et aux actions à engager à l'amont sont en cours de réalisation et réalisées par le RTM. Décisions modificatives budgétaires Le conseil valide à l'unanimité les décisions modificatives budgétaires suivantes Budget chauffage
Opération
Dépenses
Recettes
Extension du réseau de
150 000 €
150 000 € {recours à un prêt
chauffage et changement de
complémentaire)
chaudière - avenant n°1 Budget général
h
OPERATION
|
_ DÉPENSES
RECETTES
Participation complémentaire au budget de
25 000 €
la garderie Participation financière «
pasto guides » OT
16 000 €
7 000 €
Charges d'énergie
-34 000 € 7 000€
É
7 000€
OPERATION
DEPENSES
RECETTES
Subvention DSIL CAYERE (Etat)
45 500€
Travaux CAYERE
45
500 €
En
»
nn
ee
45 500 €
le
45 500 €
Modification de poste personnel communal (suite réussite examen professionnel) Le conseil valide à l'unanimité la création d'un poste d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet, suite à la réussite de l'agent comptable à un examen professionnel. Délibération relative aux gratifications des stagiaires Le conseil
valide à
l'unanimité
la
décision de
prévoir une indemnité
mensuelle
de 500 €
pour
les
étudiants
de
l'enseignement
supérieur accueillis
au
sein
de
la
collectivité
pour
effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation. Vidéo surveillance : autorisation pour la consultation directe par la gendarmerie Le Conseil autorise les services de la gendarmerie à visionner à
distance les images issues
de
la
vidéo
surveillance,suite
aux
réquisitions,
évitant
ainsi
de
mobiliser
le
personnel
municipal
ou
les élus
en
charge
de
cette
mission.
M
le
Maire est autorisé
à
engager les
démarches nécessaires. Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal Après
avoir pris
connaissance
du
projet
de
règlement
intérieur du
Conseil
Municipal
qui
doit
être
approuvé
dans
les
6
mois
qui
suivent
l'installation
du
Conseil,
et
suite
à
une
question
relative
à
l'article
25
du
règlement
à
laquelle
il
est
nécessaire
d'apporter
des
précisions, la validation du règlement est reportée à la séance du lundi 3 aout 2026.
Page 4 QUESTIONS DIVERSES Communauté d'Agglomération Arlysère (Mme Annick CRESSENS, Vice-Présidente) -information
sur les échanges intervenus lors de
la réunion de la
conférence des Maires
avec précisions données sur le schéma de gouvernance, l'installation de groupes projets pour travailler sur Un sujet de façon approfondie. Les dossiers relatifs à la révision du SCOT et au Plan climat seront réalisés concomitamment -Le
PLH
(Plan
local de
l'Habitat)
est
en
cours de révision
et
son
contenu contribuera
à
alimenter le SCOT, -les décisions des communes membres d'Arlysère agglomération au sujet du transfert de la compétence
PLU
à
Arlysère
devront
intervenir
entre
le
01/04/2027
et
le
30/06/2027.
Le
transfert de compétence n'aura pas lieu si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent. -le dossier de création d'un cinéma sur Albertville sera travaillé en groupe projet -la réalisation d'un audit financier a été sollicitée -les
projets
de
renouvellement de
la
DSP
relative
à
la
mobilité et
de construction
d'un
méthaniseur à la Station d'épuration de Gilly sont en cours de réflexion Informations de Mme La Conseillère Départementale -une journée d'information pour les élus est prévue au Phare de Chambéry le 5 novembre 2026
:
elle
leur
permettra
notamment
de
découvrir
les
aides
et
accompagnement
du
Département les
subventions
auprès
du
Département
sont
désormais
à
solliciter via
une
plateforme
dédiée Informations de Mme La Conseillère Régionale -bilan
très
positif et échanges constructifs
à
Hauteluce
lors de
la journée en alpage en
présence des vice-présidents délégués à l'agriculture et à l'environnement et à l'écologie positive de la Région Auvergne Rhône Alpes -la Région est partenaire financier de la Pierra Menta été tout comme de l'Ultra Tour du Beaufortain, Informations de M le Maire -au
nom
du
Conseil
municipal,
M
le
Maire
souhaite
une
bonne
retraite
à
M
Patrice
CHESNEL,
directeur
de
l'école
de
Beaufort
depuis
24
ans,
remplacé
par
Mme
Carine
DENELE, actuelle directrice de l'école d'Arêches, -une réunion d'information au sujet de la ZAC du Planay et du dossier de la Clé des cimes, pour tous les élus, est prévue le mardi 28 juillet 2026 [en présence des collaborateurs de la SAS) -la
présentation
du
projet de contournement d'Arêches établi en 2018 sera
proposée à
l'ensemble des élus le lundi 3 août 2026 -le Conseil d'Administration de la SEMAB s'est réuni ce jour pour faire notamment le point sur les perspectives de l'hiver à venir Comptes
rendus des commissions
Travaux Fin des travaux de sécurisation de la montée de la rochette,
Page
5 Réfection
des cours de tennis:
retard sur la
fin
de
chantier et ouverture des
tennis
le 7
juillet (inauguration en septembre) Pont du Mirantin : les tests à l'arrachage des clous sont concluants. Le chantier sera arrêté début août pour 3 semaines et un avenant est à suivre s'agissant des ancrages Voirie
et
marquage
:
les
travaux
sont
en
cours,
une
seconde
campagne
est
prévue
fin
aout Tourisme commerce artisanat Le programme du Salon du goût 2026 est en co-construction entre l'Office de Tourisme et la coopérative L'assemblée générale constitutive de l'association « l'outils en main » est fixée au 31 juillet à 18H L'accueil du territoire pour l'évènement de l'industrie et de la distribution du sport à Marcot « Bim Bam Boom » a été très apprécié, Culture patrimoine Structuration en cours des différentes conventions à intervenir sur les évènements culturels, Travail en cours également sur les sujets de dons avec les musées de Savoie {formation à suivre en fin d'année) Adhésion à suivre au réseau des musées de SAVOIE Montage de l'exposition à Méraillet (sujet des galeries) Mise
en
place
d'un
évènement
sur
l'arc
alpin
avec
ateliers
scientifiques,
contact
avec
l'espace Mont BLANC en lien avec Hauteluce et Bourg Saint Maurice, Communication,
créer du lien
La
3eme feuille
d'information
du
mandat est
en
cours de
préparation
avec focus
sur
la
commission vie locale. Urbanisme Toujours
de
nombreux
rendez-vous
avec
les
pétitionnaires
lors
des
réunions
hebdomadaires, tout comme des points sur le terrain La commission du 23 juillet sera l'occasion de balayer les actions Flocon vert Une réunion plénière de la commission urbanisme sera organisée en septembre pour traiter les
sujets
de
fond
Une réflexion est en cours pour une modification du PLU destinée à réserver des secteurs à de l'habitat principal Environnement RSO Réunion sur la question de l'énergie dans les bâtiments communaux le 23 juillet 2026 Réunion à suivre dans l'automne sur le sujet de la forêt privée
(avec Arlysère et le CRPF
notamment) Politique
d'achats
durables
:
travail
à
suivre
en
lien
avec
les
services
et
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
Le
prochain Comité de
pilotage FLOCON VERT est
prévu
le mercredi
16 septembre 2026
{mise à jour des actions) Bilan favorable de la sortie terrain avec les agents de l'ONF (avec notamment un point sur le recours au mécénat pour les plantations), Le Président de
la commission
a
participé à
la journée aux Arcs relative aux démarches
paysagères dans les aménagements des stations de ski et de montagne
Page 6 Des réunions avec SEA au sujet des chiens de protection sont prévues Visite
des
scieries
réunies
(Mme
BLANC
DEROO) :
des
rencontres
avec
l'association
des
communes forestières sont à suivre Mme Giséle
MOLLIET évoque
le sujet du
sentier de
l'Adret vers «le Stu » dont
la
mise en
œuvre semble stoppée Vie locale La date du Forum des associations reste à définir Le 1er Comité de pilotage de la Cayère est prévu le jeudi 16 juillet 2026 Les élues ont
pu
visiter la garderie du
chat Botté à
Peisey
(fonctionnement équivalent à
celui
des
petites
frimousses) avec
des
pistes
intéressantes
à
réfléchir
s'agissant
du
fonctionnement Une réunion au sujet de la garderie avec les services de la CAF, de la PMl et d'Arlysère
est
prévue mardi 8 juillet 2026
LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU LE LUNDI 3 AOUT
2026
Page 7