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Conseil Municipal - CM du 11 juillet 2022
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 11 juillet 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation,
we
Commune
de
+]
Beaufort DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUILLET
2022
Le
Conseil
municipal
de
Beaufort
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
11
JUILLET
2022,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
FRISON-ROCHE,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 4
juillet
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 19
PRESENTS:
Mmes
&
MM.
FRISON-ROCHE
Christian,
VIALLET
Bruno,
VIBERT
Séverine,
MOLLIET
Gisèle,
MIRABAIL
Jean-Pierre,
DOIX
Thierry,
MAURIN
Eliane,
DUC-GONINAZ
Guy,
VINCENZI
Walter,
MORAND
Céline,
BURDET
Nelly,
PALLUEL-BLANC
Célia
(arrivée
à
19H30),
JOGUET
Mathieu,
CRESSENS
Annick,
BLANC
Nicolas,
MENOTTO
Sylvain
ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
ROUX-NOUVEL
Florence
par
M.
VINCENZI
Walter
Mme
VIARD-GAUDIN
Eliette
par
Mme
CRESSENS
Annick
ABSENTE
: Mme
HORNECKER
Justine
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
BURDET
Nelly
Après
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
le
Conseil
municipal
passe
à
l’ordre
du
jour. Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
à
l’ordre
du
jour,
ce
qui
est
accepté,
une
demande
de
subvention
pour
l’ensemencement
de
l’alpage
des
Accrays.
>
PRESENTATION
DU
DIAGNOSTIC
DE
LA
MISSION
DE
CONSEIL
EN
ORGANISATION
PAR
LE
CABINET
CAELI
Madame
CHALAND
du
cabinet
CAËELI
rappelle
les
enjeux
et objectifs
de
la
démarche
engagée
par
la
collectivité
portant
sur
l'optimisation
du
fonctionnement
de
la
structure
et
la
définition
de
plans
d'actions
pour
l’organisation
des
services.
Elle
restitue
à
l'assemblée
la
phase
d'état
des
lieux
qui
a
été
réalisée
grâce
à
des
entretiens
individuels
avec
les
élus
et
responsables
de
services
et
à
des
échanges
avec
les
services
réunis
en
ateliers.
Elle
a
pu
constater
une
participation
dynamique
des
divers
interlocuteurs
et
pointe
les
pistes
d'améliorations
qu’il
conviendra
de
travailler.
Un
groupe
de
pilotage
de
la
démarche
constitué
de
Messieurs
et
Mesdames
Christian
FRISON-
ROCHE,
Séverine
VIBERT,
Bruno
VIALLET
et
Célia
PALLUEL-BLANC
accompagnés
de
quelques
collaborateurs
sera
constitué
pour
suivre
sa
mise
en
œuvre. Le
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
publique
va
également
accompagner
la
collectivité
plus
spécialement
sur
le
sujet
de
la
rémunération.
Une
restitution
de
cette
première
phase
auprès
des
agents
est
prévue
début
septembre
2022.
>
INSTAURATION
DES
INDEMNITES
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
Le
Conseil
valide
à
l’unanimité
les
conditions
d'indemnisation
des
heures
supplémentaires
pour
les
agents
de
la
collectivité,
la
délibération
en
cours
datant
de
2003
nécessitant
d’être
revue
au
regard
de
la
réglementation
actuelle.
ZAC
DU
PLANAY
—
INFORMATION
SUR
L'EVOLUTION
DU
DOSSIER
ET
VALIDATION
DU
PROJET
D'URBANISATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
l'avancement
de
la
procédure
de
la
ZAC
du
Planay
et
précise
que
ce
projet
se
doit
d’être
adapté
afin
de
tenir
compte
des
récentes
évolutions
géotechniques
du
secteur
du
front
de
neige
(départ
Piapolay
et
Télécabine
du
Bois).
La
surface
prévue
initialement
en
vue
d’être
urbanisée
était
de
15
000
m2
:
il conviendrait
plutôt
d'envisager
une
urbanisation
portant
sur
une
surface
de
l'ordre
de
6000
m2,
en
deux
tranches,
cette
proposition
tenant
compte
du
PLU
actuel
ainsi
que
des
contraintes
réglementaires
(zones
humides..….).
Cet
aménagement
permettrait
également
de
satisfaire
au
besoin
de
locaux
émanant
de
l’ESF.
Cette
proposition
sera
adressée
à
la
SAS,
aménageur
de
la
zone
en
vue
d’être
discutée.
7
INFORMATION
SUR LE PROJET TERRESENS
À ARECHES
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
création
d’une
résidence
de
tourisme
proposé
par
le
groupe
Terresens
à
Arêches,
dans
le
secteur
de
l’Illaz,
projet
constitué
de
91
lots
du
T2
au
T5
(environ
460
lits)
sur
une
surface
de
terrain
de
6
400
m2.
Le
dossier
d'urbanisme
pourrait
être
déposé
dans
le
courant
de
l'été
2022
étant
précisé
qu'il
n’est
attendu
aucune
participation
financière
de
la
part
de
la,
collectivité
mais
qu'une
convention
loi
montagne
sera
élaborée.
>
SUBVENTIONS
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
FETE
DE LA
TERRE
2022
ET
DU
RALLYE
DU
BEAUFORTAIN
Le
Conseil
décide
d'attribuer
(1
abstention)
une
subvention
d’un
montant
de
500
€
aux
organisateurs
de
la
Fête
de
la
Terre
qui
se
déroulera
le
dimanche
7
août
2022
aux
Saisies.
S'agissant
du
Rallye
du
Beaufortain,
la
décision
sera
prise
lors
du
Conseil
du
1%
août
après
avoir
obtenu
la
garantie
d'Arlysère
que
cette
subvention
fera
l’objet
d’une
compensation
financière
de
sa
part. +
SUBVENTION
POUR
L'ENSEMENCEMENT
AUX ACCRAYS
Le
Conseil
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Plan
Pastoral
Territorial
pour
poursuivre
les
travaux
d'amélioration
de
l’alpage
des
Accrays
(volet
ensemencement).
>
MARCHES
(POUR
INFORMATION)
Le
Conseil
est
informé
des
décisions
suivantes
s'agissant
de
l'attribution
des
marchés :
Page
2 Opération
Entreprise
retenue
Montant
HT
Acquisition
d'une
tractopelle
MECA
TP
155
000
€
Bureaux
Semab
le
Planay
59
208
€
Garages
Semab
Le
Planay
60
000
€
Toitures
bâtiments
SARL
FRISON
communaux
Frédéric
Chalet
Génépi
Beaufort
40
656
€
Toilettes
place
Mobilier
Urbain
Frison-Roche
du
Beaujolais
se
IR
E
+
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
POUR
LA
FOURNITURE
DE
REPAS
AUX
ECOLES
Le
Conseil
valide
les
tarifs
proposés
par
le
Conseil
départemental
pour
la
fourniture
des
repas
aux
enfants
des
écoles
primaires
et
maternelles
de
la
Commune
pour
l’année
scolaire
2022/2023,
qui
s'établissent
comme
suit
:
école
d’Arêches
: 4,58
€
primaire
Beaufort
: 5,00
€
maternelle
Beaufort
: 4,58
€
- repas
occasionnel
: 4,58
€
Le
tarif
appliqué
sera
le
même
pour
toutes
les
familles
de
la
Commune
{soit
4,58
€
par
repas),
étant
précisé
que
le
budget
du
C.C.A.S.
prend
en
charge
l'écart
de
0,42
€
par
enfant
(primaire
de
l’école
de
Beaufort).
Le
Conseil
décide
de
maintenir
pour
les
enfants
absents
de
la
restauration
scolaire
en
cas
de
COVID,
le
remboursement
des
repas
non
pris,
quelque
soit
la
durée
de
l'absence.
Madame
Annick
CRESSENS
informe
le
Conseil
que
le
Conseil
départemental
a
prévu
de
mettre
en
place
dans
chaque
territoire
des
ateliers
culinaires
dans
le
but
d’approvisionner
les
écoles
du
secteur :
celui
du
Beaufortain
serait
à
Albertville.
Dans
cette
attente,
les
écoles
continueront
à
être
approvisionnées
par
le Collège
selon
le système
actuel.
+
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
DE
VENTE
DES
LOCAUX
DE LA
TRESORERIE
DE
BEAUFORT
Le
Conseil
valide
(1
contre)
une
modification
des
conditions
de
vente
des
locaux
de
l'ancienne
trésorerie
de
Beaufort
à
Madame
Marie
Bochet
afin
de
tenir
compte
de
la
présence
d'amiante
dans
ces
locaux.
Cette
présence
ayant
été
diagnostiquée
postérieurement
à
son
offre
financière,
il est
ainsi
proposé
de
réduire
le
prix
de
vente
du
montant
du
devis
de
désamiantage
qui
s'élève
à
15
680
€
TTC,
ce
qui
ramène
le
prix
de
vente
à
un
montant
de
3824
320
€.
Cette
vente
sera
consentie
au
profit
de
la
SASU
MIE,
société
constituée
par
Madame
Marie
BOCHET
pour
mener
cette
opération.
+
MODIFICATION
DU
PLU
:
MODIFICATION
DU
CALENDRIER
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
SUITE
A
LA
NECESSITE
DE
CONDUIRE
UNE
EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
Le
Conseil
prend
connaissance
des
retours
des
services
de
l'État
s'agissant
de
la
modification
simplifiée
du
PLU.
Une
évaluation
environnementale
est
en
effet
nécessaire,
ce
qui
conduit
à
reporter
les
délais
de
mise
à
disposition
du
public
à
l'automne
2022.
De
plus,
le
projet
de
développement
de
Marcêt
tel
que
présenté
suscite
des
observations
et
sa
faisabilité
réglementaire
nécessite
notamment
une
modification
du
statut
du
lac
de
Marcêt.
L'évaluation
environnementale
porte
également
sur
le
changement
de
destination
des
8
chalets,
mais
sur
ce
point,
des
réponses
seront
apportées
par
la
collectivité
tout
comme
sur
le zonage
de
Roselend.
Page
3 >
INFORMATION
SUR
LE
PROJET
D'URBANISATION
SECTEUR
LES
CHAMPS
À
BEAUFORT
Le
Conseil
prend
connaissance
des
propositions
des
3
promoteurs
intéressés
par
l'acquisition
du
terrain
situé
aux
champs
à
Beaufort,
terrain
destiné
à
accueillir
un
projet
immobilier
en
accession
à
la
propriété
et comportant
des
logements
sociaux
locatifs
(pour
50%
du
programme).
Une
audition
des
promoteurs
par
les
élus
en
charge
de
l’urbanisme
est
prévue
le
mardi
26
juillet
2022,
audition
destinée
à
échanger
sur
le
programme
afin
de
retenir
l’offre
correspondant
le
plus
aux
souhaits
de
la
collectivité
(en
matière
d'architecture,
d'intégration
et de
respect
du
cahier
des
charges
imposant
un
volet
logement
social
locatif)
>
REGULARISATIONS
FONCIERES
Les
délibérations
relatives
à
l'acquisition
par
la
Commune
de
Beaufort
des
terrains
situés
dans
la zone
de
dépôt
du
glissement
des
Iles
nécessitent
d’être
modifiées
compte
tenu
d’une
erreur
matérielle.
Le
Conseil
autorise
ces
modifications
à
l'unanimité.
+
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’'ALIENER
(Thierry
DOKX
sort de
la salle)
Le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
la
vente
de
biens
situés
sur
la
Commune.
>
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
A
INTERVENIR
AVEC
ARLYSERE
AGGLOMERATION
POUR
LA
MISSION
D’INSTRUCTION
DES
DOSSIERS
D'URBANISME
Le
Conseil
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
(5
abstentions)
la
convention
à
intervenir
avec
Arlysère
Agglomération
relative
aux
modalités
d'intervention
du
service
instructeur
des
autorisations
d'urbanisme,
étant
précisé
que
cette
intervention
est
assurée
à
titre
gratuit
par
Arlysère.
>
DECISION
S’AGISSANT
DU DOSSIER
SURFACE
+
Le
Conseil
prend
connaissance
des
propositions
de
la
Commission
Agricole
s'agissant
des
parcelles
communales
à
soumettre
au
régime
forestier
en
complément
des
surfaces
d'ores
et
déjà
soumises
(500
hectares)
et valide
ces
propositions
à
l’unanimité.
Une
surface
complémentaire
de
183
hectares
est
ainsi
nouvellement
soumise,
40
hectares
sont
conservés
(parcelles
à
proximité
du
domaine
skiable
notamment).
Cette
démarche
permet
de
confier
à
l'ONF
les
missions
de
gestion
et
d'entretien
de
la
forêt
communale.
>
ADDITIF A L'ETAT
D’ASSIETTE
DES
COUPES
EN
FORET
COMMUNALE
(BOIS
D'AFFOUAGE)
Le
Conseil
prend
connaissance
de
la
proposition
de
l'ONF
s'agissant
de
l’état
d’assiette
additif
des
coupes
de
l’année
2022
{bois
d’affouage
sur
pied)
et valide
cette
dernière
à
l'unanimité.
Il est
précisé
que
les
bénéficiaires
des
bois
d'affouages
devront
avoir
réalisé
la
formation
«tronçonneuse
»
et
disposer
du
matériel
homologué.
>
CONVENTION
AVEC
LE CENTRE
DE GESTION
DE
LA SAVOIE
POUR
LA POURSUITE
DE LA
MISSION
D'ARCHIVAGE
:
Depuis
2010,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Chambéry
met
temporairement
à
disposition
de
la
Commune
Madame
Pauline
GUILBAUD,
afin
d'assurer
l'archivage
des
documents
administratifs.
Afin
de
poursuivre
cette
mission
obligatoire
de
conservation
des
archives
communales
et
de
traitement
des
archives
historiques,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
nouvelle
période
: 6
jours
en
juillet,
11
jours
en
août
et
3
jours
en
septembre.
Le
Conseil
autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
correspondante.
+.
COMPTES-RENDUS
DES
COMMISSIONS
Scolaire : - Compte-rendu
des
Conseils
d'écoles
d’Arêches
et
Beaufort
: fréquentation
de
la
périscolaire
dans
les
deux
écoles
(17
familles
à
Beaufort
- 17
enfants
sur Arêches)
Page
4 À
la
rentrée
sur
Arêches
42
enfants
(20
dans
la
classe
de
maternelle
et
CP
et
22
dans
la
classe
des
CET
au
CM).
En
2023/2024
les
effectifs
augmentant,
il pourra
être
envisagé
de
solliciter
l'ouverture
d’une
classe.
À
la
rentrée
sur
Beaufort:
78
enfants.
En
2023/2024
les
chiffres
seront
en
baisse
(73
enfants)
Il
conviendra
d’argumenter
afin
d'éviter
la fermeture
d’une
classe.
Les
clés
USB
offertes
par
la
municipalité
aux
CM2
ont
été
appréciées.
Les
membres
des
conseils
d'écoles
ont
remercié
la
commune
pour
les
travaux
dans
les
écoles
et
le
soutien
financier
aux
projets.
- Compte
rendu
du
conseil
d'administration
du
Collège
(215
élèves)
Une
3ème
classe
de
6ème
ouvre
l’année
prochaine.
Une
classe
spécifique
sera
dédiée
à
l'accueil
des
skieurs
(23
élèves),
tout
comme
une
classe
bilangue
italien
option
latin,
option
montagne.
Pour
la
classe
de
section
ski,
un
suivi
personnalisé
par
deux
professeurs
référents
va
se
mettre
en
place. Année
scolaire
difficile
pour
le
personnel
au
regard
notamment
des
absences
non
remplacées
- Bilan
de
l'accueil
des
enfants
les
mercredis
: en
moyenne
sont
accueillis
5
enfants
de
3
à
5
ans
et 5
enfants
de
6
à
12
ans
Tourisme
:
- Dans
le
cadre
du
centenaire
de
la
première
ascension
de
la
Pierra
Menta,
exposition
tout
l'été
au
Méraillet Patrimoine
:
-
Assemblée
générale
de
la
chapelle
de
Beaubois
le
13
août
2022:
fin
des
travaux
prévue
à
l'automne
2022
- Projet
La
Cayère
: très
bon
bilan
de
la
journée
du
26
juin
(fête
du
Pain)
Sécurité
:
- Souci
de
zone
blanche
sur
secteur
de
Roselend
: ce
sujet
est
travaillé
avec
le
Département
pour
couverture
de
ces
zones
(dispositif
« new
deal
»)
: les
opérateurs
se
positionneront
par
la suite
>
QUESTIONS
DIVERSES
L'assemblée
prend
connaissance
des
informations
suivantes
:
- Pose
de
la fibre
: retard
pris
dans
le déploiement,
la
Commune
de
Beaufort
sera
équipée
en
2023
- D'un
courrier
adressé
par
l’indivision
DOIX
suite
du
jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
portant
sur
la
révision
du
PLU
- La
circulaire
du
Préfet
de
la
Savoie
relative
au
régime
juridique
applicable
aux
tarifs
des
remontées
mécaniques
interdit
la
mise
en
place
de
tarifs
différenciés.
Le
Conseil
fait
part
de
son
opposition
à
cette
mesure
qui
va
pénaliser
fortement
les
jeunes
de
la
Commune
et
leurs
familles.
Des
échanges
vont
intervenir
avec
notamment
la station
des
Saisies
- Une
redevance
sera
versée
par
EDF
aux
collectivités
du
territoire
concerné
par
la
concession
de
la
Girotte - Projet
d'extension
de
l'ouverture
de
la
garderie
des
Petites
Frimousses
à
l’année
validé
par
la
PMI.
La
détermination
des
tarifs
aux
familles
est
en
attente
de
la
position
de
la
CAF.
Des
travaux
sont
à
prévoir
pour
la
rentrée
Page
5 - Projet
Marcôt
: pour
réaliser
la
piste
de
ski
roue,
il faut
engager
une
procédure
d'urbanisme
d’une
durée
d'un
an.
Le
projet
de
déplacement
des
terrains
de
tennis
à
Marcôt
est
abandonné
et
le tennis
club
va
faire
une
proposition
pour
refaire
les
cours
actuels
à
leur
emplacement
avec
l'intégration
de
2
terrains
de
paddle
- Le forum
des
associations
aura
lieu
le samedi
3
septembre
2022
de
9h30
à
13h
- Mise
en
place
d’une
banderole
provisoire
pour
l'été
2022
avec
indication
des
activités
présentes
sur
la
base
de
Marcôt
- Fête
du
Bois
le
27
août
2022
au
Col
du
Pré
Le
Conseil
adresse
ses
plus
sincères
condoléances
aux
proches
de
Monsieur
Nicolas
MONOD,
décédé
récemment.
Le
Maire,
LE
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
AURA
LIEU
LE
LUNDI
1
AOÛT
2022
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