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Arrêté - Préfecture - Savoie - DETR DSIL 2026 annexe 6 Bois des Alpes et bois scolytés
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - DETR DSIL 2026 annexe 6 Bois des Alpes et bois scolytés)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
ANNEXE 6 : Bonification de 10 % ou 15 % de subvention DETR pour les projets de construction dont les lots bois intègrent du bois certifié « bois des AlpesTM » et/ou du bois « scolyté bleu » provenant des Alpes, ou équivalent
Conformément au critère « résilience des territoires et économie circulaire » de la stratégie régionale Eau Air Sol Énergie :
L’utilisation du bois des Alpes certifié répond aux enjeux de valorisation du bois d’œuvre et de gestion durable de la forêt alpine, de création d’emploi et de diversification économique des départements alpins.
La certification « Bois des Alpes » est une garantie de traçabilité des produits bois, d’approvisionnement et de transformations locaux, de qualité et de conformité des bois mis en œuvre.
Un guide juridique « construire en bois des Alpes, étapes clefs pour insérer une fourniture de bois certifié bois des Alpes dans la commande publique » est mis à disposition des collectivités et de leurs maîtres d’œuvre par les communes forestières Auvergne-Rhône-Alpes. Vous trouverez le guide juridique en téléchargement à cette adresse : http://alpesboisforet.eu/documentation.php
Par ailleurs, le département de la Savoie est fortement impacté par les attaques de scolytes dans les forêts d’épicéas. Lorsqu’une forêt est touchée, il faut agir vite en récoltant dans un délai court les bois atteints pour limiter la propagation des insectes et valoriser les bois. Conformément aux expertises du FCBA, ces bois conservent toutes leurs caractéristiques technologiques et répondent aux normes de la construction.
Leur coloration bleue grisée est une caractéristique seulement esthétique.
Afin de tenir compte de l’urgence de la crise sanitaire en cours, les critères de bonification sont répartis de la manière suivante :
+ 10 % pour l'usage de « bois des Alpes » certifié ou pour l’usage de « bois scolyté bleu » provenant des Alpes (hors certification) ;
+ 15 % pour l’usage de « bois scolyté bleu certifié bois des Alpes ».
Procédure détaillée pour le dépôt de projet :
Collectivité porteuse du projet
Communes forestières
Rendez-vous préalable
• Faisabilité technique d’utiliser du Bois Attestation signée par des Alpes dans le projet constructif les COFOR
• Capacité de la filière certifiée à répondre Projet faisable en Bois des aux futurs appels d’offres au regard du Alpes et éligible à la calendrier prévisionnel du porteur de projet bonification
• Rappel des critères d’éligibilité à la
bonification DETR
• Présentation du guide « commande
publique » Dossier de demande de
subvention DETR
• Relecture des marchés au regard de
l’intégration des critères BdA Appui-conseil aux
• rencontre avec architecte collectivités
• Mobilisation des entreprises pour la
réponse aux appels d’offres (publicité)
• Information sur les possibilités d’utilisation
des bois scolytés (bonification)
Mise en œuvre du projet Pièce complémentaire à présenter à l’appui d’une demande de subvention :
→ attestation établie par les communes forestières Auvergne Rhône-Alpes garantissant que le projet proposé est bien réalisable en bois des Alpes ou équivalent et que la filière est en capacité de répondre aux attentes de la collectivité.
Justificatifs à remettre lors de la demande de solde de la subvention :
Pour l’utilisation de bois certifié « Bois des Alpes » :
→ copie des factures acquittées attestant de la certification bois des Alpes ou équivalent.
Pour l’utilisation de bois scolyté bleu :
→ bon de commande du constructeur/charpentier certifiant la commande de bois scolyté bleu auprès du scieur pour le projet ;
→ déclaration du scieur attestant/précisant le volume fourni, la modalité de certification du bois scolyté bleu utilisé (photos du bois bleu fourni, modalité de gestion différenciée du parc de bois et la provenance des bois (Savoie et éventuellement parcelle).
Pour l’utilisation de « bois scolyté bleu certifié bois des Alpes » → copie des factures acquittées attestant de la certification bois des Alpes ou équivalent. → déclaration du scieur attestant/précisant le volume fourni, la modalité de justification du « bois scolyté bleu » utilisé : photos du bois bleu fourni, modalité de gestion différenciée du parc de bois et la provenance des bois (commune des Alpes et éventuellement parcelle).
Contacts – Services ressource pour l’accompagnement technique des projets : → Communes Forestières Auvergne Rhône-Alpes - 04 79 60 49 05
Fabien LAMY : 06 65 20 07 25 – chargé de mission fabien.lamy@communesforestieres.org Héloïse ALLEC : 04 79 60 49 07 / 06 62 36 99 25 heloise.allec@communesforestieres.org site internet du Réseau Alpin de la Forêt de Montagne : http://alpesboisforet.eu/ site internet de l’UR COFRA : http://www.communesforestieres-aura.org CAUE – 04 79 60 75 50 – caue@cauesavoie.org