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Procès Verbal - pv cm 03 10 23 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Desvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 03 10 23 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VILLE
DE
DESVRES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 OCTOBRE
2023
à 19h - MAIRIE
Etaient
présents
:
Mr
Marc
DEMOLLIENS,
Maire,
Mr
Éric
EECKOUT,
conseiller
municipal
délégué,
Mr
Ludovic
DUTRIAUX,
adjoint
au
maire,
Mme
Monique
SOMMERARD,
conseillère
municipale
Mme
Marylise
THILLIEZ,
adjointe
au
maire,
déléguée,
Mr
Bruno
LEDUC,
adjoint
au
maire,
Mr
Thierry
RUFFIN,
conseiller
municipal
délégué,
Mme
Nathalie
TELLIER,
adjointe
au
maire,
Mr
Michel
SERGENT,
conseiller
municipal,
Mr
Raymond
LEJOSNE,
adjoint
au
maire,
Mme
Nadine
LECONTE,
conseillère
municipale,
Mr
Rémy
SOKI,
adjoint
au
maire,
Mme
Nicole
DARQUES,
conseillère
municipale,
Mme
Anne-Marie
BAUDE,
adjointe
au
maire,
Mme
Véronique
BALLY,
conseillère
municipale,
Mr
Bertrand
GUILBERT,
conseiller
municipal
délégué,
Mr
Simon
LEMAIRE,
conseiller
municipal
délégué,
Mme
Chantal
TERNISIEN,
conseillère
municipale
Mme
Anne
DACHICOURT,
conseillère
municipale,
déléguée,
Mr
Jean-Luc
MARCOTTE,
conseiller
municipal,
Mme
Nicole
PRUVOT,
conseillère
municipale
déléguée,
Mme
Ludivine
MOREAU,
conseillère
municipale,
Étaient
excusés
:
Mme
Stéphanie
GRABARZ,
adjointe
au
maire,
Mr
Philippe
PRUD’HOMME,
conseiller
municipal,
Mme
Martine
GOURNAY-PRUD’HOMME,
conseillère
municipale,
Avait
donné
pouvoir
:
Stéphanie
GRABARZ
à Anne-Marie
BAUDE,
Philippe
PRUD'HOMME
à Jean-Luc
MARCOTTE,
Martine
GOURNAY-PRUD’HOMME
à Ludivine
MOREAU,
Étaient
excusés
sans
pouvoir
:
Mr
Olivier
GRESSIER,
conseiller
municipal,
Mr
Clément
MOREL,
conseiller
municipal,
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
En
conformité
avec
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
Nicole
DARQUES
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et soumet
au
vote
le procès-verbal
de
la séance
du
10 juillet
2023,
qui
est
approuvé
à l’unanimité.
Il est
ensuite
procédé
à l’examen
des
affaires
inscrites
à l’ordre
du jour.
Le
Conseil,
après
avoir
entendu
les
rapporteurs,
délibère
ainsi
qu’il
suit
:
Point
CRÉDIT
FAÇADE
2023
—
FINANCEMENT
:
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’en
2018,
la commune
a mis
en
place
une
opération
de
ravalement
des
façades
commerciales
dite
« crédit
façade
» dans
le cadre
de
la revitalisation
du
centre-bourg.
Depuis
cette
date,
11
commerces
en
ont
été
bénéficiaires
pour
un
montant
total
de
27
345,99
€.
Il est proposé
de
reconduire
les
modalités
de
financement
du
crédit
façade
pour
2023
; à savoir :
- aide
directe
de
40
%
du
montant
HT
des
travaux,
plafonnée
à 3 200
€
;
- dans
les
limites
des
crédits
inscrits
au
budget
(10
783,23
€ au
BP
2023).
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Considérant
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à renouveler
l'opération pour
2023
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget. Point
REMBOURSEMENT
FRAIS
DE
RESTAURATION
ALSH
ETE :
n°2:
Une
animatrice
de
l’accueil
de
loisirs
a été
contrainte
de
régler
par
CB
sur
ses
propres
deniers
dans
le
cadre
d’une
sortie
une
facture
dans
un
restaurant
du
fait
du
refus
du
bon
de
commande
par
la caissière
(montant
de
251.98€).
L'Office
de
la jeunesse
a procédé
au
remboursement
par
chèque
de
l’animatrice.
La
commune
va
rembourser
l'Office
de
la
jeunesse
par
mandat
administratif
pour
cette
dépense.
Une
délibération
est
nécessaire
pour
valider
le principe
du
remboursement.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Considérant
que
la
commune
prend
en
charge
les
dépenses
liées
au
fonctionnement
de
l’ALSH
d'été
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
à main
levée
et à l'unanimité
:
- valide
le principe
de
remboursement
de
la somme
de
251,98
€ à l'Office
de
la jeunesse
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à faire procéder
à ce remboursement
et à signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
Point
AMELIORATION
DU
FONCTIONNEMENT
ECOLOGIQUE
DES
ESPACES
VERTS
DE
LA
COMMUNE
-
n°3:
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
dans
le
but
d'accueillir
plus
de
biodiversité
et
d'offrir
une
meilleure
qualité
de
vie
aux
usagers
dans
un
contexte
budgétaire
contraint
et
des
impératifs
de
transition
environnementale,
la
ville
souhaite
modifier
la gestion
de
ses
espaces
verts.
Une
réflexion
a été
menée
avec
le département,
Eden
62
et le PNRCMO.
Les
principes
de
la gestion
différenciée
sont
les
suivants :
- entretien
régulier
d’une
zone
à enjeu
(entrée
de
parc,
bord
de
trottoir,
proximité
bâtiment
public...)
;
- zones
en
fauchage
tardif ;
- plantations
nouvelles
(arbres
et arbustes).
Une
économie
est aussi
attendue
en
temps
de
travail
et de
dépenses.
Monsieur
le Maire
informe
Passemblée
qu’il
est possible
de
demander
des
subventions
pour
les
opérations
ci-dessus.
Intervention
de M. Michel
Sergent
: M.
Sergent
indique
que
le projet
lui paraît
très
intéressant
et qu'il faut profiter
du
dispositif
proposé.
Il évoque
par
ailleurs
la suppression
des
arbres
dans
les
cours
d'écoles
notamment
à l’école
Molinet
dont
il avait
été
dit
qu'ils
étaient
malades
alors
que
mais
rien
ne permettait
de
le
constater
; ils
étaient peut-être
un
peu
gênants
parce
qu'il
y
avait
des feuilles
qui
tombaient
et peut-être
aussi
génants
parce
qu'on
pouvait
y
courir
autour.
M.
Sergent
ajoute
qu'aujourd'hui
on
remet
des
arbres
partout
dans
les
cours
d'écoles,
el que
si
ces
arbres
étaient
encore
présents
à Molinet,
les
classes
du
haut
le long
de
la rue
de
la Belle
Croix
auraient
été
beaucoup
moins
impactées par
les fortes
chaleurs
connues
notament
en
2022
et juin
2023.
M.
Sergent
demande
s'il
n'y
a pas
moyen
à
l'avenir
de
repenser
à
la plantation
d'arbres
dans
les
cours
d'écoles
Molinet
et Ferry.
Réponse
de M.
le Maire
: À
l'école
J.
Ferry,
c'est
une
cour
complètement
minéralisée
donc
un grand
espace
en plein
soleil
et
effectivement
il y
a
un
manque
d'ombre.
Pour
l'école
Molinet,
la
cour
a
une
configuration
un
peu
différente
et
des
aménagements
ont
été réalisés
dans
le cadre
du
dispositif «Notre
école,
faisons-la
ensembles.
L'école
Molinet
a bénéficié
de
financements
importants
pour
la
réalisation
d'aménagements
dans
la
cour,
du
mobilier,
des
supports
pour
des
végétaux.
Aujourd'hui,
la
remise
en
place
d'arbres
sur
les
anciens
emplacements
arborés
semble
compliquée.
Effectivement,
les
premiers
jours
de
la
rentrée
ont
été
très
chauds,
dans
les
classes
sous
la
verrière
de
l'école
Molinet
la
chaleur
était
insupportable.
Un
certain
nombre
de
communes
se
sont
lancées
dans
des
travaux
de
végétalisation
des
cours
d'écoles,
nous
avons
de
grands
espaces
goudronnés,
il y
a une
réelle
réflexion
à mener.
Intervention
de M.
Jean-Luc
Marcotte
: M.
Marcotte fait
remarquer
que
les
racines
des
arbres
adultes
abîment
les
cours
des
écoles. Intervention
de
Mine
Ludivine
MOREAU
: Mme
Moreau
demande
si
les
parcelles
concernées
par
le projet
proposé
à
la
délibération
sont
habituellement
utilisées.
Réponse
de
M.
le Maire
: L'idée
est
de partir
sur
des
espaces
avec
une fréquentation faible,
que
l'on
doit
entretenir
et qui
ne
sont pas
exploités.
La
mise
en
valeur par
des plantations
nouvelles
va
donner
un
agrément
supplémentaire
et avec
une
gestion
facilitée.
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
24
voix
« pour
»
et
1 abstention
:
- adopte
ces
opérations
;
-
adopte
le plan
de financement
prévisionnel,
annexé
à la présente
délibération
;
- sollicite
des
subventions
les plus
élevées
possibles
pour
la réalisation
des
travaux
auprès
du
Département
du
Pas-
de-Calaïs
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
en
rapport
avec
ce
dossier. Point
RUE
ROGER
SALENGRO
—
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
—
DISPOSITIF
« MAINTENANCE
EN
n°4:
MILIEU
URBAIN
» —-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
:
La
ville
de
Desvres
envisage
de
réaliser
des
travaux
conséquents
rue
Roger
Salengro.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
délibérer
pour
l’ensemble
des
travaux
d’aménagement
envisagés,
afin
de
pouvoir
engager
les
études
et
solliciter
les
demandes
de
subventions.
Détail
de
l’opération
:Aménagement
de
la
rue
Roger
Salengro
RD
12756
Les
travaux
d’aménagement
pourront
être
envisagés
en
deux
phases
:
1)
1%
phase
:entre
la
rue
Dupontchel
et
l’allée
des
Buissons,
y
compris
les
raccordements
des
voies
adjacentes
;
2)
2%
phase
:
entre
l’allée
des
Buissons
et la
chaussée
Brunehaut.
Consistance
et
objectif
des
aménagements
:
- Indentification
de
l’entrée
de
ville
;
- Requalification
de
la
voirie,
des
réseaux
d’assainissement
EU/EP
et
du
réseau
d’adduction
d’eau
potable
et
de
défense
incendie
;
- Enfouissement
des
réseaux
aériens
et
renouvellement
et
mise
en
conformité
de
l’éclairage
public
;
- Aménagements
de
sécurité
stationnement
et
cheminement
et
réflexion
sur
la
mobilité
douce
dans
un
contexte
difficile
en
raison
de
la
topographie
de
la
rue
;
- Intégration
paysagère
dans
la
mesure
du
possible.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
participation
financière
du
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
d'aménagement
et
de
réhabilitation
de
la
RD
12756
«
rue
Roger
Salengro
»
sera
liée
au
reclassement
de
cette
route
départementale
en
voie
communale.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’opération
peut
faire
l’objet
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
au
titre
de
la
«
Maintenance
en
Milieu
Urbain
».
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
seront
engagés
si
et
seulement
si
le
montant
des
subventions
accordées
le
permet.
Il
précise
également
qu’il
convient
que
les
plans
de
financement
du
projet
puissent
être
rattachés
à
la
présente
délibération
lors
de
la
constitution
des
dossiers
de
demande
de
subvention.
Intervention
de
M.
Jean-Luc
Marcotte
:M.
Marcotte
demande
quelle
est
la
nature
des
travaux
envisagés.
Réponse
de M.
le
Maire
:Il
s’agit
de
travaux
de
réseaux
d'assainissement,
de
réseaux
d’eau
potable,
de
réseaux
d’eau
pluviale,
des
branchements,
de
la
défense
incendie.
Un
travail
sera
effectué
également
sur
la
sécurité
au
niveau
des
passages
piétons
et
une
réflexion
sera
menée
sur
l'aménagement
des
espaces
au
niveau
du
virage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
projet
et
autorise
à main
levée
et
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à :
- lancer
la
consultation
pour
la
maîtrise
d’œuvre,
l’étude
et le
suivi
des
travaux
;
- à
effectuer
la
demande
de
subvention
auprès
du
Département
;
- à
signer
les
documents
nécessaires
relatifs
à
la
demande
de
subvention.
Point
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
:
n°5:
Monsieur
Le
Maire
informe
l’Assemblée
des
décisions
prises
conformément
à
la
délibération
du
26
mai
2020
de
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
:
MARCHE
PASSE
EN
PROCEDURE
ADAPTEE
:
-
Travaux
de
réhabilitation
par
l’intérieur
et
renouvellement
ponctuel
du
réseau
d’assainissement
des
eaux
usées,
dans
la
rue
Emile
Gugelot
et
la
rue
Georges
Chochoy
:
o
SADE
Compagnie
Générale
de
Travaux
d’Hydraulique
:104
318,50
€
HT
La
séance
est
levée
à
19
heures
34.
Vu
DGS
: ?
3