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Document publié le Lundi 28 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0356)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Consommateurs,
21 C 0356
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU CONSEIL
(80883) / jeudi 1er juillet 2021 à 14:05 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -PILOTAGE, CONTROLE DES OPERATEURS, QUALITE
VENTE D'EAU EN GROS - CONVENTION DE VENTE D'EAU EN GROS DITE "ACHAT D'EAU EN SECOURS" COMPLEMENTAIRE A LA CONVENTION DE FOURNITURE D'EAU AVEC LE SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION DES EAUX DE LA LYS (SMAEL) - AUTORISATION DE SIGNATURE
I. Rappel du contexte
Le Syndicat Mixte d’Adduction des Eaux de la Lys (SMAEL) fournit de l’eau potable en gros destinée à la consommation humaine produite par l’usine de production d’eau potable d’Aire sur la Lys.
Pour satisfaire leurs besoins de dépannage de fourniture d’eau potable en gros lors des arrêts estivaux de l’usine d’Aire sur la Lys, le SMAEL et la Métropole européenne de Lille conviennent d’utiliser le piquage situé à Ennetières-en-Weppes entre leurs réseaux respectifs, qui permet le maintien en pression de l’adductrice et la réalimentation du réseau métropolitain par l’unité de Prémesques.
II. Objet de la délibération
La délibération n° 21 C 0099 du conseil du 19 février 2021, a autorisé Monsieur le Président à signer la convention générale de fourniture d’eau avec le SMAEL.
La présente convention "Achat d’eau en secours" vient compléter cette convention générale, en définissant les conditions particulières dans lesquelles de l’eau venant du périmètre métropolitain est injectée pour satisfaire les besoins de dépannage lors des arrêts de l’usine d’Aire sur la Lys.
Il s'agit en particulier de la possibilité de réalimentation de la station de Prémesques pendant l’arrêt estival de l’unité d’Aire-sur-la-Lys, afin de conserver chaque année le fonctionnement nominal du réseau de distribution métropolitain pendant cette période.
Il peut s'agir également, de manière exceptionnelle et si Sourcéo confirme sa capacité à fournir, de réalimenter en secours la canalisation du SMAEL, en cas de travaux ou pour alimenter ses clients dans une démarche d’interconnexion et de secours mutuel.
La convention détermine les conditions de fourniture et de tarification d’eau potable en gros de secours à mettre en place à compter du premier janvier 2021, date d’application du nouveau contrat de concession du SMAEL à Veolia, et date d'application de la nouvelle convention générale de fourniture avec le SMAEL. 21 C 0356
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU CONSEIL
(80883) / jeudi 1er juillet 2021 à 14:05 2 / 2
Les conditions tarifaires de vente reprennent les termes de la convention générale de fourniture d’eau avec le SMAEL, pour permettre le transit d’eau de la MEL à travers les installations de Prémesques (l'eau injectée à Ennetières étant achetée au SMAEL à la sortie de ces installations).
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention "Achat d’eau en secours" avec le SMAEL.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 01/07/2021
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