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Conseil Municipal - DEL 30 Communciation par la Maire des de cision
Conseil Municipal - DEL 31 Communciation par la Maire des de cision
Déliberation - 20230919de02 de cision modificative n1 2
Déliberation - De cision modificative n 1 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - De cision modificative n 1 2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE SAINT MAUR (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21940068600016
POSTE COMPTABLE : SAINT MAUR DES FOSSES
M. 14
Décision modificative 1 (3)
Voté par fonction (4)
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (5)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, EPCI, syndicat mixte, etc…).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Le choix du vote par fonction n’est ouvert qu’aux communes de 10 000 habitants et plus, groupements intercommunaux comprenant au moins une telle commune et à leurs établissements
publics autres que les centres communaux et intercommunaux d’action sociale et les caisses des écoles (art. L. 2312-3 ; R. 5211-36 et R. 5211-14 du CGCT).
(5) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats et restes à réaliser 5
C - Modalités de vote du budget 9
II - Présentation générale du budget
A1.1 - Vue d'ensemble - Sections 10
A1.2 - Vue d'ensemble - Fonctions 11
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 13
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 14
B1 - Balance générale du budget - Fonctionnement 15
B2 - Balance générale du budget - Investissement 16
III - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 18
A0 à A9 - Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels - Détail articles 20
A10 - Section de fonctionnement - Opérations non ventilées - Vue d'ensemble et détail articles 30
B - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37
B0 à B9 - Section d'investissement - Chapitres fonctionnels - Détail articles 39
B10 - Section d'investissement - Opérations non ventilées - Vue d'ensemble et détail articles 49
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par nature 56
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 96
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 97
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 106
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 108
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 109
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 111
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 112
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 113
A4 - Etat des provisions 114
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 115
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 116
A7.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (1) Sans Objet
A7.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (1) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 118
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (2) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 119
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 126 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 3
(1) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(2) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 4
Code INSEE
94068
VILLE DE SAINT MAUR
BUDGET PRINCIPAL VILLE
DM
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
76 214
625
Paris Est Marne et Bois
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
90 968 725.00 97 829 063.00 1 273.16 1 479.14
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Comptes individuels des
communes 2020
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 810.00 1 504.00 2 Produit des impositions directes/population 1 106.00 676.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 921.00 1 639.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 491.00 342.00 5 Encours de dette/population 2 624.00 1 370.00 6 DGF/population 86.00 209.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 50.38% 59.48% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 115.89% 99.82% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 25.54% 20.87% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 136.59% 86.53%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité
propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les EPCI non dotés
d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.
5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT B
(Uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESULTAT DE L’EXERCICE
Dépenses Recettes Résultat ou solde (A)*
TOTAL DU BUDGET 173 865 245,10 197 750 248,03 23 885 002,93
Fonctionnement 139 579 793,60 145 951 878,70 6 372 085,10
Investissement 30 020 471,49 33 525 184,64 3 504 713,15
002 Résultat reporté N-2 0,00 18 273 184,69 18 273 184,69
001 Solde d’investissement N-2 4 264 980,01 0,00 -4 264 980,01
* Indiquer le signe algébrique (Résultat ou solde = Recettes - Dépenses).
RESTES A REALISER - DEPENSES
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Dépenses engagées non mandatées
SECTION DE FONCTIONNEMENT
920 Services généraux admin. publiq. Locale 26 103 217,00 25 416 851,67 0,00
921 Sécurité et salubrité publiques 5 395 380,00 5 176 885,41 0,00
922 Enseignement - Formation 18 903 685,00 17 730 168,00 0,00
923 Culture 9 123 652,00 8 993 414,15 0,00
924 Sport et jeunesse 13 667 255,00 13 304 307,14 0,00
925 Interventions sociales et santé 1 976 751,00 1 931 431,47 0,00
926 Famille 10 279 430,00 9 691 428,83 0,00
927 Logement 153 795,00 147 121,78 0,00
928 Aménagt., services urbains, environnemt 14 133 175,00 13 409 060,92 0,00
929 Action économique 1 034 970,00 1 012 446,23 0,00
931 Opérations financières 10 592 350,00 10 486 088,18 0,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00
933 Impôts et taxes non affectées 24 920 166,00 23 376 783,67 0,00
934 Transferts entre sections 8 393 960,00 8 903 806,15
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
938 Dépenses imprévues 0,00
939 Virement à la section d'investissement 15 510 969,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00
TOTAL 160 188 755,00 139 579 793,60 (I) 0,00
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT
900 Services généraux administrat° publiques 3 524 618,87 2 073 557,42 1 013 994,67
901 Sécurité et salubrité publiques 395 108,26 228 949,21 130 530,87
902 Enseignement - Formation 5 070 206,44 3 643 386,69 1 214 292,77
903 Culture 2 421 202,73 849 013,19 1 171 118,88
904 Sport et jeunesse 2 289 737,01 1 194 556,54 691 750,65
905 Interventions sociales et santé 149 788,92 148 438,60 0,00
906 Famille 3 246 657,01 1 753 663,82 808 811,34
907 Logement 4 126 941,00 1 388 365,00 178 553,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 10 123 364,75 4 068 991,89 4 403 138,27
909 Action économique 50 850,00 5 905,52 0,00
910 Opérations patrimoniales 2 582 205,00 465 000,00
911 Dettes et autres opérations financières 14 009 780,00 14 001 824,07 0,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00 0,00
913 Taxes non affectées. 23 300,00 23 229,00 0,00
914 Transferts entre sections 173 145,00 175 590,54
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 4 264 980,01 4 264 980,01 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 6
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL 52 451 885,00 34 285 451,50 (II) 9 612 190,45
(1) Chapitre ou article, suivant le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT B
(Uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
Excédent si positif
Déficit si négatif
Dépenses Recettes Solde (B)*
I+II 9 612 190,45 III+IV 0,00 -9 612 190,45 14 272 812,48
I 0,00 III 0,00 0,00 6 372 085,10
II 9 612 190,45 IV 0,00 -9 612 190,45 -6 107 477,30
* Indiquer le signe algébrique (Résultat ou solde = Recettes - Dépenses).
RESTES A REALISER - RECETTES
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Titres restant à émettre
SECTION DE FONCTIONNEMENT
920 Services généraux admin. publiq. Locale 3 665 355,00 2 909 556,99 0,00
921 Sécurité et salubrité publiques 89 930,00 95 085,37 0,00
922 Enseignement - Formation 4 059 805,00 3 848 165,49 0,00
923 Culture 1 109 020,00 1 077 847,69 0,00
924 Sport et jeunesse 3 569 065,00 3 510 488,01 0,00
925 Interventions sociales et santé 216 620,00 216 706,21 0,00
926 Famille 4 591 090,00 6 487 030,73 0,00
927 Logement 1 050,00 1 015,00 0,00
928 Aménagt., services urbains, environnemt 3 829 630,00 4 799 561,88 0,00
929 Action économique 138 500,00 137 789,04 0,00
931 Opérations financières 2 407 545,31 2 407 372,53 0,00
932 Dotations & participations non affectées 8 628 402,00 8 634 758,00
933 Impôts et taxes non affectées 109 436 413,00 111 650 911,22
934 Transferts entre sections 173 145,00 175 590,54
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 18 273 184,69 18 273 184,69
TOTAL 160 188 755,00 164 225 063,39 (III) 0,00
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT
900 Services généraux administrat° publiques 5 610,00 211 604,82 0,00
901 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00 0,00
902 Enseignement - Formation 274 475,00 22 173,56 0,00
903 Culture 2 600,00 1 243,00 0,00
904 Sport et jeunesse 2 062 800,00 2 061 910,30 0,00
905 Interventions sociales et santé 5 100,00 0,00 0,00
906 Famille 328 525,00 323 773,38 0,00
907 Logement 0,00 0,00 0,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 540 756,00 189 946,28 0,00
909 Action économique 0,00 0,00 0,00
910 Opérations patrimoniales 2 582 205,00 465 000,00
911 Dettes et autres opérations financières 1 255 000,00 54 998,01 0,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 16 569 885,00 16 674 118,45 0,00
913 Taxes non affectées. 4 440 000,00 4 616 610,69 0,00
914 Transferts entre sections 8 393 960,00 8 903 806,15
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 15 510 969,00
95 Produits des cessions d'immobilisations 480 000,00 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00
TOTAL 52 451 885,00 33 525 184,64 (IV) 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 8
(1) Chapitre ou article, suivant le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET C
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par fonction :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE – SECTIONS A1.1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LASECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 622 100,00 622 100,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 622 100,00 622 100,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
148 755,00 148 755,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 148 755,00 148 755,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 770 855,00 770 855,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE – FONCTIONS A1.2
SECTION BUDGET DE
L'EXERCICE (1)
PROPOSITIONS
NOUVELLES
VOTE NON VENTILE
0
SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
1
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
INVESTISSEMENT
DEPENSES 52 834 947,12 148 755,00 (a) 148 755,00 20 540,00 32 305,00 2 840,00
90 Opérations d'équipement 38 484 947,12 128 215,00 128 215,00 32 305,00 2 840,00
91 Opérations non ventilées (910 à 914) 14 350 000,00 20 540,00 20 540,00 20 540,00
915/916/917 OP. P/C/ DE TIERS 0,00 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 58 949 178,79 148 755,00 (b) 148 755,00 -622 360,00 18 300,00 0,00
90 Opérations d'équipement 5 565 260,00 771 115,00 771 115,00 18 300,00 0,00
91 Opérations non ventilées (910 à 914) 33 309 187,12 304 590,00 304 590,00 304 590,00
915/916/917 OP. P/C/ DE TIERS 0,00 0,00 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 12 474 731,67 -926 950,00 -926 950,00 -926 950,00
95 Produits des cessions d'immobilisations 7 600 000,00 0,00 0,00 0,00
Solde (b-a) 6 114 231,67 0,00 0,00 -642 900,00 -14 005,00 -2 840,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 154 715 230,67 622 100,00 (c) 622 100,00 -926 950,00 652 985,00 -57 360,00
92 Services individualisés 105 478 070,00 1 549 050,00 1 549 050,00 652 985,00 -57 360,00
93 Services communs non ventilés (931 à
935)
36 762 429,00 0,00 0,00 0,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
938 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
939 Virement à la section d'investissement 12 474 731,67 -926 950,00 -926 950,00 -926 950,00
RECETTES 145 796 383,00 622 100,00 (d) 622 100,00 47 340,00 50 485,00 21 340,00
92 Services individualisés 21 140 275,00 574 760,00 574 760,00 50 485,00 21 340,00
93 Services communs non ventilés 124 656 108,00 47 340,00 47 340,00 47 340,00
Solde (d-c) -8 918 847,67 0,00 0,00 974 290,00 -602 500,00 78 700,00
(1) Cf. Modalités de vote I-C. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE – FONCTIONS (suite) A1.2
2
ENSEIGNEMENT
FORMATION
3
CULTURE
4
SPORT ET
JEUNESSE
5
INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE
6
FAMILLE
7
LOGEMENT
8
AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS
ENVIRONNEMENT
9
ACTION ECONO-
MIQUE
-242 695,00 280 195,00 155 490,00 635,00 1 027 890,00 450,00 -1 129 885,00 990,00
-242 695,00 280 195,00 155 490,00 635,00 1 027 890,00 450,00 -1 129 885,00 990,00
1 770,00 0,00 -1 250,00 0,00 0,00 0,00 752 295,00 0,00
1 770,00 0,00 -1 250,00 0,00 0,00 0,00 752 295,00 0,00
244 465,00 -280 195,00 -156 740,00 -635,00 -1 027 890,00 -450,00 1 882 180,00 -990,00
325 305,00 662 550,00 62 650,00 15 035,00 1 995,00 -2 345,00 -108 665,00 -3 100,00
325 305,00 662 550,00 62 650,00 15 035,00 1 995,00 -2 345,00 -108 665,00 -3 100,00
281 855,00 -120,00 61 495,00 3 555,00 35 965,00 715,00 119 630,00 -160,00
281 855,00 -120,00 61 495,00 3 555,00 35 965,00 715,00 119 630,00 -160,00
-43 450,00 -662 670,00 -1 155,00 -11 480,00 33 970,00 3 060,00 228 295,00 2 940,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
OPERATIONS REELLES (1)
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT CHAPITRES MONTANT
920 à 929 Charges ventilées 1 549 050,00 920 à 929 - Produits ventilés 574 760,00 931 Opérations financières (charges) 0,00 931 Opérations financières (produits) 0,00 932 Dotations & participations non affectées 0,00 932 Dotations & participations non affectées -78 130,00 933 Impôts et taxes non affectées 0,00 933 Impôts et taxes non affectées 125 470,00 936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00
938 Dépenses imprévues 0,00
TOTAL 1 549 050,00 TOTAL 622 100,00 (1) Y compris les opérations mixtes (rattachements de fin d’exercice, variation des stocks).
OPERATIONS D’ORDRE
934 Transferts entre sections 0,00 934 Transferts entre sections 0,00 935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 939 Virement à la section d'investissement -926 950,00
TOTAL OPERATIONS DE L’EXERCICE
DEPENSES : 622 100,00 RECETTES : 622 100,00
RESULTATS ANTERIEURS (2)
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00
Restes à réaliser (total) 0,00 Restes à réaliser (total) 0,00
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00 (2) Inscrire en cas de reprise du résultat de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DE LA SECTION
DEPENSES 622 100,00 RECETTES 622 100,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
OPERATIONS REELLES (1)
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT CHAPITRES MONTANT
900 à 909 Dépenses ventilées 128 215,00 900 à 909 Recettes ventilées 771 115,00 911 Dettes et autres opérations financières 0,00 911 Dettes et autres opérations financières 0,00 912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 912 Dotat°, subv., participat° non affectées 304 590,00 913 Taxes non affectées. 20 540,00 913 Taxes non affectées. 0,00 915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 918 Dépenses imprévues 0,00 95 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
TOTAL 148 755,00 TOTAL 1 075 705,00 (1) Y compris les opérations mixtes (rattachements de fin d’exercice, variation des stocks).
OPERATIONS D’ORDRE
910 Opérations patrimoniales 0,00 910 Opérations patrimoniales 0,00 914 Transferts entre sections 0,00 914 Transferts entre sections 0,00 919 Virement de la section de fonctionnemt -926 950,00
TOTAL OPERATIONS DE L’EXERCICE
DEPENSES : 148 755,00 RECETTES : 148 755,00
RESULTATS ANTERIEURS (2)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 001 Solde exécution invest. reporté 0,00
Restes à réaliser (total) 0,00 Restes à réaliser (total) 0,00
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00 (2) Inscrire en cas de reprise du résultat de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DE LA SECTION
DEPENSES 148 755,00 RECETTES 148 755,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION DE FONCTIONNEMENT B1
1 – Dépenses
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général -183 790,00 -183 790,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 924 500,00 924 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 726 640,00 726 640,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 81 700,00 0,00 81 700,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -926 950,00 -926 950,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 549 050,00 -926 950,00 622 100,00
2 – Recettes
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 26 040,00 26 040,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 346 635,00 346 635,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 125 470,00 125 470,00
74 Dotations et participations -38 780,00 -38 780,00
75 Autres produits de gestion courante 17 075,00 0,00 17 075,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 145 660,00 0,00 145 660,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 622 100,00 0,00 622 100,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT B2
1 – Dépenses
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 540,00 0,00 20 540,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -1 050,00 0,00 -1 050,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 211 165,00 0,00 211 165,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) -1 394 880,00 0,00 -1 394 880,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 300 790,00 0,00 1 300 790,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 12 190,00 0,00 12 190,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 148 755,00 0,00 148 755,00
Dépenses totales Résultat reporté
(après vote du CA)
TOTAL SECTION
Fonctionnement
(voir page précédente)
A1 622 100,00 D002 0,00 622 100,00
Investissement B1 148 755,00 D001 0,00 148 755,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT B2
2 – Recettes
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 065 235,00 0,00 1 065 235,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 350,00 0,00 350,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 170,00 0,00 170,00
22 Immobilisations reçues en affectation (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 9 950,00 0,00 9 950,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement -926 950,00 -926 950,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 075 705,00 -926 950,00 148 755,00
Recettes totales Résultat reporté
(après vote du CA)
Affectation
(après vote du CA)
TOTAL SECTION
Fonctionnement
(voir page
précédente)
A2 622 100,00 R002 0,00 622 100,00
Investissement B2 148 755,00 R001 0,00 R1068 0,00 148 755,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
1 – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 154 715 230,67 622 100,00 622 100,00
920 Services généraux admin. publiq. Locale 27 504 600,00 652 985,00 652 985,00
921 Sécurité et salubrité publiques 5 531 380,00 -57 360,00 -57 360,00
922 Enseignement - Formation 19 359 080,00 325 305,00 325 305,00
923 Culture 9 646 625,00 662 550,00 662 550,00
924 Sport et jeunesse 14 448 630,00 62 650,00 62 650,00
925 Interventions sociales et santé 2 028 590,00 15 035,00 15 035,00
926 Famille 10 924 625,00 1 995,00 1 995,00
927 Logement 158 600,00 -2 345,00 -2 345,00
928 Aménagt., services urbains, environnemt 14 420 480,00 -108 665,00 -108 665,00
929 Action économique 1 455 460,00 -3 100,00 -3 100,00
931 Opérations financières 9 240 300,00 0,00 0,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00 0,00
933 Impôts et taxes non affectées 21 694 364,00 0,00 0,00
934 Transferts entre sections (5) 5 827 765,00 0,00 0,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
938 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
939 Virement à la section d'investissement 12 474 731,67 -926 950,00 -926 950,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) A l’exclusion du virement à la section d’investissement.
RESTES A REALISER (DEPENSES) (6) 0,00
RESULTAT REPORTE (6) – DEFICIT 0,00
CUMUL 622 100,00
(6) A n’inscrire que si le CA a été voté après délibération du conseil municipal. En cas de reprise anticipée ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
2 – RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
RECETTES DE L’EXERCICE 145 796 383,00 622 100,00 622 100,00
920 Services généraux admin. publiq. Locale 2 386 920,00 50 485,00 50 485,00 921 Sécurité et salubrité publiques 105 000,00 21 340,00 21 340,00 922 Enseignement - Formation 4 376 050,00 281 855,00 281 855,00 923 Culture 1 124 475,00 -120,00 -120,00 924 Sport et jeunesse 4 228 735,00 61 495,00 61 495,00 925 Interventions sociales et santé 241 100,00 3 555,00 3 555,00 926 Famille 4 803 095,00 35 965,00 35 965,00 927 Logement 1 200,00 715,00 715,00 928 Aménagt., services urbains, environnemt 3 694 100,00 119 630,00 119 630,00 929 Action économique 179 600,00 -160,00 -160,00 931 Opérations financières 2 403 325,00 0,00 0,00 932 Dotations & participations non affectées 8 518 199,00 -78 130,00 -78 130,00 933 Impôts et taxes non affectées 113 734 584,00 125 470,00 125 470,00 934 Transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
RESTES A REALISER (RECETTES) (5) 0,00
RESULTAT REPORTE (5) – EXCEDENT 0,00
CUMUL 622 100,00
(5) A n’inscrire que si le CA a été voté après la délibération de l’assemblée délibérante. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A0
DETAIL DU CHAPITRE 920 : Services généraux des administrations publiques locales
Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 27 504 600,00 652 985,00 652 985,00
920-2 Administration générale 27 425 470,00 667 040,00 667 040,00 92020 Administration générale collectivité 21 304 935,00 896 730,00 896 730,00 92021 Assemblée locale 526 100,00 9 335,00 9 335,00 92022 Administration générale de l'état 1 597 365,00 -52 575,00 -52 575,00 92023 Information, communication, publicité 1 481 665,00 -129 125,00 -129 125,00 92024 Fêtes et cérémonies 2 178 995,00 12 010,00 12 010,00 92025 Aides assoc. (non classées ailleurs) 27 000,00 -21 500,00 -21 500,00 92026 Cimetières et pompes funèbres 309 410,00 -47 835,00 -47 835,00 920-3 Justice 14 800,00 1 125,00 1 125,00 920-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 64 330,00 -15 180,00 -15 180,00 92041 Subvention globale 20 000,00 -15 000,00 -15 000,00 92048 Autres act° coopération décentralisée 44 330,00 -180,00 -180,00 920-5 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 2 386 920,00 50 485,00 50 485,00
920-2 Administration générale 2 371 520,00 50 385,00 50 385,00 92020 Administration générale collectivité 1 741 070,00 19 850,00 19 850,00 92021 Assemblée locale 400,00 0,00 0,00 92022 Administration générale de l'état 112 850,00 9 230,00 9 230,00 92023 Information, communication, publicité 119 900,00 15 500,00 15 500,00 92024 Fêtes et cérémonies 11 200,00 3 580,00 3 580,00 92025 Aides assoc. (non classées ailleurs) 0,00 0,00 0,00 92026 Cimetières et pompes funèbres 386 100,00 2 225,00 2 225,00 920-3 Justice 15 000,00 0,00 0,00 920-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 400,00 100,00 100,00 92048 Autres act° coopération décentralisée 400,00 100,00 100,00 920-5 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A1
DETAIL DU CHAPITRE 921 : Sécurité et salubrité publiques
Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 5 531 380,00 -57 360,00 -57 360,00
921-1 Sécurité intérieure 5 125 980,00 -65 035,00 -65 035,00 92110 Services communs 228 790,00 -39 000,00 -39 000,00 92112 Police municipale 2 864 390,00 4 795,00 4 795,00 92113 Pompiers, incendies et secours 2 032 800,00 -30 830,00 -30 830,00 921-2 Hygiène et salubrité publique 405 400,00 7 675,00 7 675,00 921-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 105 000,00 21 340,00 21 340,00
921-1 Sécurité intérieure 82 000,00 21 140,00 21 140,00 92110 Services communs 0,00 0,00 0,00 92112 Police municipale 42 000,00 21 140,00 21 140,00 92113 Pompiers, incendies et secours 40 000,00 0,00 0,00 921-2 Hygiène et salubrité publique 23 000,00 200,00 200,00 921-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A2
DETAIL DU CHAPITRE 922 : Enseignement - Formation
Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 19 359 080,00 325 305,00 325 305,00
922-0 Services communs 1 514 305,00 -3 415,00 -3 415,00 922-1 Enseignement du premier degré 11 419 420,00 240 870,00 240 870,00 92211 Ecoles maternelles 5 294 860,00 36 480,00 36 480,00 92212 Ecoles primaires 4 497 155,00 199 015,00 199 015,00 92213 Classes regroupées 1 627 405,00 5 375,00 5 375,00 922-2 Enseignement du deuxième degré 0,00 0,00 0,00 922-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00 922-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00 922-5 Services annexes de l'enseignement 6 425 355,00 87 850,00 87 850,00 92251 Hébergement et restauration scolaire 2 943 705,00 160 620,00 160 620,00 92252 Transports scolaires 311 400,00 0,00 0,00 92253 Sport scolaire 376 160,00 37 440,00 37 440,00 92254 Médecine scolaire 650,00 0,00 0,00 92255 Classes découverte, services annexes 2 793 440,00 -110 210,00 -110 210,00 922-6 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 4 376 050,00 281 855,00 281 855,00
922-0 Services communs 32 500,00 20 150,00 20 150,00 922-1 Enseignement du premier degré 299 550,00 -2 045,00 -2 045,00 92211 Ecoles maternelles 122 750,00 7 685,00 7 685,00 92212 Ecoles primaires 165 200,00 -11 230,00 -11 230,00 92213 Classes regroupées 11 600,00 1 500,00 1 500,00 922-2 Enseignement du deuxième degré 0,00 0,00 0,00 922-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00 922-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00 922-5 Services annexes de l'enseignement 4 044 000,00 263 750,00 263 750,00 92251 Hébergement et restauration scolaire 3 872 800,00 249 670,00 249 670,00 92253 Sport scolaire 6 800,00 -1 600,00 -1 600,00 92255 Classes découverte, services annexes 164 400,00 15 680,00 15 680,00 922-6 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A3
DETAIL DU CHAPITRE 923 : Culture
Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 9 646 625,00 662 550,00 662 550,00
923-0 Services communs 484 500,00 194 235,00 194 235,00 923-1 Expression artistique 6 539 270,00 551 610,00 551 610,00 92311 Expression musicale, lyrique et choré. 4 748 130,00 53 940,00 53 940,00 92312 Arts plastiques, activités artistiques 22 170,00 -160,00 -160,00 92313 Théâtres 1 625 570,00 498 170,00 498 170,00 92314 Cinémas et autres salles de spectacles 143 400,00 -340,00 -340,00 923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 2 480 305,00 -83 500,00 -83 500,00 92321 Bibliothèques et médiathèques 2 215 245,00 -85 855,00 -85 855,00 92322 Musées 0,00 0,00 0,00 92323 Archives 249 285,00 -8 675,00 -8 675,00 92324 Entretien du patrimoine culturel 15 775,00 11 030,00 11 030,00 923-3 Action culturelle 142 550,00 205,00 205,00 923-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 1 124 475,00 -120,00 -120,00
923-0 Services communs 800,00 1 325,00 1 325,00 923-1 Expression artistique 1 067 825,00 -2 645,00 -2 645,00 92311 Expression musicale, lyrique et choré. 565 900,00 -3 325,00 -3 325,00 92312 Arts plastiques, activités artistiques 800,00 0,00 0,00 92313 Théâtres 354 725,00 480,00 480,00 92314 Cinémas et autres salles de spectacles 146 400,00 200,00 200,00 923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 41 450,00 1 200,00 1 200,00 92321 Bibliothèques et médiathèques 39 050,00 800,00 800,00 92322 Musées 0,00 0,00 0,00 92323 Archives 2 400,00 400,00 400,00 92324 Entretien du patrimoine culturel 0,00 0,00 0,00 923-3 Action culturelle 14 400,00 0,00 0,00 923-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A4
DETAIL DU CHAPITRE 924 : Sport et jeunesse
Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 14 448 630,00 62 650,00 62 650,00
924-0 Services communs 1 839 215,00 21 950,00 21 950,00 924-1 Sports 6 280 985,00 46 830,00 46 830,00 92411 Salles de sport, gymnases 172 705,00 -44 895,00 -44 895,00 92412 Stades 2 367 110,00 60 880,00 60 880,00 92413 Piscines 2 955 395,00 46 145,00 46 145,00 92414 Autres équipements sportifs ou de loisir 785 775,00 -15 300,00 -15 300,00 924-2 Jeunesse 6 328 430,00 -6 130,00 -6 130,00 92421 Centres de loisirs 5 757 905,00 -11 040,00 -11 040,00 92422 Autres activités pour les jeunes 570 525,00 4 910,00 4 910,00 92423 Colonies de vacances 0,00 0,00 0,00 924-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 4 228 735,00 61 495,00 61 495,00
924-0 Services communs 2 800,00 400,00 400,00 924-1 Sports 445 135,00 93 870,00 93 870,00 92411 Salles de sport, gymnases 79 850,00 76 000,00 76 000,00 92412 Stades 150 375,00 -7 890,00 -7 890,00 92413 Piscines 122 200,00 43 400,00 43 400,00 92414 Autres équipements sportifs ou de loisir 83 710,00 -17 640,00 -17 640,00 92415 Manifestations sportives 9 000,00 0,00 0,00 924-2 Jeunesse 3 780 800,00 -32 775,00 -32 775,00 92421 Centres de loisirs 3 628 600,00 -15 595,00 -15 595,00 92422 Autres activités pour les jeunes 152 200,00 -17 180,00 -17 180,00 924-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A5
DETAIL DU CHAPITRE 925 : Interventions sociales et santé
Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 2 028 590,00 15 035,00 15 035,00
925-1 Santé 291 540,00 815,00 815,00 92511 Dispensaires, établissements sanitaires 291 540,00 815,00 815,00 925-2 Interventions sociales 1 737 050,00 14 220,00 14 220,00 92520 Services communs 1 675 000,00 -27 790,00 -27 790,00 92521 Services à caractère social handicapés 8 000,00 40 000,00 40 000,00 92522 Act° pour l'enfance et l'adolescence 54 050,00 2 010,00 2 010,00 925-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 241 100,00 3 555,00 3 555,00
925-1 Santé 66 500,00 55,00 55,00 92511 Dispensaires, établissements sanitaires 66 500,00 55,00 55,00 925-2 Interventions sociales 174 600,00 3 500,00 3 500,00 92520 Services communs 174 200,00 500,00 500,00 92522 Act° pour l'enfance et l'adolescence 400,00 3 000,00 3 000,00 925-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A6
DETAIL DU CHAPITRE 926 : Famille
Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 10 924 625,00 1 995,00 1 995,00
926-0 Services communs 150,00 0,00 0,00 926-1 Services en faveur des personnes âgées 1 114 250,00 -27 835,00 -27 835,00 926-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00 926-3 Aides à la famille 7 600,00 0,00 0,00 926-4 Crèches et garderies 9 802 625,00 29 830,00 29 830,00 926-5 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 4 803 095,00 35 965,00 35 965,00
926-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 926-1 Services en faveur des personnes âgées 119 500,00 9 250,00 9 250,00 926-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00 926-3 Aides à la famille 8 045,00 0,00 0,00 926-4 Crèches et garderies 4 675 550,00 26 715,00 26 715,00 926-5 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A7
DETAIL DU CHAPITRE 927 : Logement
Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 158 600,00 -2 345,00 -2 345,00
927-0 Services communs 158 600,00 -2 345,00 -2 345,00 927-1 Parc privé de la ville 0,00 0,00 0,00 927-2 Aide au secteur locatif 0,00 0,00 0,00 927-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00 927-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 1 200,00 715,00 715,00
927-0 Services communs 1 200,00 715,00 715,00 927-1 Parc privé de la ville 0,00 0,00 0,00 927-2 Aide au secteur locatif 0,00 0,00 0,00 927-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00 927-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A8
DETAIL DU CHAPITRE 928 : Aménagement et services urbains, environnement
Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 14 420 480,00 -108 665,00 -108 665,00
928-1 Services urbains 6 750 280,00 143 170,00 143 170,00 92810 Services communs 1 100 500,00 -47 520,00 -47 520,00 92811 Eau et assainissement 49 230,00 26 580,00 26 580,00 92812 Collecte et traitement ordures ménagères 0,00 0,00 0,00 92813 Propreté urbaine 3 843 750,00 122 810,00 122 810,00 92814 Eclairage public 1 754 300,00 40 100,00 40 100,00 92816 Autres réseaux et services divers 2 500,00 1 200,00 1 200,00 928-2 Aménagement urbain 6 889 415,00 -215 485,00 -215 485,00 92820 Services communs 500,00 13 305,00 13 305,00 92821 Equipements de voirie 1 484 635,00 -40 895,00 -40 895,00 92822 Voirie communale et routes 1 551 050,00 53 255,00 53 255,00 92823 Espaces verts urbains 3 490 520,00 -241 800,00 -241 800,00 92824 Autres opérations d'aménagement urbain 362 710,00 650,00 650,00 928-3 Environnement 780 785,00 -36 350,00 -36 350,00 92830 Services communs 780 785,00 -36 350,00 -36 350,00 928-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 3 694 100,00 119 630,00 119 630,00
928-1 Services urbains 80 600,00 125 770,00 125 770,00 92810 Services communs 18 200,00 7 800,00 7 800,00 92811 Eau et assainissement 0,00 45,00 45,00 92812 Collecte et traitement ordures ménagères 21 000,00 0,00 0,00 92813 Propreté urbaine 23 000,00 69 470,00 69 470,00 92814 Eclairage public 10 400,00 48 455,00 48 455,00 92816 Autres réseaux et services divers 8 000,00 0,00 0,00 928-2 Aménagement urbain 3 608 300,00 -6 140,00 -6 140,00 92821 Equipements de voirie 2 577 000,00 135,00 135,00 92822 Voirie communale et routes 955 100,00 -11 400,00 -11 400,00 92823 Espaces verts urbains 35 000,00 1 300,00 1 300,00 92824 Autres opérations d'aménagement urbain 41 200,00 3 825,00 3 825,00 928-3 Environnement 5 200,00 0,00 0,00 92830 Services communs 5 200,00 0,00 0,00 928-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A9
DETAIL DU CHAPITRE 929 : Action économique
Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 1 455 460,00 -3 100,00 -3 100,00
929-0 Interventions économiques 382 780,00 -2 040,00 -2 040,00 929-1 Foires et marchés 1 068 260,00 -930,00 -930,00 929-2 Aides à l'agriculture et aux industries 0,00 0,00 0,00 929-3 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 0,00 0,00 0,00 929-4 Aides commerce, services marchands 0,00 0,00 0,00 929-5 Aides au tourisme 4 420,00 -130,00 -130,00 929-6 Aides aux services publics 0,00 0,00 0,00 929-7 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 179 600,00 -160,00 -160,00
929-0 Interventions économiques 45 600,00 -160,00 -160,00 929-1 Foires et marchés 74 000,00 0,00 0,00 929-2 Aides à l'agriculture et aux industries 0,00 0,00 0,00 929-3 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 0,00 0,00 0,00 929-4 Aides commerce, services marchands 0,00 0,00 0,00 929-5 Aides au tourisme 60 000,00 0,00 0,00 929-6 Aides aux services publics 0,00 0,00 0,00 929-7 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10
93 – Services communs non ventilés
Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 49 237 160,67 -926 950,00 -926 950,00
931 Opérations financières 9 240 300,00 0,00 0,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00 0,00
933 Impôts et taxes non affectées 21 694 364,00 0,00 0,00
934 Transferts entre sections (5) 5 827 765,00 0,00 0,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
938 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
939 Virement à la section d'investissement 12 474 731,67 -926 950,00 -926 950,00
RECETTES DE L’EXERCICE 124 656 108,00 47 340,00 47 340,00
931 Opérations financières 2 403 325,00 0,00 0,00
932 Dotations & participations non affectées 8 518 199,00 -78 130,00 -78 130,00
933 Impôts et taxes non affectées 113 734 584,00 125 470,00 125 470,00
934 Transferts entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) A l’exclusion du virement à la section d’investissement. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-1
CHAPITRE 931 – Opérations financières
Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 9 240 300,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 90 000,00 0,00 0,00 6542 Créances éteintes 150 000,00 0,00 0,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 9 272 600,00 0,00 0,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -282 300,00 0,00 0,00 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 10 000,00 0,00 0,00 6875 Dot. prov. risques et charges exception. 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 2 403 325,00 0,00 0,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 210,00 0,00 0,00 76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 46 000,00 0,00 0,00 76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 2 357 115,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE
Pour information (5) : 66112 7622
Montant des ICNE de l’exercice 282 300,00 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 320 974,98 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -282 300,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif (idem pour le 7622). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-2
CHAPITRE 932 – Dotations et participations non affectées
Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (5) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (5) 8 518 199,00 -78 130,00 -78 130,00
7411 Dotation forfaitaire 6 607 300,00 -28 380,00 -28 380,00 74127 Dotation nationale de péréquation 1 190 000,00 -49 750,00 -49 750,00 744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 7461 DGD 298 680,00 0,00 0,00 74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 422 219,00 0,00 0,00 748388 Autres 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre 932 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-3
CHAPITRE 933 – Impôts et taxes non affectées
Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 21 694 364,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 500,00 0,00 0,00 678 Autres charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 0,00 739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 5 024 364,00 0,00 0,00 7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 25 000,00 0,00 0,00 739118 Autres reversements de fiscalité 0,00 0,00 0,00 739221 FNGIR 14 699 852,00 0,00 0,00 739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 940 148,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 113 734 584,00 125 470,00 125 470,00
73111 Impôts directs locaux 84 305 990,00 0,00 0,00 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 125 470,00 125 470,00 73211 Attribution de compensation 18 038 594,00 0,00 0,00 7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 300 000,00 0,00 0,00 7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 90 000,00 0,00 0,00 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 10 000 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-4
CHAPITRE 934 – Transferts entre sections (A l’exclusion du virement à la section d’investissement)
Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (5) (7) (8) (Autofinancement) 5 827 765,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00 6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 000 000,00 0,00 0,00 6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 2 827 765,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00 796 Transferts charges financières 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Egales aux recettes du chapitre 914 en investissement.
(6) Egales aux dépenses du chapitre 914 en investissement.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 pour les recettes, 675 et 676 pour les dépenses (cf. chapitre 95 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Les comptes 6815 et 7815 peuvent figurer dans le détail du chapitre 934 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-5
CHAPITRE 935 – Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (5) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (6) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Egales aux recettes du chapitre 935.
(6) Egales aux dépenses du chapitre 935. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-6
CHAPITRE 936 – Frais de fonctionnement des groupes d'élus
(communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de 100.000 habitants et plus)
Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
CHAPITRE 938 – Dépenses imprévues
0,00 0,00 0,00
CHAPITRE 939 – Virement à la section d'investissement
12 474 731,67 -926 950,00 -926 950,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
1 – DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 52 834 947,12 148 755,00 148 755,00
900 Services généraux administrat° publiques 4 356 241,34 32 305,00 32 305,00
901 Sécurité et salubrité publiques 694 800,87 2 840,00 2 840,00
902 Enseignement - Formation 7 534 337,77 -242 695,00 -242 695,00
903 Culture 2 997 668,88 280 195,00 280 195,00
904 Sport et jeunesse 3 489 835,65 155 490,00 155 490,00
905 Interventions sociales et santé 16 000,00 635,00 635,00
906 Famille 4 366 271,34 1 027 890,00 1 027 890,00
907 Logement 1 178 553,00 450,00 450,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 13 806 738,27 -1 129 885,00 -1 129 885,00
909 Action économique 44 500,00 990,00 990,00
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 14 350 000,00 0,00 0,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00 0,00
913 Taxes non affectées. 0,00 20 540,00 20 540,00
914 Transferts entre sections 0,00 0,00 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
RESTES A REALISER (DEPENSES) (5) 0,00
RESULTAT REPORTE (5) – DEFICIT 0,00
CUMUL 148 755,00
(5) A n’inscrire que si le CA a été voté après délibération du conseil municipal. En cas de reprise anticipée ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
2 – RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
RECETTES DE L’EXERCICE 43 222 756,67 148 755,00 148 755,00
900 Services généraux administrat° publiques 144 700,00 18 300,00 18 300,00
901 Sécurité et salubrité publiques 100 000,00 0,00 0,00
902 Enseignement - Formation 1 204 300,00 1 770,00 1 770,00
903 Culture 201 250,00 0,00 0,00
904 Sport et jeunesse 2 908 000,00 -1 250,00 -1 250,00
905 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
906 Famille 128 910,00 0,00 0,00
907 Logement 0,00 0,00 0,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 878 100,00 752 295,00 752 295,00
909 Action économique 0,00 0,00 0,00
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 5 055 000,00 0,00 0,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 2 000 000,00 304 590,00 304 590,00
913 Taxes non affectées. 4 700 000,00 0,00 0,00
914 Transferts entre sections (5) 5 827 765,00 0,00 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 12 474 731,67 -926 950,00 -926 950,00
95 Produits des cessions d'immobilisations 7 600 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) A l’exclusion du virement de la section de fonctionnement et des recettes d’ordre de section à section des chapitres 915, 916 et 917.
RESTES A REALISER (RECETTES) (6) 0,00
RESULTAT REPORTE (6) – EXCEDENT 0,00
AFFECTATION EN RESERVES (1068) (6) 0,00
CUMUL 148 755,00
(6) A n’inscrire que si le CA a été voté après la délibération de l’assemblée délibérante. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B0
DETAIL DU CHAPITRE 900 : Services généraux des administrations publiques locales
Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 4 356 241,34 32 305,00 32 305,00
900-2 Administration générale 4 338 475,71 32 305,00 32 305,00 90020 Administration générale collectivité 3 878 148,42 -68 265,00 -68 265,00 90021 Assemblée locale 0,00 45 590,00 45 590,00 90022 Administration générale de l'état 35 685,00 -8 825,00 -8 825,00 90023 Information, communication, publicité 92 595,00 10 360,00 10 360,00 90024 Fêtes et cérémonies 41 946,98 1 090,00 1 090,00 90026 Cimetières et pompes funèbres 290 100,31 52 355,00 52 355,00 900-3 Justice 17 765,63 0,00 0,00 900-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 0,00 0,00 0,00
900-5 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 144 700,00 18 300,00 18 300,00
900-2 Administration générale 144 700,00 18 300,00 18 300,00 90020 Administration générale collectivité 143 500,00 18 300,00 18 300,00 90026 Cimetières et pompes funèbres 1 200,00 0,00 0,00 900-3 Justice 0,00 0,00 0,00 900-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 0,00 0,00 0,00
900-5 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B1
DETAIL DU CHAPITRE 901 : Sécurité et salubrité publiques
Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 694 800,87 2 840,00 2 840,00
901-1 Sécurité intérieure 694 800,87 2 840,00 2 840,00 90110 Services communs 176 000,99 -3 965,00 -3 965,00 90112 Police municipale 190 599,88 3 505,00 3 505,00 90113 Pompiers, incendies et secours 328 200,00 3 300,00 3 300,00 901-2 Hygiène et salubrité publique 0,00 0,00 0,00
901-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 100 000,00 0,00 0,00
901-1 Sécurité intérieure 100 000,00 0,00 0,00 90110 Services communs 100 000,00 0,00 0,00 901-2 Hygiène et salubrité publique 0,00 0,00 0,00 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B2
DETAIL DU CHAPITRE 902 : Enseignement - Formation
Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 7 534 337,77 -242 695,00 -242 695,00
902-0 Services communs 0,00 140,00 140,00 902-1 Enseignement du premier degré 7 287 980,10 -222 835,00 -222 835,00 90211 Ecoles maternelles 2 044 995,99 -575 000,00 -575 000,00 90212 Ecoles primaires 1 839 344,67 97 705,00 97 705,00 90213 Classes regroupées 3 403 639,44 254 460,00 254 460,00 902-2 Enseignement du deuxième degré 0,00 0,00 0,00 902-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00 902-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00 902-5 Services annexes de l'enseignement 246 357,67 -20 000,00 -20 000,00 90251 Hébergement et restauration scolaire 245 707,67 -20 000,00 -20 000,00 90254 Médecine scolaire 650,00 0,00 0,00
902-6 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 1 204 300,00 1 770,00 1 770,00
902-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 902-1 Enseignement du premier degré 1 204 300,00 1 770,00 1 770,00 90211 Ecoles maternelles 2 100,00 0,00 0,00 90212 Ecoles primaires 402 200,00 -331 095,00 -331 095,00 90213 Classes regroupées 800 000,00 332 865,00 332 865,00 902-2 Enseignement du deuxième degré 0,00 0,00 0,00 902-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00 902-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00 902-5 Services annexes de l'enseignement 0,00 0,00 0,00
902-6 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B3
DETAIL DU CHAPITRE 903 : Culture
Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 2 997 668,88 280 195,00 280 195,00
903-0 Services communs 15 000,00 11 150,00 11 150,00 903-1 Expression artistique 1 267 660,92 -95 835,00 -95 835,00 90311 Expression musicale, lyrique et choré. 809 663,33 -95 835,00 -95 835,00 90312 Arts plastiques et activités artistiques 19 165,63 0,00 0,00 90313 Théâtres 438 831,96 0,00 0,00 90314 Cinémas et autres salles de spectacles 0,00 0,00 0,00 903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines 1 575 185,46 -31 520,00 -31 520,00 90321 Bibliothèques et médiathèques 56 604,38 1 155,00 1 155,00 90322 Musées 2 765,63 0,00 0,00 90323 Archives 138 265,63 -32 675,00 -32 675,00 90324 Entretien du patrimoine culturel 1 377 549,82 0,00 0,00 903-3 Action culturelle 139 822,50 396 400,00 396 400,00
903-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 201 250,00 0,00 0,00
903-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 903-1 Expression artistique 1 250,00 0,00 0,00 90313 Théâtres 1 250,00 0,00 0,00 903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines 200 000,00 0,00 0,00 90324 Entretien du patrimoine culturel 200 000,00 0,00 0,00 903-3 Action culturelle 0,00 0,00 0,00 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B4
DETAIL DU CHAPITRE 904 : Sport et jeunesse
Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 3 489 835,65 155 490,00 155 490,00
904-0 Services communs 20 465,00 2 475,00 2 475,00 904-1 Sports 2 492 149,20 109 330,00 109 330,00 90411 Salles de sport, gymnases 435 275,76 32 200,00 32 200,00 90412 Stades 1 053 528,55 84 975,00 84 975,00 90413 Piscines 59 962,78 300,00 300,00 90414 Autres équipements sportifs ou de loisir 943 382,11 -8 145,00 -8 145,00 904-2 Jeunesse 977 221,45 43 685,00 43 685,00 90421 Centres de loisirs 54 780,33 5 370,00 5 370,00 90422 Autres activités pour les jeunes 922 441,12 38 315,00 38 315,00
904-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 2 908 000,00 -1 250,00 -1 250,00
904-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 904-1 Sports 2 908 000,00 -1 250,00 -1 250,00 90411 Salles de sport, gymnases 400 000,00 0,00 0,00 90412 Stades 3 500,00 -500,00 -500,00 90414 Autres équipements sportifs ou de loisir 2 504 500,00 -750,00 -750,00 904-2 Jeunesse 0,00 0,00 0,00 90421 Centres de loisirs 0,00 0,00 0,00 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B5
DETAIL DU CHAPITRE 905 : Interventions sociales et santé
Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 16 000,00 635,00 635,00
905-1 Santé 1 000,00 635,00 635,00 90510 Services communs 0,00 0,00 0,00 90511 Dispensaires et établissemts sanitaires 1 000,00 635,00 635,00 905-2 Interventions sociales 15 000,00 0,00 0,00 90520 Services communs 0,00 0,00 0,00 90521 Services à caractère social handicapés 15 000,00 0,00 0,00
905-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
905-1 Santé 0,00 0,00 0,00 90511 Dispensaires et établissemts sanitaires 0,00 0,00 0,00 905-2 Interventions sociales 0,00 0,00 0,00
905-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B6
DETAIL DU CHAPITRE 906 : Famille
Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 4 366 271,34 1 027 890,00 1 027 890,00
906-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 906-1 Services en faveur des personnes âgées 1 989 268,27 544 740,00 544 740,00 906-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00 906-3 Aides à la famille 0,00 0,00 0,00 906-4 Crèches et garderies 2 377 003,07 483 150,00 483 150,00
906-5 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 128 910,00 0,00 0,00
906-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 906-1 Services en faveur des personnes âgées 0,00 0,00 0,00 906-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00 906-3 Aides à la famille 0,00 0,00 0,00 906-4 Crèches et garderies 128 910,00 0,00 0,00 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B7
DETAIL DU CHAPITRE 907 : Logement
Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 1 178 553,00 450,00 450,00
907-0 Services communs 1 178 553,00 450,00 450,00 907-1 Parc privé de la ville 0,00 0,00 0,00 907-2 Aide au secteur locatif 0,00 0,00 0,00 907-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00
907-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
907-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 907-1 Parc privé de la ville 0,00 0,00 0,00 907-2 Aide au secteur locatif 0,00 0,00 0,00 907-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00 907-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B8
DETAIL DU CHAPITRE 908 : Aménagement et services urbains, environnement
Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 13 806 738,27 -1 129 885,00 -1 129 885,00
908-1 Services urbains 5 034 654,58 -1 404 420,00 -1 404 420,00 90810 Services communs 0,00 5 880,00 5 880,00 90811 Eau et assainissement 800 000,00 -214 300,00 -214 300,00 90813 Propreté urbaine 134 818,61 4 000,00 4 000,00 90814 Eclairage public 3 855 063,34 -1 200 000,00 -1 200 000,00 90816 Autres réseaux et services divers 244 772,63 0,00 0,00 908-2 Aménagement urbain 8 184 144,76 695 620,00 695 620,00 90820 Services communs 0,00 8 715,00 8 715,00 90821 Equipements de voirie 463 183,92 -20 000,00 -20 000,00 90822 Voirie communale et routes 6 417 953,85 732 095,00 732 095,00 90823 Espaces verts urbains 1 032 933,18 -81 755,00 -81 755,00 90824 Autres opérations d'aménagement urbain 270 073,81 56 565,00 56 565,00 908-3 Environnement 587 938,93 -421 085,00 -421 085,00 90830 Services communs 587 938,93 -421 085,00 -421 085,00
908-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 878 100,00 752 295,00 752 295,00
908-1 Services urbains 0,00 0,00 0,00
908-2 Aménagement urbain 828 100,00 752 295,00 752 295,00 90822 Voirie communale et routes 800 000,00 0,00 0,00 90823 Espaces verts urbains 24 400,00 0,00 0,00 90824 Autres opérations d'aménagement urbain 3 700,00 752 295,00 752 295,00 908-3 Environnement 50 000,00 0,00 0,00 90830 Services communs 50 000,00 0,00 0,00 908-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B9
DETAIL DU CHAPITRE 909 : Action économique
Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 44 500,00 990,00 990,00
909-0 Interventions économiques 15 000,00 990,00 990,00 909-1 Foires et marchés 29 500,00 0,00 0,00 909-2 Aides à l'agriculture et aux industries 0,00 0,00 0,00 909-3 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 0,00 0,00 0,00 909-4 Aides commerce, services marchands 0,00 0,00 0,00 909-5 Aides au tourisme 0,00 0,00 0,00 909-6 Aides aux services publics 0,00 0,00 0,00
909-7 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
909-0 Interventions économiques 0,00 0,00 0,00 909-1 Foires et marchés 0,00 0,00 0,00 909-2 Aides à l'agriculture et aux industries 0,00 0,00 0,00 909-3 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 0,00 0,00 0,00 909-4 Aides commerce, services marchands 0,00 0,00 0,00 909-5 Aides au tourisme 0,00 0,00 0,00 909-6 Aides aux services publics 0,00 0,00 0,00 909-7 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10
91 et 95 – Opérations non ventilées
Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 14 350 000,00 20 540,00 20 540,00
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 14 350 000,00 0,00 0,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00 0,00
913 Taxes non affectées. 0,00 20 540,00 20 540,00
914 Transferts entre sections 0,00 0,00 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 53 383 918,79 -622 360,00 -622 360,00
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 5 055 000,00 0,00 0,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 17 726 422,12 304 590,00 304 590,00
913 Taxes non affectées. 4 700 000,00 0,00 0,00
914 Transferts entre sections 5 827 765,00 0,00 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 12 474 731,67 -926 950,00 -926 950,00
95 Produits des cessions d'immobilisations 7 600 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-0
CHAPITRE 910 – Opérations patrimoniales
(Intégrations et sorties d’actif – opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement)
Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-1
CHAPITRE 911 – Dettes et autres opérations financières
Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 14 350 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 14 350 000,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 5 055 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 5 000 000,00 0,00 0,00 276351 Créance GFP de rattachement 55 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-2
CHAPITRE 912 – Dotations, subventions et participations non affectées
Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 17 726 422,12 304 590,00 304 590,00
10222 FCTVA 2 000 000,00 0,00 0,00 10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 15 726 422,12 0,00 0,00 1342 Amendes de police non transférable 0,00 304 590,00 304 590,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-3
CHAPITRE 913 – Taxes non affectées (A l’exclusion du virement à la section d’investissement)
Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 20 540,00 20 540,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 20 540,00 20 540,00
RECETTES DE L’EXERCICE 4 700 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 4 700 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser .
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-4
CHAPITRE 914 – Transferts entre sections
Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 4817 Pénalités de renégociation de la dette 0,00 0,00 0,00 4818 Charges à étaler 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (6) 5 827 765,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 28032 Frais de recherche et de développement 140 000,00 0,00 0,00 2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 135 000,00 0,00 0,00 280422 Privé : Bâtiments, installations 415 000,00 0,00 0,00 28051 Concessions et droits similaires 175 000,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 135 000,00 0,00 0,00 281568 Autres matériels, outillages incendie 14 000,00 0,00 0,00 281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 281578 Autre matériel et outillage de voirie 290 000,00 0,00 0,00 28158 Autres installat°, matériel et outillage 140 000,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 1 000,00 0,00 0,00 28182 Matériel de transport 330 000,00 0,00 0,00 28183 Matériel de bureau et informatique 390 000,00 0,00 0,00 28184 Mobilier 160 000,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 675 000,00 0,00 0,00 4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 827 765,00 0,00 0,00 4818 Charges à étaler 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Egales aux recettes du chapitre 934 en fonctionnement.
(6) Egales aux dépenses du chapitre 934 en fonctionnement. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
DEPENSES IMPREVUES – VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRODUIT DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS B10-5
RECAPITULATION DES CHAPITRES D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Article Libellé VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (1) 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (1) 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00
(1) Une ligne par opération. Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour le compte de tiers.
SECTION D’INVESTISSEMENT – Dépenses imprévues (918)
BUDGET DE L'EXERCICE PROPOSITIONS NOUVELLES VOTE
0,00 0,00 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – Virements de la section de fonctionnement (919)
BUDGET DE L'EXERCICE PROPOSITIONS NOUVELLES VOTE
12 474 731,67 -926 950,00 -926 950,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – Produits des cessions d'immobilisations (95)
BUDGET DE L'EXERCICE PROPOSITIONS NOUVELLES VOTE
7 600 000,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION DE FONCTIONNEMENT A1
Comptes
par nature
LIBELLE
920
Services généraux
administrat° publiq. l
921
Sécurité et salubrité
publiques
922
Enseignement -
Formation
923
Culture
DEPENSES DE L’EXERCICE 28 157 585,00 5 474 020,00 19 684 385,00 10 309 175,00
011 Charges à caractère général 5 660 035,00 597 060,00 5 584 405,00 1 180 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 19 076 070,00 2 968 530,00 13 463 950,00 7 173 170,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 246 605,00 1 908 430,00 622 010,00 1 945 330,00
67 Charges exceptionnelles 174 875,00 0,00 14 020,00 9 975,00
RECETTES DE l’EXERCICE 2 437 405,00 126 340,00 4 657 905,00 1 124 355,00
013 Atténuations de charges 361 810,00 63 340,00 281 785,00 499 625,00
70 Produits des services, du domaine, vente 841 475,00 21 000,00 4 258 490,00 543 530,00
73 Impôts et taxes 1 000,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 158 950,00 0,00 47 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 330 550,00 40 000,00 59 790,00 81 200,00
77 Produits exceptionnels 743 620,00 2 000,00 10 840,00 0,00
RESTES A REALISER (1)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES TOTALES 28 157 585,00 5 474 020,00 19 684 385,00 10 309 175,00
RECETTES TOTALES 2 437 405,00 126 340,00 4 657 905,00 1 124 355,00
SOLDE CUMULE -25 720 180,00 -5 347 680,00 -15 026 480,00 -9 184 820,00
(1) A n’inscrire que si le compte administratif a été voté par l’assemblée délibérante. En cas de reprise anticipée ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de fonctionnement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION DE FONCTIONNEMENT A1
924
Sport et jeunesse
925
Interventions sociales et
santé
926
Famille
927
Logement
928
Aménagt, services
urbains, environnemt
929
Action économique TOTAL
14 511 280,00 2 043 625,00 10 926 620,00 156 255,00 14 311 815,00 1 452 360,00 107 027 120,00
3 223 540,00 122 455,00 1 187 740,00 16 505,00 5 892 845,00 1 158 610,00 24 623 895,00
9 840 745,00 182 170,00 8 138 750,00 139 750,00 8 251 545,00 275 750,00 69 510 430,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
1 429 980,00 1 739 000,00 1 181 430,00 0,00 96 525,00 16 000,00 12 185 310,00
17 015,00 0,00 418 700,00 0,00 65 900,00 2 000,00 702 485,00
4 290 230,00 244 655,00 4 839 060,00 1 915,00 3 813 730,00 179 440,00 21 715 035,00
182 055,00 125 700,00 121 430,00 1 915,00 173 500,00 1 440,00 1 812 600,00
2 520 350,00 40 540,00 1 505 450,00 0,00 2 439 000,00 32 000,00 12 201 835,00
0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00 60 000,00 961 000,00
1 479 000,00 29 000,00 3 091 045,00 0,00 6 620,00 12 000,00 4 823 615,00
105 035,00 49 400,00 120 700,00 0,00 100,00 74 000,00 860 775,00
3 790,00 15,00 435,00 0,00 294 510,00 0,00 1 055 210,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 511 280,00 2 043 625,00 10 926 620,00 156 255,00 14 311 815,00 1 452 360,00 107 027 120,00
4 290 230,00 244 655,00 4 839 060,00 1 915,00 3 813 730,00 179 440,00 21 715 035,00
-10 221 050,00 -1 798 970,00 -6 087 560,00 -154 340,00 -10 498 085,00 -1 272 920,00 -85 312 085,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 920 – Services généraux des administrations publiques locales
Comptes
par nature
LIBELLE
920-2 Administration générale
920-20
Administration générale
collectivité
920-21
Assemblée locale
920-22
Administration générale de l'état
DEPENSES TOTALES 22 201 665,00 535 435,00 1 544 790,00
011 Charges à caractère général 4 169 980,00 9 135,00 44 745,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 074 635,00 98 300,00 1 500 045,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 782 775,00 428 000,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 174 275,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 1 760 920,00 400,00 122 080,00
013 Atténuations de charges 319 440,00 400,00 12 650,00
70 Produits des services, du domaine, vente 343 850,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 52 520,00 0,00 106 430,00
75 Autres produits de gestion courante 304 750,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 740 360,00 0,00 3 000,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 920 – Services généraux des administrations publiques locales
920-2 Administration générale 920-3
Justice
920-4
Coopérat° décentralisée, act°
européenne
920-5
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL
DE LA FONCTION
920
920-23
Information,
communication,
publicité
920-24
Fêtes et
cérémonies
920-25
Aides assoc.
(non classées
ailleurs)
920-26
Cimetières et
pompes
funèbres
Sous-Total
920-2
920-41
Subvention
globale
920-48
Autres act°
coopération
décentralisée
1 352 540,00 2 191 005,00 5 500,00 261 575,00 28 092 510,00 15 925,00 5 000,00 44 150,00 0,00 28 157 585,00
633 160,00 704 815,00 0,00 82 275,00 5 644 110,00 15 925,00 0,00 0,00 0,00 5 660 035,00
694 050,00 1 486 190,00 0,00 178 700,00 19 031 920,00 0,00 0,00 44 150,00 0,00 19 076 070,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 330,00 0,00 5 500,00 0,00 3 241 605,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 3 246 605,00
0,00 0,00 0,00 600,00 174 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 875,00
135 400,00 14 780,00 0,00 388 325,00 2 421 905,00 15 000,00 0,00 500,00 0,00 2 437 405,00
11 900,00 14 520,00 0,00 2 400,00 361 310,00 0,00 0,00 500,00 0,00 361 810,00
123 500,00 0,00 0,00 374 125,00 841 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 841 475,00
0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 158 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 950,00
0,00 0,00 0,00 10 800,00 315 550,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 330 550,00
0,00 260,00 0,00 0,00 743 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 743 620,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 921 – Sécurité et salubrité publiques
Comptes
par nature
LIBELLE
921-1 Sécurité intérieure
921-10
Services communs
921-11
Police nationale
921-12
Police municipale
921-13
Pompiers, incendies
et secours
921-14
Autres services de
protection civile
DEPENSES TOTALES 189 790,00 0,00 2 869 185,00 2 001 970,00 0,00
011 Charges à caractère général 189 790,00 0,00 175 025,00 106 970,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 2 680 730,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 13 430,00 1 895 000,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 0,00 0,00 63 140,00 40 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 61 140,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 921 – Sécurité et salubrité publiques
921-2
Hygiène et salubrité publique
921-3
Plan de relance (crise sanitaire)
TOTAL
DE LA FONCTION
921
Sous-total
921-1
5 060 945,00 413 075,00 0,00 5 474 020,00
471 785,00 125 275,00 0,00 597 060,00
2 680 730,00 287 800,00 0,00 2 968 530,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 908 430,00 0,00 0,00 1 908 430,00
0,00 0,00 0,00 0,00
103 140,00 23 200,00 0,00 126 340,00
61 140,00 2 200,00 0,00 63 340,00
0,00 21 000,00 0,00 21 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 922 – Enseignement - Formation
Comptes
par nature
LIBELLE
922-0
Services communs
922-1 Enseignement du premier degré
922-11
Ecoles maternelles
922-12
Ecoles primaires
922-13
Classes regroupées
Sous-total
922-1
DEPENSES TOTALES 1 510 890,00 5 331 340,00 4 696 170,00 1 632 780,00 11 660 290,00
011 Charges à caractère général 27 880,00 935 840,00 1 339 020,00 386 370,00 2 661 230,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 469 350,00 4 394 800,00 3 356 950,00 645 410,00 8 397 160,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 13 510,00 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00
67 Charges exceptionnelles 150,00 700,00 200,00 1 000,00 1 900,00
RECETTES TOTALES 52 650,00 130 435,00 153 970,00 13 100,00 297 505,00
013 Atténuations de charges 45 650,00 98 040,00 55 755,00 13 100,00 166 895,00
70 Produits des services, du domaine, vente 5 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 000,00 8 650,00 36 350,00 0,00 45 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 23 605,00 36 185,00 0,00 59 790,00
77 Produits exceptionnels 0,00 140,00 10 680,00 0,00 10 820,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 922 – Enseignement - Formation
922-2
Enseignement
du deuxième
degré
922-3
Enseignement
supérieur
922-4
Formation
continue
922-5
Services annexes de l'enseignement
922-6
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL
de la fonction
922 922-51
Hébergement et
restauration
scolaire
922-52
Transports
scolaires
922-53
Sport scolaire
922-54
Médecine
scolaire
922-55
Classes
découverte,
services
annexes
Sous-total
922-5
0,00 0,00 0,00 3 104 325,00 311 400,00 413 600,00 650,00 2 683 230,00 6 513 205,00 0,00 19 684 385,00
0,00 0,00 0,00 2 233 025,00 311 400,00 16 650,00 650,00 333 570,00 2 895 295,00 0,00 5 584 405,00
0,00 0,00 0,00 860 500,00 0,00 395 950,00 0,00 2 340 990,00 3 597 440,00 0,00 13 463 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 622 010,00
0,00 0,00 0,00 10 800,00 0,00 1 000,00 0,00 170,00 11 970,00 0,00 14 020,00
0,00 0,00 0,00 4 122 470,00 0,00 5 200,00 0,00 180 080,00 4 307 750,00 0,00 4 657 905,00
0,00 0,00 0,00 31 900,00 0,00 5 200,00 0,00 32 140,00 69 240,00 0,00 281 785,00
0,00 0,00 0,00 4 090 550,00 0,00 0,00 0,00 147 940,00 4 238 490,00 0,00 4 258 490,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 790,00
0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 10 840,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 923 – Culture
Comptes
par nature
LIBELLE
923-0
Services communs
923-1 Expression artistique
923-11
Expression musicale,
lyrique et choré.
923-12
Arts plastiques,
activités artistiques
923-13
Théâtres
923-14
Cinémas et autres
salles de spectacles
DEPENSES TOTALES 678 735,00 4 802 070,00 22 010,00 2 123 740,00 143 060,00
011 Charges à caractère général 224 385,00 276 970,00 22 010,00 116 070,00 2 560,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 235 150,00 4 506 300,00 0,00 307 670,00 140 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 218 000,00 10 025,00 0,00 1 700 000,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 200,00 8 775,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 2 125,00 562 575,00 800,00 355 205,00 146 600,00
013 Atténuations de charges 2 125,00 58 000,00 0,00 277 500,00 141 400,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 501 500,00 0,00 380,00 5 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 075,00 800,00 77 325,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 923 – Culture
923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 923-3
Action culturelle
923-4
Plan de relance
(crise sanitaire)
Total
de la fonction
923
Sous-
total
923-1
923-21
Bibliothèques et
médiathèques
923-22
Musées
923-23
Archives
923-24
Entretien du
patrimoine culturel
Sous-total
923-2
7 090 880,00 2 129 390,00 0,00 240 610,00 26 805,00 2 396 805,00 142 755,00 0,00 10 309 175,00
417 610,00 346 740,00 0,00 23 010,00 26 805,00 396 555,00 142 150,00 0,00 1 180 700,00
4 954 470,00 1 765 950,00 0,00 217 600,00 0,00 1 983 550,00 0,00 0,00 7 173 170,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 710 025,00 16 700,00 0,00 0,00 0,00 16 700,00 605,00 0,00 1 945 330,00
8 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 975,00
1 065 180,00 39 850,00 0,00 2 800,00 0,00 42 650,00 14 400,00 0,00 1 124 355,00
476 900,00 17 800,00 0,00 2 800,00 0,00 20 600,00 0,00 0,00 499 625,00
507 080,00 22 050,00 0,00 0,00 0,00 22 050,00 14 400,00 0,00 543 530,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 924 – Sport et jeunesse
Comptes
par nature
LIBELLE
924-0
Services communs
924-1 Sports
924-11
Salles de sport,
gymnases
924-12
Stades
924-13
Piscines
924-14
Autres équipements
sportifs ou de loisir
DEPENSES TOTALES 1 861 165,00 127 810,00 2 427 990,00 3 001 540,00 770 475,00
011 Charges à caractère général 37 165,00 127 810,00 681 140,00 1 084 535,00 760 450,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 444 000,00 0,00 1 745 150,00 1 917 005,00 8 760,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 700,00 0,00 1 265,00
RECETTES TOTALES 3 200,00 155 850,00 142 485,00 165 600,00 66 070,00
013 Atténuations de charges 3 200,00 0,00 40 100,00 20 600,00 6 610,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 155 850,00 56 000,00 145 000,00 40 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 43 075,00 0,00 19 460,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 3 310,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 924 – Sport et jeunesse
924-2 Jeunesse 924-3
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total de
la fonction
924
924-15
Manifestations
sportives
Sous-total
924-1
924-21
Centres de loisirs
924-22
Autres activités pour
les jeunes
924-23
Colonies de vacances
Sous-total
924-2
0,00 6 327 815,00 5 746 865,00 575 435,00 0,00 6 322 300,00 0,00 14 511 280,00
0,00 2 653 935,00 370 760,00 161 680,00 0,00 532 440,00 0,00 3 223 540,00
0,00 3 670 915,00 5 362 180,00 363 650,00 0,00 5 725 830,00 0,00 9 840 745,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 125,00 49 855,00 0,00 49 980,00 0,00 1 429 980,00
0,00 2 965,00 13 800,00 250,00 0,00 14 050,00 0,00 17 015,00
9 000,00 539 005,00 3 613 005,00 135 020,00 0,00 3 748 025,00 0,00 4 290 230,00
0,00 67 310,00 103 525,00 8 020,00 0,00 111 545,00 0,00 182 055,00
0,00 396 850,00 2 066 000,00 57 500,00 0,00 2 123 500,00 0,00 2 520 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 000,00 9 000,00 1 443 000,00 27 000,00 0,00 1 470 000,00 0,00 1 479 000,00
0,00 62 535,00 0,00 42 500,00 0,00 42 500,00 0,00 105 035,00
0,00 3 310,00 480,00 0,00 0,00 480,00 0,00 3 790,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 925 – Interventions sociales et santé
Comptes
par nature
LIBELLE
925-1 Santé 925-2 Interventions sociales
925-10
Services communs
925-11
Dispensaires,
établissements
sanitaires
925-12
Actions de
prévention sanitaire
Sous-total
925-1
925-20
Services communs
925-21
Services à caractère
social handicapés
DEPENSES TOTALES 0,00 292 355,00 0,00 292 355,00 1 647 210,00 48 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 112 355,00 0,00 112 355,00 2 100,00 8 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 126 110,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00 1 519 000,00 40 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 0,00 66 555,00 0,00 66 555,00 174 700,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 122 300,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 37 540,00 0,00 37 540,00 3 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 29 000,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 49 400,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 15,00 0,00 15,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 925 – Interventions sociales et santé
925-2 Interventions sociales 925-3
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total de la
fonction
925
925-22
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
925-23
Act° pour personnes en
difficulté
925-24
Autres services
Sous-total
925-2
56 060,00 0,00 0,00 1 751 270,00 0,00 2 043 625,00
0,00 0,00 0,00 10 100,00 0,00 122 455,00
56 060,00 0,00 0,00 182 170,00 0,00 182 170,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 559 000,00 0,00 1 739 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 400,00 0,00 0,00 178 100,00 0,00 244 655,00
3 400,00 0,00 0,00 125 700,00 0,00 125 700,00
0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 40 540,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
0,00 0,00 0,00 49 400,00 0,00 49 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 926 – Famille
Comptes
par nature
LIBELLE
926-0
Services
communs
926-1
Services en
faveur des
personnes âgées
926-2
Actions en faveur
de la maternité
926-3
Aides à la famille
926-4
Crèches et
garderies
926-5
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL
de la
fonction
926
DEPENSES TOTALES 150,00 1 086 415,00 0,00 7 600,00 9 832 455,00 0,00 10 926 620,00
011 Charges à caractère général 150,00 427 365,00 0,00 7 600,00 752 625,00 0,00 1 187 740,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 243 850,00 0,00 0,00 7 894 900,00 0,00 8 138 750,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 200,00 0,00 0,00 1 181 230,00 0,00 1 181 430,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 415 000,00 0,00 0,00 3 700,00 0,00 418 700,00
RECETTES TOTALES 0,00 128 750,00 0,00 8 045,00 4 702 265,00 0,00 4 839 060,00
013 Atténuations de charges 0,00 3 300,00 0,00 0,00 118 130,00 0,00 121 430,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 5 450,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 505 450,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 4 000,00 0,00 8 045,00 3 079 000,00 0,00 3 091 045,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 116 000,00 0,00 0,00 4 700,00 0,00 120 700,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 435,00 0,00 435,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 927 – Logement
Comptes
par nature
LIBELLE
927-0
Services communs
927-1
Parc privé de la ville
927-2
Aide au secteur
locatif
927-3
Aides à l'accession à
la propriété
927-4
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL
de la
fonction
927
DEPENSES TOTALES 156 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 255,00
011 Charges à caractère général 16 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 505,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 139 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 750,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 1 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 915,00
013 Atténuations de charges 1 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 915,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 72
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 928 – Aménagement et services urbains, environnement
Comptes
par
nature
LIBELLE
928 -1 Services urbains
928-10
Services
communs
928-11
Eau et
assainissement
928-12
Collecte et
traitement ordures
ménagères
928-13
Propreté urbaine
928-14
Eclairage public
928-15
Transports
urbains
928-16
Autres réseaux et
services divers
DEPENSES TOTALES 1 052 980,00 75 810,00 0,00 3 966 560,00 1 794 400,00 0,00 3 700,00
011 Charges à caractère général 21 480,00 42 765,00 0,00 821 960,00 1 735 600,00 0,00 3 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 991 000,00 145,00 0,00 3 144 600,00 53 800,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 40 500,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 32 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 26 000,00 45,00 21 000,00 92 470,00 58 855,00 0,00 8 000,00
013 Atténuations de charges 26 000,00 0,00 0,00 85 710,00 490,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 21 000,00 0,00 10 000,00 0,00 8 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 6 620,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 45,00 0,00 140,00 48 365,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 928 – Aménagement et services urbains, environnement
928-2 Aménagement urbain 928-3 Environnement 928-4
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL
de la
fonction
928
928-20
Services
communs
928-21
Equipements
de voirie
928-22
Voirie
communale et
routes
928-23
Espaces verts
urbains
928-24
Autres
opérations
d'aménagement
urbain
928-30
Services
communs
928-31
Aménagement
des eaux
928-32
Act° spécif.
lutte contre la
pollution
928-33
Préservation du
milieu naturel
13 805,00 1 443 740,00 1 604 305,00 3 248 720,00 363 360,00 744 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 311 815,00
12 780,00 1 438 440,00 193 305,00 1 394 220,00 130 310,00 98 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 892 845,00
0,00 0,00 1 329 300,00 1 854 500,00 233 050,00 645 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 251 545,00
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
1 025,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 525,00
0,00 300,00 31 700,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 900,00
0,00 2 577 135,00 943 700,00 36 300,00 45 025,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 813 730,00
0,00 0,00 31 600,00 21 300,00 3 200,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 500,00
0,00 2 350 000,00 12 000,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 439 000,00
0,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 620,00
0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
0,00 227 135,00 0,00 15 000,00 3 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 510,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 74
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 929 – Action économique
Comptes
par nature
LIBELLE
929-0
Interventions
économiques
929-1
Foires et marchés
929-2
Aides à l'agriculture et
aux industries
929-3
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
929-4
Aides commerce, services
marchands
DEPENSES TOTALES 380 740,00 1 067 330,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 86 990,00 1 067 330,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 275 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 45 440,00 74 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 74 000,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 929 – Action économique
929-5
Aides au tourisme
929-6
Aides aux services publics
929-7
Plan de relance (crise sanitaire)
TOTAL
DE LA
FONCTION
929
4 290,00 0,00 0,00 1 452 360,00
4 290,00 0,00 0,00 1 158 610,00
0,00 0,00 0,00 275 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 16 000,00
0,00 0,00 0,00 2 000,00
60 000,00 0,00 0,00 179 440,00
0,00 0,00 0,00 1 440,00
0,00 0,00 0,00 32 000,00
60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 74 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 76
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION D’INVESTISSEMENT A1
Comptes
par nature
LIBELLE
900
Services généraux
administrat° publiques
901
Sécurité et salubrité
publiques
902
Enseignement -
Formation
903
Culture
DEPENSES DE L’EXERCICE 4 388 546,34 697 640,87 7 291 642,77 3 277 863,88
20 Immobilisations incorporelles 1 085 293,94 43 944,00 240,00 32 620,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 302 152,40 653 696,87 3 431 998,52 2 681 918,47
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 3 852 654,25 562 075,41
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 163 000,00 100 000,00 1 206 070,00 201 250,00
13 Subventions d'investissement 159 300,00 100 000,00 800 000,00 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 700,00 0,00 5 900,00 1 250,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 170,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 400 000,00 0,00
RESTES A REALISER (1)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES TOTALES 4 388 546,34 697 640,87 7 291 642,77 3 277 863,88
RECETTES TOTALES 163 000,00 100 000,00 1 206 070,00 201 250,00
SOLDE CUMULE -4 225 546,34 -597 640,87 -6 085 572,77 -3 076 613,88
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectés à des équipements. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 77
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION D’INVESTISSEMENT A1
904
Sport et jeunesse
905
Interventions sociales et
santé
906
Famille
907
Logement
908
Aménagt et services
urbains, environnemt
909
Action économique TOTAL
3 645 325,65 16 635,00 5 394 161,34 1 179 003,00 12 676 853,27 45 490,00 38 613 162,12
8 650,00 635,00 120 000,00 0,00 1 356 867,27 0,00 2 648 250,21
0,00 0,00 0,00 1 178 553,00 0,00 0,00 1 178 553,00
3 109 549,96 16 000,00 2 485 072,31 450,00 10 555 696,00 45 490,00 26 282 024,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
520 025,69 0,00 2 787 829,03 0,00 743 100,00 0,00 8 465 684,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 906 750,00 0,00 128 910,00 0,00 1 630 395,00 0,00 6 336 375,00
2 900 000,00 0,00 128 910,00 0,00 1 616 745,00 0,00 5 904 955,00
6 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 645 325,65 16 635,00 5 394 161,34 1 179 003,00 12 676 853,27 45 490,00 38 613 162,12
2 906 750,00 0,00 128 910,00 0,00 1 630 395,00 0,00 6 336 375,00
-738 575,65 -16 635,00 -5 265 251,34 -1 179 003,00 -11 046 458,27 -45 490,00 -32 276 787,12 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 78
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 900 – Services généraux des administrations publiques locales
Comptes
par nature
LIBELLE
900-2 Administration générale
900-20
Administration générale
collectivité
900-21
Assemblée locale
900-22
Administration générale de l'état
DEPENSES DE L’EXERCICE 3 809 883,42 45 590,00 26 860,00
20 Immobilisations incorporelles 987 453,94 37 855,00 25 360,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 821 329,48 7 735,00 1 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 161 800,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 159 300,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 500,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 79
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 900 – Services généraux des administrations publiques locales
900-2 Administration générale 900-3
Justice
900-4
Coopérat° décentralisée, act°
européenne
900-5
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL
DE LA FONCTION
900
900-23
Information,
communication,
publicité
900-24
Fêtes et
cérémonies
900-25
Aides assoc.
(non classées
ailleurs)
900-26
Cimetières et
pompes
funèbres
Sous-Total
900-2
900-41
Subvention
globale
900-48
Autres actions
coopération
décentralisée
102 955,00 43 036,98 0,00 342 455,31 4 370 780,71 17 765,63 0,00 0,00 0,00 4 388 546,34
0,00 440,00 0,00 34 185,00 1 085 293,94 0,00 0,00 0,00 0,00 1 085 293,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 955,00 42 596,98 0,00 308 270,31 3 284 386,77 17 765,63 0,00 0,00 0,00 3 302 152,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 200,00 163 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 159 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 300,00
0,00 0,00 0,00 1 200,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 901 – Sécurité et salubrité publiques
Comptes
par nature
LIBELLE
901-1 Sécurité intérieure
901-10 901-11
Sécurité intérieure
901-12
Hygiène et salubrité
publique
901-13
Plan de relance (crise
sanitaire)
901-14
DEPENSES DE L’EXERCICE 172 035,99 0,00 194 104,88 331 500,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 43 944,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 172 035,99 0,00 150 160,88 331 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 901 – Sécurité et salubrité publiques
901-2
Hygiène et salubrité publique
901-3
Plan de relance (crise sanitaire)
TOTAL
DE LA FONCTION
901
Sous-total
901-1
697 640,87 0,00 0,00 697 640,87
43 944,00 0,00 0,00 43 944,00
0,00 0,00 0,00 0,00
653 696,87 0,00 0,00 653 696,87
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 902 – Enseignement - Formation
Comptes
par nature
LIBELLE
902-0
Services communs
902-1 Enseignement du premier degré
902-11
Ecoles maternelles
902-12
Ecoles primaires
902-13
Classes regroupées
Sous-total
902-1
DEPENSES DE L’EXERCICE 140,00 1 469 995,99 1 937 049,67 3 658 099,44 7 065 145,10
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 240,00 0,00 240,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 140,00 1 465 895,99 1 390 584,31 349 020,55 3 205 500,85
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 543 575,36 3 309 078,89 3 852 654,25
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 2 100,00 71 105,00 1 132 865,00 1 206 070,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 67 135,00 732 865,00 800 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 100,00 3 800,00 0,00 5 900,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 170,00 0,00 170,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 902 – Enseignement - Formation
902-2
Enseignement
du deuxième
degré
902-3
Enseignement
supérieur
902-4
Formation
continue
902-5
Services annexes de l'enseignement
902-6
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL
de la fonction
902 902-51
Hébergement et
restauration
scolaire
902-52
Transports
scolaires
902-53
Sport scolaire
902-54
Médecine
scolaire
902-55
Classes
découverte,
services
annexes
Sous-total
902-5
0,00 0,00 0,00 225 707,67 0,00 0,00 650,00 0,00 226 357,67 0,00 7 291 642,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 225 707,67 0,00 0,00 650,00 0,00 226 357,67 0,00 3 431 998,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 852 654,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 206 070,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 84
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 903 – Culture
Comptes
par nature
LIBELLE
903-0
Services communs
903-1 Expression artistique
903-11
Expression musicale,
lyrique et choré.
903-12
Arts plastiques et
activités artistiques
903-13
Théâtres
903-14
Cinémas et autres
salles de spectacles
DEPENSES DE L’EXERCICE 26 150,00 713 828,33 19 165,63 438 831,96 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 965,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 26 150,00 709 863,33 19 165,63 437 581,96 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 1 250,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 1 250,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 85
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 903 – Culture
903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines 903-3
Action culturelle
903-4
Plan de relance
(crise sanitaire)
Total
de la fonction
903
Sous-
total
903-1
903-21
Bibliothèques et
médiathèques
903-22
Musées
903-23
Archives
903-24
Entretien du
patrimoine culturel
Sous-total
903-2
1 171 825,92 57 759,38 2 765,63 105 590,63 1 377 549,82 1 543 665,46 536 222,50 0,00 3 277 863,88
3 965,00 1 025,00 0,00 27 630,00 0,00 28 655,00 0,00 0,00 32 620,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 166 610,92 56 734,38 2 765,63 77 960,63 815 474,41 952 935,05 536 222,50 0,00 2 681 918,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 562 075,41 562 075,41 0,00 0,00 562 075,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 250,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 201 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 86
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 904 – Sport et jeunesse
Comptes
par nature
LIBELLE
904-0
Services communs
904-1 Sports
904-11
Salles de sport,
gymnases
904-12
Stades
904-13
Piscines
904-14
Autres équipements
sportifs ou de loisir
DEPENSES DE L’EXERCICE 22 940,00 467 475,76 1 138 503,55 60 262,78 935 237,11
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 940,00 149 650,07 932 803,55 60 262,78 931 637,11
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 317 825,69 202 200,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 400 000,00 3 000,00 0,00 2 503 750,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 400 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 750,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 904 – Sport et jeunesse
904-2 Jeunesse 904-3
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total de
la fonction
904
904-15
Manifestations
sportives
Sous-total
904-1
904-21
Centres de loisirs
904-22
Autres activités pour
les jeunes
904-23
Colonies de vacances
Sous-total
904-2
0,00 2 601 479,20 60 150,33 960 756,12 0,00 1 020 906,45 0,00 3 645 325,65
0,00 0,00 0,00 8 650,00 0,00 8 650,00 0,00 8 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 074 353,51 60 150,33 952 106,12 0,00 1 012 256,45 0,00 3 109 549,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 520 025,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 025,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 906 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 906 750,00
0,00 2 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900 000,00
0,00 6 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 905 – Interventions sociales et santé
Comptes
par nature
LIBELLE
905-1 Santé 905-2 Interventions sociales
905-10
Services communs
905-11
Dispensaires et
établissemts
sanitaires
905-12
Actions de
prévention sanitaire
Sous-total
905-1
905-20
Services communs
905-21
Services à caractère
social handicapés
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 1 635,00 0,00 1 635,00 0,00 15 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 635,00 0,00 635,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 905 – Interventions sociales et santé
905-2 Interventions sociales 905-3
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total de la
fonction
905
905-22
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
905-23
Act° pour personnes en
difficulté
905-24
Autres services
Sous-total
905-2
0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 16 635,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 16 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 906 – Famille
Comptes
par nature
LIBELLE
906-0
Services
communs
906-1
Services en
faveur des
personnes âgées
906-2
Actions en faveur
de la maternité
906-3
Aides à la famille
906-4
Crèches et
garderies
906-5
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL
de la
fonction
906
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 2 534 008,27 0,00 0,00 2 860 153,07 0,00 5 394 161,34
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 174 026,27 0,00 0,00 2 311 046,04 0,00 2 485 072,31
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 359 982,00 0,00 0,00 427 847,03 0,00 2 787 829,03
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 128 910,00 0,00 128 910,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 128 910,00 0,00 128 910,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 907 – Logement
Comptes
par nature
LIBELLE
907-0
Services communs
907-1
Parc privé de la ville
907-2
Aide au secteur
locatif
907-3
Aides à l'accession à
la propriété
907-4
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL
de la
fonction
907
DEPENSES DE L’EXERCICE 1 179 003,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 179 003,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 178 553,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 178 553,00
21 Immobilisations corporelles 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 908 – Aménagement et services urbains, environnement
Comptes
par
nature
LIBELLE
908 -1 Services urbains
908-10
Services
communs
908-11
Eau et
assainissement
908-12
Collecte et
traitement ordures
ménagères
908-13
Propreté urbaine
908-14
Eclairage public
908-15
Transports
urbains
908-16
Autres réseaux et
services divers
DEPENSES DE L’EXERCICE 5 880,00 585 700,00 0,00 138 818,61 2 655 063,34 0,00 244 772,63
20 Immobilisations incorporelles 2 530,00 55 000,00 0,00 0,00 188 560,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 350,00 30 700,00 0,00 138 818,61 2 466 503,34 0,00 244 772,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 908 – Aménagement et services urbains, environnement
908-2 Aménagement urbain 908-3 Environnement 908-4
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL
de la
fonction
908
908-20
Services
communs
908-21
Equipements
de voirie
908-22
Voirie
communale et
routes
908-23
Espaces verts
urbains
908-24
Autres
opérations
d'aménagement
urbain
908-30
Services
communs
908-31
Aménagement
des eaux
908-32
Act° spécif.
lutte contre la
pollution
908-33
Préservation du
milieu naturel
8 715,00 443 183,92 7 150 048,85 951 178,18 326 638,81 166 853,93 0,00 0,00 0,00 0,00 12 676 853,27
440,00 0,00 898 308,47 0,00 177 109,80 34 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 356 867,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 275,00 443 183,92 6 128 640,38 831 178,18 128 339,01 131 934,93 0,00 0,00 0,00 0,00 10 555 696,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 123 100,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 743 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 800 000,00 24 400,00 755 995,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 630 395,00
0,00 0,00 800 000,00 24 400,00 742 345,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 616 745,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 909 – Action économique
Comptes
par nature
LIBELLE
909-0
Interventions
économiques
909-1
Foires et marchés
909-2
Aides à l'agriculture et
aux industries
909-3
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
909-4
Aides commerce, services
marchands
DEPENSES DE L’EXERCICE 15 990,00 29 500,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 990,00 29 500,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 909 – Action économique
909-5
Aides au tourisme
909-6
Aides aux services publics
909-7
Plan de relance (crise sanitaire)
TOTAL
DE LA
FONCTION
909
0,00 0,00 0,00 45 490,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 45 490,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
24/11/2021 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
Total) établissements financiers (
325 727 377,08
1641 Emprunts en euros (total) 325 727 377,08
010159 CAISSE D'EPARGNE 04/06/2009 01/07/2009 01/07/2010 6 139 999,00 F Taux fixe à 3.11
%
3,110 3,110 EUR A C O A-1
010160 SOCIETE GENERALE 19/12/2009 15/12/2009 15/12/2010 2 800 000,00 V Euribor
12M(Postfixé) +
1.48
3,008 3,052 EUR A P O A-1
010161 SOCIETE GENERALE 15/12/2009 13/01/2010 13/07/2010 4 083 333,37 V Euribor
12M(Postfixé) +
1.5
2,806 2,867 EUR S P O A-1
010162 SFIL CAFFIL 01/05/2010 01/05/2010 01/11/2010 4 721 707,80 C Taux fixe à 4.19
%
4,190 4,251 EUR A P O B-1
010165 SFIL CAFFIL 11/06/2010 23/07/2010 01/11/2010 375 000,00 F Taux fixe à 2.46
%
2,460 2,483 EUR T P O A-1
010166 SFIL CAFFIL 11/06/2010 23/07/2010 01/11/2010 375 000,00 F Taux fixe à 2.46
%
2,460 2,483 EUR T P O A-1
010167 SOCIETE GENERALE 30/12/2010 30/12/2010 30/12/2011 2 000 000,00 C Taux fixe
annulable à 4.35
% (date
d'exercice
30/12/2013)
4,350 4,487 EUR A P O A-1
010169 SFIL CAFFIL 30/12/2010 30/12/2010 01/01/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.75
%
4,750 4,819 EUR A P O A-1
010170 SOCIETE GENERALE 30/12/2010 28/01/2011 28/01/2012 1 836 000,00 C Taux fixe
annulable à 4.35
% (date
d'exercice
30/12/2013)
4,350 4,487 EUR A P O A-1 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 98
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
010173 SOCIETE GENERALE 01/07/2011 01/07/2011 01/07/2012 4 300 000,00 C ((Euribor
1M-Floor 4.5 sur
Euribor 1M) +
Floor Binaire sur
Euribor 01 Mois
(4.5 / 1.1)) +
1.15
4,550 4,715 EUR A P O B-1
010175 SFIL CAFFIL 01/08/2011 01/08/2011 01/12/2011 4 731 127,33 C 4-(5*Cap 7 sur
CMS EUR
30A(Postfixé))
4,000 4,058 EUR A C O E-1
010177 SFIL CAFFIL 09/01/2012 01/02/2012 01/07/2012 7 065 922,38 C 4.68-(5*Cap 6
sur Euribor
12M(Postfixé))
4,680 4,748 EUR A C O E-1
010178 SFIL CAFFIL 01/07/2008 01/02/2012 01/07/2012 4 721 707,80 C 4.16-(5*Floor 0
sur Inflation
INSEE hors
tabac(Postfixé))
4,160 4,221 EUR A P O E-2
010180 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/12/2011 30/12/2011 30/12/2012 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
010181 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2011 17/12/2011 01/06/2013 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 4,560 EUR A P O A-1
010182 SOCIETE GENERALE 16/11/2011 30/01/2012 30/01/2013 3 800 000,00 F Taux fixe à 4.75
%
4,750 4,907 EUR A C O A-1
010183 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/04/2012 30/04/2012 01/05/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
010184 SOCIETE GENERALE 25/07/2012 25/07/2012 01/11/2012 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.95
%
4,950 5,118 EUR T C O A-1
010185 ex 010157 Depfa Bank 20/06/2008 20/06/2008 22/06/2009 6 429 657,19 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,029 EUR A C O A-1
010186 ex 010144 Depfa Bank 01/07/2007 01/07/2007 02/05/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,015 EUR A C O A-1
010187 ex 010131 Depfa Bank 20/12/2006 20/12/2006 20/12/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,015 EUR A C O A-1
010188 ex 010130 Depfa Bank 13/07/2006 13/07/2006 13/07/2007 4 666 666,66 F Taux fixe à 1.28
%
1,280 1,299 EUR A C O A-1
010189 ex 010142 CAISSE D'EPARGNE 30/05/2007 30/05/2007 30/05/2008 8 925 706,67 C Taux fixe à 2.69
%
2,690 2,729 EUR A C O A-1
010190 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2012 25/11/2012 25/11/2013 3 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,732 EUR A C O A-1
010191 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2013 25/01/2013 25/01/2014 6 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,732 EUR A C O A-1
010192 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2014 25/01/2014 25/01/2015 6 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,732 EUR A C O A-1
010193 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2015 05/06/2015 25/01/2016 3 500 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,732 EUR A C O A-1
010194 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2016 25/01/2016 25/01/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,732 EUR A C O A-1 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 99
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
010195-1 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2017 25/01/2017 25/01/2018 5 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,732 EUR A C O A-1
010196 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2018 25/01/2018 25/01/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,732 EUR A C O A-1
010197 CAISSE D'EPARGNE 24/10/2012 25/01/2019 25/01/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,732 EUR A C O A-1
010198 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/12/2012 30/04/2013 01/01/2014 8 700 000,00 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 3,950 EUR A P O A-1
010199 ex 010146 Réam CREDIT AGRICOLE 21/08/2007 21/08/2007 21/08/2008 6 257 333,56 C Taux fixe à 1.5
%
1,500 1,522 EUR A P O A-1
010200 ex10136 Réam CREDIT AGRICOLE 10/04/2007 10/04/2007 10/04/2008 18 780 915,75 C Taux fixe à 1.5
%
1,500 1,522 EUR A C O A-1
010201 SOCIETE GENERALE 17/07/2014 17/07/2014 17/10/2014 27 363 282,45 F Taux fixe à 4.85
%
4,850 5,012 EUR T P O A-1
010202 SOCIETE GENERALE 17/07/2014 17/07/2014 17/10/2014 2 400 000,00 F Taux fixe à 3.15
%
3,150 3,234 EUR T C O A-1
010203 SOCIETE GENERALE 22/01/2015 27/01/2015 27/04/2015 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.98
%
1,980 2,024 EUR T C O A-1
010204 (réam 010145) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/05/2015 01/05/2015 01/05/2016 3 666 666,67 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,348 EUR A C O A-1
010205 (réam2-010145) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/05/2015 25/03/2016 25/03/2017 11 241 000,00 F Taux fixe à 1.46
%
1,460 1,460 EUR A C O A-1
010206 (réam 010172) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/06/2015 01/06/2015 01/06/2016 7 000 000,03 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,348 EUR A C O A-1
010207 (réam2 - 010172) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/06/2015 01/06/2015 25/03/2017 4 790 000,00 F Taux fixe à 1.42
%
1,420 1,420 EUR A C O A-1
010208 (réam 010149) DEXIA CL 16/02/2016 01/07/2016 01/07/2017 10 175 152,35 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,348 EUR A P O A-1
010209 (réam 010140) SFIL CAFFIL 18/02/2016 01/06/2016 01/06/2017 24 446 186,38 F Taux fixe à 3.25
%
3,250 3,297 EUR A X O A-1
010210 (réam 010143) SFIL CAFFIL 18/02/2016 01/03/2016 01/03/2017 24 513 077,14 F Taux fixe à 3.14
%
3,140 3,186 EUR A P O A-1
010211 (réam 010176) SFIL CAFFIL 18/02/2016 01/08/2016 01/08/2017 13 650 578,25 F Taux fixe à 3.25
%
3,250 3,297 EUR A X O A-1
010212 ex 010179 SFIL CAFFIL 18/02/2016 01/02/2017 01/02/2018 6 312 217,48 F Taux fixe à 3.08
%
3,080 3,125 EUR A P O A-1
010213 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/12/2017 22/12/2017 01/07/2018 1 750 000,00 F Taux fixe à 1.41
%
1,410 1,410 EUR T P O A-1
010214 CAISSE D'EPARGNE 12/10/2018 15/11/2018 25/02/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.52
%
1,520 1,529 EUR T C O A-1
020070 ex 020056 Depfa Bank 20/06/2008 20/06/2008 22/06/2009 1 194 691,11 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,029 EUR A C O A-1
040014 SFIL CAFFIL 01/04/2008 01/04/2008 01/05/2008 823 240,28 C Taux fixe à 3.48
%
3,480 3,531 EUR A C O E-3 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 100
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
040016 SFIL CAFFIL 01/05/2010 01/05/2010 01/11/2010 167 662,00 C Taux fixe à 4.19
%
4,190 4,251 EUR A P O B-1
040018 SFIL CAFFIL 01/08/2011 01/08/2011 01/12/2011 1 817 021,28 F Taux fixe à 5.48
%
5,480 5,560 EUR A C O A-1
040019 SFIL CAFFIL 09/01/2012 01/02/2012 01/07/2012 2 178 536,10 C 4.68-(5*Cap 6
sur Euribor
12M(Postfixé))
4,680 4,748 EUR A X O E-1
040021 ex 040015 Depfa Bank 20/06/2008 20/06/2008 22/06/2009 740 374,81 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,029 EUR A C O A-1
040022 Ream 040020 SFIL CAFFIL 18/02/2016 01/02/2017 01/02/2018 3 287 613,24 F Taux fixe à 3.08
%
3,080 3,125 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 101
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 325 727 377,08
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 220 558 599,01 14 263 564,42 9 152 912,83 0,00 4 773 503,48
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 220 558 599,01 14 263 564,42 9 152 912,83 0,00 4 773 503,48
010159 N 0,00 A-1 2 455 999,60 7,50 V Euribor 12M + 0.7 0,223 306 999,95 5 478,24 0,00 19 313,77
010160 N 0,00 A-1 1 843 238,71 12,96 F Taux fixe à 4.55 % 4,715 105 357,29 89 647,50 0,00 3 514,38
010161 N 0,00 A-1 2 756 604,60 12,53 F Taux fixe à 4.55 % 4,715 155 008,57 122 418,90 0,00 5 918,63
010162 N 0,00 B-1 3 393 336,36 15,83 C Taux fixe 4.19% à
barrière 6% sur
Euribor
12M(Postfixé)
(Marge de 0.3%)
4,251 151 007,15 144 155,53 0,00 22 642,27
010165 N 0,00 A-1 107 050,51 3,58 F Taux fixe à 2.46 % 2,483 27 591,26 2 380,22 0,00 320,35
010166 N 0,00 A-1 107 050,51 3,58 F Taux fixe à 2.46 % 2,483 27 591,26 2 380,22 0,00 320,35
010167 N 0,00 A-1 1 140 700,07 9,00 F Taux fixe à 4.35 % 4,487 103 450,17 50 309,62 0,00 125,33
010169 N 0,00 A-1 1 668 446,75 4,00 F Taux fixe à 4.75 % 4,819 301 946,81 80 351,93 0,00 65 629,96
010170 N 0,00 A-1 1 137 607,62 9,07 F Taux fixe à 4.35 % 4,487 90 445,01 47 189,68 0,00 8 098,06
010173 N 0,00 B-1 2 664 331,59 9,50 C ((Euribor 1M-Floor
5.5 sur Euribor 1M)
+ Floor Binaire sur
Euribor 01 Mois
(5.5 / 2.1)) + 1.15
4,715 211 826,54 118 814,60 0,00 9 299,08
010175 N 0,00 E-1 3 703 343,28 31,92 C 4-(5*Cap 7 sur
CMS EUR
30A(Postfixé))
4,058 116 320,22 150 191,14 0,00 11 956,74
010177 N 0,00 E-1 4 014 328,46 12,50 C 4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4,748 357 609,42 190 479,89 0,00 86 993,35
010178 N 0,00 E-2 3 517 709,18 16,50 C 4.16-(5*Floor 0 sur
Inflation INSEE
hors
tabac(Postfixé))
4,221 148 442,12 148 369,16 0,00 71 248,77 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 103
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
010180 N 0,00 A-1 960 888,70 5,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 143 019,59 43 336,08 0,00 36 783,44
010181 N 0,00 A-1 1 443 960,23 5,42 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 214 650,31 65 844,59 0,00 32 543,93
010182 N 0,00 A-1 1 520 000,03 5,08 F Taux fixe à 4.75 % 4,907 253 333,33 64 077,51 0,00 10 362,04
010183 N 0,00 A-1 2 402 221,81 5,33 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 357 548,97 108 340,20 0,00 61 220,35
010184 N 0,00 A-1 1 916 666,67 5,58 F Taux fixe à 4.95 % 5,118 333 333,34 89 902,08 0,00 13 062,50
010185 ex 010157 N 0,00 A-1 2 946 926,24 10,47 F Taux fixe à 7.5 % 7,609 267 902,38 223 475,24 0,00 108 277,21
010186 ex 010144 N 0,00 A-1 2 666 666,62 15,34 F Taux fixe à 7.5 % 7,609 166 666,67 202 222,22 0,00 126 562,50
010187 ex 010131 N 0,00 A-1 2 499 999,95 14,97 F Taux fixe à 7.5 % 7,609 166 666,67 190 104,16 0,00 5 347,22
010188 ex 010130 N 0,00 A-1 2 166 666,61 12,53 F Taux fixe à 7.5 % 7,609 166 666,67 164 756,94 0,00 71 250,00
010189 ex 010142 N 0,00 A-1 4 610 456,85 20,82 F Taux fixe à 6.1 % 6,189 219 545,56 285 143,95 0,00 49 849,04
010190 N 0,00 A-1 2 100 000,00 20,90 F Taux fixe à 5.65 % 5,732 100 000,00 120 297,92 0,00 11 300,00
010191 N 0,00 A-1 4 400 000,00 21,07 F Taux fixe à 5.65 % 5,732 200 000,00 252 052,78 0,00 224 116,66
010192 N 0,00 A-1 4 600 000,00 22,07 F Taux fixe à 5.65 % 5,732 200 000,00 263 509,72 0,00 234 788,89
010193 N 0,00 A-1 2 799 999,98 23,07 F Taux fixe à 5.65 % 5,732 116 666,67 160 397,22 0,00 143 185,64
010194 N 0,00 A-1 4 166 666,65 24,07 F Taux fixe à 5.65 % 5,732 166 666,67 238 686,34 0,00 213 444,45
010195-1 N 0,00 A-1 4 333 333,32 25,07 F Taux fixe à 5.65 % 5,732 166 666,67 248 233,80 0,00 222 337,96
010196 N 0,00 A-1 4 499 999,99 26,07 F Taux fixe à 5.65 % 5,732 166 666,67 257 781,25 0,00 231 231,48
010197 N 0,00 A-1 4 666 666,66 27,07 F Taux fixe à 5.65 % 5,732 166 666,67 267 328,70 0,00 240 125,00
010198 N 0,00 A-1 4 688 787,94 6,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 594 547,19 185 207,12 0,00 161 273,28
010199 ex 010146 Réam N 0,00 A-1 431 465,16 0,64 F Taux fixe à 4.77 % 4,840 431 465,16 20 580,89 0,00 0,00
010200 ex10136 Réam N 0,00 A-1 9 390 457,89 13,27 F Taux fixe à 4.77 % 4,770 670 746,99 449 152,03 0,00 300 394,04
010201 N 0,00 A-1 22 545 866,79 17,54 F Taux fixe à 4.85 % 5,012 811 321,28 1 093 841,61 0,00 219 609,47
010202 N 0,00 A-1 1 530 000,00 12,54 F Taux fixe à 3.15 % 3,234 120 000,00 47 425,88 0,00 9 253,13
010203 N 0,00 A-1 2 749 999,82 8,07 F Taux fixe à 1.98 % 2,024 333 333,36 52 694,58 0,00 8 639,58
010204 (réam 010145) N 0,00 A-1 2 666 666,65 15,33 F Taux fixe à 3.3 % 3,348 166 666,67 89 222,22 0,00 55 916,66
010205 (réam2-010145) N 0,00 A-1 8 564 571,45 15,23 F Taux fixe à 1.46 % 1,460 535 285,71 125 042,74 0,00 89 548,84
010206 (réam 010172) N 0,00 A-1 5 000 000,05 14,42 F Taux fixe à 3.3 % 3,348 333 333,33 167 291,67 0,00 91 116,67
010207 (réam2 - 010172) N 0,00 A-1 3 592 500,00 14,23 F Taux fixe à 1.42 % 1,420 239 500,00 51 013,50 0,00 36 370,74
010208 (réam 010149) N 0,00 A-1 9 146 708,28 21,50 F Taux fixe à 3.3 % 3,348 237 544,66 306 033,61 0,00 149 451,22
010209 (réam 010140) N 0,00 A-1 19 440 982,81 14,42 F Taux fixe à 3.25 % 3,297 1 078 251,71 640 607,38 0,00 353 100,01
010210 (réam 010143) N 0,00 A-1 20 359 994,59 15,17 F Taux fixe à 3.14 % 3,186 932 894,94 648 183,05 0,00 516 814,81
010211 (réam 010176) N 0,00 A-1 10 071 929,74 10,58 F Taux fixe à 3.25 % 3,297 801 569,97 331 884,07 0,00 127 209,94
010212 ex 010179 N 0,00 A-1 4 906 546,32 9,08 F Taux fixe à 3.08 % 3,125 394 300,13 153 220,54 0,00 128 553,89
010213 N 0,00 A-1 1 373 906,49 11,25 F Taux fixe à 1.41 % 1,410 110 884,20 18 688,96 0,00 4 379,59
010214 N 0,00 A-1 4 000 000,04 11,90 F Taux fixe à 1.52 % 1,529 333 333,32 58 900,00 0,00 5 418,52
020070 ex 020056 N 0,00 A-1 547 566,71 10,47 F Taux fixe à 7.5 % 7,609 49 778,80 41 523,81 0,00 20 118,93 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 104
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
040014 N 0,00 E-3 664 481,17 22,33 C Taux fixe 0% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (2% -
4 x spread) + Ta
3,966 16 038,47 26 335,33 0,00 41 824,98
040016 N 0,00 B-1 120 493,16 15,83 C Taux fixe 4.19% à
barrière 6% sur
Euribor 12M
(Marge de 0.3%)
4,251 5 362,08 5 118,78 0,00 804,00
040018 N 0,00 A-1 1 422 293,89 31,92 F Taux fixe à 5.48 % 5,560 44 673,57 79 024,23 0,00 6 291,13
040019 N 0,00 E-1 1 237 681,21 12,50 C 4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4,748 110 256,67 58 727,97 0,00 26 821,43
040021 ex 040015 N 0,00 A-1 339 338,46 10,47 F Taux fixe à 7.5 % 7,609 30 848,95 25 733,17 0,00 12 468,12
040022 Ream 040020 N 0,00 A-1 2 555 492,84 9,08 F Taux fixe à 3.08 % 3,125 205 364,65 79 802,36 0,00 66 955,15
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 105
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 220 558 599,01 14 263 564,42 9 152 912,83 0,00 4 773 503,48
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au cours
de l’exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
010162 SFIL CAFFIL 4 721 707,80 3 393 336,36 1 27,50 (Euribor 12M-Floor
-0.3 sur Euribor
12M) + 0.3
Taux fixe à 4.19 % 1 053 759,75 Taux fixe 4.19% à
barrière 6% sur
Euribor
12M(Postfixé)
(Marge de 0.3%)
4,251 144 155,53 0,00 1,54
010173 SOCIETE GENERALE 4 300 000,00 2 664 331,59 1 13,50 ((Euribor 1M-Floor
4.5 sur Euribor
1M) + Floor Binaire
sur Euribor 01
Mois (4.5 / 1.1)) +
1.15
((Euribor 1M-Floor
4.5 sur Euribor
1M) + Floor Binaire
sur Euribor 01
Mois (4.5 / 1.1)) +
1.15
662 102,98 ((Euribor 1M-Floor
5.5 sur Euribor
1M) + Floor Binaire
sur Euribor 01
Mois (5.5 / 2.1)) +
1.15
4,715 118 814,60 0,00 1,21
040016 SFIL CAFFIL 167 662,00 120 493,16 1 27,50 (Euribor 12M-Floor
-0.3 sur Euribor
12M) + 0.3
Taux fixe à 4.19 % 37 076,21 Taux fixe 4.19% à
barrière 6% sur
Euribor 12M
(Marge de 0.3%)
4,251 5 118,78 0,00 0,05
TOTAL (B) 9 189 369,80 6 178 161,11 1 752 938,94 268 088,91 0,00 2,80
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 107
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au cours
de l’exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
010175 SFIL CAFFIL 4 731 127,33 3 703 343,28 1 42,33 4-(5*Cap 7 sur
CMS EUR
30A(Postfixé))
4-(5*Cap 7 sur
CMS EUR
30A(Postfixé))
1 805 001,40 4-(5*Cap 7 sur
CMS EUR
30A(Postfixé))
4,058 150 191,14 0,00 1,68
010177 SFIL CAFFIL 7 065 922,38 4 014 328,46 1 27,00 4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
986 460,92 4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4,748 190 479,89 0,00 1,82
010178 SFIL CAFFIL 4 721 707,80 3 517 709,18 2 30,00 4.16-(5*Floor 0 sur
Inflation INSEE
hors
tabac(Postfixé))
4.16-(5*Floor 0 sur
Inflation INSEE
hors
tabac(Postfixé))
0,00 4.16-(5*Floor 0 sur
Inflation INSEE
hors
tabac(Postfixé))
4,221 148 369,16 0,00 1,59
040014 SFIL CAFFIL 823 240,28 664 481,17 3 37,00 Taux fixe 0% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (2% -
4 x spread) + Ta
Taux fixe 0% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (2% -
4 x spread) + Ta
0,00 Taux fixe 0% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (2% -
4 x spread) + Ta
3,966 26 335,33 0,00 0,30
040019 SFIL CAFFIL 2 178 536,10 1 237 681,21 1 26,00 4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
0,00 4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4,748 58 727,97 0,00 0,56
TOTAL (E) 19 520 533,89 13 137 543,30 2 791 462,32 574 103,49 0,00 5,95
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 28 709 903,69 19 315 704,41 4 544 401,26 842 192,40 0,00 8,76
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
47 0 0 0 0
% de l’encours 91,25 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 201 242 894,60 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 2,80 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 178 161,11 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
3 1 1 0 0
% de l’encours 4,06 1,59 0,30 0,00 0,00
Montant en euros 8 955 352,95 3 517 709,18 664 481,17 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 1 319 952,32 604 978,19 100 875,52 45 877,51 54 998,01
Auprès des organismes de droit privé 1 319 952,32 604 978,19 100 875,52 45 877,51 54 998,01
Depfa Bank 1 319 952,32 604 978,19 100 875,52 45 877,51 54 998,01
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1524.49 €
1996-12-12
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais de recherche et de développement 5 12/12/1996
L Concessions brevets licences 5 12/12/1996
L Logiciels 2 12/12/1996
L Logiciel Ecoute Village 5 12/12/1996
L Voitures pièces pour véhicules 5 12/12/1996
L Camions et véhicules industriels 8 12/12/1996
L Mobilier 10 12/12/1996
L Matériel de bureau électrique ou électronique 10 12/12/1996
L Matériel d incendie 5 12/12/1996
L Matériel informatique 3 12/12/1996
L Autres matériels divers 10 12/12/1996
L Coffre fort 30 12/12/1996
L Installations et appareils de chauffage 15 12/12/1996
L Appareil de levage ascenseurs 20 12/12/1996
L Appareils de laboratoire 5 12/12/1996
L Equipements de garage et ateliers 10 12/12/1996
L Equipements de cuisine ou électroménagers 10 12/12/1996
L Equipements sportifs 10 12/12/1996
L Installations de voirie 30 12/12/1996
L Plantations 15 12/12/1996
L Autres agencements et aménagements de terrains 20 12/12/1996
L Bâtiments légers abris 15 12/12/1996
L Agencements et aménagements de bâtiments installations électriques
et téléphoniques
15 12/12/1996
L Subventions d équipement versées à des bénéficiaires publics 15 23/03/2006
L Subventions d équipement versées à des bénéficiares privés 5 23/03/2006 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 1 665 371,00 1 665 371,00 0,00 1 665 371,00
Provisions pour risques et charges 0,00 30/06/2021 1 665 371,00 1 665 371,00 0,00 1 665 371,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 1 665 371,00 1 665 371,00 0,00 1 665 371,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 14 350 000,00 20 540,00 II 20 540,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 14 350 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 14 350 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 20 540,00 20 540,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 20 540,00 20 540,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 14 370 540,00 9 612 190,45 6 114 231,67 30 096 962,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 32 661 196,67 -917 000,00 VI -917 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 6 758 700,00 9 950,00 9 950,00
10222 FCTVA 2 000 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 4 700 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 3 700,00 9 950,00 9 950,00
276351 Créance GFP de rattachement 55 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 25 902 496,67 -926 950,00 -926 950,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28032 Frais de recherche et de développement 140 000,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 135 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 415 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 175 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 135 000,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 14 000,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 290 000,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 140 000,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 330 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 390 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 160 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 675 000,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 827 765,00 0,00 0,00
4818 Charges à étaler 0,00 0,00 0,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
95 Produits des cessions d'immobilisations 7 600 000,00 0,00 0,00
919 Virement de la sect° de fonctionnement 12 474 731,67 -926 950,00 -926 950,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
31 744 196,67 0,00 0,00 15 726 422,12 47 470 618,79 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 30 096 962,12
Ressources propres disponibles VIII 47 470 618,79
Solde IX = VIII – IV (5) 17 373 656,67
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 53 756 428,58 15 479 654,00 2 825 113,29 35 451 661,29
2022 Indemnité financière 264 04/09/2012 2 162 127,66 982 785,30 98 278,53 1 081 063,83
2022 Indemnité financière 324 17/11/2016 1 625 000,00 361 111,14 60 185,19 1 203 703,67
2022 Indemnité financière 240 17/11/2016 10 050 000,00 3 015 000,00 502 500,00 6 532 500,00
2022 Indemnité financière 252 17/11/2016 16 400 000,00 4 685 714,28 780 952,38 10 933 333,34
2022 Indemnité financière 192 17/11/2016 3 350 000,00 1 256 250,00 209 375,00 1 884 375,00
2022 Indemnité financière 168 17/11/2016 3 517 808,23 1 256 360,10 251 272,02 2 010 176,11
2022 Indemnité financière
assainissement
240 04/09/2012 137 011,64 68 505,80 6 850,58 61 655,26
2022 Indemnité financière
eau
240 04/09/2012 124 009,47 62 004,70 6 200,47 55 804,30
2022 Indemnité financière 228 22/11/2018 10 170 428,58 2 141 142,88 535 285,72 7 493 999,98
2022 Indemnité financière 216 22/11/2018 4 311 000,00 958 000,00 239 500,00 3 113 500,00
2022 Indemnité financière
parcs de stationnement
240 04/09/2012 76 851,23 38 425,60 3 842,56 34 583,07
2022 Indemnité financière
parcs de stationnement
168 17/11/2016 1 832 191,77 654 354,20 130 870,84 1 046 966,73
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 119
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 1,00 1,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 286,00 3,00 289,00 226,20 23,60 249,80
Adjoint administratif C 32,00 1,00 33,00 25,00 2,00 27,00 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 76,00 0,00 76,00 80,80 0,00 80,80 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 71,00 0,00 71,00 45,20 0,00 45,20 Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 34,00 1,00 35,00 19,80 10,60 30,40 Attaché hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Attaché principal A 8,00 0,00 8,00 5,00 2,00 7,00 Rédacteur B 33,00 0,00 33,00 13,80 6,00 19,80 Rédacteur principal de 1ère classe B 13,00 1,00 14,00 15,90 2,00 17,90 Rédacteur principal de 2ème classe B 14,00 0,00 14,00 16,70 1,00 17,70
FILIERE TECHNIQUE (c) 742,00 11,00 753,00 526,20 158,04 684,24
Adjoint technique C 294,00 10,00 304,00 142,80 145,04 287,84 Adjoint technique principal de 1ère classe C 101,00 0,00 101,00 110,50 0,00 110,50 Adjoint technique principal de 2ème classe C 171,00 1,00 172,00 140,20 2,00 142,20 Agent de maîtrise C 59,00 0,00 59,00 43,00 1,00 44,00 Agent de maîtrise principal C 48,00 0,00 48,00 49,00 0,00 49,00 Ingénieur A 7,00 0,00 7,00 3,00 2,00 5,00 Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur en chef hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Technicien B 32,00 0,00 32,00 9,80 4,00 13,80 Technicien principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 8,90 1,00 9,90 Technicien principal de 2ème classe B 17,00 0,00 17,00 14,00 2,00 16,00
FILIERE SOCIALE (d) 47,00 0,00 47,00 32,00 1,80 33,80
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe C 12,00 0,00 12,00 7,00 0,00 7,00 Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe C 12,00 0,00 12,00 6,00 0,00 6,00 Educateur de jeunes enfants A 17,00 0,00 17,00 10,50 1,80 12,30 Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 6,00 0,00 6,00 8,50 0,00 8,50
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 103,00 1,00 104,00 73,40 15,70 89,10
Auxiliaire de puériculture principal de classe normale B 56,00 0,00 56,00 34,30 14,00 48,30
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 120
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire de puériculture principal de classe supérieure B 32,00 0,00 32,00 27,30 0,00 27,30 Auxiliaire de soins principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Infirmier en soins généraux A 3,00 0,00 3,00 3,60 0,00 3,60 Infirmier en soins généraux hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Médecin de 2ème classe A 1,00 1,00 2,00 0,00 0,70 0,70 Psychologue de classe normale A 3,00 0,00 3,00 2,40 1,00 3,40 Psychologue hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice hors classe A 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Technicien paramédical de classe normale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien paramédical de classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 24,00 0,00 24,00 15,80 8,00 23,80
Educateur territorial des APS B 14,00 0,00 14,00 3,00 8,00 11,00 Educateur territorial des APS principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 6,00 0,00 6,00 Educateur territorial des APS principal de 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 6,80 0,00 6,80
FILIERE CULTURELLE (h) 80,00 45,00 125,00 72,96 14,91 87,87
Adjoint territorial du patrimoine C 12,00 1,00 13,00 6,77 1,26 8,03 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 3,00 1,00 4,00 5,35 0,00 5,35 Assistant d'enseignement artistique B 0,00 4,00 4,00 0,00 0,63 0,63 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 4,00 5,00 9,00 4,90 1,18 6,08 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 1,00 3,00 4,00 1,33 1,10 2,43 Assistant de conservation B 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 2,80 0,00 2,80 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Attaché territorial de conservation du patrimoine A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Bibliothécaire territorial A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire territorial principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère cat A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 16,00 29,00 45,00 15,51 8,36 23,87 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 19,00 2,00 21,00 23,30 0,38 23,68
FILIERE ANIMATION (i) 176,00 157,00 333,00 103,80 138,75 242,55
Adjoint territorial d'animation C 130,00 151,00 281,00 72,95 130,75 203,70 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 1,00 1,00 2,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 12,00 5,00 17,00 12,45 1,00 13,45 Animateur B 25,00 0,00 25,00 8,60 7,00 15,60 Animateur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 4,00 0,00 4,00 Animateur principal de 2ème classe B 6,00 0,00 6,00 2,80 0,00 2,80
FILIERE POLICE (j) 67,00 0,00 67,00 32,00 0,00 32,00
Brigadier chef principal C 34,00 0,00 34,00 21,00 0,00 21,00 Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 121
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Gardien-brigadier C 30,00 0,00 30,00 9,00 0,00 9,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 1,00 1,00 0,00 0,10 0,10
Professeur A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,10 0,10
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 527,00 218,00 1 745,00 1 083,36 360,90 1 444,26
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 122
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 382 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif C ADM 382 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 382 0,00 3-4 CDI Adjoint technique C TECH 382 0,00 3-4 CDI Adjoint technique C TECH 382 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique C TECH 382 0,00 38 CDD Adjoint technique C TECH 382 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 382 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 382 0,00 3-1 CDD Adjoint technique principal de 2ème classe C TECH 396 0,00 3-2 CDD Adjoint technique principal de 2ème classe C TECH 382 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 382 0,00 3-4 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 382 0,00 3-4 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 382 0,00 3-4 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 382 0,00 3-4 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 387 0,00 3-4 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 382 0,00 3-4 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 382 0,00 3-4 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 382 0,00 3-4 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 382 0,00 3-4 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 382 0,00 3-4 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 382 0,00 3-4 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 382 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 382 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 382 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 382 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 382 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 382 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 382 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 382 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 382 0,00 3-3-2° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 382 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 382 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 382 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 382 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C ANIM 382 0,00 3-4 CDI Adjoint territorial du patrimoine C CULT 382 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 382 0,00 3-2 CDD Agent de maîtrise C TECH 382 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 382 0,00 3-4 CDI Animateur B ANIM 382 0,00 3-2 CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 123
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant d'enseignement artistique B CULT 388 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 638 0,00 3-4 CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 446 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 484 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 399 0,00 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 399 0,00 3-2 CDD
Attaché A ADM 693 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 567 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 469 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 693 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 732 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 611 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 611 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 469 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché principal A ADM 836 0,00 3-3-2° CDD Attaché principal A ADM 732 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial de conservation du patrimoine A CULT 499 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de classe normale B MS 382 0,00 3-3-2° CDD Auxiliaire de puériculture principal de classe normale B MS 382 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de classe normale B MS 382 0,00 3-1 CDD Directeur d'établissement d'enseignement artistique de
1ère cat
A CULT 797 0,00 3-3-2° CDD
Directeur général des services A OTR HEA3 0,00 47 CDD Educateur de jeunes enfants A S 547 0,00 3-2 CDD Educateur de jeunes enfants A S 444 0,00 3-1 CDD Educateur territorial des APS B SP 415 0,00 3-4 CDI Educateur territorial des APS B SP 415 0,00 3-3-2° CDD Educateur territorial des APS B SP 431 0,00 3-2 CDD Educateur territorial des APS B SP 397 0,00 3-2 CDD Educateur territorial des APS B SP 388 0,00 3-2 CDD Educateur territorial des APS B SP 382 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 646 0,00 3-2 CDD Ingénieur principal A TECH 837 0,00 3-4 CDI Médecin de 2ème classe A MS 862 0,00 3-4 CDI Professeur A OTR 0,00 3-4 CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 668 0,00 3-2 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 608 0,00 3-2 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 608 0,00 3-4 CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 450 0,00 3-4 CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 450 0,00 3-4 CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 558 0,00 3-2 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 488 0,00 3-2 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 488 0,00 3-2 CDD VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 519 0,00 3-3-2° CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 519 0,00 3-3-2° CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 519 0,00 3-2 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 608 0,00 3-2 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 608 0,00 3-2 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 608 0,00 3-2 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 608 0,00 3-1 CDD Professeur d'enseignement artistique hors classe A CULT 995 0,00 3-2 CDD Psychologue de classe normale A MS 444 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 415 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 415 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 388 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 382 0,00 3-2 CDD Rédacteur principal de 1ère classe B ADM 573 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur principal de 1ère classe B ADM 547 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 444 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 431 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 382 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 382 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 1ère classe B TECH 684 0,00 3-4 CDI Technicien principal de 2ème classe B TECH 506 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 458 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif C ADM 382 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 382 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 382 0,00 A Contrat de projet CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 382 0,00 3-a° CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 382 0,00 3-a° CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 382 0,00 3-a° CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 513 0,00 3-a° CDD Assistante maternelle C S 0,00 A Recrutement d'assistant maternel pour l'accueil de
mineur à titre non permanent
A
Attaché A ADM 499 0,00 3-a° CDD Collaborateur de cabinet A OTR 765 0,00 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 712 0,00 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 712 0,00 110 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 450 0,00 3-a° CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 668 0,00 3-a° CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 712 0,00 3-a° CDD Rédacteur principal de 1ère classe B ADM 446 0,00 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 49
Nombre de suffrages exprimés : 49
VOTES :
Pour : 38
Contre : 7
Abstentions : 4
Date de convocation : 23/09/2022
Présenté par Le Maire (1),
A Saint Maur des Fossés, le 29/09/2022
Le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Saint Maur des Fossés, le 29/09/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ATALLAH Achraf
BERRIOS Sylvain
BISMUTH Bruno
BLÉHAUT Dominique
BOUTON Cécile
BRETON Jean-Marc
CAILLEREZ Adrien
CAMARA Yasmine
CAPRANI Fabrice
CARPENTIER Agnès
CHERIER Gilles
CIPRIANO Philippe
COHEN Marc
COHEN SKALLI Marion
COULON Laurence
D'HAHIER Peggy
DE LISE Lydia
DELECROIX Pierre-Michel
DEPICKERE M. Thérèse
DRAI Carole
DUBOIS Laurent VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
FAURE Téo
FERNANDEZ Matthieu
FERRERO Pierre
GRONDIN Nadia
GUILLARD Pierre
HOSSEINI Sandra
KERMAGORET Loïc
KOCHER Julien
LAUNAY Cédric
LAVAL Jacqueline
LAVIROTTE Anne-France
LECUYER Nadia
LERAITRE Hélène
LOURADOUR Frédéric
MARTIN Charlotte
MOORTGAT Pascale
PATTI Frank
PETTENI Henri
PREVOT Aurélien
PUIG Vincent
RAFFARD Florentine
ROESCH Germain
SOULIS Dominique
SOUSSY Claude
VERCELLONI Céline
VERNEAU Bernard
VISCARDI Jacqueline
WARGON Déborah
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.