Déliberation - 20231212de08 de cision modificative n2

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Déliberation - 20231212de08 de cision modificative n2 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Reyrieux. Lien du pdf (Déliberation - 20231212de08 de cision modificative n2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

) | REYR [eUX N°20231212DE08 Objet : Décision modificative budgétaire n°2

L’an deux mille vingt-trois, le 12 décembre, Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni salle du Conseil, 105 Grande Rue, sous la présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire.

Date de la convocation : Date d’affichage : Nombre de conseillers 5 décembre 2023 5 décembre 2023 En exercice : 27

Présents : 23

Pouvoir(s) : 04

Votants : 27

Présents : Carole BONTEMPS-HESDIN, Marcel BABAD, Catherine VIGNON, Jean-Jacques DUMONT, Carole ROUE,

Gilles DEMAISON, Éric LARDENOIS, Éric MONFRAY, Annie DAYET, Pascal GONALONS, Jacques BERGERET, Loredana MARION, Myriam COLLET, Laurent GOUDARD, Emmanuel MARPAUX, Hélène LE BERRE,

Mylène BOYER-GRECO, Sandrine BEHEM, Murielle STOUFF, Cécile BAUDOUX, Marie-Chantal PESERY,

Catherine VALLIN, Gérard ROY

Absents ayant remis un pouvoir :

Jean-Luc MASSON donne pouvoir à Gilles DEMAISON

Vanessa REBEYREN donne pouvoir à Catherine VALLIN

Jérôme COLIN donne pouvoir à Cécile BAUDOUX

Alexandre RUIZ donne pouvoir à Marie-Chantal PESERY

Secrétaire de Séance : Catherine VALLIN

Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n° 20230404DE06 du conseil municipal en date du 4 avril 2023 approuvant le Budget Primitif,

Vu la délibération n° 20230919DE02 du conseil municipal en date du 19 septembre 2023 adoptant la décision modificative n°1,

Considérant que sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant,

jusqu’au terme de l'exercice auquel elles s’appliquent,

Considérant que dans Le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de

procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.

Une décision modificative est nécessaire pour prendre en compte

Les divers ajustements à la section de fonctionnement en dépenses et recettes dont la prise en compte de

435 € d'augmentation des intérêts de la dette, la diminution de 76 000 €des dépenses imprévues de fonctionnement et l'augmentation de 76 000 € du virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement et l'augmentation des recettes de fonctionnement de 435 € à la suite de l’encaissement d’une libéralité.

- En section d'investissement :

> L'augmentation des crédits inscrits à l'opération 509 à hauteur de 77 000 € pour prendre en compte les travaux de voirie sur Le parking du collège et diverses autres opérations de voirie, > La diminution de 17 000 € des crédits de l’opération 536,

> La prise en compte du remboursement d’une subvention d'équipement à hauteur de 3 077 € au profit de

l’école Jeanne d’Arc

> La prise en compte d’une subvention foncière au profit de Ain Habitat pour la création de logements sociaux > L'augmentation des crédits de 6 000 € pour Les études et diagnostic à réaliser dans Le cadre de l'acquisition d’une parcelle en centre village

> L’ajout de 70 000 € de crédits pour l’acquisition d’une parcelle sise ZAC du Brêt et Prés Villars

I convient d’adopter la décision modificative suivante : 01322

Code INSEE

Budget Communal

Commune de REYRIEUX

DM n°2 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DM N°2

. | Dépenses (1) Recettes

(1)

Béelgnstion Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-022-01 : Dépenses imprévues {fonctionnement ) 76 000,00

€ 0,00 € 0,00 € 0,00€

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues {fonctionnement ) 76 000,00

€ 0,00 € 0,00 € 0,00€

D-023-01 : Virement à la section d'investissement 0,00 €

76 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement

0,00 € 76 000,00 € 0,00€ 0,00 €

D-66111-01 : Intérêts réglés à l'échéance 0,00

€ 435,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 €

435,00 € 0,00 € 0,00 €

R-7713-01 : Libéralités reçues 0,00

€ 0,00€ 0,00 € 435,00 €

TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0,00 €

0,00 € 0,00 € 435,00 €

Total FONCTIONNEMENT 76 000,00 € 76 435,00 € 0,00 €

435,00 €

INVESTISSEMENT

D-020-01 : Dépenses imprévues (investissement ) 83 077,00

€ 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues {investissement ) 83 077,00

€ 0,00 € 0,00 € 0,00 €

R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00

€ 0,00€ 0,00 € 76 000,00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00

€ 0,00 € 0,00 € 76 000,00 €

D-2041611-212 : CDE - Biens mobiliers, matériel et études 0,00

€ 3 077,00 € 0,00 € 0,00 €

D-204182-70 : Autres org publics - Bâtiments et installations 0,00

€ 20 000,00 € 0,00 € 0,00€

TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées

0,00€ 23 077,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2111-511-820 : FONCIER ZAC 0,00

€ 70 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2111-546-820 : TERRAINS BOURG CENTRE 0,00

€ 6 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00€

76 000,00 € 0,00 € 0,00€

D-2315-509-822 : VOIRIE ET RESEAUX 0,00

€ 77 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2315-536-822 : CHEMIN DES VARENNES PUP 17 000,00

€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € VARENNES 2-APCP

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 17 000,00

€ 77 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 100 077,00 € 176 077,00 € 0,00 €

76 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à maïn levée

27

00

ABSTENTION : 00

- _ ADOPTE la décision modificative budgétaire n°2,

Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 12 décembre 2023

Le Maire,

Carole BONTEMPS-HESDIN

Æ ps KEINE mm k

Acte

001-210103222-20231212-

20231212DE08-DE

certifié exécutoire par le Maire, et de sa publication

compte tenu de sa réception en le 04/01/2024

Préfecture le 04/01/2024