Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 23 septembre 2010

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Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 23 septembre 2010 Document publié le Jeudi 23 septembre 2010 par la commune d'Épinay-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 23 septembre 2010)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Sécurité sociale, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2010

L'an deux mille dix, le vingt trois septembre, à vingt heures quarante cinq minutes, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d'Epinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de trente quatre, sous la présidence de Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, en leur lieu ordinaire, Salle du Conseil Municipal, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le dix sept précédent.

Etaient Présents :

M.CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, M.KONIECZNY, Mmes ESPINASSE, LE GLOANNEC, M. SAIDANI, Mme BASTIDE, M. BOURDI, Mme BLIN, M. LE DANOIS, Mme AZZOUZ, M.TILLIET, Melle BEN CHEIKH, Adjoints au Maire, Mme FAIVRE, MM.REDON, KASSAMALY, Mme GAUTIER, MM. LEROY, FARRAGUT, Mmes MHEBIK, PONTHIER, COHEN, M. ZEITOUN, Melle TABOUREAU, M. OBERTAN, Mme CROZAT, MM. LISON, GUY, LESKO, KOUMOU, TRIGANCE, Mme MATMATI, M. RIGAULT, Mme CAILLEUX, M. TAVARES, Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

M. FLANDIN représenté par Mme ESPINASSE,

Melle KAIS représentée par Mme LE GLOANNEC,

M. BOURCIER représenté par M. FARRAGUT,

M. LOCRAY représenté par M. SAIDANI,

Mme TUFFERY-TOULLEC représentée par M. KONIECZNY,

Mme DE MOURA représentée par Mme BLIN,

Mme HARDY-DOURNES représentée par Mme MATMATI,

Melle DOUMBIA représentée par M. TRIGANCE.

Absent :

M. CHALLAL

Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance, Mademoiselle Hélène TABOUREAU ayant obtenu 42 voix pour, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Ces formalités remplies, les affaires dans l’ordre du jour ont été successivement exposées et examinées ; elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

CM100923 - 1 - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

PROCEDE à l'élection d'un secrétaire de séance.

A obtenu :

Mademoiselle Marie Hélène TABOUREAU voix : 42

Mademoiselle Marie Hélène TABOUREAU est donc désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire pour la présente séance.

CM100923 - 2 - ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE D'ETUDES "PARIS MÉTROPOLE"

APPROUVE le principe de l’adhésion de la Commune au Syndicat Mixte Ouvert d’Études «Paris Métropole»,

DESIGNE pour représenter la ville d’Épinay sur Seine au comité syndical du Syndicat Mixte Ouvert d’Études Paris Métropole :

Monsieur Hervé CHEVREAU

Comme membre titulaire,

Monsieur Patrice KONIECZNY

Comme membre suppléant.

DECIDE de verser la cotisation conformément aux statuts du Syndicat Mixte Ouvert d’Etudes Paris Métropole, soit au maximum 0.15 € par habitant,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal,

Ont voté pour : 40

Abstentions : 2

CM100923 - 3 - RESTRUCTURATION DE LA SALLE DE SPECTACLES DU POLE MUSICAL D’ORGEMONT DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ILE- DE-FRANCE POUR LES EQUIPEMENTS SCENIQUES ET SCENOGRAPHIQUES

APPROUVE le projet d’équipement de la salle de spectacles du Pôle Musical d’Orgemont en matériels électroniques et scénographiques, ainsi que son coût, son échéancier et son plan de financement,

APPROUVE l’inscription de la dépense au budget communal,

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil régional d’Île-de-France pour l’acquisition des équipements électroniques et scénographiques de la salle de spectacles du Pôle Musical d’Orgemont.

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention.

Ont voté pour : 42CM100923 - 4 - CONVENTION DE COOPÉRATION CULTURELLE AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS - 2010-2012

APPROUVE la convention de coopération culturelle entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Ville d’Epinay-sur-Seine, pour les années 2010-2011-2012.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

Ont voté pour : 42

CM100923 - 5 – CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE AVEC LA S.A.R.L. VILLERAY-ANNÉE SCOLAIRE 2010-2011

APPROUVE la convention de location de salle au cinéma « Méga C.G.R. », entre la S.A.R.L. VILLERAY et la Ville d’Epinay-sur-Seine, pour l’année scolaire 2010/2011,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

AUTORISE la dépense correspondante, à hauteur de 24 876,80 € T.T.C. (vingt quatre mille huit cent soixante seize euros et quatre vingt centimes)

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal

Ont voté pour : 42

CM100923 - 6 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION UFFEJ (UNION FRANÇAISE DU FILM POUR L’ENFANCE ET LA JEUNESSE) POUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D’EDUCATION AU CINEMA «CINEBAMBINO» - ANNEE SCOLAIRE 2010-2011

APPROUVE la convention liant l’UFFEJ à la Ville d’Epinay-sur-Seine, pour la mise en œuvre du dispositif «Cinébambino»,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

APPROUVE le versement, en Octobre 2010 d’une première échéance, correspondant aux missions effectuées au 4ème trimestre 2010, d’un montant de 3 500,00 €,

APPROUVE le versement, en Janvier 2011, d’une deuxième échéance, afin de permettre à l’UFFEJ d’assurer la continuité de ses missions, d’un montant de 3 500,00 €.

APPROUVE le versement du solde, dès le vote de l’avenant fixant le montant de la subvention pour le premier semestre 2011, après le vote du budget primitif 2011,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 42

CM100923 - 7 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UNIVERSITÉ PARIS XIII

APPROUVE la convention de partenariat à intervenir entre la Ville d’Epinay-sur-Seine et l’Université Paris XIII pour la période d’Octobre à Décembre 2010,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Ont voté pour : 42CM100923 – 8 - AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION PROMESS - ANNÉE 2010

APPROUVE l’avenant N°1 à intervenir entre la Ville d'Epinay-sur-Seine et l'association "PROMESS",

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant,

Ont voté pour : 42

CM100923 - 9 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLÈGE JEAN VIGO POUR UN VOYAGE SCOLAIRE EN ESPAGNE

DECIDE de verser au collège Jean Vigo une subvention exceptionnelle de 1.000 € (Mille euros)

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 42

CM100923 – 10 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA MAISON DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

APPROUVE la convention à intervenir avec l'association "Maison du Commerce et de l'Artisanat" fixant les objectifs communs ainsi que la contribution financière et matérielle de la commune pour 2010.

FIXE le montant de la subvention pour 2010 à 17 200 € (dix sept mille deux cents euros).

DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget communal.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté pour : 42

CM100923 - 11 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE L'ASSOCIATION "EPINAY DYNAMIQUES" ET LA VILLE D'EPINAY SUR SEINE ANNEE 2010

APPROUVE la convention entre la Ville et l'Association Epinay Dynamiques fixant les objectifs communs ainsi que la contribution matérielle et financière de la commune pour l’année 2010.

FIXE le montant de la subvention pour 2010 à 7 800 €uros (sept mille huit cent euros).

DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget communal.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté pour : 42CM100923 - 12 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT 10-075 DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES SORTIES FAMILIALES ET LES PROJETS JEUNES DU CENTRE SOCIOCULTUREL DES ECONDEAUX

APPROUVE les termes de la convention de financement de la Caisse d’allocations Familiales concernant les sorties familiales et les projets jeunes.

Pour le centre socioculturel des Econdeaux, le financement est accordé dans la limite de 1 500 € pour l’année 2010.

Cette aide financière n’est pas cumulable avec le bénéfice des bons vacances et est subordonnée à la fourniture des justificatifs à la Caisse d’Allocations Familiales au plus tard le 31 janvier 2011.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 42

CM100923 - 13 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT 10-076 DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES SORTIES FAMILIALES ET LES PROJETS JEUNES DU CENTRE SOCIOCULTUREL FÉLIX MERLIN

APPROUVE les termes de la convention de financement de la Caisse d’allocations Familiales concernant les sorties familiales et les projets jeunes.

Pour le centre socioculturel Félix Merlin, le financement est accordé pour les sorties familiales et les projets jeunes dans la limite de 7 065 € pour l’année 2010.

Cette aide financière n’est pas cumulable avec le bénéfice des bons vacances et est subordonnée à la fourniture des justificatifs à la Caisse d’Allocations Familiales au plus tard le 31 janvier 2011.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 42

CM100923 - 14 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT 10-077 DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES SORTIES FAMILIALES ET LES PROJETS JEUNES DU CENTRE SOCIOCULTUREL MAISON DU CENTRE

APPROUVE les termes de la convention de financement de la Caisse d’allocations Familiales concernant les sorties familiales et projets jeunes.

Pour le centre socioculturel Maison du Centre, le financement est accordé pour les sorties familiales et projets jeunes dans la limite de 3 100 € pour l’année 2010

Cette aide financière n’est pas cumulable avec le bénéfice des bons vacances et est subordonnée à la fourniture des justificatifs à la Caisse d’Allocations Familiales au plus tard le 31 janvier 2011.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 42CM100923 - 15 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT 10-078 DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES SORTIES FAMILIALES ET LES PROJETS JEUNES DU CENTRE SOCIOCULTUREL LA SOURCE-LES PRESLES

APPROUVE les termes de la convention de financement de la Caisse d’allocations Familiales concernant les sorties familiales et les projets jeunes.

Pour le centre socioculturel La Source – Les Presles, le financement est accordé pour les sorties familiales et les projets jeunes dans la limite de 3 168 € pour l’année 2010.

Cette aide financière n’est pas cumulable avec le bénéfice des bons vacances et est subordonnée à la fourniture des justificatifs à la Caisse d’Allocations Familiales au plus tard le 31 janvier 2011.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 42

CM100923 - 16 - CONVENTION DE FINANCEMENT DES PROJETS ÉTÉ 2010 AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE SAINT-DENIS

APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville d'Epinay-sur-Seine et Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis fixant les objectifs communs,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Ont voté pour : 42

CM100923 - 17 - AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION AMBIANCE - ANNÉE 2010

ADOPTE l’avenant n° 1 à la convention avec l'Association "AMBIANCE".

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit avenant.

Ont voté pour : 42

CM100923 - 18 - APPROBATION DE LA CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN AGENDA 21 SCOLAIRE - APPROBATION DU VERSEMENT DE SUBVENTIONS

APPROUVE la convention entre Epinay-sur-Seine, Plaine Commune, Coopactive-Diverscités, l’association Les Petits Débrouillards et l’Inspection Académique de Seine-Saint-Denis pour la mise en place d’un agenda 21 à l’école maternelle Jean Jaurès Sud,

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 2000,00 euros à Coopactive-Diverscités et une subvention de 2000,00 euros à l’association Les Petits Débrouillards,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce projet d’Agenda 21 scolaire,

DIT que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.

Ont voté pour : 42CM100923 - 19 - ACQUISITION DU PATRIMOINE DE L'O.G.I.F. DANS LE QUARTIER DE LA SOURCE-LES PRESLES - APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE, PLAINE COMMUNE HABITAT, PLAINE COMMUNE ET L'ETAT

APPROUVE la convention de partenariat quadripartite réunissant la ville d’Epinay-sur-Seine, Plaine Commune Habitat, la communauté d’Agglomération Plaine Commune et l’Etat,

AUTORISE le Maire à signer la convention et les documents afférents,

Ont voté pour : 42

CM100923 - 20 - CONVENTION DE GESTION DU CONTINGENT DE L'OPERATION D'ACQUISITION AMELIORATION DE L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L'O.G.I.F. SITUE QUARTIER LA SOURCE PAR L'O.P.H. PLAINE COMMUNE HABITAT

APPROUVE la convention à intervenir avec Plaine Commune définissant les conditions de réservation par la ville du programme de l’O.P.H. Plaine Commune Habitat situé dans le quartier La Source.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention

Ont voté pour : 42

CM100923 - 21 - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHÉ DE RESTAURATION : REPAS ANNUEL DU PERSONNEL COMMUNAL ET REPAS ANNUEL DES ANCIENS

APPROUVE la convention de groupement de commandes pour la passation d’un marché de restauration : repas annuel du personnel communal et repas annuel des anciens,

APPROUVE la désignation de la Ville d’Epinay-sur-Seine en qualité de coordonnateur du groupement de commandes,

AUTORISE le Maire à signer la convention et à prendre toute mesure d’exécution,

AUTORISE le Maire à signer le marché issu du groupement de commandes,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 42

CM100923 - 22 – AVIS DE LA VILLE D’EPINAY-SUR-SEINE SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2010-2015

DECIDE de donner un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat communautaire 2010-2015 tel qu’il a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire, le 29 juin 2010.

DEMANDE une action soutenue en faveur des copropriétés en difficulté et de l’habitat indigne sur le territoire d’Epinay-sur-Seine.

Ont voté pour : 42CM100923 - 23 - CESSION AMIABLE A LA S.E.M. PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT D'UNE PARTIE DU DOMAINE COMMUNAL D'UNE SURFACE DE 223 M² SITUEE RUE DE PARIS ET AVENUE SALVADOR ALLENDE

CONSTATE la désaffectation d’une partie du domaine public d’une surface de 223 m², située rue du Paris - avenue Salvador Allende et qui ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation desdites rues.

DECIDE le déclassement de cette partie de voirie dépendant du domaine public en vue de son incorporation dans le domaine privé communal.

DECIDE la cession à UN EURO (1€), de la partie du domaine public située rue de Paris et avenue Salvador Allende à Epinay-sur-Seine, d’une surface de 223 m², à la S.E.M. PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT dont le siège social est à SAINT-DENIS (93210), 17/19 avenue de la Métallurgie.

DIT que les frais liés au transfert de propriété seront à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique correspondant.

Ont voté pour : 42

CM100923 - 24 - CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION O N°281, D'UNE SURFACE DE 87M² SISE 57 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY A EPINAY-SUR-SEINE A LA S.E.M. PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

DECIDE la cession à UN EURO SYMBOLIQUE (1€), du terrain cadastré section O n° 281, d’une surface de 87 m², sis 57 avenue de Lattre de Tassigny à Epinay-sur-Seine, à la SEM Plaine Commune Développement dont le siège social est à SAINT-DENIS (93210), 17/19 avenue de la Métallurgie.

DIT que les frais liés au transfert de propriété seront à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique correspondant.

Ont voté pour : 42

CM100923 - 25 - DENOMINATION DE LA RUE SITUEE ENTRE LA RUE DES CARRIERES ET LA RUE DE DUNKERQUE

DECIDE de dénommer la voie d’usage public située entre la rue des Carrières et la rue de Dunkerque : Rue de Bordeaux.

DIT qu’une ampliation de la présente délibération sera transmise à la Communauté d’Agglomération Plaine Commune, au service du cadastre ainsi qu’à l’Institut National de la Statistique et d’Études Économiques (INSEE).

Ont voté pour : 42CM100923 – 26 - VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE

APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 139 500 € par la ville d’Epinay-sur-Seine à la Communauté d’Agglomération Plaine Commune pour la remise à niveau de voiries situées sur son territoire

DIT que la dépense sera prélevée au budget communal,

Ont voté pour : 42

CM100923 – 27 - DEMOLITION DES LOCAUX SITUES AU 189-195 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY - AUTORISATION DE SIGNATURE DU PERMIS DE DEMOLIR

AUTORISE le Maire à déposer et à signer au nom de la commune la demande de permis de démolir des locaux situés 189-195 avenue de Lattre de Tassigny.

Ont voté pour : 42

CM100923 - 28 - CONSTRUCTION D'UN LOCAL TECHNIQUE AU 189-195 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY - APPROBATION DU DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE - AUTORISATION DE SIGNATURE DU PERMIS DE CONSTRUIRE

APPROUVE le dossier de permis de construire concernant le projet de déplacement du poste de transformation de l’éclairage public,

AUTORISE le Maire à déposer et à signer au nom de la commune la demande de permis de construire du local transformateur situé 189-195 avenue de Lattre de Tassigny.

Ont voté pour : 42

CM100923 - 29 - VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR LE DEPLACEMENT D'UN POSTE DE TRANSFORMATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

APPROUVE le versement d’un fond de concours de 157 500 € par la ville d’Epinay-sur-Seine à la Communauté d’Agglomération Plaine Commune pour le déplacement d’un poste de transformation de l’éclairage public.

DIT que la dépense sera prélevée au budget communal.

Ont voté pour : 42CM100923 - 30 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

DECIDE les modifications indiquées au tableau des emplois ci-dessous à compter du 1 er octobre 2010,

Grade Effectif

budgétaire

actuel

Création Suppression Nouvel effectif

budgétaire

Adjoint administratif 2 e classe 102 2 100

Adjoint adm.1ère classe 32 1 31

Adjoint adm. principal 2e classe 11 1 12

Rédacteur 22 1 23

Rédacteur principal 2 1 3

Adjoint technique 2ème classe 214 2 216

Adjoint technique 1ère classe 6 2 8

Chef de service de police de

classe supérieure

1 1 0

Chef de service de police de

Classe exceptionnelle

0 1 1

Gardien de police 10 2 12

Brigadier 9 3 6

Brigadier chef principal 3 1 4

Agent de maitrise 9 5 14

Adjoint technique pal 1ère classe 19 9 10

Adjoint d’animation 2e classe 56 3 59

Adjoint d’animation pal 2e cl 10 2 8

Adjoint d’animation pal 1e cl 0 2 2

Attaché mi-temps 1 1 0

Attaché principal 6 1 7

TOTAL 22 19

Ont voté pour : 42

CM100923 - 31 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE EN MATIERE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN

PREND ACTE des décisions en matière de droit de préemption urbain, relatives aux déclarations d’intention d'aliéner n°s 1058 au 1140 – 1143 au 1147 – 1149 au 1163 – 1165 au 1168.

CM100923 - 32 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU C.G.C.T. CONFORMÈMENT A LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE des décisions prises fin juin, juillet et août 2010 dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire.MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL

Au regard de l’année scolaire qui s’engage, l’heure est grave pour l’Ecole de la République, à Epinay comme partout en France.

Mesure après mesure, réforme après réforme, sans aucun état d’âme, le gouvernement actuel met en œuvre une politique implacable de démantèlement du service public d’enseignement, sous le couvert fallacieux du seul souci d’améliorer l’efficacité du système éducatif.

A lui seul, l’exemple du premier degré , pierre angulaire de notre système éducatif, est significatif : qu’il s’agisse des dizaines de milliers de suppressions de postes -16 000 en cette rentrée, 42 000 postes depuis trois ans-, de la suppression programmée des enseignants des RASED, du déficit en postes de remplaçants, de la remise en cause de notre école maternelle ou encore de la disparition de la formation des enseignants au profit d’un compagnonnage bricolé dans l’urgence, toutes ces mesures traduisent la main mise de Bercy sur l’Ecole de la République.

A Epinay, contrairement aux apparences, la rentrée scolaire n’a pas été parfaite, loin s’en faut, sous au moins deux aspects :

-La maternelle tout d’abord : une quinzaine d'enfants âgés de 3 et 4 ans n'ont pas trouvé de place à l'école et quasiment aucun enfant de moins de trois ans de notre ville n’est aujourd’hui scolarisé.

Cette dégradation dans notre ville résulte de l’absence totale de reconnaissance de l’école maternelle comme élément-clé de la réussite scolaire par le gouvernement actuel. Les restrictions du budget de l’Education nationale décidées par le gouvernement Sarkozy-Fillon retombent directement sur le fonctionnement de l’école maternelle qui, très souvent, devient une variable d’ajustement de la carte scolaire.

-L’accompagnement éducatif ensuite : sur les 20 clubs « coup de pouce » du Plan de Réussite Educative mis en place depuis plusieurs années sur la ville, 9 ont été supprimés et les 11 restants auront lieu de novembre à avril au lieu d’octobre à mai les années précédentes.

Cette mesure est à la fois inacceptable, irresponsable et inqualifiable.

Inacceptable, car une politique éducative se construit au fil du temps.

Irresponsable, car l’argent public dépensé l’an dernier pour cet accompagnement l’a été en pure perte, du fait de la suppression de moitié du dispositif. Inqualifiable, car la mesure, annoncée lors de sa mise en place à grands renforts de publicité, a été supprimée en catimini à la rentrée, sans même prévenir les enseignants, les parents d’élèves et la municipalité.

La remise en cause de ce dispositif va peser sur les familles les plus modestes et sur notre ville qui, une fois de plus, va payer la facture de ce nouveau désengagement de l’Etat. C’est un mauvais coup porté à l’Ecole publique, un nouveau coup porté à l’égalité des chances

dans notre ville.

C’est pourquoi, aux côtés des parents et des enseignants, les élu(e)s du conseil municipal d’Epinay S/Seine, réunis en séance le 23 septembre 2010, demandent au gouvernement :-les moyens humains permettant la scolarisation de tous les enfants de trois ans révolus ainsi que la scolarisation des enfants de moins de trois ans dont les parents en font la demande.

-le rétablissement du dispositif de l’accompagnement éducatif et de l’ensemble des clubs « coup de pouce » qui permettent aux enfants de notre ville de pouvoir bénéficier d’une aide essentielle pour leurs apprentissages.

A Epinay S/Seine comme partout ailleurs, le service public et laïque d’éducation doit garantir l’égalité des chances ainsi que la démocratisation de la réussite scolaire pour chaque jeune.

Ont voté pour : 6

Abstentions : 1

Contre : 35

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10.

Le Secrétaire, Le Maire,