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Compte-Rendu - 2016.4fev cr cm
Compte-Rendu - 2016.24mars cr cm
Compte-Rendu - cr cm 26092019
Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26092019)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Logement,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF
LE
26
septembre
(26/09/2019)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
20
septembre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
HENRYOT
Jean-Michel,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS:
M.
Jean-Michel
HENRYOT,
Maire,
Mme
Colette
ROLLET,
Mme
Christine
HEMERY,
Mme
Maïté
GARRIGUES,
M.
Michel
CASSIGNOL,
M.
Jean-Luc
HENRYOT,
Mme
Muriel
VALETTE,
M.
Pierre
FONTANIE,
Adjoints,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Robert
GOZZO,
Mme
Eliette
DELMAS,
M.
Maurice
ANDRAL,
Mme
Fabienne
MAERTEN,
M.
Daniel
CALVI,
M.
Fernand
RODRIGUEZ,
Mme
Sabine
AUGE,
M.
Jean-Luc
GARRIGUES,
M.
Pierre
GUILLAMAT,
Mme
Marie
CASTRO,
M.
Gérard
VALLES,
Mme
Christine
FANFELLE,
M.
Patrice
CHARLES,
Conseillers
Municipaux
ETAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Maryse
BAULU
(représentée
par
Monsieur
Maurice
ANDRAL),
M.
Jérôme
VALETTE
(représenté
par
Monsieur
Jean-Luc
HENRYOT),
Adjoints,
M.
Gérard
CAYLA
(représenté
par
Madame
Muriel
VALETTE),
Mme
Anne-Marie
SAURY
(représentée
par
Madame
Eliette
DELMAS),
Mme
Fabienne
GASC
(représentée
par
Madame
Maïté
GARRIGUES),
Mme
Sandrine
PIAROU
(représentée
par
Madame
Pierrette
ESQUIEU),
M.
Gilles
BENECH,
(représenté
par
Monsieur
Pierre
GUILLAMAT),
Mme
Valérie
CLARMONT
(représentée
par
Madame
Marie
CASTRO),
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
Aïzen
ABOUA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie-Claude
DULAC,
Conseillers
Municipaux.
AFFICHÉ
LE
Madame
VALETTE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
D
1
OCT.
2019
:
:
:
__—
.
MAIRIE
DE
MOISSAC
1
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Monsieur
Jean-Claude
GI
.
‘ur
Jacques
CHIRAC. Madame
FANFELLE
entre
en
séance
avant
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
11
juillet
2019.
Monsieur
VALETTE
entre
en
séance
pendant
la
présentation
de
la
délibération
numéro
4.
Monsieur
CHARLES
quitte
la
séance
pendant
la
présentation
de
la
délibération
numéro
17,
et
regagne
la
séance
avant
le vote
de
la
délibération
numéro
18.
Monsieur
CHARLES
quitte
la séance
et
regagne
la
séance
pendant
la
présentation
de
la
délibération
numéro
31. Monsieur
Jean-Luc
HENRYOT
quitte
la
séance
pendant
le
débat
sur
la
délibération
numéro
33,
et
regagne
la
séance
pendant
la
présentation
de
la
délibération
numéro
34.
Madame
DELMAS
quitte
la
séance
pendant
la
présentation
de
la
délibération
numéro
34
et
regagne
la
séance
pendant
le
débat
de
la
délibération
numéro
34.
Monsieur
GOZZO
quitte
la
séance
et
regagne
la
séance
pendant
le
débat
de
la
délibération
numéro
34. |
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
26
septembre
2019
à
18h30
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL 00 — 11 juillet 2019
AFFICHÉ
LE
Procès-verbal
de
la
séance
du
11 juillet
2019
A
l'unanimité.
0 1 OCT.
201
MAIRIE DE MOISSAC
CONSEIL
MUNICIPAL
01
—
26
septembre
2019
1.
Modification
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Moissac
A
24
voix
pour,
5
voix
contre
(Mmes
CASTRO,
CLARMONT,
MM.
BENECH,
CALVI,
GUILLAMAT)
et
1
abstention
(Mme
FANFELLE),
PERSONNEL 02
—
26
septembre
2019
2.
Délibération
portant
création
d’emplois
occasionnels
d’Auxiliaires
de
Vie
de
Loisirs
(AVL)
pendant
les
temps
périscolaires
et extrascolaires
A
l'unanimité,
03
-
26
septembre
2019
3.
Délibération
portant
création
d’un
emploi
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
A
29
voix
pour
et
1
abstention
(M.
CHARLES),
04
—
26
septembre
2019
4.
Délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
de
gardien-brigadier
de
police
municipale
à
29
voix
pour
et
1
abstention
(Mme
FANFELLE),
05
—
26
septembre
2019
5.
Délibération
portant
modification
et approbation
du
tableau
des
effectifs
à
29
voix
pour
et
1
abstention
(M.
CHARLES), FINANCES 06
—
26
septembre
2019
6.
Constitution
d’une
provision
pour
risques
et
charges
à
l'unanimité,
AFFICHÉ
LE
0 1
OCT.
2019
07
—
26
septembre
2019
MAIRIE
DE
MOISSAC
7.
Décision
modificative
n°1
de
l’exercice
2019
—
budget
principal
À
28
voix
pour
et
2
abstentions
(Mme
FANFELLE,
M.
VALLES),
08
—
26
septembre
2019
8.
Inventaire
comptable
et règles
d’amortissement
-
modification
des
durées
d'amortissement
à
l'unanimité,
09
—
26
septembre
2019
9.
Garantie
d'emprunt
Promologis
—
réhabilitation
de
4
logements,
5
rue
du
Pont
à
Moissac
À
29
voix
pour
et
1
voix
contre
(M.
CHARLES),
10
—
26
septembre
2019
10.
Garantie
d'emprunt
Promologis
—
réhabilitation
de
20
logements,
chemin
du
Milieu
—
67
Bis
Avenue
Jean
Jaurès
à
Moissac
À
29
voix
pour
et
1
voix
contre
(M.
CHARLES),
11
—- 26
septembre
2019
11.
Commission
Locale
des
Evaluations
des
Charges
Transférées
(CLECT)
—
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
et des
attributions
de
compensations
définitives
A
l'unanimité,
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
12-
26
septembre
2019
12. Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’Association
de
Lutte
contre
les
Maladies
des
Animaux
(ALMA
82)
à
l'unanimité,
13
—
26
septembre
2019
13.
Convention
d'objectifs
tripartite
pluriannuelle
en
faveur
des
écoles
de
sport
—
Ville
de
Moissac
/ OMS
/ Ecoles
de
sport
(2019-2020-2021)
A
l'unanimité, PATRIMOINE 14
—
26
septembre
2019
14. Avenant
n°
1
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
—
projet
d'aménagement
de
l’Abbaye
de
Moissac
,
à
ue
sms]
A l'unanimité,
|
AFFICHÉ
LE
o 1 OCT.
201
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
15
—
26
septembre
2019
MAIRIE
DE
MOISSAC |
15.
0PAH
-
Attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants
M.
et
Mme
DRIOUICH
Rajae
(revenus
modestes)
-—
prime
accession
A
l'unanimité,
16
—
26
septembre
2019
16.
OPAH
-—
Attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants
M.
et Mme
DRIOUICH
Rajae
(revenus
modestes)
- Dossier
FART
(Fonds
d'Aide
à
la
Rénovation
Thermique)
A
l'unanimité,
17
—
26
septembre
2019
17.
OPAH
-—
Attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
bailleurs,
M.
BKHAIT
Mohamed
-
Dossier
FART
A
l'unanimité,
18
—
26
septembre
2019
18.
OPAH
-—
Attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
bailleurs,
M.
et
Mme
MESSAOUDI
Sami
et
Hlima
—
Dossier
FART
et
DEGRADE
A
l'unanimité,
19
—
26
septembre
2019
19.O0PAH
-
Attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants,
M.
VENDRIES
Gilbert
(revenus
très
modestes)
-
Dossier
FART
A
l'unanimité,
20
—
26
septembre
2019
20.
0PAH
-—
Attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants,
Mme
FURLANETTO
Cécile
(revenus
très
modestes)
—
Dossier
autonomie
A
l'unanimité, 21
—
26
septembre
2019
21.O0PAH
-
Attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
bailleurs,
projet
de
réhabilitation
de
11
logements
-—
bailleur:
Tarn
et
Garonne
Habitat
A
l'unanimité,
22
—
26
septembre
2019
22. Action
d'accompagnement
ville -
mise
en
œuvre
d’une
opération
façades
—
menuiserie
/ prime
vacance
et accession
—
validation
cahier
des
charges
dans
le
cadre
de
l’'OPAH
RU
A
l'unanimité,
AFFICHÉ
LE
0 1
OCT.
201
23 — 26
septembre
2019
SSPremore
oo
ue
,
MAIRIE DE MOISSAC |
.
23. Détection
et géo-référencement
des
réseaux
ser
irage
public
A
l'unanimité,
PATRIMOINE
COMMUNAL
— ACQUISITIONS
-— VENTES
- LOCATIONS
24
—
26
septembre
2019
24. Règlement
intérieur
de
la Maison
de
l'Emploi
et de
la
Solidarité
(MES)
-— 27
rue
de
la
Solidarité
A
l'unanimité,
25
—
26
septembre
2019
25.Convention
de
servitude
de
passage
à
Enedis
d’une
canalisation
souterraine
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
DH
n°
0816
et
n°
0817,
sises
13
rue
Sainte
Catherine
A
l'unanimité,
26
—
26
septembre
2019
26. Redevance
d'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
transports
et/ou
de
distribution
de
gaz
et
d'électricité
A
l'unanimité,
27
—
26
septembre
2019
27.Mise
en
demeure
d'acquérir
une
partie
de
la
parcelle
cadastrale
section
CN
1117,
sise
655
rue
des
pommes
-— renonciation
à l'acquisition
A
l'unanimité,
28
—
26
septembre
2019
28. Mise
en
demeure
d’acquérir
une
partie
de
la
parcelle
cadastrale
section
DN
1757
située
le
long
du
chemin
des
trieuses
lieudit
Brésidou
—
renonciation
à
l’acquisition
A
l'unanimité, ENVIRONNEMENT 29
—
26
septembre
2019
29. Adhésion
du
Syndicat
Intercommunal
d'Eau
Potable
et
d'Assainissement
(SIEPA)
Moissac-Lizac
au
Syndicat
des
Eaux
de
la
Région
de
Castelsarrasin
A
l'unanimité,
30
—
26
septembre
2019
30.
Procès-verbal
de
rétrocession
de
mise
à
disposition
du
véhicule
immatriculé
3484
JT
82
par
la
Commune
au
SIEPA
A
l'unanimité,
AFFICHÉ
LE
0 4
OCT.
294
MAIRIE
DE
MOISSAC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
31
—
26
septembre
2019
31. Prix
et
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
-
rapport
annuel
—
exercice
2018
—- compétence
déléguée
(SIEPA
Moissac-Lizac)
32
—
26
septembre
2019
32.Prix
et
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
-—
rapport
annuel
-
exercice
2018
-
compétence
déléguée
(SIEPA
Moissac-Lizac)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
AFFAIRES
CULTURELLES
33
—
26
septembre
2019
33. Avenant
n°
3
pour
la
saison
2020
à
la
convention
entre
la
Communé
de
Moissac
et
l’Association
«
Moissac-Culture-
Vibrations
»
MCV
à
27
voix,
et
2
abstentions
(MM.
CALVI,
CHARLES),
34
—
26
septembre
2019
34.
Subvention
exceptionnelle
d’aide
au
Festival
de
la
Voix,
des
Lieux...
des
Mondes
À
28
voix
pour,
1 voix
contre
(M.
CALV/I)
et
1
abstention
(M.
CHARLES), ENFANCE
-— AFFAIRES
SCOLAIRES
35
— 26
septembre
2019
35.
Convention
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
Ville
de
Moissac
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
Tarn
et
Garonne
A
l'unanimité,
36
—
26
septembre
2019
36.
Modification
du
règlement
intérieur
des
services
municipaux
de
garderie,
restauration
scolaire
et ALAE
A
l'unanimité,
37
—
26
septembre
2019
37.
Convention
à
intervenir
entre
l’école
Montebello,
le
Service
d'Education
Spéciale
de
Soins
A
Domicile
(SESSAD)
et
la
Ville
de
Moissac
A
l'unanimité,
38
—
26
septembre
2019
38.
Convention
type
prêt
du
minibus
de
la
Ville
aux
«
Grappillous
»
(Centre
Communal
d'Action
Sociale
CCAS)
A
l'unanimité,
39
—
26
septembre
2019
39.Convention
type
prêt
du
minibus
de
la
Ville
aux
associations
moissagaises
A
l'unanimité,
AFFICHÉ
LE
9
1 OCT.
25
DIVERS
_
40 — 26 septembre
2019
MAIRIE
DE MOIS
40.
Convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Moissac
et
le
Comité
de
Tarn
et
Garonne
de
La
Ligue
nationale
contre
le
cancer
-
Espace
labellisé
« espace
sans
tabac
»
A
l'unanimité,
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
41
—
26
septembre
2019
41.Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’Association
d’Organisations
de
Producteurs
Nationale
Prune
(AOP
NATIONALE
PRUNE)
A
l'unanimité,
La
séance
s’est
terminée
à
22
heures
10.