Déliberation - Scan 20190705 103553 1

Documents similaires

Déliberation - Scan 20190705 101252

Déliberation - Scan 20190705 103411 1

Convocation - Scan 20191113 141349

Déliberation - Scan 20211102 093159

Déliberation - Scan 20190705 1037351399

Déliberation - Scan 20191226 090055

Déliberation - Scan 20190628 143613

Déliberation - Scan 20200124 090052

Déliberation - Scan 20230123 150245

Convocation - Scan 20190826 153216

Déliberation - Scan 20190705 103553 1 Document publié le Mardi 23 avril 2019 par la commune de Veurey-Voroize. Lien du pdf (Déliberation - Scan 20190705 103553 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, au

COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES

VEUREY VOROIZE DELIBERATIONS DU CONSEIL

38113 MUNICIPAL

L’an deux mille dix neuf, le 293 Avril, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de

Guy JULLIEN Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Avril 2019

PRESENTS: G. JULLIEN, JM.QUINODOZ, P.RIGAULT, P.MONIER, J.TESSAIRE, V.EUGENE,

JJ FRESSON, P.HERAUD, JM MAY , MRAMUS, CZWOLAKOWS

ABSENTS EXCUSES: S.LETEXIER, DRIZET, À PIERRE IPÉÈRRES Pascale RIGAULT a été élue secrétaire | 0 9

À

| l MAI 2919 1]

a

| N°31/2019 : BP 2019 : DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire et après en avoir délibéré APPROUVE les virements de crédits indiqués dans le tableau ci-après :

BUDGET COMMUNE

SECTION D’INVESTISSEMENT

VIREMENT DE CREDITS

Opération 10018 « groupe scolaire »

Chapitre 23 « immobilisations en cours »

Article 2313 « constructions » - 1 000,00€

Opérations Financières

Chapitre 27 : autres immobilisations financières

Article 271 «titres immobilisés» + 1 000,00€

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

[ VOTANTS :11 | CONTRE :0 L'ABSTENTIONS :0 | POUR :11 |

[ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE Reçu en Préfecture le : $|OS[2AS$ /publié le |

Commune de VEUREY VOROIZE séance du 29 Avril 2019COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES

VEUREY VOROIZE DELIBERATIONS DU CONSEIL

38113 MUNICIPAL

L'an deux mille dix neuf, le 27 Avril, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de

Guy JULLIEN Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Avril 2019

PRESENTS : G. JULLIEN, JM.QUINODOZ, P.RIGAULT, P.MONIER, J.TESSAI

JJ FRESSON, P.HERAUD, JM MAY , M.RAMUS, CZWOLAKOWSKI

ABSENTS EXCUSES : S.LETEXIER, D.RIZET, A.PIERRE

Pascale RIGAULT a été élue secrétaire

TS

N° 30/2019 : MISE EN PLACE D'UN CYCLE ANNUALISE TS

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi.n°. 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de

travail dans la fonction publique de l'Etat ;

- Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la

fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du comité technique en date du 9 Avril 2019

Le Maire rappelle que :

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique (article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée). Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles

de travail (article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 précité).

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes

prévues par la réglementation sont respectées :

- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607

heures (soit 35 heures hebdomadaires) ;

- la durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

- aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes :

- l'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

- les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;

- Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48

heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

ArAu3

- les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures

et comprenant en principe le dimanche.

Le Maire rappelle en outre que l’annualisation du temps de travail est une pratique utilisée pour

des services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

L’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

- de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer

pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

- de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant

les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier

pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer

pour certains services des cycles de travail annualisés :

Service des sports

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, le service

suivant est soumis à un cycle de travail annualisé :

Service sport : 1 Poste d’'ETAPS Principal Lèr classe à temps non complet

Article 2 : Les agents publics relevant d’un cycle annualisé restent soumis de plein droit à l’ensemble des droits et obligations des agents publics, tels que définis notamment par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et n° 84-53 du 26 janvier

1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa

[ VOTANTS :11 | CONTRE :0 7 TABSTÈNTIONS :0 | POUR :11 |

[ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE Reçu en Préfecture À: S(©S[204S /publié le |

Commune de VEUREY VOROIZE séance du 25 Avril 2019COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES

VEUREY VOROIZE DELIBERATIONS DU CONSEIL

38113 MUNICIPAL

L'an deux mille dix neuf, le 29 Avril, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de

Guy JULLIEN Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Avril 2019

PRESENTS : G. JULLIEN, JM.QUINODOZ, P.RIGAULT, P.MONIER, J.TESSAIRE, V.EUGENE, JJ FRESSON, P.HERAUD, JM MAY, M.RAMUS, CZWOLAKOWSKI

ABSENTS EXCUSES : S.LETEXIER, D.RIZET, A.PIERRE

Pascale RIGAULT aété élue secrétaire

N° 29/2019 : CREATION D'UN POSTE D’'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Monsieur le Maire indique au Conseil que dans le cadre du remplacement d’un agent admis à la retraite il est nécessaire de créer un poste d’

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL à temps complet soit 35 heures hebdomadaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE de CREER le poste à temps complet cité ci-dessus

[VOTANTS :11 CONTRE :0 | ABSTENTIONS :0 | POUR :11 ]

(ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE Reçu en Préfecture le : SloSfrone /publié le =

Commune de VEUREY VOROIZE séance du 29 Avril 2019COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES

VEUREY VOROIZE DELIBERATIONS DU CONSEIL

38113 MUNICIPAL

L'an deux mille dix neuf, le 28 Avril, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de

Guy JULLIEN Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Avril 2019

PRESENTS : G. JULLIEN, JM.QUINODOZ, P.RIGAULT, P.MONIER, J.TES JJ FRESSON, P.HERAUD, JM MAY, M.RAMUS, CZWOLAKOWSKI

ABSENTS EXCUSES : S.LETEXIER, DRIZET, A.PIERRE

Pascale RIGAULT a été élue secrétaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu l'avis du Comité Technique en date du 9 Avril 2019,

Vu les délibérations n°4/2017 et 6/2017

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide des dispositions suivantes:

Principes structurant la refonte du régime indemnitaire

Un certain nombre d'objectifs ont été définis par les élus pour faire évoluer le régime indemnitaire :

-verser un régime indemnitaire à l'ensemble des agents communaux,

-instaurer un système lisible et transparent,

-prendre en compte les responsabilités liées aux postes occupés, indépendamment des grades et de la

situation statutaire des agents.

Article 1:

Les anciennes délibérations relatives au régime indemnitaire sont abrogées

Article 2:

Les indemnités suivantes sont utilisées pour construire le nouveau régime indemnitaire :

PRIME MONTANT ANNUEL CADRE D'EMPLOIS TEXTE DE REFERENCE BENEFICIAIRES

Régime indermnitaire tenant Montants maximum annuels de | Attachés compte des Fonctions, des VPIFSE et du CIA applicables à | Rédacteurs sujétions, de l’Expertise et de chaque grade et fixés par arrêtés | Adjoints administratifs l’Engagement Professionnel ministériels Adjoints d'animation (RIFSEEP) Décret n°2014-513 Assistant de conservation du du 20/05/2014 Patrimoine et des Bibliothèques

ATSEM

Adjoints techniques

azArticle 5 :

La part fixe du régime indemnitaire sera versée mensuellement au prorata du temps de travail. La part variable fera l’objet d’un versement annuel, au mois de Janvier de l’année suivante.

Article 6:

Une indemnité différentielle est instaurée pour maintenir à titre individuel le montant indemnitaire dont pouvaient bénéficier certains agents en application des dispositions réglementaires antérieures. Cette

indemnité diminuera en cas de revalorisation du régime indemnitaire, jusqu’à disparaître dès que le montant de régime indemnitaire aura atteint le niveau antérieurement acquis.

Article 7:

Le Maire est autorisé à prendre les arrêtés individuels d’attribution du régime indemnitaire et à signer, au

nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

Article 8:

Le régime indemnitaire sera revalorisé tous les ans par délibération du conseil municipal, selon l’indice

des prix à la consommation (hors tabac et carburant). En cas d’indice trop bas ou négatif, le maire peut proposer une revalorisation plus importante.

Article 9:

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.

Article 10:

La présente délibération prend effet au 01/05/2019

Article 11:

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.

+ air

[ VOTANTS :11 | CONTRE :0 ABSTENTIONS :0 | POUR :11 | 27 }|

[ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE _Reçu en Préfectujelle : S[25[#A2 /publié le |

Commune al} UREY VOROIZE séance du 23 Avril 201933

COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES

VEUREY VOROIZE DELIBERATIONS DU CONSEIL

38113 MUNICIPAL

L’an deux mille dix neuf, le 25 Avril, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de

Guy JULLIEN Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Avril 2019 …

PRESENTS : G. JULLIEN, JM.QUINODOZ, P.RIGAULT., P.MONIER, J'TESSAIRE-V.EUGENE,

JJ FRESSON, P.HERAUD, JM MAY ,M.RAMUS,CZWOLAKOWSKI PURE DETS

ABSENTS EXCUSES : S.LETEXIER, D.RIZET, A.PIERRE |

Pascale RIGAULT a été élue secrétaire

rene IE

N° 27 12019 : CONVENTION D'ACCUEIL DE COLLABORATEUR OCCASIONNEL DU- SERVICE PUBLIC (BÉNÉVOLE) POUR UNE AIDE A LA TRAVERSEE DES ENFANTS AUX ABORDS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Monsieur le Maire indique au conseil Municipal qu’il est important de développer l'ouverture des services municipaux aux usagers. La Commune de VEUREY VOROIZE a décidé de faire appel à des bénévoles

pour aider à la traversée des enfants aux abords des établissements scolaires.

Rappelle que le collaborateur bénévole est la personne qui apporte son concours à une collectivité à l'occasion d'activités diverses dans le cadre de la réalisation d'un service public mais également dans des situations d'urgence. Le bénévole est donc la personne qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective et justifiée à un service public, dans un but d'intérêt général, soit concurremment avec des agents publics, soit sous leur direction après réquisition ou sollicitation, soit spontanément. Le Conseil d'Etat a ainsi décidé que « dès lors qu'une personne privée accomplit une mission qui normalement incombe à la personne publique, elle collabore au service public et a donc la qualité de collaborateur occasionnel du service public ».

Une convention a pour but de fixer les modalités pratiques et les conditions de présence et d'activité de

ou des bénévoles, en qualité de collaborateur(s) occasionnel(s) du service public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE cette initiative de recours au bénévolat et

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an qu dus t signé les membres présents.

S €

F2 | VOTANTS :11 | CONTRE :0 €TABSTENTIONS :0 | POUR :11 |

[ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE Reçu en Préfecture IN: S(OS/ 218 publié le |

Commune de VEUREY VOROIZE séance du 29 Avril 2019235

COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES

VEUREY VOROIZE DELIBERATIONS DU CONSEIL

38113 MUNICIPAL

L’an deux mille dix neuf, le 2$ Avril, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de

Guy JULLIEN Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Avril 2019

PRESENTS : G. JULLIEN, JM.QUINODOZ, P.RIGAULT, P.MONIER, J.TESSAIRE, V.EUGENE,

JJ FRESSON, P.HERAUD, JM MAY , M.RAMUS, CZWOLAKOWSKI

ABSENTS EXCUSES : S.LETEXIER, DRIZET, A.PIERRE

Pascale RIGAULT aété élue secrétaire

Le conseil municipal de VEUREY VOROIZE a pris connaissance de l'annonce d’un plan de

redressement judiciaire de l’entreprise SINTERTECH pour six mois par le tribunal de commerce de Grenoble.

Il ÿ a près d’une semaine, nous apprenions que l’entreprise SINTERTECH, dont l’activité a été reprise en 2013, rencontrait des difficultés financières de nature à mettre en danger les activités

sur les sites de Veurey, Pont de Claix et Oloron-Sainte-Marie dans le Béarn.

Ces dernières années, l'Etat, les collectivités et les industriels concernés, ont mis en œuvre des

investissements importants sur le site de la plate-forme chimique de Pont de Claix afin de veiller

à la réduction du « risque à la source » pour les concitoyens tout en démontrant la volonté de

sauvegarder les emplois industriels par une politique industrielle ambitieuse.

Aujourd’hui, face à ces annonces, ce sont près de 300 emplois qui sont très sérieusement

menacés.

Nous devons plus que jamais apporter notre soutien à la mobilisation des salariés de

SINTERTECH visant à dénoncer la situation financière dans laquelle se retrouve leur entreprise, après une reprise réalisée en 2013 et qui est même arrivée en 2017, à un point où elle est devenue profitable; selon les propos du PDG (cf. article Dauphiné Libéré du jeudi 28 mars).

La procédure de redressement judiciaire étant lancée, toutes les options et les solutions doivent

être envisagées pour réussir une reprise d’activité en vue de la prochaine audience devant le tribunal de commerce prévue le 29 mai prochain.

Par-conséquent :

+ _ — Le conseil municipal. de VEUREY VOROIZE, par ce vœu, exprime toute sa solidarité et tout son soutien aux salariés de SINTERTECH qui sont mobilisés pour défendre leurs

emplois et leurs droits+ — Le conseil municipal de VEUREY VOROIZE souhaite, par ce vœu, exprime son

inquiétude quant à la préservation d'emplois industriels sur l’ensemble des sites de

SINTERTECH

e — Le conseil municipal de VEUREY VOROIZE interpelle le ministre de l’économie et

des finances afin que les pouvoirs publics participent pleinement à la sauvegarde de l’outil industriel et des emplois concernés, ainsi qu’à la recherche de solutions de reprise des

activités de SINTERTECH.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

[VOTANTS :11 | CONTRE :0 : TIONS :0 | POUR :11 =

[ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE Reçu en Préfecturà le : S[OST41S publié le _

Commune de urey VOROIZE séance du 25 Avril 201923

COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES

VEUREY VOROIZE DELIBERATIONS DU CONSEIL

38113 MUNICIPAL

L’an deux mille dix neuf, le 28 Avril, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de

Guy JULLIEN Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Avril 2019

PRESENTS : G. JULLIEN, JM.QUINODOZ, P.RIGAULT, P.MONIER, J.TESSAIRE, V EUGENE, JJ FRESSON, P.HERAUD, JM MAY , MRAMUS, CZWOLAKOWSKI ABSENTS EXCUSES : S.LETEXIER, D RIZET, A.PIERRE

Pascale RIGAULT a été élue secrétaire

N° 25 | 2019: ADOPTION DU PROJET DE TRAVAUX ET DEMANDE DE FINANCEMENT POUR TRAVAUX PATRIMONIAUX EN FORET COMMUNALE

Monsieur le Maire fait connaitre au Conseil Municipal

que dans le cadre du programme annuel des travaux patrimoniaux prévus dans la forêt communale, l'Office National des Forêts (ONF) nous a transmis une proposition d'opérations sylvicoles à réaliser durant l'année 2019 pour un montant de 3080€ HT. Les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget.

Travaux Sylvicoles

Monsieur le Maire précise que les travaux d'investissement consistent en des travaux de Dépressage, dégagement, nettoiement

Localisation : Parcelle 7

Ces travaux peuvent être subventionnés par la Région Auvergne Rhône-Alpes et le Département de l'Isère.

Montant de la subvention sollicitée auprès de la Région : 924€ HT et du Département : 900€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1- Approuve le projet qui lui a été présenté et notamment son plan de financement 2- Sollicité l'aide de la Région et du Département, pour la réalisation des travaux subventionnables

3- Demande au financeur l'autorisation de commencer les travaux subventionnables avant la décision d'octroi

Adopte le plan de financement suivant : 4

PREFECTURE DE L'IE

03 MAI 2019

- Montant estimatif hors taxes de l'opération : 3080€

- Montant HT subventionnable :3080€

- Montant de l’aide (60%) 1824€

- Autofinancement :1256€a34

5- S'engage à mettre en oeuvre les procédures réglementaires relatives à la réalisation des travaux, ainsi que les actions d'entretien des aménagements ultérieurement nécessaires.

6- Charge Monsieur le Maire signer tous les documents, de poursuivre toutes démarches afférents à ce projet, tant en vue du financement que de la réalisation des travaux

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

[ VOTANTS :11 | CONTRE :0 | POUR :11 |

[ ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE Reçu en Préfecture le: SoS[2enS /publié le |

Commune de j UREY VOROIZE séance du 25 Avril 2019Q32

COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES

VEUREY VOROIZE DELIBERATIONS DU CONSEIL

38113 MUNICIPAL

L’an deux mille dix neuf, le 29 Avril, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIÏIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Guy JULLIEN Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Avril 2019

PRESENTS : G. JULLIEN, JM.QUINODOZ, P.RIGAULT, P.MONIER, J.TESSAIRE, V EUGENE,

JJ FRESSON, P.HERAUD, JM MAY , MRAMUS, C.ZWOLAKOWSKI

ABSENTS EXCUSES : S.LETEXIER, DRIZET, A PIERRE

Pascale RIGAULT a été élue secrétaire

N°24 12019 OBJET: TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE : CHOIX DE L’ARCHITECTE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la volonté de restructurer le bâtiment de l’école élémentaire en augmentant le nombre de classes, en les rendant accessibles aux enfants et autres personnes à mobilité réduite. Il est prévu également d’en améliorer drastiquement l’efficacité énergétique et acoustique. Pour ce faire il a été indispensable de consulter pour confier la maîtrise d’œuvre à un architecte.

Après avoir auditionner les candidats sélectionnés, il propose de retenir la candidature de APOIDEA ARCHITECTURE 37 Avenue du Granier 38240 MEYLAN Le montant des honoraires s’élève à 19 855.00 € HT soit 23 826,00 € TTC.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal

DECIDE de retenir la candidature de APOIDEA ARCHITECTURE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

€DED

Pour@opi SH à

SLéMair

[ VOTANTS :11 | CONTRE :0 T'ABSTÉNNIONS :0 | POUR :11 |

| ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE Reçu en Préfecture le : 3los/ HS /publié le |

Commune de VEUREY VOROIZE séance du 23 Avril 20193%

COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES

VEUREY VOROIZE DELIBERATIONS DU CONSEIL

38113 MUNICIPAL

L’an deux mille dix neuf, le 2S Avril, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de

Guy JULLIEN Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Avril 2019

PRESENTS : G. JULLIEN, JM.QUINODOZ, P.RIGAULT,, P.MONIER, J.TESSAIRE, V.EUGENE,

JJ FRESSON, P.HERAUD, JM MAY , M.RAMUS, CZWOLAKOWSKI

ABSENTS EXCUSES : S.LETEXIER, D.RIZET, A.PIERRE

Pascale RIGAULT a été élue secrétaire

N°2312019 OBJET : EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE : CHOIX DE L’ARCHITECTE

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'avec un nombre de plus en plus importants d’enfants fréquentant le restaurant scolaire, celui-ci devient trop exigü . Une réflexion relative à une extension a été menée et il a été indispensable de consulter pour désigner un architecte maître d’œuvre du projet.

Après avoir auditionné les candidats sélectionnés, il propose de retenir la candidature du cabinet SOLEA VOUTIER ASSOCIES ARCHITECTES 3 Place de Fontreyne à GAP. Le montant des honoraires (EXE + OPC) s’élève à 13 450,00 € HT soit 16 140,00 € TTC. Le chargé de projet AMO de l’opération est la SPL INOVACTION.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal

DECIDE de retenir la candidature de SOLEA VOUTIER ASSOCIES ARCHITECTES et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché.

à Ci, S |

| VOTANTS :11 | CONTRE :0 l'ABSTENTIONS :0 | POUR :11 | |

[ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE Reçu en Préfecture le\] SIDSI20AS publié le |

Commune de VEUREY VOROIZE séance du 23 Avril 2019A 2

COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES

VEUREY VOROIZE DELIBERATIONS DU CONSEIL

38113 MUNICIPAL

L’an deux mille dix neuf, le 28 Avril, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de

Guy JULLIEN Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Avril 2019

PRESENTS : G. JULLIEN, JM.QUINODOZ, P.RIGAULT, P.MONIER, J.TESSAIRE, V EUGENE,

JJ FRESSON, P.HERAUD, JM MAY , M.RAMUS, CZWOLAKOWSKI

ABSENTS EXCUSES : S.LETEXIER, DRIZET, A.PIERRE

Pascale RIGAULT a été élue secrétaire

N° 22/2019 OBJET : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA CURE :

CHOIX DE L’ARCHITECTE

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que dans le cadre de la réhabilitation de la cure en logements, il a été indispensable de consulter pour désigner un architecte maître d’œuvre du projet.

Il a été prévu dans le cahier des charges, de présenter une mission de base introduite par un

diagnostic avec une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Après avoir auditionner les candidats sélectionnés, il propose de retenir la candidature de Catherine PICHAT Architecte du Patrimoine 33 avenue Felix Viallet 38 000 GRENOBLE. Pour la mission de diagnostic, le montant s’élève à 20 250,00 € HT soit 24 300 € TTC.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal

DECIDE de retenir la candidature de Catherine PICHAT et

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché.

[ VOTANTS :11 | CONTRE :0 l'ABSTENTIONS :0 | POUR :11 |

[ ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE Reçu en Préfecture le :
Commune de VEUREY VOROIZE séance du 23 Avril 2019