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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Sub
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Sub
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 204 Subventions aux associations Versement 2025N3
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h12
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 204 Subventions aux associations Versement 2025N3)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Mode, textile et habillement,
A CŒUR DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNE
OBJET: SUBVENTIONS
AUX
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
Recçu.en
préfecture
le 22/12/2025
DU
CONSEIL
COMMUNA
Publié
le
22/12/2025
ID
: 038-200040111-20251216-25
204-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
—
38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N°
25_204
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
16
décembre
à
19
heures,
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
de
réunion
du
Pôle
tertiaire
sise
2, Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la présidence
d'Anne
LENFANT,
ASSOCIATIONS
—
VERSEMENT
2025
N3
Date
de
la convocation
: 9
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 36
Présents
: 28
Pouvoirs
: 4
Votants
: 32
Résultat
des
votes
:
Pour
: 32
Abstention
: O
Contre
: 0
Présents
les
délégués
avec
voix
délibérative
:
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-
Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Gilles
GENOVESE
(La
Bauche);
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD,
Bruno
STASIAK
(Les
Échelles);
Williams
DUFOUR,
Marie-José
SEGUIN
(Miribel-les-Échelles); Claude
COUX,
Éric
L'HÉRITIER
(Saint-Christophe-sur-Guiers)
; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe-la-Grotte);
Martine
MACHON
(Saint-Joseph-de-Rivière)
;
Jean
Claude
SARTER,
Olivier
LEMPEREUR,
Cédric
MOREL,
Marie-Aude
GONON,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Jean-Paul
SIRAND-PUGNET
(Saint-Laurent-du-Pont);
Stéphane
GUSMEROLI,
Dominique
CABROL
(Saint-Pierre-
de-Chartreuse):
Christine
SOURIS
(Saint-Pierre-de-Genebroz);
Marc
GAUTIER
(Saint-Pierre-
d’Entremont
38)
; Wilfried
TISSOT
(Saint-Pierre-d’Entremont
73)
; Denis
BLANQUET,
(Saint-Thibaud
de
Couz)
;
Pouvoirs
: Céline
BOURSIER
à
Jean-Claude
SARTER;
Bruno
GUIOL
à
Williams
DUFOUR;
Véronique
MOREL
à
Marie-Aude
GONON
; Maryline
ZANNA
à
Denis
BLANQUET
CONSIDÉRANT
la
Compétence
Enfance
Jeunesse
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
garantir
la trésorerie
des
associations,
maîtres
d'œuvre
des
actions
de
la
politique
Petite
enfance
de
la
Communauté
de
Communes,
en
versant
un
troisième
versement,
correspondant
au
solde
de
l’année
en
cours. CONSIDÉRANT
les
échanges
menés
en
Commission
Petite
Enfance,
réunie
en
séance
le
mercredi
3
décembre,
et
les
orientations
proposées,
CONSIDÉRANT
le tableau
récapitulatif
ci-dessous
des
versements
présentés
à
l'approbation
du
Conseil
Communautaire,
Versé
en
Versé
en
Versé
en
Versé
en
ler
2ème
ASSOCIATIONS
2021
2022
2023
2024
Versement | Versement
Solde
2025
2025
2025
Crèche
FEES
ET
LUTINS
101
000
€ |
95
380€
82
000
€
82
000
€
41000€
|
16400€
29
600
€
Crèche
CHARTREUX
PETITS
101
000
€ |
101
000€
82
000
€
82
000
€
41000€
|
16400€
29
600
€
Crèche
TITOUNETS
150
000
€ |
150
000
€
124
350
€
124
350
€
62175€
|
24870€
52
305
€
SOUS
TOTAL
352
000€ |
346380€
|
288350€
288
350
€
144175€
|
57670€
111
505
€ Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2025
CSPG
- CRPE
4
620
€
2310€
1155€
4
620
€
2
310
€
Publié
le 22/12/2025
1
ID
: 038-200040111-20251216-25
204-DE
CSPG
- LAEP
9
524€
3362
€
6 681€
0€
3 341€
1336€
3 864
€
Sur
proposition
gestionnaire
AADEC
-
LAEP
8
136
€
5
695
€
8
136
€
8
136
€
4 068
€
1627 €
1545
€
SOUS
TOTAL
22280€
|
21367€
15972
€
12
756€
9719€
|
3887 €
7145€
TOTAL
374
280€ |
67
747€
304
322€
148
821
€
153
894
€ |
61557
€
118
650
€
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
la
Présidente,
>
Le Conseil communautaire
à l'UNANIMITÉ
:
-
AUTORISE
la
Présidente
à
procéder
au
mandatement
des
sommes,
présentées
dans
le tableau
ci-dessus
et
votées
ligne
par
ligne.
La
Présidente,
e
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
le
site
internet
de
la collectivité
e
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
Le
22/12/2025
La
Présidente,
Anne
LENFANT.