Procès Verbal - 00.PV du CM DU 13.02.2023

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Procès Verbal - 00.PV du CM DU 13.02.2023 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Prunay-en-Yvelines. Lien du pdf (Procès Verbal - 00.PV du CM DU 13.02.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Ruralité, Conseil Municipal Ordinaire, Procès-Verbal de la séance du 13 février 2023

Conseil Municipal Ordinaire

Procès-Verbal de la séance du 13 février 2023

L’an deux mil vingt-trois, le treize février à vingt heures trente, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réunis publiquement en Mairie de Prunay-en-Yvelines, sous la

Présidence de Monsieur MALARDEAU, Maire.

Etaient présents : Mesdames Lydie-Laure BERTHIER, Claire POIRION et Claudine KELLER,

Messieurs Jean-Pierre MALARDEAU, Gérard PIGNANT, Jean-Louis CHAPART, Julien

BAILHACHE, Benoît BANCE, Marc BOURGY, Romuald AMELINE.

Étaient absents excusés : Messieurs René MATHIEU, Marc ESPIEUX, et Nicolas CHAUSSIER.

Nombre de Conseillers : 13 - Nombre de présents : 10 – nombre de procurations : 00 –

nombre de votants : 10

Secrétaire de séance : Madame Claudine KELLER

Date de convocation : 08/02/2023 Date d’affichage : 08/02/2023

La séance est ouverte à 20h35.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022

Après lecture, le procès-verbal de la séance du 17 janvier 2023 est adopté à l'unanimité.

2) Demande de subvention au titre de la DSIL et de la DETR 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la dotation à l’investissement local (DSIL) vise à soutenir la réalisation d’opérations structurantes qui s’inscrivent dans le cadre de grandes priorités thématiques d’investissement fixées par l’article L.2334-42 du CGCT,

Considérant que la commune peut prétendre à bénéficier de la dotation d’équipement des Territoires Ruraux (DETR),

Considérant que le projet de création d’une salle de classe au sein de l’école de Prunay-en- Yvelines et d’extension de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Prunay-en-Yvelines constitue une même opération rendue nécessaire par l’accroissement du nombre d’habitants,

Considérant que les travaux doivent débuter au cours du deuxième trimestre 2023,Conseil Municipal Ordinaire, Procès-Verbal de la séance du 13 février 2023

Considérant qu’après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à entreprendre en cohérence avec le document d’urbanisme local en vigueur, il apparaît souhaitable de solliciter la subvention au titre de la dotation à l’investissement local 2023 (DSIL) et la subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) portant sur les opérations suivantes :

-1) Création d’une salle de classe pour 303 606 € H.T.

-2) Extension de l’ALSH pour 459 640€ H.T.

Le montant total des travaux s’élève à 763 246€ H.T.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 10, voix contre : 0, abstentions : 0

- Abroge la délibération 01/2023 du 17 janvier 2023,

- Approuve le programme de travaux présenté par Monsieur le Maire et décide de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé.

- S’engage

- Sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,

- Sur le plan de financement annexé,

- À réaliser ces projets selon l’échéancier prévu,

- À ne pas commencer les travaux avant que l’attestation de dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL 2023 et de la DETR 2023 ne soit adressée à la mairie conformément à l’article R.2334-24 du CGCT,

- Décide de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL 2023 ainsi qu’au titre de la DETR 2023 selon les éléments exposés,

- Autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

3) Demande de subvention au titre du Fonds Vert

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le Fonds Vert vise à soutenir la réalisation d’intervention visant à renforcer la performance environnementale, adapter les territoires au changement climatique et améliorer le cadre de vie,

Considérant que la commune envisage des travaux de rénovation énergétique sur le bâtiment public de la Mairie,

Considérant que ces travaux ont pour but de renforcer la performance environnementale,

Considérant que ces travaux seront réalisés courant 2023,

Considérant qu’il apparaît souhaitable de solliciter la subvention au titre du Fonds Vert 2023 portant sur l’opération suivante :Conseil Municipal Ordinaire, Procès-Verbal de la séance du 13 février 2023

- Rénovation énergétique sur le bâtiment de la Mairie pour 72 043,00 € H.T.

Le montant total des travaux s’élève à 72 043,00€ H.T. soit 86 452,00€ T.T.C

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 10, voix contre : 0, abstentions : 0

- Approuve le projet de rénovation énergétique sur le bâtiment public de la mairie présenté par Monsieur le Maire et décide de programmer l’opérations décrite plus haut pour le montant indiqué suivant l’échéancier annexé.

- S’engage

- Sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,

- Sur le plan de financement annexé,

- À réaliser ces projets selon l’échéancier prévu,

- À ne pas commencer les travaux avant que l’attestation de dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre du Fonds Vert ne soit adressée à la mairie conformément à l’article R.2334-24 du CGCT,

- Décide de déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds Vert 2023 selon les éléments exposés,

- Autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

4) Cession à titre onéreux du Chemin rural N°46

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

CONSIDERANT l’accord de principe des consorts Thevenot en date du 3 mai 2010,

Vu la délibération n°49/2019 en date du 21 novembre 2019 portant désaffectation du chemin rural n°46, enquête publique conjointe avec la commune d’ABLIS,

Entendu l’exposé de M. Le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibère à l’unanimité

Voix pour : 10, voix contre : 0, abstention : 0

-ACCEPTE l’accord de principe des Consorts Thevenot,

-FIXE à 2 006,00 € le prix de vente du chemin rural n°46, conformément à l’accord de principe en date du 3 mai 2010,

-DIT que les frais d’acte notarié, de bornage et autres frais de mutation sont à la charge de laConseil Municipal Ordinaire, Procès-Verbal de la séance du 13 février 2023

commune,

-CHARGE Maître Diane CAUSSE, notaire, 9 rue de la Mairie 78660 Ablis, de s’occuper de cet acte,

-DIT que ces dépenses seront inscrites au budget 2023 de la commune,

-CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

-AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

La séance est clôturée à 21h05.

Le Maire

JP MALARDEAU

1er Adjoint

L BERTHIER

2ème Adjoint

G PIGNANT

3ème Adjoint

JL CHAPART

Conseiller Municipal

J BAILHACHE

Conseiller Municipal

M BOURGY

Conseiller Municipal

R MATHIEU

Conseiller Municipal

R AMELINE

Conseillère Municipale

C POIRION

Conseiller Municipal

M ESPIEUX

Conseiller Municipal

B BANCE

Conseillère Municipale

C KELLER

Conseiller Municipal

N CHAUSSIER