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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 23 09 AR PREF Avenant 1 Chefneux entretien inst ANC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 23 09 AR PREF Avenant 1 Chefneux entretien inst ANC)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Inégalités sociales,
£ , COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DU PILAT RHODANIEN
| Communauté de Communes du Pilat Rhodanien 9 rue des Prairies 42410 PELUSSIN SIRET : 244 200 895 000 88
Représentée par son Président, M. Serge RAULT
Thierry CHEFNEUX Assainissement
B.P. 60 — 69702 GIVORS CEDEX
57 Allée des Erables, 69700 MONTAGNY
contact@thierry-chefneux.com
04,78.73.02.65 |
SIRET : 331 004 713 00037
m Objet du marché public : Entretien des installations d'assainissement non collectif
m Date de la notification du marché public : 9 août 2021
m Durée d'exécution du marché public : à compter du 20/09/2021 - 1 an renouvelable 3 fois.
# Montant initial du marché public : Accord cadre à bon de commande
= Taux de la TVA : 20%
# Modifications introduites par le présent avenant :
Dans le contexte de fortes hausses des prix liées à la crise économique, il est convenu d'un commun accord de modifier l'article 6.2 du CCAP relatif à la variation des prix, en appliquant désommais une foule de calcul basée sur la moyenne des indices mensuels afin de lisser les fortes augmentations observées qui seraient reportées directement sur les usagers.
Ainsi l'article 6.2 du CCAP est remplacé, à compter de la 1°" révision du contrat soit au 20 septembre 2022 par l'article 6.2 suivant :
Les prix de l'accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise de l'offre par le titulaire ; ce mois est appelé “ mois zéro ”.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieuc+, L-
| 042-244200895-20230123-D_23_09-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/01/2023
Affichage : 31/01/2023 Les prix sont révisés annuellement par application aux prix de l'accord-cadre d'un coefficient Cn donné par la formule :
Cn = 15.0% + 85.0% [(0.7 FSD2 (n) / FSD2 (0)) + (0.3 1870 (n) / 1870 (o))]
selon les dispositions suivantes :
- Cn : coefficient de révision.
- Index (n) : moyenne pondérée des indices parus entre chaque échéance annuelle de révision des prix (somme des indices parus chaque mois /12 mois). Pour les mois où l'indice n'est pas paru, c'est le dernier indice connu qui est retenu)
- Index (0) : valeur de l'index de référence au mois zéro.
Les prix ainsi révisés sont invariables durant chaque période concernée.
La révision définitive des prix s'opère sur la base de la dernière valeur d'index publiée au moment de l'application de la formule. Aucune variation provisoire ne sera effectuée.
Les index de référence, publié(s) au Moniteur des Travaux Publics ou par l'INSEE, sont les suivants :
Code Libellé
FSD2 {indice de remplacement du PSDB, PSDC.,et PSDT)
1870 Gazole
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
© Non [] Oui
Nom, prénom et qualité
du signataire () Signature Lieu et date de signature rm en]
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
{Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
da rue A C Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-244200895-20230123-D_23_09-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/01/2023
Affichage : 31/01/2023 » En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
# En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de laccord-cadre. )
» En cas de notification par voie électronique :
{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieÿrt-
[042-244200895-20230123-D_23 09-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/01/2023
Affichage : 31/01/2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200895-20230123-D_23_09-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/01/2023
Affichage : 31/01/2023