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Arrêté - Arrete voirie 48 2023 Eiffage Energie Systemes Chemin de la Chapelle Gresin 25092023 au 22122023 2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete voirie 48 2023 Eiffage Energie Systemes Chemin de la Chapelle Gresin 25092023 au 22122023 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Commune de LEAZ
Arrondissement de Gex
Canton de THOIRY
ARRÊTÉ N° 48 - 2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
PERMISSION OÙ AUTORISATION DE VOIRIE
Chemin de la Chapelle - Grésin
Le Maire de LÉAZ,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée ;
VU le règlement général de voirie du 05/07/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales ;
VU la demande en date du 05/09/2023 par laquelle l'entreprise Eiffage Energie Systèmes, représentée par Monsieur BEGHDAD Issam,
Demeurant 1197, rue Nicéphore Niépce à Saint Priest (69800) :
CONSIDÉRANT des travaux de création d'une tranchée génie civil, avec la pose de 2 fourreaux en PVC de diamètre 60 su 2m + création d'une chambre télécom type L3T, chemin de la Chapelle à Grésin, durant soixante jours calendaires, sur la commune de Léaz, du 25 septembre 2023 au 22 décembre 2023 :
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours :
VU l'état des lieux ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuterles travaux énoncés dans sa demande : travaux de création d'une tranchée génie civil, avec la pose de 2 fourreaux en PVC de diamètre 60 su 2m + création d'une chambre télécom type LAT, chemin de la Chapelle à Grésin, du 25 septembre 2023 au 22 décembre 2023, sur la commune de Léaz, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Une règlementation sera appliquée afin de laisser le passage aux piétons et aux véhicules, la voie sera rétrécie, des tôles de passage seront mises en place, et des panneaux ainsi
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48-2023 Arrêté voirie Eiffage Energie Systèmes - travaux création tranchée génie civil avec pose de 2 fourreaux et création chambre télécom - chemin de la Chapelle Grésin - du 25092023 au 22122023.docx que des flèches seront posés afin de signaler le chantier aux piétons et aux véhicules. La circulation sera alternée manuellement.
La réfection de l'enrobé sur le domaine public devra être réalisée immédiatement après la fin des travaux et les tranchées devront être rebouchées.
Emprise :
Le chantier sera implanté de manière à occuper une surface aussi réduite que possible dans le respect d'une bonne exécution des travaux.
Maintien de la circulation :
Les dispositions seront prises de façon à réduire au maximum la gêne pour la circulation publique, par un balisage clair afin d'averlir la présence de ces travaux.
Signalisation du chantier :
Les signalisations d'approche, de position, de fin de prescription et de jalonnement en cas de détournement de la circulation seront mises en place. Le chantier sera isolé en permanence des espaces réservés aux personnes et des portions de chaussée non affectées par les travaux. Des dispositifs de balisage rigides seront mis en place du côté voirie de la circulation automobile. Dans la mesure du possible, le stationnement des véhicules assurant la desserte du chantier se fera à l'intérieur des emprises autorisées.
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques particulières
Observations sur l'implantation du projet :
Le pétitionnaire est informé qu'il doit se renseigner en mairie pour connaître l'existence d'ouvrages à proximité de son projet et établir les DICT auprès des gestionnaires de
réseaux.
Accord technique et prescriptions sur les conditions d'exécution des travaux :
Les travaux exécutés dans l'emprise du domaine public routier communal sont autorisés sous réserve du respect des prescriptions techniques définies au présent arrêté.
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
Les travaux devront être exécutés par Une main d'œuvre spécialisée dans les règles de
l'art.
Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Le délai de garantie sera réputé expiré le 23 décembre 2023.
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.
Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie —
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48-2023 Arrêté voirie Eiffage Energie Systèmes - travaux création tranchée génie civil avec pose de 2 fourreaux et création chambre télécom - chemin de ia Chapelle Grésin - du 25092023 au 22122023.docx signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, modifiée et complétée. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
En cas de gêne occasionnée au passage des piétons sur ce trottoir, il est demandé à l'entreprise d'inviter les piétons, par une signalisation appropriée, à traverser pour emprunter le trottoir en face.
ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et recollement.
Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 60 jours (dans la période du 25/09/2023 au 22/12/2023).
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du
chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 25/09/2023, comme précisée dans la demande.
AUssitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
ARTICLE 5 - Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. l se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté de remise en état des lieux
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48-2023 Arrêté voirie Eiffage Energie Systèmes - travaux création tranchée génie civil avec pose de 2 fourreaux et création chambre télécom - chemin de la Chapelle Grésin - du 25092023 au 22122023.docx La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère
aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de soixante jours calendaires dans la période à compter de la date
donnée pour le commencement de son exécution (25 septembre 2023).
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non- renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remetire les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou
du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un procès-verbal
sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux
frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des
ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Léaz, le 11 septembre 2025.
Christine BLANC,
Mafr
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Thoiry
M. le Chef du centre de secours de Léaz
M. le Directeur départemental du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ain
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de LYON dans les deux mois à compter de sa notification.
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