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Arrêté - Arrete 17 2026 portant interdiction acces et circulation pour tous vehicules motorises chemin du Pont Gresin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 17 2026 portant interdiction acces et circulation pour tous vehicules motorises chemin du Pont Gresin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Commune de LEAZ
Arrondissement de Gex
Canton de THOIRY
ARRÊTÉ N° 17 - 2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT INTERDICTION D'ACCES ET DE CIRCULATION
POUR TOUS VEHICULES MOTORISES
Chemin du Pont Grésin
Le Maire de Léaz,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les article L 2213-2 à L 2213-4.
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83- 8 du 07 janvier 1983.
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L 161-5. VU l'article L 115-1 du code de la voirie routière.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4è"e partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992.
VU l'arrêté municipal n° 66 - 2023 du 14/12/2023 portant réglementation de la circulation, interdisant les véhicules motorisés sur la voie communale n°VCR2U dit chemin du Pont, entre Grésin et Eloise.
VU le compte-rendu de la réunion N°3 concernant le démarrage des travaux de terrassement et de mise en dépôt des matériaux glissés.
VU l'arrêté municipal n°8 — 2026 du 06/02/2026 encadrant la circulation durant le chantier de réhabilitation des abords sur la voie communale n°VCR2U.
CONSIDERANT que les pluies intenses et répétées ont provoqué des glissements de terrain récurrents en amont du chemin, rendant le sol meuble et géologiquement instable.
CONSIDERANT qu'il est déterminant, pour des raisons de sécurité, d'interdire l'accès et la circulation sur le chemin du Pont et jusqu'au pont de Grésin en direction d'Eloise en raison d’un risque élevé d’effondrement de la voie.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Interdiction de circulation et d'accès
À compter de la date du présent arrêté, l'accès et la circulation sont strictement interdits sur la voie communale n° VCR2U dit chemin du Pont à Grésin, pour tous les véhicules motorisés, sans distinction de catégorie (notamment les véhicules tout-terrain 4X4, les engins agricoles et tracteurs, les motos, les véhicules lourds).
ARTICLE 2 : Dérogations
Les restrictions énoncées à l’article 1% ne s'appliquent pas :
- Aux véhicules des services municipaux, dans le cadre de leurs missions ; -__ Aux véhicules des services de secours (pompiers, SAMU, forces de l’ordre) et des services publics d'urgence.
ARTICLE 3 : Dispositifs de contrôle de signalisation
Afin d'assurer le respect des présentes dispositions :
- Des barrières physiques seront installées sur le chemin du Pont à Grésin. - Une signalisation réglementaire (panneaux BO et B1 du Code de la route) sera apposée aux abords des zones concernées.
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17-2026 Arrêté municipal portant interdiction d'accès et de circulation pour tous véhicules motorisés chemin du Pont Grésin.docx ARTICLE 4 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par les articles R. 411-8 et suivants du Code de la route, sans préjudice des poursuites pénales éventuelles pour entrave à la circulation ou dégradation des équipements publics.
ARTICLE 5 : Entrée en vigueur et publicité
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter
de la présente publication.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Destinataires :
Le présent arrêté est transmis pour information et exécution à :
- Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex, - Monsieur le Président de la Régie des Eaux Gessiennes,
- Monsieur le Directeur du SDIS de l'Ain,
- Monsieur le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de THOIRY,
- Monsieur le Maire d'ELOISE (74),
- Monsieur le Maire de Clarafond-Arcine (74),
- Monsieur le Maire de Saint-Germain-sur-Rhône (74),
- Monsieur le Président de la Société de Chasse,
- Monsieur le Directeur de la Compagnie Nationale du Rhône,
- Les offices du tourisme de l'Ain et de la Haute-Savoie.
LÉAZ, le 2 avril 2026
Le Maire,
TG
François RAISIN
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