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Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Nuaillé-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 11 2020 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
En l’an deux mil vingt, le conseil municipal s’est réuni le vingt-quatre novembre à 20h00 sur une
convocation du vingt novembre 2020.
Présents : M. NEAU Philippe, Mme ROBIN Marion, Mme MADEUX-DUBOIS Edwige, M. JARDIN Stéven,
Mme CLAVURIER-MICHAUD Sonia, Mme PORTAIS Emilie, M. TRICARD Frédéric, M. BARRAUD
Bernard, Mme VINCENT Magali, Mme CORS Emilie, M. BERTRAND François, M. Christophe COETTO
Thomas ROGER.
Absents : Marion FILLEUL (a donné pouvoir à Philippe NEAU), Vincent RENAUDIN (a donné pouvoir
à François BERTRAND)
Secrétaire de séance : Marion ROBIN
1. Approbation des comptes rendus du Conseil Municipal du 20 octobre 2020 et du Conseil Municipal
du 30 octobre 2020 :
Vote : 15 OUI
2. Demande de DETR pour l’Église :
M. NEAU donne lecture du nouveau plan de financement intégrant les réponses positives et
négatives de demandes de subventions pour l’Église.
Il est décidé de solliciter la subvention de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux à hauteur de
67 445€ pour l’année 2021. Cette subvention est cumulable avec la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local accordée en 2020 d’un montant de 67 445€.
Vote : 15 OUI
3. Cotisation M.N.T. :
M. NEAU rappelle que les agents communaux cotisant à la Mutuelle Nationale Territoriale
renouvellent leur demande de prise en charge de la moitié de leur cotisation par la Commune. Il
s’agit d’une mutuelle permettant le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie longue durée.
Pour information, les cotisations ont augmenté cette année. Par exemple, un agent cotisant 22,14€
en 2020 devra payer 26,85€ en 2021 (cotisation proportionnelle au salaire).
Seul un agent municipal n’a pas souhaité renouveler sa cotisation cette année.
Le coût pour la Commune sera de 263,84€ /mois pour 2021 alors qu’il était de 269,58€ /mois pour
2020.
Vote : 15 OUI
DEPENSES RECETTES
TRAVAUX tranche ferme 196 663,64 € Subvention Conseil Départementale 15% - Acquis 50 000,00 € et optionnelle 140 562,88 € DSIL EXCEPTIONNELLE 2020 - 20% Acquis 67 445,00 € FONDATION PATRIMOINE 6 870,00 €
CAUE - Acquis 49 000,00 €
DETR 2021 - 20% 67 445,00 €
TOTAL SUBVENTION 240 760,00 €
TOTAL H.T. 337 226,52 € Prêts (long termes) 67 445,30 €
TVA (20%) 67 445,30 €
Fonds Propres 96 466,52 €
TOTAL T.T.C. 404 671,82 € TOTAL T.T.C. 404 671,82 €
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2020 4. Convention IMPULS’DON :
La convention signée avec M. Roman GIRARD a pris fin en septembre 2020. Le confinement a entraîné
un décalage de quelques mois dans le planning des actions de prospection et de communication à
mener. Il est demandé au Conseil de se prononcer pour prolonger la mission de M. GIRARD et ainsi
signer une nouvelle convention.
Ce dernier a fait état des frais engagés et non engagés à ce jour par rapport à la première convention.
Il y a un reliquat de 3 475€ HT qui sera à déduire de la prestation 2021. Ce nouvel accompagnement
aura un coût de 3 621,34€ HT.
Vote : 15 OUI
5. Recrutement des agents recenseurs :
La population de la Commune sera recensée en 2021 (du 21 janvier au 20 février). M. NEAU insiste
sur l’importance des données collectées puisqu’elles servent de base pour le calcul des subventions
qui pourraient être allouées à notre Commune.
Mme Marie-Jo PACE sera la coordinatrice de ce recensement. Les deux agents recrutés sont Mme
Suzanne BAUCHER (personne ayant effectué cette mission lors du précédent recensement) et Mme
Evelyne TEIXERA (personne ayant effectué un remplacement à l’Agence Postale l’été dernier).
L’État verse une aide aux communes pour rémunérer ces agents.
Vote : 15 OUI
6. Questions et informations diverses :
M. Le Maire informe les élus que la CDC va proposer une formation locale : le vadémécum du Conseil
Municipal. Cette formation pourrait se dérouler un samedi. Cette formation n’est pas obligatoire,
chaque conseiller qui en émettra le souhait, pourra y participer. La date n’est pas encore déterminée.
Le commissaire enquêteur était présent ce matin à la Mairie pour recueillir les doléances des
administrés concernant le PLUIH.
M. Le Maire et Magali VINCENT ont rencontré le commissaire enquêteur afin de pointer des
changements qu’il serait nécessaire d’apporter à ce document qui a été réalisé il y a plus d’un an.
Magali VINCENT nous explique les demandes faites :
- la hauteur des constructions : une hauteur de 12m est autorisée dans le PLUIH, il est demandé de
l’abaisser à 8m afin de ne pas dénaturer le paysage (avec possibilité d’ajustement en rapport à
certaines situations),
- dans le périmètre protégé au titre de l’art. L151-19 du code de l’urbanisme, repéré sur le plan de
zonage (équivalent au centre bourg), il est demandé à ce que les coffrets techniques (pour les
pompes à chaleur, par exemple) soient dissimulés lors des rénovations ou qu’ils soient intégrés dans
le cas de nouvelle construction,
- l’interdiction de la transformation possible d’un commerce en logement,
- une zone inondable est répertorié à Parçay mais elle n’est pas située au bon endroit, cette erreur
est certainement due à une erreur de calque,
- positionner la place du four en emplacement réservé et lever l’emplacement réservé sur le terrain
que la Commune a acquis au fond de cette place,
- le lotissement des Chênes ayant débuté, ce n’est plus une zone à urbaniser donc il est demandé de
lever l’OAP sur ces 11 000m2 pour permettre une OAP sur les terrains situés entre la rue des Ecoles
et l’ex RN 11.
Émilie PORTAIS fait part d’un manque d’unité et d’esthétisme dans les illuminations de Noël. Pour
rappel, une enveloppe de 1 500 à 2 000€ était jusqu’à présent allouée aux achats d’illuminations
permettant ainsi leur renouvellement. M. Jean-Michel PRAULT s’occupait de ces achats. Les achats
étaient réalisés en début d’année afin de profiter d’illuminations reconditionnées moins coûteuses
que des illuminations neuves.
M. Le Maire indique à Émilie PORTAIS qu’elle pourra travailler ce dossier pour 2021. Frédéric TRICARD informe que les agents techniques ont passé en revue l’ensemble du matériel
courant octobre et que l’installation se fera début décembre.
Frédéric TRICARD indique que les travaux ont été réalisés ce matin chemin de la Roselière afin d’éviter
de nouvelles inondations.
Il assistera à une réunion de chantier pour le lotissement des Chênes le mercredi 25 novembre. Il
sera accompagné de Magali VINCENT.
M. Le Maire demande de rappeler au lotisseur de veiller à la propreté de la route.
Sonia MICHAUD fait part du choix d’externalisation de la mise en forme de la gazette. C’est
l’entreprise Instant Urbain qui a été retenue. Elle doit être finalisée pour le 18 décembre afin d’être
distribuée le premier week-end des vacances.
Il y aura désormais deux documents produits en interne – 4 pages (les dates de parution sont à
réfléchir) et une parution de gazette en fin d’année. Une gazette spéciale « commerçants » est
également prévue.
Cette nouvelle prestation a un coût de 900€.
Émilie CORS fait part au Conseil de chemins piétons et lotissements envahis par les déjections canines.
Des bornes vont être installées prochainement.
Les parents se stationnant le long des containers en face de la gendarmerie pour accompagner leur(s)
enfant(s) à l’école, Émilie CORS demande s’il serait possible de buser le fossé pour permettre de
réaliser un chemin piétonnier de ce côté de la rue.
Il est rappelé que il y a déjà un chemin piétonnier et des stationnements autorisés de l’autre côté de
la rue et que le stationnement côté container n’est que « toléré ».
De plus, l’arrière des containers est jonché de verre et de déchets qui ne pourront être enlevés
quotidiennement et qui peuvent être un danger. Les containers ont été positionnés pour les rendre
accessibles aux camions de ramassage et ne pourront pas être déplacés.
Émilie CORS fait remarquer que si le passage piéton permettant de passer de la place de l’Église à la
place du four est bien placé, celui-ci reste malgré tout dangereux. Certaines voitures empruntent le
passage permettant l’accès à la place de l’Église à grande vitesse. Elle demande s’il serait possible
d’interdire cet accès. M. Le Maire indique que cet éventuel changement doit être réfléchi et qu’une
décision ne peut pas être prise ce soir.
Le mercredi 18 novembre, une visite du fournil et de l’appartement a été proposée aux élus pour
permettre d’alimenter notre réflexion en vue d’un projet d’acquisition. Magali VINCENT a réalisé une
présentation avec plans et photos permettant à ceux qui n’ont pas pu se rendre disponibles de
visualiser les lieux.
Le fournil est composé d’un rez-de-chaussée de 75m2, d’un grenier de 50m2 accessible par un
escalier et d’un « local » garage de 15m2. L’appartement est actuellement loué.
Le four et les chambres de pousse vont être démontés.
Avant toute proposition, il est demandé de faire une expertise de la toiture.
M. Mickaël MARTINEAU est vendeur du fournil et de l’appartement pour 130 000€ ou du fournil seul
pour 100 000€.
M. Le Maire fait état des idées d’utilisation de cet espace : aménager la bibliothèque pour la rendre
plus visible et libérer des espaces à la Mairie pour repenser les bureaux, un local pour du commerce
nomade, ... Un groupe de travail va se mettre en place en parallèle du groupe qui a entamé la
réflexion sur l’aménagement possible de la place du four.
Marion ROBIN informe de la demande auprès de trois organismes bancaires d’un éventuel prêt de
200 000€ (130 000€ pour une acquisition immobilière et 70 000€ pour les travaux d’aménagement).
Stéven JARDIN informe le Conseil que le propriétaire de l’épicerie souhaite maintenir l’espace en
espace commercial et qu’il est ouvert à la vente ou à la location. La séance est levée à 21h25
Philippe NEAU Christophe COETTO
Marion ROBIN Marion FILLEUL - procuration
NEAU Philippe
Stéven JARDIN François BERTRAND
Edwige MADEUX-DUBOIS Emilie CORS
Frédéric TRICARD Vincent RENAUDIN- procu- ration
BERTRAND François
Magali VINCENT Emilie PORTAIS
Bernard BARRAUD Thomas ROGER
Sonia CLAVURIER-MICHAUD