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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Nuaillé-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
Étaient présents : Philippe NEAU, Marion ROBIN, Stéven JARDIN, Edwige MADEUX-DUBOIS,
Frédéric TRICARD, Magali VINCENT, Sonia CLAVURIER-MICHAUD, Bernard BARRAUD,
Christophe COETTO, Marion FILLEUL, Émilie CORS, Vincent RENAUDIN.
Absents excusés : Bertrand FRANCOIS a donné pouvoir à Vincent RENAUDIN, Emilie PORTAIS a
donné pouvoir à Stéven JARDIN, Thomas ROGER a donné pouvoir à Edwige MADEUX-DUBOIS
Secrétaire de séance : Marion ROBIN
1. Élection des délégués et suppléants aux élections sénatoriales :
Il s’agit de désigner les grands électeurs parmi les élus de la Commune qui iront voter le
dimanche 27 septembre pour élire les Sénateurs (renouvellement par tiers).
Titulaires : NEAU Philippe – MADEUX DUBOIS Edwige – TRICARD Frédéric
Suppléants : ROBIN Marion – COETTO Christophe – FILLEUL Marion
Mme MAINGOT prépare les bulletins. Le vote a lieu avant les questions diverses.
Assesseurs : BARRAUD Bernard, CORS Émilie, MADEUX-DUBOIS Edwige et RENAUDIN Vincent
Vote à bulletin secret : 15 voix pour la liste « Philippe NEAU »
Département (collectivité) CHARENTE-MARITIME
Arrondissement (subdivision) LA ROCHELLE
Effectif légal du conseil municipal 15
Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de délégués (ou délégués supplé-
mentaires) à élire
3
Nombre de suppléants à élire 3
a. Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote
12
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins
déposés)
15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bu-
reau
0
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le
bureau
0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – (c + d)] 15
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 INDIQUER
LE NOM
DE LA
LISTE OU
DU CANDI-
DAT TÊTE
DE LISTE
(dans l’ordre
décroissant
des suffrages
obtenus)
Suffrages obtenus Nombre de délégués
(ou délégués supplémen-
taires) obtenus
Nombre de sup-
pléants
obtenus
Philippe
NEAU
15 3 3
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 juin 2020 :
Vote : 15 OUI
3. Nomination des non-élus au conseil d’administration du CCAS :
Après désignation des membres élus lors du dernier conseil, des membres non élus sont
proposés : Mmes BARRAUD et COCARD, M. BARBET et MIAUD. Ces personnes étaient déjà
membres du CCAS et se sont toujours montrées impliquées dans les différentes missions qui ont
pu leur être confiées.
Vote : 15 OUI
4. Nomination des délégués CNAS :
Comité d’action sociale qui permet à la collectivité de mettre en place son action sociale.
Il s’agit de désigner un délégué élu et un délégué agent et correspondant du CNAS auprès du
personnel. M. NEAU Philippe se propose en tant que délégué élu et Mme MAISONNEUVE-
PRAULT Carine est proposée en tant que déléguée agent.
Stéven JARDIN interroge sur le fait que ce soit le Conseil Municipal qui procède au vote et non
les salariés. Après relecture du document envoyé par le CNAS, c’est bien au Conseil Municipal
que revient le vote des délégués et non aux salariés.
Vote : 15 OUI
5. Heures supplémentaires :
Le Trésorier demande une délibération afin de pouvoir payer les heures supplémentaires des
agents COMMUNE et ALSH. En 2019, cela a représenté 5 heures.
Vote : 15 OUI
6. Comité Élection :
Marion FILLEUL et Émilie PORTAIS se sont proposées pour participer à ce comité qui révise les
listes électorales. Comité qui est composé d’un élu, d’un représentant de la Préfecture, d’un
représentant du Tribunal de Grande Instance et auquel se joint la secrétaire de Mairie.
Il s’agit de préciser qui sera la titulaire et qui sera la suppléante.
Marion FILLEUL se propose en titulaire, Emilie PORTAIS sera suppléante.
Vote : 15 OUI
7. Nomination rue du lotissement «Les Chênes » : M. NEAU propose la rue des Chênes (lieu-dit). Le lotisseur Pomoterre a indiqué que des chênes
seraient plantés dans les espaces verts du lotissement. Cela sera à suivre au niveau de
l’urbanisme.
Vote : 15 OUI pour le nom de la rue du lotissement
8. Budget ALSH :
Marion ROBIN présente le compte de gestion et le compte administratif 2019 du budget ALSH.
Lecture est faite du tableau ci-dessous.
SITUATION COMPTABLE ALSH
DEPENSES FONCTIONNEMENT 2018 2019 2019 2020
article libellé Proposition Réalisé Proposition Réalisé Proposition
11 Charges à caractère général 18 167,51 11 886,73 42 644,00 29 281,67 46 539,30 60 Achats 4 997,51 5 220,08 4 420,00 2 800,86 4 514,56
6023 Alimentation stockée 16,20
60622 Carburant 135,09
60623 Alimentation 1 100,00 1 556,06 2 050,00 1 490,63 2 004,56
60631 Fournitures d'entretien 29,08
60632 Fourniture de petit équipement 1 500,00 846,03 1 020,00 368,65 460,00
6067 Fournitures éducatives 1 007,51 1 497,11 700,00 252,96 1 250,00
6064 Fournitures administratives 200,00 214,03 450,00 335,59 500,00
6068 AUTRES FOURNITURES 1 190,00 1 106,85 200,00 172,66 300,00
61 Services extérieurs 1 050,00 742,86 12 704,00 884,35 12 723,00
6135 Location de matériel 314,26 543,15
616 Assurances
6184 Versement à des organismes (CEJ) 800,00 12 604,00 0,00 12 603,00
6188 autres frais divers 250,00 428,60 100,00 341,20 120,00
62 Autres services extérieurs 12 120,00 5 923,79 25 520,00 25 596,46 29 301,74
6225 honoraires comptable et régis- seur 120,00 119,44 120,00 120,00
6228 divers 6 500,00 5 314,35 7 400,00 8 178,64 9 641,74
6237 Publications
6247 Transport lié aux activités 1 000,00 490,00 500,00 2 040,00
6256 Missions 34,38
62871 Remboursement à la collectivité 4 500,00 17 500,00 17 383,44 17 500,00
6251 Frais de sorties sportives et cultu- relles
12 CHARGES DE PERSONNEL 90 690,00 87 252,74 85 000,00 93 898,71 101 166,00
6218 personnel extérieur (interve- nants) 195,05 200,00
6332 Cotisations versées au FNAL 55,00 55,14 100,00 62,97 100,00
6336 cotisations versées au CNFPT + CDG 400,00 968,06 1 000,00 719,62 990,00
6338 Autres impôts & taxes 150,00 165,44 200,00 185,85 200,00
64 CHARGES DE PERSONNEL 90 085,00 86 064,10 83 700,00 92 735,22 99 876,00 6411 Salaires bruts 33 000,00 27 357,42 20 300,00 24 413,32 35 000,00
6413 personnel non titulaire 31 700,00 34 713,52 38 000,00 41 597,58 38 604,00
6416 contrat CAE
6451 charges sociales patronales URS- SAF 8 500,00 14 180,23 15 000,00 16 435,98 16 203,00 6453 Charges sociales patronales re- traite 9 000,00 7 877,88 8 000,00 8 178,96 8 104,00
6454 cotisations ASSEDIC 7 500,00 1 649,32 2 000,00 1 684,85 1 585,00
6475 Médecine travail, Pharmacie 300,00 207,51 300,00 345,53 300,00
6458 COTISATIONS AUX ORGANISMES 85,00 78,22 100,00 79,00 80,00
648 Autres charges formations (BAFD)
65 PARTICIPATIONS 100,00 0,00 550,00 31,29 50,00
65541 Contributions Fd Comp Charges terri 29,28 50,00
65548 Autres contributions (minibus) 100,00 550,00
65888 autres 2,01
66 CHARGES FINANCIERES 100,00 63,58 100,00 27,73 50,00
6688 Autres charges financières (chq CESU) 100,00 63,58 100,00 27,73 50,00
67 Charges Exceptionnelles 19 000,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles (CCAS) 19 000,00 19 000,00
673 titres annulés exercice antérieur
2 déficit 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 128 057,51 118 203,05 128 294,00 123 239,40 147 805,30
RECETTES FONCTIONNEMENT 2018 2019 2019 2020
article libellé Proposition Réalisé Proposition Réalisé Proposition
70 PRODUITS ET SERVICES 64 000,00 54 762,96 58 700,00 83 275,63 75 785,00 70623 Prestation Service CAF
28 000,00 19 122,56
15 200,00
70624 CAF contrat enfance jeunesse 11 000,00 43 274,67 31 310,00
70625 Aide spécifique CAF
70642 Participation des usagers 36 000,00 35 640,40 32 500,00 40 000,96 44 475,00
7067 redevance
74 SUBVENTIONS DE FONCTIONNE- MENT 23 203,00 32 815,00 69 364,58 60 126,55 41 628,30
6419 IJ CPAM 0,00
10 600,00
435,55
7474 Subvention fond amorçage 10 000,00
7474 subvention communale 0,00 69 364,58 59 364,58 41 628,30
7476 Prêt CCAS
746 Subvention EPCI (BAFD) 600,00
746 Subvention EPCI 12 603,00 22 173,00
7718 Autres produits exceptionnelles 42,00 326,42
TOTAL AVANT CUMUL 87 203,00 87 577,96 128 064,58 143 402,18 117 413,30
EXCEDENT - DEFICIT DE L'ANNEE -30 625,09 20 162,78
001 EXCEDENT CUMULE 40 854,51 40 854,51 10 229,42 10 229,42 30 392,00
TOTAL GENERAL 128 057,51 87 577,96 138 294,00 153 631,60 147 805,30
Résultat cumulé 0,00 10 229,42 10 000,00 30 392,20 0,00 Marion ROBIN précise que le résultat excédentaire du budget ALSH pour l’année 2019 est à
pondérer.
Il faut retirer au 20 162,78 euros les 12 603 euros du Contrat Enfance Jeunesse perçu deux fois.
Le remboursement à la CDC interviendra en 2020. D’autre part, la subvention allouée sur le
budget fonctionnement de la Mairie aurait dû être modérée pour permettre l’équilibre du
budget.
La proposition 2020 soumise au vote est telle qu’elle a été réfléchie avant la crise sanitaire.
M. NEAU se retire pour le vote du compte de gestion.
M. BARRAUD procède au vote : 14 OUI.
Vote du compte administratif : 15 OUI
Lecture et vote du budget primitif 2020 : 15 OUI
9. Budget Pôle Santé :
Il est demande de surseoir au vote du budget.
10. Questions et informations diverses :
* Chaudière du Pôle Santé :
Le maître d’oeuvre annonce après étude un surcoût de 15 000 euros par rapport à l’estimation
réalisée par le CRER. Des élus interrogent M. NEAU sur cette différence. M. NEAU a lui-même
interrogé M. PINEAU (CRER) pour avoir une explication. Ce dernier n’a pour l’instant pas apporté
de réponse.
D’autre part, la livraison est annoncée pour mi-octobre (sans compter les retards possibles). Il
est difficilement envisageable de ne pas avoir de chauffage au Pôle Santé. M. Bruno GUERIN a
été missionné pour essayer d’estimer les possibilités pour la chaudière actuelle de fonctionner
pour une saison supplémentaire. Ainsi les travaux pourraient être réalisés en 2021 et être finis
pour le début de la saison de chauffe.
* Communauté de Communes :
M. SERVANT a été réélu Président, 6 vice-présidents ont été nommés : M. BODIN (transition
écologique et mobilités), M. VENDITOZZI ( aménagement du territoire, SCOT), M. FAGOT
( développement économique, emploi), Mme BOIREAU ( vie sociale, santé), Mme AMY-MOIE
(culture et sports), M. BOISSEAU ( gestion de l’eau, actions environnementales).
4 délégués seront nommés par le Président lors du bureau communautaire : urbanisme-habitat,
culture, ressources humaines, tourisme.
* Installation de la fibre :
La société EIFFAGE est le prestataire retenu par le Département pour cette installation qui sera
réalisée en 2022 sur notre commune.
2 boîtes vont être implantées : angle rue de Saint Sauveur-chemin des aveugles et sur l’ex RN22.
EIFFAGE annonce le percement de la rue de Saint Sauveur, juste refaite, ce à quoi M. NEAU
s’oppose. Un forage dirigé doit être envisagé. Il aurait été de bon ton que ces travaux
commandés par le Département soient connus avant la réfection de cette chaussée, elle-même
réalisée par le Département.
* Depuis le lundi 6 juillet, une personne devant réaliser 105 heures de travaux d’intérêt général a
rejoint l’équipe des services techniques. M. TUDEAU est habilité pour l’encadrer. * Des gens du voyage se sont installés sur le Stade Dany Braynas. Ils auront séjourné 3 semaines
à Nuaillé. Ils ont versé à la commune la somme de 490 euros pour « participation aux frais ».
M. NEAU pense qu’il sera nécessaire de réfléchir à la sécurisation des entrées du Stade pour
limiter les installations sauvages.
* Le Marais Poitevin a installé un piézomètre dans le terrain communal jouxtant le Pôle Santé.
Des essais de puisage auront lieu le mercredi 15 juillet puis du 20 au 23 juillet. Un pupitre
pédagogique sera installé à proximité pour informer.
* M. NEAU a rencontré des membres de l’association « Les chevaliers de L’Instang ». Ces
derniers lui ont fait part de la volonté d’Annabelle VALLAT, gérante de l’Instang d’Anna,
d’investir dans une chambre froide, afin de diversifier les produits proposés à la vente (surgelés).
Cet achat est estimé entre 4 000 et 5 000 euros. La banque ne lui accordant pas de crédit, les
membres de l’association souhaiteraient que la Mairie participe à cette acquisition. M. NEAU a
expliqué aux membres présents que la Mairie ne pouvait pas répondre favorablement à cette
demande. Il s’agit d’une entreprise privée et l’ensemble des commerçants de Nuaillé pourrait
faire la même demande à la Mairie.
Après renseignements pris par M. NEAU auprès du service économique de la CDC, Mme VALLAT
pourrait prétendre à un fonds d’aide. Un dossier doit être constitué par ses soins. A cela pourrait
s’ajouter un prêt à taux 0 % concédé par le CCAS en complément (en accord avec M. JOLY,
percepteur). Décision à prendre en accord avec les memebres du CCAS.
Il serait souhaitable que Mme VALLAT s’adresse directement à la Mairie pour ce genre de
démarche.
Frédéric TRICARD demande si Mme VALLAT a sollicité la Coop Atlantique pour une mise à
disposition de matériel par l’entreprise. Il semblerait que ses achats ne soient pas assez
importants pour bénéficier d’une telle offre. Ce point sera vérifié avec elle.
Stéven JARDIN interroge les membres de l’association présents sur l’objet premier de
l’association. L’objet de l’association qui devait s’appeler « les chevaliers de l’ombre » (souhait
de rester des aidants dans l’ombre) est d’apporter à Mme VALLAT une aide administrative afin
de lui permettre de se dégager du temps. Stéven JARDIN leur indique que si le commerce était
associatif, ils pourraient solliciter des aides auxquelles un entrepreneur privé ne peut prétendre.
M. NEAU a poursuivi la réflexion sur le soutien à apporter à l’Instang d’Anna et a interrogé M.
NOVICKI, propriétaire de la licence IV, sur la possibilité de rachat de cette licence par la
Commune. Ce dernier serait vendeur.
Cette licence est actuellement louée à Mme VALLAT 150 euros par mois.
* Intervention de Marion ROBIN :
Deux visites ont eu lieu dans le cadre du marché de restauration pour l’ALSH : Escalatable et
Convivio.
* Intervention d’Edwige MADEUX-DUBOIS :
La gazette allégée est prête pour être distribuée. Rappel du spectacle proposé par la CDC le vendredi 17 juillet à 19h sur la place du pigeonnier :
Barbe Bleue assez bien raconté(e) présenté par la compagnie CAUS TOUJOURS (50 personnes
maximum), ouvert à un public de 7 à 107 ans, réservation obligatoire.
* Intervention de Vincent RENAUDIN :
Mme TACHET- propriétaire du terrain jouxtant le chemin des Gas - demande à ce que la Mairie
lui fasse une proposition pour l’achat des pans coupés aux extrémités du chemin des Gas. La
Commune pourrait se rendre acquéreur d’une bande de terre sur toute la longueur du terrain. Il
faudrait lui indiquer la largeur souhaitée ainsi que le prix.
Il faut se renseigner sur le prix du terrain agricole auprès du Notaire et lui faire une proposition
pour l’ensemble (la bande de terre et les pans coupés).
Mme TACHET (clerc de notaire) se propose de rédiger l’acte.
* Intervention de Magali VINCENT :
Il serait souhaitable de prendre contact avec le service TEPOS de la CDC pour solliciter une
subvention pour l’installation de la chaudière du Pôle Santé.
* Intervention d’Emilie CORS :
Les personnes âgées ont des difficultés à utiliser le bouton poussoir du robinet d’eau du
cimetière. Ce robinet avait été installé suite à des remplissages sauvages de cuve de camping-
car.
Une intervention est nécessaire pour un réglage afin de rendre le puisage plus aisé.
Une demande est formulée pour un point d’eau au milieu du cimetière. Cela semble compliqué
actuellement car il serait nécessaire de tirer une ligne.
Magali VINCENT informe le conseil de sa participation à une formation concernant
l’engazonnement des allées de cimetière dans la perspective de 0 produits phytosanitaires d’ici
2 ans.
* Intervention de Frédéric TRICARD :
Des devis d’hydrocurage sont en attente pour le nettoyage de nos réseaux d’eau de pluie.
Le Syndicat de la Voirie a été sollicité afin de réaliser des marquages au sol. Une entreprise
d’Aytré lui a été conseillée.
Réfection du chemin des Gas : sollicitation d’Atlanroute.
* Intervention de Sonia CLAVURIER :
Poursuite du travail sur le logo de la Commune. Des modifications ont été apportées suite aux
différents commentaires. Aucune décision n’est encore prise à ce sujet.
M. NEAU remercie Sonia pour la rapidité de son travail de mise en page de la gazette.
L’imprimeur a réalisé l’impression des gazettes très rapidement aussi.
Sonia précise que la forme de la gazette évoluera sur le prochain numéro (fin d’année).
Prochain conseil municipal : mardi 21 juillet à 20h pour le vote des budgets Pôle Santé et
Commune (fonctionnement et investissement).
Si l’ensemble des budgets n’était pas voté le mardi 21 juillet, une séance de conseil municipal
est positionnée le jeudi 23 juillet à 20h. Ceci afin de respecter les délais imposés par
l’administration (vote des budgets avant le 31 juillet 2020)
La séance est levée à 22h11