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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 72 fourniture et livraison équipements pré collecte groupement de commandes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Délibération n°2024-09-72
à
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES avenon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 26 septembre 2024
An TA) à 18 heures 30
En
exercice
Présents et
Présents représentés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 18 26 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - : CACELLI Alex - RANC Sylvie - LOUIS VASSAL Patrick - DEL NISTA Xavier Date Er ml SALUZZO Joëlle - CUP Christine - GARREL Régine - COSTE Josiane - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine — BOUIX Sandra - GUINTRAND Tamara - BOLIMON Eionel - PILLOT Marion - PENALVA Sylvain. Date de publication
30/09/2024 Procurations :
CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à LOUIS VASSAL Patrick. RABERT Guylaine a donné procuration à RANC Syivie.
FILLIERE Thierry a donné procuration à COSTE Josiane.
COUSTON Rémy a donné procuration à PILLOT Marion.
ADAM Carole a donné procuration à BOLIMON Lionel.
DUCLERCAQ Jean-Pierre a donné procuration à BONNEFOUX Chantal. PLAZA PUTTI Mireille a donné procuration à FISCHER Lionel.
DUCRES Jacques a donné procuration à MALEN Serge.
Absent excusé :
ORLANDI Pascal.
Secrétaire de séance :
CUP Christine.
Nature de l'acte : 1.1.1 appels d'offres
DELIBERATION N° 2024-09-72
OBJET : FOURNITURE ET LIVRAISON D'EQUIPEMENTS DE PRE-
COLLECTE — CORBEILLES ET ABRIS-BACS POUR LA COLLECTE
DES EMBALLAGES HORS FOYER - CONVENTION DE
GROUPEMENT DE COMMANDE
14
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 04 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-09-72
RAPPORTEUR: Monsieur FISCHER, adjoint délégué à la sécurité, à
l’urbanisme et à l’environnement
A partir du 1% janvier 2025, la loi AGEC impose aux collectivités le développement du tri hors foyer.
Pour répondre à cette obligation règlementaire et dans la volonté d’augmenter le tri des déchets sur l’espace public, les communes souhaitent se doter d’équipement de pré-collecte sur les lieux de forte consommation nomade.
Une candidature groupée entre 13 communes, le Grand Avignon et le SMICTOM-Rhône Garrigues est en cours d’élaboration en réponse à un appel à projet afin d’obtenir un soutien financier de l’éco-organisme Citéo pour le déploiement des équipements de pré-collecte sélective et verre hors foyer.
11 communes sur les 13 participant à l’appel à projet Citéo et le Grand Avignon souhaitent se regrouper dans le cadre d’un groupement de commande afin d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et obtenir une meilleure offre sur le plan financier, en particulier grâce aux économies d'échelle.
Le projet de groupement de commandes prévoit une acquisition de 30 corbeilles mobiles, 287 corbeilles double-flux et 29 abri-bacs.
Il est donc proposé de constituer un groupement de commandes entre les entités suivantes :
- Communauté d’agglomération du Grand Avignon
- Commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue
- Commune de Jonquerettes
- Commune de Le Pontet
- Commune de Morières-lès-Avignon
- Commune de Pujaut
- Commune de Rochefort du Gard
- Commune de Saint Saturnin-lès-Avignon
- Commune de Sauveterre
Commune de Vedène
Commune de Velleron
- Commune de Villeneuve-lez-Avignon
Le coordonnateur du groupement sera Monsieur Joël GUIN, Président de la communauté d’agglomération du Grand Avignon.
Pour des raisons de réactivité, il est proposé que la commission d'appel d'offre soit celle du coordonnateur.
Le Grand Avignon adhère au groupement pour la fourniture de corbeilles mobiles de tri pour le festival d'Avignon.
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(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-09-72
Les communes Jonquerettes, Le Pontet, Rochefort-du-Gard, Entraigues-sur-la- Sorgue adhèrent au groupement pour la fourniture de corbeilles de tri double flux.
Les communes Velleron, Sauveterre, Morières-Lès-Avignon, Pujaut, Vedène et
Saint-Saturnin-les-Avignon adhèrent au groupement pour :
- la fourniture de corbeilles de tri double flux,
- la fourniture d’abris-bacs double flux.
La commune de Villeneuve-lez-Avignon adhère au groupement de commande pour la fourniture d’abris-bacs double flux.
Une convention, jointe en annexe, définit les modalités d’organisation du groupement de commande.
La convention de groupement de commande intervient après autorisation des assemblées délibérantes, données aux exécutifs.
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 16 septembre 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE la constitution du groupement de commande pour les achats susvisés ;
DESIGNE le Président du Grand Avignon, coordonnateur du groupement de commandes ;
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{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-09-72
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement;
DECIDE que la commission d'appel d'offre sera celle du coordonnateur.
RÉSULTAT DU VOTE
| “VOIX POUR Ÿ VOIXCONTRE | | ABSTENTION
26 ; ! ; 1
Le Maire,
Serge MALEN
Secrétaire de séance
CUP Christine
certifie le caractère exétutüire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 30/09/2024
de la publication le 30/09/2024
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Aj4
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com