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Déliberation - 2024 09 068 Convention de groupement de commande pour la fourniture et la livraison dequipements de pre collecte corbeilles et abris bacs pour la collecte des emballages hors foyer
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 068 Convention de groupement de commande pour la fourniture et la livraison dequipements de pre collecte corbeilles et abris bacs pour la collecte des emballages hors foyer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Investissement et développement économique,
Département de Vaucluse Code général des collectivités territoriales Articles L2121-21 et 2121-9
Arrondissement d’Avignon Envoyé en préfecture le 27/09/2024
e_ x x e Reçu en préfecture le 27/09/2024
Mairie de Morières-lès-Avignon ete
ID : 084-218400810-20240924-2024 09 068-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° :2024-09-068 Convention de groupement de commande pour la
fourniture et la livraison d’équipements de pré-collecte :
corbeilles et abris-bacs pour la collecte des emballages
hors foyer
Rapporteur : Jeanine FAVRE SECOND
Date de Convocation : 17 septembre 2024 Séance du 24 septembre 2024
? CR | LE e . Date d'affichage 30 septembre 2024 A 18h30, le Conseil Municipal de Morières-les- Avignon,
#" Nombre de conseillers en exercice: 29 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois
de septembre sous la présidence de Monsieur Grégoire SOUQUE,
# Nombre de votants : 28 Maire.
“Nombre de présents : 21
Étaient présents :
Grégoire SOUQUE, Jeanine FAVRE SECOND, Franck JOUSSELIN, Patrick DUVAL, Marie-Paule
FOURMENT, Pierre-Jean FAUCITANO, Catherine PRAT, Stéphanie CASTRIGNANO, Nicolas CHASTEL, Estelle ROLLE, Jennifer HAMAIDE, Huguette SAINT JEAN, Renée THOMAS, Claudine BOISSEAU, Alain FIRMIN, Jade MORENAS, Philippe REYNERO, Jean-Marc FOUIN, Christèle PELISSIER, Raphaël GOTTSCHALK, Emmanuelle BLANC
Etaient absents excusés et représentés :
Éric DEVALQUENAIRE pouvoir à Patrick DUVAL, Sandrine IGNERSKI pouvoir à Marie-Paule FOURMENT, Fabrice BAUDOIN pouvoir à Alain FIRMIN, Marie-Laure PERDIGUIER pouvoir à Catherine PRAT, Marie GAGET-MARTIN pouvoir à Nicolas CHASTEL, Annick DUBOIS pouvoir à Jean-Marc FOUIN, Martine THEVENIN pouvoir à Christèle PELISSIER,
Étaient absents :
Georges BERTANA
Secrétaire de séance : Jade MORENAS
A partir du 1% janvier 2025, la loi AGEC impose aux collectivités le développement du tri hors foyer.
Pour répondre à cette obligation règlementaire et dans la volonté d’augmenter le tri des déchets sur l’espace public, les communes souhaitent se doter d'équipement de pré-collecte sur les lieux de forte consommation nomade.
Une candidature groupée entre 13 communes, le Grand Avignon et le SMICTOM-Rhône Garrigues est en cours d'élaboration en réponse à un appel à projet afin d’obtenir un soutien financier de l’éco-organisme CITÉO pour le déploiement des équipements de pré-collecte sélective et verre hors foyer.
GS. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024 7
Publié le
ID : 084-218400810-20240924-2024 09 _068-DE
11 communes sur les 13 participant à l’appel à projet CITÉO et le Grand Avignon souhaitent se regrouper dans le cadre d’un groupement de commande afin d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et obtenir une meilleure offre sur le plan financier, en particulier grâce aux économies d'échelle.
Le projet de groupement de commandes prévoit une acquisition de 30 corbeilles mobiles, 287 corbeilles
double-flux et 29 abri-bacs.
Il est donc proposé de constituer un groupement de commandes entre les entités suivantes :
- Communauté d’agglomération du Grand Avignon
- Commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue
- Commune de Jonquerettes
- Commune de Le Pontet
- Commune de Morières-lès-Avignon
- Commune de Pujaut
- Commune de Rochefort du Gard
- Commune de Saint Saturnin-lès-Avignon
- Commune de Sauveterre
- Commune de Vedène
- Commune de Velleron
- Commune de Villeneuve-lez-Avignon
Le coordonnateur du groupement sera Monsieur Joël GUIN, Président de la communauté d’agglomération du Grand Avignon.
Pour des raisons de réactivité, il est proposé que la commission d'appel d'offre soit celle du coordonnateur.
Le Grand Avignon adhère au groupement pour :
Ÿ”_ La fourniture de corbeilles mobiles de tri pour le festival d’Avignon
Les communes Jonquerettes, Le Pontet, Rochefort-du-Gard, Entraigues-sur-la-Sorgue adhèrent au groupement pour :
Ÿ”_ La fourniture de corbeilles de tri double flux
Les communes Velleron, Sauveterre, Morières-lès-Avignon, Pujaut, Vedène et Saint-Saturnin-lès-
Avignon adhèrent au groupement pour :
Ÿ”_ La fourniture de corbeilles de tri double flux
Ÿ”_ La fourniture d’abris-bacs double flux
La commune de Villeneuve-lez-Avignon adhère au groupement de commande pour :
Ÿ_ La fourniture d’abris-bacs double flux
Une convention, jointe en annexe, définit les modalités d’organisation du groupement de commande.
La convention de groupement de commande intervient après autorisation des assemblées délibérantes données aux exécutifs. 2
Ouï l’exposé du rapporteur, le Conseil Municipal délibère, et
> APPROUVE la constitution du groupement de commande pour les achats susvisés. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le ET
ID : 084-218400810-20240924-2024 09_068-DE
> DÉSIGNE le Président du Grand Avignon, coordonnateur du groupement de commandes.
> AUTORISE le Président ou le vice-président délégué à la transition énergétique et la valorisation des déchets à signer la convention de groupement.
> DÉCIDE que la commission d'appel d'offre sera celle du coordonnateur.
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL :
à l’unanimité des membres présents,
Le 26/09/2024 Le 26/09/2024
La secrétaire de séance, Le Maté, "2x
De Jade MORENAS Grégoire SOÜQUE
A
GK. Enoyé en prélecure 1 2792024
Beçuen pére à 2702024 Pass (ss]
ID 2084-21 8400 D 20240-20409 PSBDE