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Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis ouverture enquête publique
Document publié le Vendredi 3 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis ouverture enquête publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
INSTALLATIONS CLASSEES
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté du 18 mars 2024, une enquête publique est prescrite sur la demande d’autorisation environnementale formulée par la société SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une installation de fabrication de papier (actualisation du dossier d’autorisation) située sur le territoire de la commune de Biganos.
Pendant l'enquête qui se déroulera du 8 avril 2024 au 7 mai 2024 inclus, le dossier de demande d’autorisation environnementale accompagné de ses avis sera déposé à la mairie de Biganos où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Le commissaire enquêteur, Mr Maurice CAPDEVIELLE-DARRE, Inspecteur des installations classées au Ministère de la défense à la retraite, sera présent à la mairie du lieu d’enquête :
- le lundi 8 avril de 8h30 à 11h30
- le jeudi 18 avril de 14h00 à 17h00
- le mercredi 24 avril de 9h00 à 12h00
- le vendredi 3 mai de 9h00 à 12h00
- le mardi 7 mai de 14h30 à 17h30
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde : https://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques-consultations-du- public-declarations-d-intention-decisions-examen-cas-par-cas/Enquete-publique-Consultation-du- public-2024/BIGANOS-Societe-SMURFIT-KAPPA-Enquete-publique-pour-l-actualisation-du-dossier-d- autorisation
Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicités auprès du responsable de projet : Madame Laure CROUZET : laure.crouzet@smurfitkappa.fr
Le public pourra adresser ses observations :
– par correspondance à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de Biganos. – par mail à l’adresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr.
Ces observations seront consultables sur le site internet de la Préfecture pendant la durée de l’enquête.
Pendant toute la durée de l’enquête, un accès gratuit au dossier est ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la Cité administrative – Accueil DDTM – 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés d’accueil du public.
Mr Gérard DURAND, est désigné en qualité de suppléant, pour intervenir en cas de remplacement du Commissaire enquêteur.
A la fin de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an, à la mairie de Biganos, auprès du service des procédures environnementales à la DDTM et sur le site internet de la préfecture :
https://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques-consultations-du- public-declarations-d-intention-decisions-examen-cas-par-cas/Enquete-publique-Consultation-du- public-2024/BIGANOS-Societe-SMURFIT-KAPPA-Enquete-publique-pour-l-actualisation-du-dossier-d- autorisation
Le Préfet est compétent pour statuer sur l’autorisation sollicitée, soit par un arrêté d’autorisation assortie
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des Procédures Environnementales