Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS d'Enquête Publique
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE
Arrêté - Préfecture - Gironde - l'avis d'enquête publique
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS ENQUETE PUBLIQUE
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS ENQUETE PUBLIQUE
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS ENQUETE PUBLIQUE
Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis ouverture enquête publ
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE
Arrêté - Préfecture - Gironde - l'avis d'enquête publique
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - l'avis d'enquête publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Espaces terrestres et maritimes,
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Autorisation Environnementale et aménagements en espace
remarquable pour le projet
de confortement de l’encoche dunaire de la Corniche
sur la commune de LA TESTE DE BUCH.
Une enquête publique est prescrite du lundi 30 septembre 2024 au mardi 29 octobre 2024 inclus afin de recueillir l’avis du public sur la demande d’autorisation environnementale et les aménagements en espace remarquable pour le projet de confortement de l’encoche dunaire de la Corniche sur la commune de La Teste de Buch.
Le responsable du projet est Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA) 1, esplanade Edmond Doré – 33 260 LA TESTE DE BUCH. Les informations relatives au projet peuvent être demandées à Madame Aurélie LECANU par téléphone au : 05 57 52 74 74. Pendant la période indiquée ci-dessus, le dossier sera consultable à la Mairie de LA TESTE DE BUCH aux jours et heures d’ouverture habituelle, où le public pourra faire part de ses observations sur un registre d’enquête ouvert à cet effet.
Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de l’État en Gironde www.gironde.gouv.fr, rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques 2024 ». Le public pourra transmettre ses observations à l’attention de la commissaire enquêtrice à l’adresse mail suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier l’objet de l’enquête. Ces observations seront accessibles sur le site internet des services de l’État en Gironde. Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs observations par courrier adressé à la commissaire enquêtrice à la Mairie de LA TESTE DE BUCH, siège de l’enquête. Elles seront annexées au registre d’enquête.
Un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département dont les coordonnées sont accessibles par le lien suivant : https://anct-carto.github.io/france_services/?
qtype=admin&qcode=33&qlabel=Gironde&lat=44.887248&lng=-1.180059&z=8.425 Madame Georgette PEJOUX, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Bernard LESOT, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour conduire l’enquête publique. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations à la Mairie de LA TESTE DE BUCH, selon le calendrier ci-après :
– mercredi 9 octobre 2024 de 10h00 à 13h00
– vendredi 18 octobre 2024 de 10h00 à 13h00
– mardi 29 octobre 2024 de 10h00 à 17h00
À la fin de l’enquête, copies du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenues à la disposition du public à la Mairie de LA TESTE DE BUCH, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur les sites internet des Services de l’État de la Gironde www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales
Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer, par un arrêté, sur la demande d’autorisation environnementale. Toute information relative à l’organisation de l’enquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des procédures environnementales