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Procès Verbal - 99 DE affection du resultat de fonctionnement
Document publié le Samedi 29 mars 2025 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE affection du resultat de fonctionnement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002364-20250329-013-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2025)
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE
CORTE
CANTON DE
FIUMORBU-CASTELLU
Date de Convocation 21/03/2025
Nombre de conseillers
En‘éxercice naine
Présents...
Ayant donné pouvoi
Votants.
Absent.
Objet :
Affectation du résultat de fonctionnement
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en sous -préfecture
le
Et de l'Affichage
LEirsss isa
Le Maire
JN GUIDICI..
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq le vingt-neuf du mois de mars à seize heures, le
Conseil Municipal de la commune de Poggio-di-Nazza étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur GUIDICI Jean-Noël
Présents : M CHIARI Jacques M CHIARI Patrice ; M DOMINICI Richard,
M FRANCESCHI Jean-Baptiste, Mme MANENTI Eliane, Mme ROCHE Monique
M SANTONI Guillaume, M SANTONI Michel
Représentés :
Absents excusés : M MANFREDI Napoléon
Il a été procédé conformément à l'article L2121-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil
: Madame Monique ROCHE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
Le Conseil Municipal, après avoir adopté le Compte Financier Unique de
l'exercice 2024 dont les résultats , se présentent comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 2024 : 59114.15
Report à nouveau 2023: 417529.63
Résultat de fonctionnement cumulé 476643.78
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Résultat 2024 -44011.11
Report 2023 -47459.74
Résultat d'investissement cumulé -91470.85
Solde des restes à réaliser : déficit ou excédent : néant
Besoin ou Excédent de financement d'investissement : - 91 470.85
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter le résultat
comme suit :
1 En couverture du déficit d'investissement de l'exercice 2024 pour un montant
de 91 470.85€ (crédit du compte 1068)
2 En report à nouveau en section de fonctionnement pour le reliquat à savoir la
somme de 385 172.93€ (crédit du compte 002)
3 En report à nouveau en section d'investissement au compte 001 en débit
pour la somme de 91 470.85€
Pour extrait conforme
Le Maire
JN GUIDICI