Arrêté - arrete n 2022 041

Documents similaires

Arrêté - Arrêté 2023 041

Arrêté - arrete 2023 041

Arrêté - arrete n 2022 066

Déliberation - ixibus annexe decision 041 22

Arrêté - arrete n 2022 01

Arrêté - arrete n 2022 04

Arrêté - arrete n 2022 05

Arrêté - arrete n 2022 07

Arrêté - arrete n 2022 12

Arrêté - arrete n 2022 058

Arrêté - arrete n 2022 041 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2022 041)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, N° 2022-041

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION VILLE de COUBRON SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

SeneSain-Dens RUE DE LA FAISANDERIE

Travaux préparatoires avant travaux d'assainissement

Le Maire de Coubron,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ère partie-signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,

VU la Déclaration d'intention de Commencement de Travaux n°2022042602774D, en date du 26/04/2022,

CONSIDERANT l'ensemble des travaux d'assainissement (contrôles des parcelles, création d'un réseau d'eaux usées, branchements, réhabilitation du réseau d'eaux pluviales, mise en conformité) devant être réalisés sous l'égide de l'EPT dans le cadre du plan d'actions Marne Propre,

CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux préparatoires ((boîtage, marquage, investigations diverses) avant la réalisation des travaux d'assainissement évoqués ci-dessus rue de la Faisanderie,

CONSIDERANT que les entreprises COLAS sise 22-30 allée de Berlin à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) et TELEREP sise ZAC du Petit Parc — 20 rue des Fontenelles à ECQUEVILLY (78920) doivent réaliser des travaux préparatoires avant d'amorcer les travaux d'assainissements préconisés par l'EPT du Grand Paris Grand Est rue de la Faisanderie à Coubron 93470,

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement dans la rue susvisée.

ARRETE

ARTICLE 1 Les entreprises COLAS et TELEREP sont autorisées à procéder à des travaux préparatoires rue de la Faisanderie à Coubron 93470, du :

Lundi 30 mai 2022 jusqu'au vendredi 17 juin 2022 inclus de 8h30 à 18h00 (horaires ouvrés du chantier).

Les dispositifs suivants seront applicables :

“Une pré-signalisation de « Danger travaux » sera mise en place en amont et en aval pour annoncer le chantier,

= L'emprise des travaux sera matérialisée sur demi-chaussée par des barrières pleines de 1 mètre de hauteur solidement établies au sol, et/ou un dispositif conique de type K5a et une signalisation de rétrécissement de chaussée de type K8 à l'avancement du chantier,

" La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier (signalisation de prescription B14),

= Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants au droit des travaux (ART.R.417-10 du code de la route), excepté pour les véhicules affectés au chantier,

“La circulation piétonne aux abords des travaux sera maintenue, et le cas échéant, déviée en amont et en aval sur trottoir opposé, et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès -93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

Page 1 sur 2ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 6

ARTICLE 7

N° 2022-041

Le libre accès d'une demi-chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les véhicules, y compris de secours, de lutte contre l'incendie et du prestataire de l'EPT pour la

collecte des déchets,

La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de

l'exécution des travaux.

Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon lisible 1 semaine avant le démarrage des travaux, et être conservé pendant toute leur durée.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Commissaire principal de la Police de Livry-Gargan,

Monsieur le Chef de la Police municipale,

Madame la Directrice de l'Assainissement de l'EPT du Grand Paris Grand Est, La société EGIS (AMO de l'EPT),

L'entreprise COLAS, exécutant les travaux,

La société TELEREP, exécutant les travaux,

L'entreprise SEPUR, prestataire de l'EPT, pour la collecte des déchets, pour information, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Coubron le 10 mai 2022.

Le Maire,

Conseiller Régional d'Ile-de-France

Vice-Président de L'EPT Grand Paris Grand Est

Ludovic TORO

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

Page 2 sur 2