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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 220 com6 convention subvention rcp 2021 annexe tamponne 1
Document publié le Lundi 7 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 220 com6 convention subvention rcp 2021 annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Culture et patrimoine,
1
CONVENTION Pévèle Carembault/Rencontres Culturelles en Pévèle Carembault Année 2021
Entre :
La Communauté de Communes Pévèle Carembault (la Pévèle Carembault) Ayant son siège Place du Bicentenaire – 59710 PONT-A-MARCQ
Représentée par son Président, Monsieur Luc FOUTRY
Dûment habilité par la délibération du Conseil Communautaire n°CC_2020_220 en date du 7 décembre 2020,
D’une part,
ET
L’association « Rencontres Culturelles en Pévèle Carembault » (les RCPC) Ayant son siège Château Baratte (1er étage) – 59242 TEMPLEUVE-EN-PÉVЀLE Représentée par sa Présidente, Madame Joëlle DUPRIEZ
D’autre part,
Préambule
Conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, la présente convention définit les conditions de versement de la subvention par la Communauté de communes Pévèle Carembault à l’association « les Rencontres Culturelles en Pévèle Carembault ». L’ancienne Communauté de communes du Pays de Pévèle soutenait l’activité des Rencontres culturelles en Pévèle sur les communes de son territoire.
Par arrêté préfectoral en date du 29 mai 2013, les anciennes Communautés de communes du Pays de Pévèle, du Sud Pévélois, Espace en Pévèle, Cœur de Pévèle et du Carembault, auxquelles a été rattachée la Commune de PONT-A-MARCQ, ont fusionné afin de créer la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT.
La Communauté de communes Pévèle Carembault se substitue aux anciennes structures intercommunales et continue dans ce cadre à soutenir l’activité des Rencontres Culturelles en Pévèle Carembault.
*****
Ceci précisé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les caractéristiques de l’opération envisagée telle que prévue à l’article 2 ci-dessous et de fixer la durée, le montant, ainsi que les conditions d’attribution et d’utilisation de l’aide financière accordée par la Pévèle Carembault aux RCPC dans le cadre d’un projet de diffusion culturelle dans les communes de AIX, ATTICHES, AUCHY-LEZ-ORCHIES, AVELIN, BACHY, BERSÉE, BEUVRY-LA-FORET, BOURGHELLES, BOUVIGNIES, CAMPHIN-EN-CAREMBAULT, CAMPHIN-EN-PÉVÈLE, CAPPELLE-EN-PÉVЀLE, CHEMY, COBRIEUX, COUTICHES, CYSOING, ENNEVELIN, GENECH, GONDECOURT, HERRIN, LANDAS, LA NEUVILLE, LOUVIL, MÉRIGNIES, MONCHEAUX, MONS- EN-PÉVЀLE, MOUCHIN, NOMAIN, ORCHIES, OSTRICOURT, PHALEMPIN, PONT-À-MARCQ, SAMÉON, TEMPLEUVE-EN-PÉVЀLE, THUMERIES, TOURMIGNIES, WAHAGNIES, WANNEHAIN. 2
ARTICLE 2 : DÉFINITION DES MISSIONS
Les RCPC auront pour missions :
- Le développement d’actions culturelles,
- L’organisation d’autres manifestations d’intérêt intercommunal,
- La programmation de spectacles (théâtre, danse, musique…).
La programmation fera l’objet d’une proposition à la Commission 6 « culture-tourisme-sports » de la Pévèle Carembault, approuvée par les communes concernées et sera arrêtée par le Conseil d’Administration des RCPC.
L’organisation des spectacles sera assurée par les RCPC et la commune concernée. Pour chaque manifestation, les RCPC prendront à leur charge les frais inhérents à la rétribution des artistes et autres personnes ou organisations impliquées dans son déroulement.
ARTICLE 3 : DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée de douze mois pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, non renouvelable.
ARTICLE 4 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENT
ARTICLE 4 – 1 – Détermination du montant de la subvention.
La participation de la Pévèle Carembault à la réalisation de ce projet est fixée à un maximum de 114 000 € sous réserve du vote des crédits 2021 correspondants au budget, et est détaillée ci-dessous.
La subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur. Le comptable assignataire est Monsieur le Percepteur de TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE.
ARTICLE 4 – 2 – Modalités de versement.
Le montant de la participation de la Pévèle Carembault sera versé aux RCPC de la manière suivante : - 50% de 114 000 € = 57 000 € à la signature de la présente convention
- 20% de 114 000 €= 22 800 € en avril 2021
- 10 % de 114 000 €= 11 400 € en septembre 2021
- 10% de 114 000 € = 11 400 € en novembre 2021
- Le solde sera versé au premier trimestre 2022 sur présentation par l’association des comptes
certifiés et d’un mémoire reprenant les dépenses occasionnées pour la période considérée.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DES PARTIES
ARTICLE 5 – 1 – Obligations de l’association
Avant le 1er versement de la subvention, l’association s’engage à fournir à la Pévèle Carembault : - Les statuts
- Les documents budgétaires et financiers, c’est-à-dire un compte de résultat, bilan et annexe de
l’année 2012, et ce conformément aux dispositions de l’article L612-1 du code de commerce. - Le budget prévisionnel 2021
- Le tableau récapitulatif des actions subventionnées par la Pévèle Carembault
- La liste des administrateurs
- Le rapport moral
- Le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle
- L’attestation d’Assurance Responsabilité Civile 3
Article 5 – 2 Obligation de la collectivité
Un élu spécifiquement désigné à cet effet sera chargé du contrôle de l’utilisation des fonds versés à l’association.
Il est précisé que, conformément aux dispositions de l’article L2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, « les comptes certifiés des organismes non dotés d’un comptable public et pour lesquels la commune a versé une subvention supérieure à 75 000 euros, sont transmis au représentant de l’État et au comptable, à l’appui du compte administratif ».
ARTICLE 6 : RESPONSABLES EFFECTIFS
Pour les Rencontres Culturelles en Pévèle Carembault : la Présidente ou son représentant
Pour la Pévèle Carembault : M. le Président.
ARTICLE 7 : DIFFÉRENDS ET LITIGES
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties, des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Fait à PONT-A-MARCQ, le
Pour les Rencontres Culturelles
en Pévèle Carembault
La Présidente
Madame Joëlle DUPRIEZ
Pour la Communauté de communes
Pévèle Carembault
Le Président
Monsieur Luc FOUTRY