Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2015 01 29 02 Modification temps trav
Arrêté - Arrete 2022 07 17 01 2022 attribution indemnite in
Déliberation - Deliberation 2022 01 03 attribution cadeaux person
Déliberation - Deliberation 2021 01 08 Attribution cheques cadeau
Déliberation - Deliberation 2015 07 06 04 Chasse Indemnites Compt
Déliberation - Deliberation 2015 12 07 02 Decision budgetaire mod
Déliberation - Deliberation 2024 02 01 chasse indemnites
Déliberation - Deliberation 2024 02 01 chasse indemnites
Déliberation - Deliberation 2015 07 06 01 Recrutement agents cont
Arrêté - Arrete 2022 11 17 01 2022 attribution indemnite in
Déliberation - Deliberation 2015 12 07 01 Ouvrier communal Attribution Indemnite IAT
Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2015 12 07 01 Ouvrier communal Attribution Indemnite IAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Commune de SILLY SUR NIED EXTRAIT DU REGISTRE
7 rue de l’Ecole DES DELIBERATIONS
57530 SILLY SUR NIED DU CONSEIL MUNICIPAL
République française
N° de délibération
D2015-10-01 \
r
Nombre de conseillers
e Enexercice 15
e Présents 13
e Absentsexc. 2
e Absents 0
e Votants 13
Date de convocation
3 décembre 2015
ù
J JC ( Objet
Ouvrier communal :
Attribution d’une
Séance du 7 décembre 2015 à 19h00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
M. Serge WOLLJUNG, Maire
Etaient présents
M. WOLLJUNGS. M. POINSIGNON G. Mme BOULANGE R.
M. OLEKSIUK N. Mme LUBNAU D. Mme DAUMAIL M.
Mme PIQUEMAL A. M. GIRARD G. M. MARTIN M.
M. MULLER J.-M. M. FALLITO G.
Mme MARTIGNONS. Mme PREVOT N.
Etaient excusés :
M. MARION Julien : Pas de pouvoir
Mme CAISSUTTI Claudie : Pas de pouvoir
prime IAT
KL J
<
Date d’affichage
8 décembre 2015
Le J
Ouvrier communal : Attribution d’une prime
Indemnité d'Administration et de Technicité (AT)
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application de l’article 88
de la loi visée ci- dessus,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
D’ATTRIBUER à monsieur Stéphane FERRY, ouvrier communal, une Indemnité d'Administration et de Technicité (I.A.T.) mensuelle d’un montant brut de 21,95 € à
compter du | janvier 2015.
Cette prime se calcule en appliquant au montant annuel de référence un coefficient compris
entre 0 et 8.
Le montant annuel de référence pour un adjoint technique 2°" classe est de 449,28 € et le coefficient retenu est de 0,5862.
Fait à Silly-sur-Nied, le 7 décembre 2015
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly sur Nied Le
172
V À
Si pure et cachet
Délibération D2015-10-01 du 7 décembre 2015 - Ouvrier communal : Attribution d'une prime IAT 1/1