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Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2015 07 06 01 Recrutement agents contractuels pour remplacements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de SILLY SUR NIED EXTRAIT DU REGISTRE
8 rue de l’Ecole DES DELIBERATIONS
57530 SILLY SUR NIED DU CONSEIL MUNICIPAL
République française
Séance du 6 juillet 2015 à 19h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
M. Serge WOLLJUNG, Maire
F
N° de délibération Etaient présents
D2015-06-01
M. WOLLJUNG Serge M. POINSIGNON Gilles Mme DAUMAIL Martine
Nombre de conseillers M. OLEKSIUK Nicolas Mme LUBNAU Domin. Mme CAISSUTTI Claudie
. Mme PIQUEMAL Anne M. GIRARD Guy M. MARTIN Michel e Enexercice 15
’ M. MULLER J.-Marie e Présents 11
° Absentsexc. 4 Mme MARTIGNON Sonia
e Absents 0 Etaient excusés :
e Votants LS - Le Mme BOULANGE Rachel Pouvoir à M. OLEKSIUK Nicolas
r M. FALLITO Giovanni Pouvoir à M. MULLER Jean-Marie
Date de convocation M. MARION Julien Pouvoir à M. WOLLJUNG Serge
U 29 juin 2015 Mme PREVOT Nadège Pouvoir à Mme MARTIGNON Sonia
f .
Objet Recrutement d’agents contractuels pour des remplacements
Recrutement d’agents
contractuels pour des . 0 . ex . . remplacements Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
U Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment l’article 3-1 (remplacements),
Date d’affichage Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement U 7 juillet 2015 d’agents territoriaux indisponibles,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
e d’AUTORISER Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents
contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984
précitée, pour remplacer temporairement un fonctionnaire ou un agent contractuel
indisponible.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des
candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
La rémunération sera limitée à celle de l’agent à remplacer.
Délibération D2015-06-01 du 6 juillet 2015 - Recrutement d'agents contractuels pour des remplacements 1/2 Commune de SILLY SUR NIED EXTRAIT DU REGISTRE
8 rue de l’Ecole DES DELIBERATIONS
57530 SILLY SUR NIED DU CONSEIL MUNICIPAL
République française
e de PREVOIR à cctte fin une enveloppe de crédits au budget.
Fait à Silly-sur-Nied, le 6 juillet 2015
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly sur Nied
Délibération D2015-06-01 du 6 juillet 2015 - Recrutement d'agents contractuels pour des remplacements 2/2