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Document publié le Lundi 9 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Beauce - Convocation du 9 mars 2026)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Logement,
Cœur de Beauce communauté de communes
À Janville-en-Beauce, le 2 mars 2026
Madame, Monsieur le membre du conseil communautaire
Objet : réunion du conseil communautaire
Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à une réunion de conseil communautaire le
LUNDI 9 MARS 2026
À 17 H 45- début de séance à 18 H
Espace Thierry la Fronde
11 Avenue Jules Violette
28310 JANVILLE EN BEAUCE
ORDRE DU JOUR :
e Désignation du secrétaire de séance
° Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 2 février 2026
° Lecture des décisions de Président et du bureau communautaire du 23 février 2026
/ Marchés Publics :
> Attribution du marché n° 2025-34 marché de construction d’une école, d’un restaurant scolaire et d’un accueil périscolaire à Fresnay-L’Evêque pour les lots suivants :
. Lot n° 1 Gros Œuvre ;
. Lot n° 3 couverture ardoise et zinc/bardage ;
. Lot n° 4 menuiseries extérieures alu ;
. Lot n° 5 doublage, cloisons isolation ;
. Lot n° 6 menuiseries intérieures ;
. Lot n ° 9 plomberie, chauffage, VMC ;
. Lot n° 10 sols souples ;
. Lot n° 11 carrelage, faïence ;
. Lot n° 12 peinture ;
. Lot n° 13 ravalement ;
. Lot n° 14 équipements de cuisine ;
. Lot n° 15 faux plafonds ;
. Lot n° 16 VRD ;
. Lot n° 17 espaces verts, clôtures ;
> Attribution du marché N° 2026-04 relance des lots n° 2 charpente, n° 7 doublage, cloisons isothermiques, n° 8 électricité du marché de construction d’une école, d’un restaurant scolaire et d’un accueil périscolaire à Fresnay-L’Evêque :
ZA de l’Ermitage- 1 Rue du Docteur Casimir Lebel - 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE Tél :02.37.90.15.41 Fax : 02.37.90.15.84
E-mail : contact@coeurdebeauce.fr . lot n° 2 charpente,
. lot n° 7 doublage, cloisons isothermiques,
. lot n° 8 électricité.
> Avenants au marché n° 2024-23 construction d’un terrain de football synthétique avec vestiaires et tribune à Ymonville :
. Avenant n° 3 au lot n° 1 terrassements, revêtement, terrain de sport, clôtures et VRD (titulaire du marché PARC ESPACE) pour un montant de 1 980,00 € HT soit 2 376 € TTC pour le régalage des terres excédentaires ;
. Avenant n° 2 au lot n° 9 carrelage, faïence (titulaire du marché SOMUP) : avenant en moins-value . Avenant n° 2 au lot n° 10 peintures intérieures et extérieures (titulaire du marché SOMUP)
2/ Urbanisme/ Foncier/ Habitat :
> Prescription de la modification de droit commun n°2 du PLUi Cœur de Beauce > Avis sur le projet de portage du bar restaurant par l’EPFLI pour le compte de la commune d’Ymonville > Liste des DIA
3/ Scolaire/ Enfance-jeunesse :
> Augmentation tarifaire de la restauration scolaire au 1% septembre 2026 > Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire
> Mise en place du prélèvement automatique pour septembre (avec délibération, règlement financier)
Enfance jeunesse :
> Relance de la procédure de DSP enfance jeunesse année 2027 — 2028
4/ Finances :
> BUDGETS
© 190-02 : Budget interconnexion eau potable
© Approbation du compte financier unique 2025
o Affectation des résultats
o Vote du Budget primitif 2026
© 190-03 : SPANC
o Approbation du compte financier unique 2025
o Affectation des résultats
o Vote du Budget primitif 2026
© 190-04 : Logements sociaux
© Approbation du compte financier unique 2025
o Affectation des résultats
o Vote du Budget primitif 2026
© 190-05 : Maison de santé à Orgères-en-Beauce
o Approbation du compte financier unique 2025
o Affectation des résultats
o Vote du Budget primitif 2026
© 190-06 : Complexe aquatique
© Approbation du compte financier unique 2025
o Affectation des résultats
o Vote du Budget primitif 2026
© 190-07 : ZA de la Haute Borne à Toury
o Approbation du compte financier unique 2025
© 190-14 : Locaux commerciaux
o Approbation du compte financier unique 2025
o Affectation des résultats
o Vote du Budget primitif 2026
© 190-155 : Transports scolaires
o Approbation du compte financier unique 2025
o Affectation des résultats
ZA de l’Ermitage- 1 Rue du Docteur Casimir Lebel - 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE Tél :02.37.90.15.41 Fax : 02.37.90.15.84
E-mail : contact@coeurdebeauce.fr o Vote du Budget primitif 2026
o 190-16 : Maison de santé à Toury
o Approbation du compte financier unique 2025
o Affectation des résultats
o Vote du Budget primitif 2026
o 190-17 : Bâtiments-relais de la jardinerie
o Approbation du compte financier unique 2025
o Affectation des résultats
o Vote du Budget primitif 2026
o 190-18 : Office de Tourisme
o Approbation du compte financier unique 2025
o Affectation des résultats
o Vote du Budget primitif 2026
PAUSE
Vote des prix de l’eau territorialisés 2026 - SIAEP de Baudreville
Approbation du compte financier unique 2025 du budget général
Cessions foncières et immobilières de l’année 2025
Affectation des résultats du budget général
Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026 et une délibération spécifique sera prise pour le taux de CFE
Vote des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et de la part incitative pour l’année 2026 Délibération relative à une subvention de fonctionnement au Syndicat Mixte Artenay-Poupry Vote des attributions de compensation de l’année 2026
Vote du budget général — budget primitif 2026
Reprise du FCTVA sur le budget principal
Délibération de principe de reprise des recettes de Taxe d’ Aménagement vers le fonctionnement Délibération de principe sur la fongibilité des crédits en M 57 pour l’année 2026 Approbation d’un plan de financement pour l’école de Fresnay l’Evêque et demandes de subvention actualisé
YVNNYYNYNNYNNNY
ONNNNN
5/ Environnement :
> Approbation de la convention 2026 AAC avec la chambre agriculture.
6/ Culture/ Tourisme :
> Clôture, fusion et modification de plusieurs régies de recettes (Office de Tourisme, Musée de la Beauce et Ecole de Musique)
> Tarifs boutique / sorties de stock
7/ Transports scolaires :
> Convention de remboursement avec Chartres Métropole relative à l’organisation des transports scolaires
= (| DSS
R
ZA de l’Ermitage- 1 Rue du Docteur Casimir Lebel - 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE Tél :02.37.90.15.41 Fax : 02.37.90.15.84
E-mail : contact@coeurdebeauce.fr