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Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Léran.
Lien du pdf (Déliberation - 9f2b022aa8a663f09972bcbf10c6f3aa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de LERAN.
SEANCE DU 24 mai 2023
Date de la convocation : 16 mai 2023 Votes pour : 14. Nombre de membres en exercice : 15 Votes contre : 0 Nombre de membres présents : 11 Abstentions : 0 Nombre de procurations : 3
L'an deux mille vingt-trois le 24 mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Sébastien, le Maire.
Présents : MM. BERTRAND Sébastien, DANDO Etienne, DRELON Christophe, CHAUSSONNET-PONS Corinne, LEAL Manuel, LEPOUTRE François, MORMIN Clémence, PONT Caroline, SPURR Nicolette, VAGAGGINI Philippe, VERDIER Nadine.
Secrétaire de séance : Mme PONT Caroline en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désignée par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées
Absents excusés : BIARD Clémence,
Procurations :
➢ DELABROUSSE Thierry a donné procuration à DRELON Christophe ➢ GERMA Guy a donné procuration à DANDO Etienne
➢ KHALKHAL Myriam a donné procuration à BERTRAND Sébastien
Objet : Délibération pour la mise à disposition gratuitement d’un logement communal au surveillant de baignade de la zone du lac de Montbel des Rives de Léran
La Communauté de Communes a fait part à la commune de Léran de sa difficulté à loger le surveillant de baignade qu’elle emploie au profit de la zone touristique des Rives de Léran. La Commune dispose d’un logement communal vacant situé appartement 4 - 2 Rue du Temple au-dessus des Halles en attendant les travaux de réhabilitation.
Monsieur le Maire propose de mettre à disposition à titre gratuit de la Communauté de Communes le logement précité durant la saison estivale 2023 en considérant l’état du logement en question et vu la problématique des locations saisonnières sur le Territoire. Il rappelle également au Conseil Municipal que cet appartement ainsi qu’un autre au même étage sont à l’étude pour une réhabilitation.
Un état des lieux sera fait en présence d’un représentant de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix, du surveillant de baignade et d’un représentant de la Mairie.
Toutes les autres modalités seront inscrites sur le bail de location à titre gratuit.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
• Accepte de mettre à disposition gratuitement le logement précité,
• Autorise le Maire à signer le bail de location à titre gratuit
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que ci-dessus. Ont signé tous les membres présents
Pour extrait conforme,
Léran, le 24/05/2023
Le Maire,
Sébastien BERTRAND
2023-019
Pamiers
Date de réception de l'AR: 31/05/2023
009-210901617-20230524-DE_2023_019-DE