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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Léran.
Lien du pdf (Déliberation - 83bd8d6047923cb954bea3bafe0b6316)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE ARRONDISSEMENT DE PAMIERS REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de LERAN.
SEANCE DU 26 septembre 2024
Date de la convocation : 18/09/2024 Votes pour : 11 Nombre de membres en exercice : 15 Votes contre : Nombre de membres présents :11 Abstentions : Nombre de procurations : 0
L'an deux mille vingt-quatre le 28 août 2024 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Sébastien, le Maire.
Présents : Sébastien BERTRAND, Thierry DELABROUSSE, Christophe DRELON, Corinne CHAUSSONNET-PONS, Guy GERMA, François LEPOUTRE, Clémence MORMIN, Caroline PONT, Nicolette SPURR, Philippe VAGAGGINI, Nadine VERDIER.
Secrétaire de séance : François LEPOUTRE en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées
Absents excusés : Etienne DANDO, Clémence BIARD, Myriam KHALKHAL, Manuel LEAL. Procurations :
SIGNATURE DU BAIL AVEC TOTEM FRANCE
POUR MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été sollicité par la Société TOTEM France pour convenir d’un bail afin d’installer une antenne 4 G sur la parcelle ZE 22 sise Lieu-dit du Rouyre à Léran. Monsieur le Maire explique que cette antenne permettra de couvrir les zones de Mathil, La Tuilerie, le quartier des Prés de la Ville jusqu’à la plaine du Chemin de Laroque d’Olmes.
Le bail est consenti pour une durée de 12 ans qui prendra effet à compter de la date de signature et sera renouvelé de plein droit par périodes successives de 6 ans.
La commune percevra, un loyer annuel de mille €uros (1 000 €) nets, toutes charges incluses. Celui- ci sera revalorisé annuellement de 1 % à chaque date d’anniversaire sur la base du loyer de l’année N-1.
Après avoir présenté le projet d’implantation de l’antenne sur le site Lieu-dit du Rouyre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la conclusion de bail avec les services de la Société TOTEM France.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
➢ Approuve la proposition de bail avec les services de TOTEM France pour la location du terrain parcelle ZE 22 pour l’implantation d’une antenne 4 G.
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer le bail et tous les documents nécessaires à l’application de la présente décision du Conseil Municipal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé tous les membres présents.
Le Maire,
Sébastien BERTRAND
2024-023