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Compte-Rendu - 31 mars 2021
Déliberation - 82ab36d3be3eef4f7c5454d4786b7db7
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Léran.
Lien du pdf (Déliberation - 82ab36d3be3eef4f7c5454d4786b7db7)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de LERAN.
SEANCE DU 24 mai 2023
Date de la convocation : 16 mai 2023 Votes pour : 14. Nombre de membres en exercice : 15 Votes contre : 0 Nombre de membres présents : 11 Abstentions : 0 Nombre de procurations : 3
L'an deux mille vingt-trois le 24 mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Sébastien, le Maire.
Présents : MM. BERTRAND Sébastien, DANDO Etienne, DRELON Christophe, CHAUSSONNET-PONS Corinne, LEAL Manuel, LEPOUTRE François, MORMIN Clémence, PONT Caroline, SPURR Nicolette, VAGAGGINI Philippe, VERDIER Nadine.
Secrétaire de séance : Mme PONT Caroline en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désignée par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées
Absents excusés : BIARD Clémence,
Procurations :
➢ DELABROUSSE Thierry a donné procuration à DRELON Christophe ➢ GERMA Guy a donné procuration à DANDO Etienne
➢ KHALKHAL Myriam a donné procuration à BERTRAND Sébastien
Vote des taux de la fiscalité directe locale
Fixation des taux d’imposition pour l'année 2023
Annule et remplace la délibération 2023-013-1
Monsieur le Maire rappelle les taux de fiscalité locale 2022
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,21 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 77,80 %
Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Il est proposé, suite à ces informations, de modifier les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à :
• THRS : 9.41 %
• TFB : 37.58 %
• TFPNB : 78.57 %
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que ci-dessus. Ont signé tous les membres présents
Pour extrait conforme,
Léran, le 24/05/2023
Le Maire,
Sébastien BERTRAND
2023-016
Pamiers
Date de réception de l'AR: 31/05/2023
009-210901617-20230524-DE_2023_016-DE