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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 246 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 246 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2023-246
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2023 Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de l’Ain / Direction
01-2023-10-20-00001 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP911698348 LHERMENAULT SAMUEL (2 pages) Page 4
01-2023-10-19-00012 - Arrêté portant modification d’agrément d'un
organisme de services à la personne N° SAP821940350 MKJ SERVICES A
LA PERSONNE (2 pages) Page 7
01-2023-10-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP499080265 LEROUX
LAETITIA (2 pages) Page 10
01-2023-10-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP953718384 MOREL
LUDOVIC (2 pages) Page 13
01-2023-10-19-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP978617900 FALATIN
Ludovic (2 pages) Page 16
01-2023-10-27-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP979424520 ISADOMICILE SERVICES (2 pages) Page 19
01-2023-10-19-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP980375448 SAUSSARD
CLOTAIRE (2 pages) Page 22
01-2023-10-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP980535843 ADJA YANIS
(2 pages) Page 25
01-2023-10-26-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP980539829 NINET
PAYSAGE (2 pages) Page 28
01-2023-10-19-00013 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP821940350 MKJ SERVICES A LA PERSONNE (2 pages) Page 31
01-2023-10-25-00006 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP879840239 DURAFFOUR MAXIME (2 pages) Page 34
01-2023-10-18-00002 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP889140679 CHERET Alexandre (2 pages) Page 37
2 01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2023-10-30-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains
usages de l’eau dans le département de l’Ain (26 pages) Page 40
01-2023-10-31-00001 - Arrêté préfectoral N° 2023-23 réglementant la
circulation pendant les travaux de signalisation horizontale dans le diffuseur
de Miribel (n°4 au PR 5+100) sur l’autoroute A42 (5 pages) Page 67
01-2023-10-26-00004 - Arrêté préfectoral portant composition de la
Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) (5
pages) Page 73
01-2023-10-24-00004 - Habilitation à réaliser les certificats de conformité
attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale -
BCC_04_2023 (2 pages) Page 79
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2023-11-01-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de
signature à Madame Danielle BALU, Sous-préfète de l’arrondissement de
Nantua (5 pages) Page 82
3 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2023-10-20-00001
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911698348
LHERMENAULT SAMUEL
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-10-20-00001 - Récépissé de déclaration modificative 4 E
PREFETE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911698348
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration n° SAP911698348 du 02/11/2020;
Vu la demande de modification déposée par l'organisme SAM'OTIV, 99 RUE GRANDE RUE 01320 CHALAMONT, le 05/10/23;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration modificative pour déménagement établissement principal de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 05/10/2023 par M. LHERMENAULT Samuel en qualité de dirigeant, pour l'organisme SAM'OTIV dont l'établissement principal est dorénavant situé 99 RUE GRANDE RUE 01320 CHALAMONT et enregistré sous le N° SAP911698348 pour les activités suivantes :
+. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-10-20-00001 - Récépissé de déclaration modificative 5 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 20/10/2023
Pour la préfète et par délégation de /a
directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain
L'adjoint au responsable du pôle insertion,
emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-10-20-00001 - Récépissé de déclaration modificative 6 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2023-10-19-00012
Arrêté portant modification d’agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP821940350
MKJ SERVICES A LA PERSONNE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-10-19-00012 - Arrêté portant modification d’agrément 7 E PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant modification d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP821940350
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1,R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu l'agrément en date du 18 mars 2022 à l'organisme MK]J SERVICES A LA PERSONNE ;
Vu le déménagement de l'établissement principal présentée le 08 septembre 2023, par Mme. JOUILLEROT KARINE en qualité de dirigeante ;
La préfète de l'Ain
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP821940350, dont l'établissement principal est transféré, 56 RUE ROGER VAILLANT 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 04 avril 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants
*< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Prestataire) - (01)
. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Prestataire) - (01)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
1/2
Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-10-19-00012 - Arrêté portant modification d’agrément 8 Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir Une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de |’ Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 19/10/2023
Pour la préfète et par
délégation de /a directrice
départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de
l'Ain
L'adjoint au responsable du
pôle insertion, emploi et
solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
2/2
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-10-19-00012 - Arrêté portant modification d’agrément 9 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2023-10-26-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP499080265
LEROUX LAETITIA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-10-26-00008 - Récépissé de déclaration 10 E
PREFETE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP499080265
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme L&CHEZVOUS, 460 RUE DE LA MAIRIE 01170 CESSY, le 11/10/2023 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 11/10/2023 par Mme. LEROUX LAETITIA en qualité de dirigeante, pour l'organisme L&CHEZVOUS dont l'établissement principal est situé 460 RUE DE LA MAIRIE 01170 CESSY et enregistré sous le N° SAP499080265 pour les activités suivantes :
*< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) . Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 02/11/2023 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une
portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-10-26-00008 - Récépissé de déclaration 11 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 26/10/23
Pour la préfète et par délégation de /a
directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain
L'adjoint au responsable du pôle insertion,
emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-10-26-00008 - Récépissé de déclaration 12 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2023-10-26-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953718384
MOREL LUDOVIC
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-10-26-00005 - Récépissé de déclaration 13 E PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953718384
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LM Services, 202 Impasse Du Golet 01100 Groissiat, le 11/10/2023 ;
La préfète de l’ Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 11/10/2023 par M. Morel Ludovic en qualité de dirigeant, pour l'organisme LM Services dont l'établissement principal est situé 202 Impasse Du Golet 01100 Groissiat et enregistré sous le N° SAP953718384 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) . Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) * Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-10-26-00005 - Récépissé de déclaration 14 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait BOURG-EN-BRESSE, le 26/10/2023
Pour la préfète et par délégation de /a
directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain
L'adjoint au responsable du pôle insertion,
emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-10-26-00005 - Récépissé de déclaration 15 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2023-10-19-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978617900
FALATIN Ludovic
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-10-19-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 16 E PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978617900
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ASAD, 646 Domaine de la joie de vivre Chemin de saône 01600 MASSIEUX, le 07/09/2023 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 07/09/2023 par M. FALATIN Ludovic en qualité de dirigeant, pour l'organisme ASAD dont l'établissement principal est situé 646 Domaine de la joie de vivre Chemin de saône 01600 MASSIEUX et enregistré sous le N° SAP978617900 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) . Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) * Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) + Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
+. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-T£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-10-19-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 17 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 19/10/2023
Pour la préfète et par délégation de /a
directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain
L'adjoint au responsable du pôle insertion,
emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-10-19-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 18 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2023-10-27-00014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979424520
ISADOMICILE SERVICES
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-10-27-00014 - Récépissé de déclaration 19 E
PREFETE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979424520
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ISADOMICILE SERVICES, 2263 ROUTE GRANDE ROUTE 01190 ARBIGNY, le 18/10/2023 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 18/10/2023 par Mme. FERY ISABELLE en qualité de dirigeante, pour l'organisme ISADOMICILE SERVICES dont l'établissement principal est situé 2263 ROUTE GRANDE ROUTE 01190 ARBIGNY et enregistré sous le N° SAP979424520 pour les activités suivantes :
*< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) +. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) « Soins et promenadet(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) + Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
+. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-10-27-00014 - Récépissé de déclaration 20 Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 27/10/2023
Pour la préfète et par délégation de /a
directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain
L'adjoint au responsable du pôle insertion,
emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-10-27-00014 - Récépissé de déclaration 21 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2023-10-19-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980375448
SAUSSARD CLOTAIRE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-10-19-00010 - Récépissé de déclaration 22 E PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980375448
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme clotaire&co, 541 route du Revermont 01851 Marboz, le 10/10/2023 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 10/10/2023 par M. SAUSSARD Clotaire en qualité de dirigeant, pour l'organisme clotaire&co dont l'établissement principal est situé 541 route du Revermont 01851 Marboz et enregistré sous le N° SAP980375448 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-10-19-00010 - Récépissé de déclaration 23 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 19/10/2023
Pour la préfète et par délégation de /a
directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain
L'adjoint au responsable du pôle insertion,
emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-10-19-00010 - Récépissé de déclaration 24 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2023-10-26-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980535843
ADJA YANIS
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-10-26-00007 - Récépissé de déclaration 25 E
PREFETE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980535843
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Adja Jardin Service, 112 Place Marcel Vienot 01120 LA BOISSE, le 14/10/2023 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain , le 14/10/2023 par M. Adja Yanis en qualité de dirigeant, pour l'organisme Adija Jardin Service dont l'établissement principal est situé 112 Place Marcel Vienot 01120 LA BOISSE et enregistré sous le N° SAP980535843 pour les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-10-26-00007 - Récépissé de déclaration 26 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 26/10/2023
Pour la préfète et par délégation de /a
directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain
L'adjoint au responsable du pôle insertion,
emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-10-26-00007 - Récépissé de déclaration 27 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2023-10-26-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980539829
NINET PAYSAGE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-10-26-00006 - Récépissé de déclaration 28 E PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980539829
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NINET PAYSAGE, 16 rue du Four 01200 Billiat, le 19/10/2023 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 19/10/2023 par M. NINET Gabriel en qualité de dirigeant, pour l'organisme NINET PAYSAGE dont l'établissement principal est situé 16 rue du four 01200 Billiat et enregistré sous le N° SAP980539829 pour les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-10-26-00006 - Récépissé de déclaration 29 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 26/10/2023
Pour la préfète et par délégation de /a
directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain
L'adjoint au responsable du pôle insertion,
emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-10-26-00006 - Récépissé de déclaration 30 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2023-10-19-00013
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP821940350
MKJ SERVICES A LA PERSONNE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-10-19-00013 - Récépissé de déclaration modificative 31 E = PREFETE
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP821940350
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration n° SAP821940350 du 18/03/2022;
Vu la demande de modification déposée par l'organisme MK]J SERVICES A LA PERSONNE, 56 RUE ROGER VAILLANT 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY, le 08/09/2023 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration modificative pour déménagement établissement principal de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 08/09/2023 par Mme. JOUILLEROT KARINE en qualité de dirigeante, pour l'organisme MKJ SERVICES A LA PERSONNE dont l'établissement principal est dorénavant situé 56 RUE ROGER VAILLANT 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY et enregistré sous le N° SAP821940350 pour les activités suivantes :
*< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Soins et promenadet(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) *< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Prestataire) - (01)
. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Prestataire) - (01)
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Prestataire) - (01)
. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Prestataire) - (01)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
Direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-10-19-00013 - Récépissé de déclaration modificative 32 dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 19/10/2023
Pour la préfète et par délégation de /a
directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain
L'adjoint au responsable du pôle insertion,
emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-10-19-00013 - Récépissé de déclaration modificative 33 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2023-10-25-00006
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP879840239
DURAFFOUR MAXIME
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-10-25-00006 - Récépissé de déclaration modificative 34 E PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP879840239
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration n° SAP879840239 du 24/01/2020;
Vu la demande de modification d'adressage déposée par l'organisme Coach Max, 41 rue de la République 01200 VALSERHONE, le 25/10/2023 ;
La préfète de l’ Ain
Constate :
Qu'une déclaration modificative pour déménagement d'un établissement principal de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 25/10/2023 par M. Duraffour Maxime en qualité de dirigeant, pour l'organisme Coach Max dont l'établissement principal est dorénavant situé 41 rue de la République 01200 VALSERHONE et enregistré sous le N° SAP879840239 pour les activités suivantes :
+. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-10-25-00006 - Récépissé de déclaration modificative 35 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 25/10/2023
Pour la préfète et par délégation de /a
directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain
L'adjoint au responsable du pôle insertion,
emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-10-25-00006 - Récépissé de déclaration modificative 36 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2023-10-18-00002
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889140679
CHERET Alexandre
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-10-18-00002 - Récépissé de déclaration modificative 37 E PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889140679
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vue le récépissé de déclaration n° SAP 889140679 du 02/11/2020;
Vu la demande d'extension d'activité déposée par l'organisme CHERET Alexandre, 80 Lotissement MODICA 01390 ST MARCEL, le 19/10/2023 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 19/10/2023 par M. CHERET Alexandre en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 80 Lotissement MODICA 01390 ST MARCEL et enregistré sous le N° SAP889140679 pour les activités suivantes :
+. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
.<_ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) - ajout depuis octobre 2023-
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-10-18-00002 - Récépissé de déclaration modificative 38 Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 18/10/2023
Pour la préfète et par délégation de /a
directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain
L'adjoint au responsable du pôle insertion,
emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-10-18-00002 - Récépissé de déclaration modificative 39 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2023-10-30-00001
Arrêté portant restrictions temporaires de
certains usages de l’eau dans le département de
l’Ain
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-30-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain 40 E PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
L “gal ité
Fraternité
A R R Ê T É
portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement, et en particulier son article 5 ;
Vu l’arrêté-cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’Axe Saône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 juin 2023 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans les cours d’eau du Bugey sud, de la Côtière, de la Dombes et de la Bresse pour l’exercice d’une activité saisonnière d'irrigation ;
Vu l’arrêté-cadre « sécheresse » du 12 juin 2023 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l'Ain hors Axe Saône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 octobre 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain ;
Vu les conclusions du bulletin hydrologique établi par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté en date du 25 octobre 2023 ;
Vu les conclusions de la note de situation « sécheresse » établie par la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Ain en date du 24 octobre 2023 ;
Vu les propositions formulées par le comité départemental restreint dédié à la gestion conjoncturelle de la sécheresse lors de la réunion du 27 octobre 2023 ;
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Gestion de l’Eau
"
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-30-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain 41 Considérant le principe d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;
Considérant que la gestion équilibrée de la ressource doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population, qu’elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, notamment les exigences de l'agriculture, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées ;
Considérant que le préfet peut prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie ;
Considérant que les mesures définies dans l'arrêté-cadre « sécheresse » du 12 juin 2023 susvisé et dans le présent arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de l'Ain adaptent les dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 susvisé aux circonstances locales ;
Considérant l’amélioration de la situation des eaux superficielles suite aux pluies de la seconde quinzaine du mois d’octobre 2023 ;
Considérant que, pour les eaux souterraines, la nappe superficielle située dans la Plaine de l’Ain a amorcé sa recharge, contrairement à la nappe profonde de la Dombes dont le niveau est toujours en baisse ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.1 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé et la situation des bassins de gestion interdépartementaux visés à l’article 5 du même arrêté justifient la levée des mesures de restriction pour tous les bassins de gestion eaux superficielles ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.2 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie le maintien en situation d’alerte renforcée des zones d’alerte eaux souterraines « Dombes-Certines-Nord » et « Dombes-Sud » ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.2 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie le placement en situation de vigilance de la zone d’alerte eaux souterraines « Plaine de l’Ain » ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4 de l’arrêté-cadre interdépartemental susvisé justifie la levée des mesures de restriction des bassins de gestion eaux superficielles et eaux souterraines « Axe Saône » ;
Considérant qu’il convient de prendre des mesures de suspension ou de limitation provisoire des usages de l’eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Identification des situations de gestion
Pour les eaux superficielles et leurs nappes d’accompagnement, les niveaux de gravité de sécheresse sont les suivants :
2/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-30-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain 42 Zones d’alerte Niveau de gravité
RIVIÈRES de BRESSE Au-dessus des seuils
RIVIÈRES de DOMBES Au-dessus des seuils
RIVIÈRES du BUGEY Au-dessus des seuils
RIVIÈRES du HAUT-RHÔNE Au-dessus des seuils
SAÔNE-AVAL Au-dessus des seuils
Pour les eaux souterraines, les niveaux de gravité de sécheresse sont les suivants :
Zones d’alerte Niveau de gravité
PLAINE de L’AIN Vigilance
DOMBES-CERTINES-NORD Alerte renforcée
DOMBES-SUD Alerte renforcée
PAYS de GEX Au-dessus des seuils
SAÔNE-AVAL Au-dessus des seuils
Pour connaître le niveau de gravité des mesures de restriction qui s’appliquent selon la ressource utilisée, en application de l’article 2.2 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé, il convient de se référer au tableau ci-dessous :
Ressource en eau
utilisée
Usages Niveau de gravité
applicable
Niveau de gravité par
commune
Eaux souterraines
(prélèvement dans
une nappe
souterraine autre
que nappe
d’accompagneme
nt)
Tous usages
Celui de la zone d’alerte
eaux souterraines de la
commune sur laquelle le
prélèvement a lieu
Cf. carte en annexe 1
Cf. tableau en annexe 4
Eau potable
Liés à des
activités
agricoles,
industrielles,
commerciales
et artisanales
Celui de la zone d’alerte
eaux souterraines de la
commune sur laquelle
l’usage a lieu
Cf. carte en annexe 2
Cf. tableau en annexe 4
3/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-30-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain 43 Ressource en eau
utilisée Usages
Niveau de gravité
applicable
Niveau de gravité par
commune
Eau potable
Autres que ceux
liés à des activités
agricoles,
industrielles,
commerciales et
artisanales
Le plus élevé entre celui de
la zone d’alerte eaux
souterraines et celui de la
zone d’alerte eaux
superficielles de la
commune sur laquelle
l’usage a lieu
Cf. carte en annexe 3
Cf. tableau en annexe 4
Article 2 : Mesures de restrictions
Sur les communes concernées par les mesures de restriction hors zone d’alerte « Saône Aval », les prélèvements et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définis sur les tableaux de l’annexe 6 de l’arrêté cadre du 12 juin 2023 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l'Ain.
Les mesures de restrictions qui s’appliquent aux zones d’alerte autres que « Saône aval » figurent en annexe numéro 5 du présent arrêté.
Pour les communes placées en situation de vigilance, les usagers sont invités à économiser l’eau, afin de retarder au maximum l’instauration de mesures de restriction. La situation de vigilance n’induit aucune mesure de restriction imposée.
Les prélèvements dans le Rhône ne sont pas concernés par les présentes mesures de restriction.
Article 3 : Durée de validité
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa date de signature et sont valables, au plus tard, jusqu’au 31 mars 2024.
Article 4 : Délais et voies de recours
Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr, dans les conditions fixées par l’article R. 514-3-1 du code de l’environnement.
Le présent arrêté peut être contesté :
• par recours gracieux auprès du préfet ou recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, soit à compter de la réponse du préfet ou du ministre, soit à l’expiration du premier délai de deux mois, le silence gardé par l'administration valant décision implicite de rejet.
Article 5 : Publication
Conformément à l’article R. 211-70 du code de l’environnement, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et, pendant toute la période d’application :
• sur le site internet des services de l’État dans l’Ain à l’adresse suivante :
http://www.ain.gouv.fr ;
4/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-30-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain 44 • sur le site internet national dédié à l’adresse suivante :
https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/.
Il est également affiché, à titre informatif, en mairie de chaque commune concernée.
Article 6 : Abrogation de l’arrêté préfectoral du 13 octobre 2023
L'arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain est annulé et remplacé par le présent arrêté.
Article 7 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la sécurité publique, la directrice de la délégation départementale de l’agence régionale de santé, le directeur départemental de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, ainsi que les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 30 octobre 2023
La préfète,
Signé : Chantal MAUCHET
5/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-30-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain 45 Annexe 1 : Niveaux de gravité des mesures de restriction
SN RTE TE D ET EE LS
SMANDRE. Sur.
SURAN
| = À )
REVERSU
LAS. ra
= =
ossiat
Ri
PONÇN
Direction Départementale des Territoires de l'Ain Réalisation : DDTO1 - SCEP - SIG - 27.10.2023 - Sources : DDT de l'Ain - Fond cartographique : © IGN - GéoFLA
© Points de surveillance
[__] Pas de mesures de restriction
L__] Vigilance
|__| Alerte
BI Alerte renforcée
ES Crise
E 3 0 5 10 km PREFETE
a ——_— DE L'AIN
Liberté
Égalité
Fraternité
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-30-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain 46 Annexe 2 : Niveaux de gravité des mesures de restriction
Ressource utilisée : eau potable - usages économiques
Légende
l | Pas de mesures de restriction
= Vigilance
[_] Alerte
[MI Alerte renforcée
B Crise
PRÉFÈTE
DE L'AIN
Liberté
Fraternité
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-30-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain 47 Annexe 3 : Niveaux de gravité des mesures de restriction
Ressource utilisée : eau potable - usages domestiques
Légende
l | Pas de mesures de restriction
= Vigilance
[_] Alerte
[MI Alerte renforcée
B Crise
PRÉFÈTE
DE L'AIN
Liberté
Fraternité
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-30-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain 48 Page 1/9
Annexe 4 : niveaux de gravité par commune
Seules les communes concernées sont mentionnées dans ce tableau
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
01004 AMBERIEU-EN-BUGEY Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01005 AMBERIEUX-EN-DOMBES Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01006 AMBLEON Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01007 AMBRONAY Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01008 AMBUTRIX Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01009 ANDERT-ET-CONDON Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01010 ANGLEFORT Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01011 APREMONT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01012 ARANC Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01013 ARANDAS Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01014 ARBENT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01016 ARBIGNY Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01015 ARBOYS-EN-BUGEY Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01017 ARGIS Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01019 ARMIX Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01021 ARS-SUR-FORMANS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01022 ARTEMARE Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01453 ARVIERE-EN-VALROMEY Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01023 ASNIERES-SUR-SAONE Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01024 ATTIGNAT Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01025 BAGE-DOMMARTIN Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01026 BAGE-LE-CHATEL Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01027 BALAN Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01028 BANEINS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01170 BEARD-GEOVREISSIAT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01029 BEAUPONT Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01030 BEAUREGARD Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01032 BELIGNEUX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01034 BELLEY Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01035 BELLEYDOUX Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01031 BELLIGNAT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01037 BENONCES Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01038 BENY Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01040 BEREZIAT Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01041 BETTANT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01042 BEY Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
S1043 BEYNOST (Plaine) Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
N1043 BEYNOST (Dombes) Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01044 BILLIAT Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01045 BIRIEUX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01046 BIZIAT Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01047 BLYES Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
Eau potable Usages
économiques
Eau potable Usages
domestiques
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-30-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain 49 Page 2/9
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable Usages
économiques
Eau potable Usages
domestiques
01245 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01050 BOISSEY Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01051 BOLOZON Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01052 BOULIGNEUX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01053 BOURG-EN-BRESSE Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01054 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01056 BOYEUX-SAINT-JEROME Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01057 BOZ Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01058 BREGNIER-CORDON Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01060 BRENOD Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01061 BRENS Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01130 BRESSE-VALLONS Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01062 BRESSOLLES Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01063 BRION Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01064 BRIORD Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01065 BUELLAS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01067 CEIGNES Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01068 CERDON Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01069 CERTINES Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01071 CESSY Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01072 CEYZERIAT Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01073 CEYZERIEU Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01074 CHALAMONT Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01075 CHALEINS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01076 CHALEY Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01077 CHALLES-LA-MONTAGNE Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01078 CHALLEX Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01079 CHAMPAGNE-EN-VALROMEY Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01080 CHAMPDOR-CORCELLES Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01081 CHAMPFROMIER Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01082 CHANAY Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01083 CHANEINS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01084 CHANOZ-CHATENAY Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01087 CHARIX Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01088 CHARNOZ-SUR-AIN Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01089 CHATEAU-GAILLARD Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01090 CHATENAY Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01092 CHATILLON-LA-PALUD Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01093 CHATILLON-SUR-CHALARONNE Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01094 CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01096 CHAVEYRIAT Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01098 CHAZEY-BONS Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01099 CHAZEY-SUR-AIN Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01100 CHEIGNIEU-LA-BALME Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01101 CHEVILLARD Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
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N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable Usages
économiques
Eau potable Usages
domestiques
01102 CHEVROUX Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01103 CHEVRY Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01104 CHEZERY-FORENS Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01105 CIVRIEUX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01106 CIZE Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01107 CLEYZIEU Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01108 COLIGNY Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01109 COLLONGES Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01110 COLOMIEU Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01111 CONAND Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01112 CONDAMINE Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01113 CONDEISSIAT Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01114 CONFORT Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01115 CONFRANCON Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01116 CONTREVOZ Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01117 CONZIEU Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01118 CORBONOD Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01121 CORLIER Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01123 CORMORANCHE-SUR-SAONE Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01124 CORMOZ Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01125 CORVEISSIAT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01127 COURMANGOUX Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01128 COURTES Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01129 CRANS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01133 CRESSIN-ROCHEFORT Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01134 CROTTET Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01135 CROZET Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01136 CRUZILLES-LES-MEPILLAT Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01138 CULOZ-BEON Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01139 CURCIAT-DONGALON Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01140 CURTAFOND Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01141 CUZIEU Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01142 DAGNEUX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01143 DIVONNE-LES-BAINS Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01146 DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01145 DOMPIERRE-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01147 DOMSURE Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01148 DORTAN Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01149 DOUVRES Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01150 DROM Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01151 DRUILLAT Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01152 ECHALLON Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01153 ECHENEVEX Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01155 EVOSGES Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01156 FARAMANS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
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N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable Usages
économiques
Eau potable Usages
domestiques
01157 FAREINS Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01158 FARGES Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01159 FEILLENS Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01160 FERNEY-VOLTAIRE Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01162 FLAXIEU Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01163 FOISSIAT Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01165 FRANCHELEINS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01166 FRANS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01167 GARNERANS Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01169 GENOUILLEUX Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01171 GEOVREISSET Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01173 GEX Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01174 GIRON Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01175 GORREVOD Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01177 GRAND-CORENT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01179 GRIEGES Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01180 GRILLY Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01181 GROISSIAT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01338 GROSLEE-SAINT-BENOIT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01183 GUEREINS Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01187 HAUT-VALROMEY Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01184 HAUTECOURT-ROMANECHE Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01188 ILLIAT Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01189 INJOUX-GENISSIAT Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01190 INNIMOND Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01191 IZENAVE Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01192 IZERNORE Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01193 IZIEU Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01194 JASSANS-RIOTTIER Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01195 JASSERON Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01196 JAYAT Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01197 JOURNANS Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01198 JOYEUX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01199 JUJURIEUX Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01001 L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01002 L'ABERGEMENT-DE-VAREY Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
S1049 LA BOISSE (Plaine) Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
N1049 LA BOISSE (Dombes) Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01066 LA BURBANCHE Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01085 LA CHAPELLE-DU-CHATELARD Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01425 LA TRANCLIERE Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01200 LABALME Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01202 LAGNIEU Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01203 LAIZ Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01206 LANTENAY Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-30-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain 52 Page 5/9
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable Usages
économiques
Eau potable Usages
domestiques
01207 LAPEYROUSE Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01208 LAVOURS Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01260 LE MONTELLIER Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01299 LE PLANTAY Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01204 LE POIZAT-LALLEYRIAT Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01209 LEAZ Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01210 LELEX Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01211 LENT Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01274 LES NEYROLLES Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01212 LESCHEROUX Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01213 LEYMENT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01214 LEYSSARD Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01216 LHUIS Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01219 LOMPNAS Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01224 LOYETTES Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01225 LURCY Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01227 MAGNIEU Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01228 MAILLAT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01229 MALAFRETAZ Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01230 MANTENAY-MONTLIN Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01231 MANZIAT Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01232 MARBOZ Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01233 MARCHAMP Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01234 MARIGNIEU Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01235 MARLIEUX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01236 MARSONNAS Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01237 MARTIGNAT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01238 MASSIEUX Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01239 MASSIGNIEU-DE-RIVES Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01240 MATAFELON-GRANGES Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01241 MEILLONNAS Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01242 MERIGNAT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01243 MESSIMY-SUR-SAONE Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01244 MEXIMIEUX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01246 MEZERIAT Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01247 MIJOUX Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01248 MIONNAY Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
N1249 MIRIBEL (Dombes) Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
S1249 MIRIBEL (Plaine) Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01250 MISERIEUX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01252 MOGNENEINS Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01254 MONTAGNAT Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01255 MONTAGNIEU Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01257 MONTANGES Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01258 MONTCEAUX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-30-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain 53 Page 6/9
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable Usages
économiques
Eau potable Usages
domestiques
01259 MONTCET Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01261 MONTHIEUX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01262 MONTLUEL Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01263 MONTMERLE-SUR-SAONE Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01264 MONTRACOL Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01265 MONTREAL-LA-CLUSE Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01266 MONTREVEL-EN-BRESSE Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01268 MURS-ET-GELIGNIEUX Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01269 NANTUA Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01272 NEUVILLE-LES-DAMES Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01273 NEUVILLE-SUR-AIN Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
N1275 NEYRON (Dombes) Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
S1275 NEYRON (Plaine) Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01276 NIEVROZ Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01095 NIVIGNE ET SURAN Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01277 NIVOLLET-MONTGRIFFON Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01267 NURIEUX-VOLOGNAT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01279 ONCIEU Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01280 ORDONNAZ Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01281 ORNEX Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01282 OUTRIAZ Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01283 OYONNAX Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01284 OZAN Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01285 PARCIEUX Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01286 PARVES ET NATTAGES Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01288 PERON Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01289 PERONNAS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01290 PEROUGES Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01291 PERREX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01293 PEYRIAT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01294 PEYRIEU Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01295 PEYZIEUX-SUR-SAONE Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01296 PIRAJOUX Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01297 PIZAY Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01298 PLAGNE Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01185 PLATEAU D'HAUTEVILLE Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01301 POLLIAT Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01302 POLLIEU Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01303 PONCIN Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01304 PONT-D'AIN Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01305 PONT-DE-VAUX Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01306 PONT-DE-VEYLE Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01307 PORT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01308 POUGNY Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01309 POUILLAT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-30-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain 54 Page 7/9
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable Usages
économiques
Eau potable Usages
domestiques
01310 PREMEYZEL Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01311 PREMILLIEU Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01313 PREVESSIN-MOENS Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01314 PRIAY Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01317 RAMASSE Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01318 RANCE Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01319 RELEVANT Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01320 REPLONGES Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01321 REVONNAS Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01322 REYRIEUX Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01323 REYSSOUZE Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01325 RIGNIEUX-LE-FRANC Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01328 ROMANS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01329 ROSSILLON Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01330 RUFFIEU Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01331 SAINT-ALBAN Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01334 SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01332 SAINT-ANDRE-DE-BAGE Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01333 SAINT-ANDRE-DE-CORCY Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01335 SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01336 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01337 SAINT-BENIGNE Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01339 SAINT-BERNARD Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01343 SAINT-CYR-SUR-MENTHON Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01345 SAINT-DENIS-EN-BUGEY Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01344 SAINT-DENIS-LES-BOURG Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01346 SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01347 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01348 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01349 SAINT-ELOI Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01350 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01351 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01352 SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01354 SAINT-GENIS-POUILLY Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01355 SAINT-GENIS-SUR-MENTHON Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01356 SAINT-GEORGES-SUR-RENON Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01357 SAINT-GERMAIN-DE-JOUX Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01358 SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01359 SAINT-GERMAIN-SUR-RENON Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01360 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01361 SAINT-JEAN-DE-NIOST Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01362 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01363 SAINT-JEAN-LE-VIEUX Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01364 SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01365 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-30-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain 55 Page 8/9
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable Usages
économiques
Eau potable Usages
domestiques
01367 SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01368 SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01369 SAINT-JUST Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01370 SAINT-LAURENT-SUR-SAONE Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01371 SAINT-MARCEL Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01372 SAINT-MARTIN-DE-BAVEL Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01373 SAINT-MARTIN-DU-FRENE Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01374 SAINT-MARTIN-DU-MONT Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01375 SAINT-MARTIN-LE-CHATEL Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
S1376 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST (Plaine) Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
N1376 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST (Dombes) Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01378 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01379 SAINT-MAURICE-DE-REMENS Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01380 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01381 SAINT-NIZIER-LE-DESERT Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01383 SAINT-PAUL-DE-VARAX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01384 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01385 SAINT-REMY Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01386 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01387 SAINT-SULPICE Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01388 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01389 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01390 SAINT-VULBAS Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01342 SAINTE-CROIX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01353 SAINTE-EUPHEMIE Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01366 SAINTE-JULIE Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01382 SAINTE-OLIVE Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01391 SALAVRE Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01392 SAMOGNAT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01393 SANDRANS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01396 SAULT-BRENAZ Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01397 SAUVERNY Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01398 SAVIGNEUX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01399 SEGNY Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01400 SEILLONNAZ Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01401 SERGY Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01402 SERMOYER Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01403 SERRIERES-DE-BRIORD Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01404 SERRIERES-SUR-AIN Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01405 SERVAS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01406 SERVIGNAT Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01407 SEYSSEL Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01408 SIMANDRE-SUR-SURAN Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01410 SONTHONNAX-LA-MONTAGNE Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01411 SOUCLIN Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-30-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain 56 Page 9/9
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable Usages
économiques
Eau potable Usages
domestiques
01412 SULIGNAT Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01215 SURJOUX-LHOPITAL Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01415 TALISSIEU Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01416 TENAY Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01418 THIL Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01419 THOIRY Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01420 THOISSEY Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01421 TORCIEU Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01422 TOSSIAT Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01423 TOUSSIEUX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01424 TRAMOYES Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01427 TREVOUX Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01426 VAL-REVERMONT Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01428 VALEINS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01036 VALROMEY-SUR-SERAN Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01033 VALSERHONE Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01429 VANDEINS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01430 VARAMBON Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01431 VAUX-EN-BUGEY Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01432 VERJON Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01433 VERNOUX Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01434 VERSAILLEUX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01435 VERSONNEX Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01436 VESANCY Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01437 VESCOURS Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01439 VESINES Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01441 VIEU-D'IZENAVE Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01443 VILLARS-LES-DOMBES Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01444 VILLEBOIS Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01445 VILLEMOTIER Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01446 VILLENEUVE Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01447 VILLEREVERSURE Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01448 VILLES Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01449 VILLETTE-SUR-AIN Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01450 VILLIEU-LOYES-MOLLON Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01451 VIRIAT Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01452 VIRIEU-LE-GRAND Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01454 VIRIGNIN Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01456 VONGNES Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01457 VONNAS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-30-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain 57 Annexe 5 : tableau des mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau applicables sur l’ensemble des zones d’alerte du département de l’Ain (hors zone d’alerte Saône Aval)
Mesures de portée générale :
Les restrictions suivantes ne sont pas applicables aux réserves d’eau constituées en période de hautes eaux déconnectées de la ressource en eau en période d’étiage et des eaux de pluie récupérées (stockage d’eau, retenue collinaire). Toutefois, les usagers sont appelés à la sobriété dans l’utilisation de ces ressources afin qu’elles satisfassent leurs besoins le plus longtemps possible en période d’étiage.
Les usages de l’eau provenant des réseaux d’eau potable publics et privés sont prioritairement réservés à la satisfaction des besoins en alimentation d’eau potable et à la défense contre l’incendie. Conformément à l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, il est de la responsabilité des maires de prendre les mesures nécessaires et de réglementer certains usages en fonction de l’évolution de la situation locale en matière d’approvisionnement en eau, dont l’objectif est de satisfaire prioritairement l’alimentation en eau potable.
Ces mesures ne s’appliquent pas dans le cadre de la sécurité publique (lutte contre l’incendie en particulier), des impératifs sanitaires.
Débit réservé dans les cours d’eau : en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, tout ouvrage construit dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage.
Il est rappelé également que tout prélèvement d’eau d’un volume annuel supérieur à 1 000 m³ n’est autorisé que si l’usager : • dispose d’une autorisation de prélèvement au titre de l’article R.214-1 du code de l'environnement ; • dispose d’un compteur volumétrique sans dispositif de remise à zéro (ou autre dispositif agréé) ; • tient un registre des volumes prélevés (a minima mensuel).
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-30-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain 58 Ressources concernées Usages Vigilance Alerte renforcée P E C A
Eaux superficielles, eaux
souterraines, eau potable
Ressources non concernées :
réserves d’eau constituées
en période de hautes eaux
déconnectées de la
ressource en eau en période
d’étiage et des eaux de pluie
récupérées, eaux du Rhône
et de la Saône (arrêté-cadre
Axe Saône) et de leurs
nappes d’accompagnement
Arrosage des massifs fleuris.
Arrosage des plantes en pot
Sensibiliser le grand public
et les collectivités aux règles
de bon usage d’économie
d’eau
Interdit
Adaptation pour l’arrosage au goutte-à-goutte ou pied-
à-pied ou micro-aspersion : autorisé entre 18 h et 11 h
X X X X
Arrosage des espaces verts et
pelouses
Sensibiliser le grand public
et les collectivités aux règles
de bon usage d’économie
d’eau
Interdit
Adaptation pour les arbres et arbustes plantés en
pleine terre depuis moins de 2 ans arrosage : autorisé
entre 21 h et 9 h
X X X X
Arrosage des jardins potagers
Sensibiliser le grand public
et les collectivités aux règles
de bon usage d’économie
d’eau
Interdit de 9 h à 21 h
Interdit en cas de prélèvement dans les eaux
superficielles
X X X X
Remplissage et vidange de piscines
privées et bains à remous (de plus
d’1 m³) à usage unifamilial
Sensibiliser le grand public
et les collectivités aux règles
de bon usage d’économie
d’eau
Remplissage interdit sauf :
• remise à niveau
• première mise en eau si le chantier avait débuté
avant les premières restrictions
X
Remplissage et vidange de piscines
publiques ou privées à usage collectif
(y compris les bains à remous)
Sensibiliser le grand public
et les collectivités aux règles
de bon usage d’économie
d’eau
Interdit
Adaptation :
• remise à niveau
• motif sanitaire1 nécessitant une vidange
X X X
1 Excès en produits chimiques (stabilisant, chlore, chloramines) et élimination de matières fécales et vomissures. Cf « Guide pratique sur l’auto-surveillance des piscines » de l’ARS
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-30-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain 59 Ressources concernées Usages Vigilance Alerte renforcée P E C A
Eaux superficielles, eaux
souterraines, eau potable
Ressources non concernées :
réserves d’eau constituées
en période de hautes eaux
déconnectées de la
ressource en eau en période
d’étiage et des eaux de pluie
récupérées, eaux du Rhône
et de la Saône (arrêté-cadre
Axe Saône) et de leurs
nappes d’accompagnement
Structures de volume > 1 m³ privées à
usage collectif2
Sensibiliser le grand public
et les collectivités aux règles
de bon usage d’économie
d’eau
Interdit X X X
Eau potable
Alimentation en eau potable des
populations (usages prioritaires :
santé, salubrité, sécurité civile)
Sensibiliser le grand public
et les collectivités aux règles
de bon usage d’économie
d’eau
Pas de limitation, sauf arrêté municipal spécifique X X X X
2 Structures gonflables ou tubulaires hors sol nécessitant une vidange quotidienne pour raison sanitaire
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-30-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain 60 Ressources concernées Usages Vigilance Alerte renforcée P E C A
Eaux superficielles, eaux
souterraines, eau potable
Ressources non concernées :
réserves d’eau constituées
en période de hautes eaux
déconnectées de la
ressource en eau en période
d’étiage et des eaux de pluie
récupérées, eaux du Rhône
et de la Saône
(arrêté-cadre Axe Saône) et
de leurs nappes
d’accompagnement
Lavage de véhicules chez les
particuliers
Sensibiliser le grand public
et les collectivités aux règles
de bon usage d’économie
d’eau.
Interdit à titre privé à domicile X X
Nettoyage des voiries, trottoirs et
autres surfaces imperméabilisées
Sensibiliser le grand public
et les collectivités aux règles
de bon usage d’économie
d’eau
Interdit
Adaptation : autorisé pour les collectivités ou les
entreprises de nettoyage professionnel si impératif
sanitaire ou sécuritaire. Utilisation de balayeuse-
laveuse automatique obligatoire
X X X X
Lavage des façades et toitures
Sensibiliser le grand public
et les collectivités aux règles
de bon usage d’économie
d’eau
Interdit
Adaptation : autorisé pour les collectivités ou les
entreprises de nettoyage professionnel
X X X X
Alimentation des fontaines publiques
et privées d’ornement
Sensibiliser le grand public
et les collectivités aux règles
de bon usage d’économie
d’eau
L’alimentation des fontaines publiques et privées en
circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est
techniquement possible
Interdiction de prélèvement sauf abreuvement des
animaux
X X X
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-30-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain 61 Ressources concernées Usages Vigilance Alerte renforcée P E C A
Eaux superficielles, eaux
souterraines, eau potable
Ressources non concernées :
réserves d’eau constituées
en période de hautes eaux
déconnectées de la
ressource en eau en période
d’étiage et des eaux de pluie
récupérées, eaux du Rhône
et de la Saône (arrêté-cadre
Axe Saône) et de leurs
nappes
d’accompagnement
Arrosage des terrains de sport (y
compris les hippodromes)
Sensibiliser le grand public
et les collectivités aux règles
de bon usage d’économie
d’eau
Interdit entre 9 h et 21 h X X X
Centres équestres et carrières
équestres
Sensibiliser le grand public
et les collectivités aux règles
de bon usage d’économie
d’eau
Interdiction d’arrosage des pistes et des carrières entre
10 h et 22 h ou limitation des prélèvements quotidien
pour arriver à 50 % de réduction en volume quotidien
à prouver en cas de contrôle
X X X X
Arrosage des golfs (Conformément à
l’accord cadre golf et environnement
2019-2024)
Sensibiliser le grand public
et les collectivités aux règles
de bon usage d’économie
d’eau
Interdit
Sauf les greens et les départs
Réduction des consommations d’au moins 60 %
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l’irrigation.
X X X
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-30-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain 62 Ressources concernées Usages Vigilance Alerte renforcée P E C A
Eaux superficielles, eaux
souterraines, eau potable
Ressources non concernées :
réserves d’eau constituées
en période de hautes eaux
déconnectées de la
ressource en eau en période
d’étiage et des eaux de pluie
récupérées, eaux du Rhône
et de la Saône (arrêté-cadre
Axe Saône) et de leurs
nappes d’accompagnement
Lavage de
véhicules par des
professionnels
(stations de lavage
ou professionnels
disposant de leur
propre système de
lavage de
véhicules)
Pour tous les
dispositifs
Obligation d’affichage des
consommations d’eau par
programmes pour les
stations professionnelles
ouvertes au public
Obligation :
• d’affichage des mesures de restrictions
temporaires des usages de l’eau qui s’appliquent
et des équipements en place (portiques, haute
pression et/ou système équipé d’un recyclage de
l’eau) pour les stations professionnelles ouvertes
au public
• de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant
l’objet d’une interdiction d’utilisation
En cas d’infraction, la responsabilité est aussi bien
portée par le client que par l’entreprise de station de
lavage.
La profession des laveurs automobiles établit avant le
1er avril de chaque année la liste des stations de
lavage équipées de système de recyclage (avec un taux
supérieur à 70 %).
Professionnels
disposant de
portiques Programme ECO autorisé
Autres programmes interdits
X X X X
Professionnels
disposant de
lances « haute
pression »
Professionnels
disposant d’un
système équipé
d’un recyclage de
l’eau (minimum
70 % d’eau
recyclée)
Autorisé
X X X X
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-30-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain 63 Ressources concernées Usages Vigilance Alerte renforcée P E C A
Eaux superficielles, eaux
souterraines, eau potable
Ressources non concernées :
réserves d’eau constituées
en période de hautes eaux
déconnectées de la
ressource en eau en période
d’étiage et des eaux de pluie
récupérées, eaux du Rhône
et de la Saône (arrêté-cadre
Axe Saône) et de leurs
nappes d’accompagnement
Activités industrielles (dont ICPE),
commerciales et artisanales
consommant
– plus de 1 000 m³/an dans le milieu
ou
– plus de 7 000 m³/an pour le total
prélevé (réseau d’eau potable et
milieu).
Sensibiliser les industriels,
commerçants, artisans aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Mise en place d’un registre
hebdomadaire des
prélèvements nets tenu à
disposition des services de
contrôle
Les réductions de prélèvement s’entendent, sauf
indication contraire, sur les prélèvements nets
(prélèvements et rejets dans le même milieu ou dans le
cours d’eau de la nappe d’accompagnement).
Sont exemptés des mesures de réduction progressives
chiffrées prévues par le présent arrêté :
• les établissements qui disposent d’un arrêté
préfectoral comportant des prescriptions relatives aux
économies d’eau à réaliser en cas de sécheresse, sous
réserve que cet arrêté conduise à des réductions
effectives en fonction des différents seuils, au-delà des
simples mesures génériques (arrosage, fontaines,
lavage, sensibilisation).
Dans ce cas, l’arrêté préfectoral prévaut.
• les établissements pouvant démontrer que leurs
besoins en eau utilisée pour le procédé de fabrication
ont été réduits au minimum (mise en œuvre des
techniques les plus économes du secteur d’activité,
respect d’une valeur de consommation spécifique
reconnue pour le secteur d’activité, etc.). Ces
établissements veilleront toutefois à optimiser leur
gestion de l’eau par des mesures adaptées, tel qu’un
ordonnancement de la production.
Les établissements ICPE déclarent à l’inspection qu’ils
relèvent de ce cadre particulier d’application et
tiennent à la disposition de l’inspection des
installations classées un Plan de Sobriété Hydrique
(PSH) argumenté permettant de le justifier. Ce PSH
sera à mettre à jour a minima tous les 5 ans. La trame
type à suivre sera mise à disposition par l’inspection
des installations classées sur le site internet de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau
et génératrices d’eaux polluées sont reportées
(exemple d’opération de nettoyage grande eau).
X X X
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-30-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain 64 Ressources concernées Usages Vigilance Alerte renforcée P E C A
Eaux superficielles, eaux
souterraines, eau potable
Ressources non concernées :
réserves d’eau constituées
en période de hautes eaux
déconnectées de la
ressource en eau en période
d’étiage et des eaux de pluie
récupérées, eaux du Rhône
et de la Saône (arrêté-cadre
Axe Saône) et de leurs
nappes d’accompagnement
Registre quotidien pour tout prélèvement net
supérieur à 100 m³/j.
Dans le cas contraire, registre hebdomadaire tenu à
disposition des services de contrôle
Réduction des prélèvements nets de 50 % par rapport
à la consommation moyenne hebdomadaire
« normale » représentative qui précède le
franchissement du seuil d’alerte (en fonctionnement
normal) ou, si inadapté, à la consommation moyenne
hebdomadaire à période de production équivalente.
X X X
Activités industrielles (dont ICPE),
commerciales et artisanales
consommant
– moins de 1 000 m³/an dans le milieu
et
– moins de 7 000 m³/an pour le total
prélevé (réseau d’eau potable et
milieu).
Sensibiliser les exploitants
ICPE aux règles de bon
usage d’économie d’eau
Mise en place d’un registre
hebdomadaire des
prélèvements nets tenu à
disposition des services de
contrôle
Mettre en œuvre des dispositions au moins
temporaires de réduction des prélèvements d’eau et
limiter au maximum les consommations.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau
et génératrices d’eaux polluées sont reportées.
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral
fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la
sécheresse, ces dernières s’appliqueront.
Mise en place d’un registre hebdomadaire des
prélèvements nets tenu à disposition des services de
contrôle.
X X X
8/9
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-30-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain 65 Ressources concernées Usages Vigilance Alerte renforcée P E C A
Eaux souterraines, eau
potable
Ressources non concernées :
réserves d’eau constituées
en période de hautes eaux
déconnectées de la
ressource en eau en période
d’étiage et des eaux de pluie
récupérées, eaux du Rhône
et de la Saône (arrêté-cadre
Axe Saône) et de leurs
nappes d’accompagnement
Prélèvements d’eau à usage agricole à
partir d’eaux souterraines hors
horticulture
Prévenir les agriculteurs
Interdiction de prélèvement
entre 7 h et 19 h
Adaptation : pas de limitation horaire si utilisation de
goutte-à-goutte ou de micro-aspersion ou de paillage
X
Eaux superficielles, eaux
souterraines, eaux des
réseaux d’irrigation agricole
professionnelle hors réseaux
alimentés par le Rhône, eau
potable
Ressources non concernées :
réserves d’eau constituées
en période de hautes eaux
déconnectées de la
ressource en eau en période
d’étiage et des eaux de pluie
récupérées, eaux du Rhône
et de la Saône (arrêté-cadre
Axe Saône) et de leurs
nappes d’accompagnement
Prélèvements d’eau pour
l’horticulture3, les cultures
expérimentales des organismes
scientifiques, agricoles ou
universitaires
Prévenir les agriculteurs
Interdiction de prélèvement
entre 13 h et 17 h du lundi au samedi et entre 10 h et
18 h le dimanche et limitation des prélèvements
quotidiens à 12 h par jour maximum (enregistrement
obligatoire des horaires d’arrosage au quotidien)
Adaptation : pas de limitation horaire si utilisation de
goutte-à-goutte ou de micro-aspersion ou de paillage
X
Toutes ressources Abreuvement des animaux Prévenir les agriculteurs Pas de limitation, sauf arrêté spécifique X
3 L’horticulture désigne la branche de l’agriculture consacrée à la culture de plantes potagères ou ornementales. Les secteurs de l’horticulture se divisent en cinq activités économiques : • l’horticulture maraîchère (ou le maraîchage), pour la production des légumes, • l’arboriculture fruitière, pour la production de fruits,
• la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs, • la pépinière, pour la production d’espèces ligneuses, arbres et arbustes d'ornement ou non, • la serriculture, pour la production maraîchère, floricole et de pépinière en serre.
9/9
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-30-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain 66 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2023-10-31-00001
Arrêté préfectoral N° 2023-23 réglementant la
circulation pendant les travaux de signalisation
horizontale dans le diffuseur de Miribel (n°4 au
PR 5+100) sur l’autoroute A42
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-31-00001 - Arrêté préfectoral N° 2023-23 réglementant la circulation pendant les travaux de signalisation horizontale dans le diffuseur de Miribel (n°4 au PR 5+100) sur l’autoroute A42 67 E = PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-23
réglementant la circulation pendant les travaux de signalisation horizontale dans le diffuseur de Miribel (n°4 au PR 5+100) sur l’autoroute A42
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982
et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ième partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les textes subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2023 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du 22 septembre
2023 ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de
préfète de l’Ain ;
VU l’arrêté préfectoral du 01 septembre 2023 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VU l’arrêté du 04 septembre 2023 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ;
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transports
6 !
!" "
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-31-00001 - Arrêté préfectoral N° 2023-23 réglementant la circulation pendant les travaux de signalisation horizontale dans le diffuseur de Miribel (n°4 au PR 5+100) sur l’autoroute A42 68 VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau
autoroutier concédé du 26 septembre 2023 ;
VU l’avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre – est du 22
septembre 2023 ;
VU l’avis favorable du commandant de la CRS Autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne du
24 octobre 2023 ;
VU l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 29 septembre 2023 ;
VU l’avis favorable du président du conseil départemental de l’Ain du 23 octobre
2023 ;
VU la demande d'avis du 22 septembre 2023 restée sans réponse du président de la Métropole de Lyon ;
VU l’avis favorable du Maire de la commune de Beynost du 29 septembre 2023 ; VU la demande d'avis du 22 septembre 2023 restée sans réponse de la commune de Neyron ;
VU la demande d'avis du 22 septembre 2023 restée sans réponse de la commune de Miribel ;
VU la demande d'avis du 22 septembre 2023 restée sans réponse de la commune de Saint-Maurice-de-Beynost ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers
pendant les travaux,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Dans le cadre de l’opération précitée, des travaux sont prévus du 06 au 08 novembre 2023.
Les restrictions de circulation programmées sont récapitulées dans le tableau de synthèse suivant :
2/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-31-00001 - Arrêté préfectoral N° 2023-23 réglementant la circulation pendant les travaux de signalisation horizontale dans le diffuseur de Miribel (n°4 au PR 5+100) sur l’autoroute A42 69 Début Fin
45
08/11
21h
09/11
06h
Report possible sur aléas pour un des deux sens 09/11 21h 10/11 06h
Par convention : A42 sens 1 = Lyon vers Genève // A42 sens 2 = Genève vers Lyon
Semaine Mode d'exploitation
Date
06/11
21h
07/11
06h
Fermeture partielle du diffuseur de Miribel (n°4 au PR 5+100)
dans le sens 2 avec :
- neutralisation de la Voie de Droite dans le sens 2 du PR 6+000 au
PR 5+000.
Fermeture partielle du diffuseur de Miribel (n°4 au PR 5+100)
dans le sens 1 avec :
- neutralisation de la Voie de Droite dans le sens 1 du PR 3+700
(secteur DIRCE) au PR 5+200.
07/11
21h
08/11
06h
Report possible sur aléas pour un des deux sens
Dans le cas où les travaux seraient terminés avant l’échéance annoncée, la remise en circulation normale du diffuseur pourra être anticipée.
Article 2 – Itinéraires de déviation :
Pendant la fermeture du diffuseur de MIRIBEL dans le sens 2 Genève-Lyon, un détour- nement du trafic sur le réseau ordinaire sera organisé de la manière suivante :
- Fermeture de la sortie n° 4 en provenance de Genève :
Les clients seront invités à prendre la sortie amont n° 5 pour MIRIBEL et à rejoindre MIRIBEL via les RD 1084A et 1084.
- Fermeture de l’accès à l’autoroute A42 en direction de Lyon :
Les clients seront contraints de prendre l'autoroute A42 direction Genève, à prendre la sortie n° 5 pour demi-tour et ensuite reprendre l’autoroute A42 direction Lyon.
Pendant la fermeture du diffuseur de MIRIBEL dans le sens 1 Lyon-Genève, un détour- nement du trafic sur le réseau ordinaire sera organisé de la manière suivante :
- Fermeture de la sortie n° 4 en provenance de Lyon :
Les clients en direction du Parc de MIRIBEL-JONAGE seront invités à poursuivre sur A42 direction Genève, à prendre la sortie n° 5 pour demi-tour et ensuite reprendre l’auto- route A42 direction Lyon jusqu'à la sortie n° 4.
- Fermeture de l’accès à l’autoroute A42 en direction de Genève : Les clients seront contraints de prendre l'autoroute A42 direction Lyon et à faire demi-tour au niveau de la sortie n°1a.
Article 3 :
L’inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.
3/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-31-00001 - Arrêté préfectoral N° 2023-23 réglementant la circulation pendant les travaux de signalisation horizontale dans le diffuseur de Miribel (n°4 au PR 5+100) sur l’autoroute A42 70 Pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier et lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions, fermetures ponctuelles complémentaires et des ralentissements de circulation pourront être imposées de manière à sécuriser les opérations.
Les équipes d’intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de balisage selon la politique interne de l’exploitant.
Les forces de l’ordre ne seront présentes qu’en cas de nécessité absolue sur demande motivée du gestionnaire.
Afin de ne pas porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours ou d’entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes, les véhicules de secours, dans tous les cas de restrictions ponctuelles, partielles ou totales ou de ralentissements de circulation imposés de manière à sécuriser les opérations au-delà d'un simple dévoiement, pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds) avec guidage de ce transit par les moyens déterminés par le PC APRR. D'autre part, le PC APRR fait toute remontée d'information nécessaire dans les meilleurs délais de toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours ou entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes.
Enfin, le PC APRR précisera au CODIS s’il s’agit d’une intervention relevant des travaux et des chantiers ou d’une intervention relevant de la circulation du public.
Article 4 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l’instruction interministérielle (Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l’enlèvement de la signalisation temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d’APRR conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.
Article 6 :
Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
4/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-31-00001 - Arrêté préfectoral N° 2023-23 réglementant la circulation pendant les travaux de signalisation horizontale dans le diffuseur de Miribel (n°4 au PR 5+100) sur l’autoroute A42 71 Article 8 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
Le commandant de la CRS ARAA,
Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée pour information :
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier concédé,
- au chef du PC de Genas de la DIR Centre-Est,
- au commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
- au président du conseil départemental de l’Ain,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, - aux maires des communes concernées
Fait à Bourg-en-Bresse, le 31 octobre 2023
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Par délégation du directeur,
Le chef d’unité gestion de crise et transports,
SIGNE
Georges WACRENIER
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l‘auteur de la décision ou par un recours hiérarchique. La décision explicite ou l’absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr
5/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-31-00001 - Arrêté préfectoral N° 2023-23 réglementant la circulation pendant les travaux de signalisation horizontale dans le diffuseur de Miribel (n°4 au PR 5+100) sur l’autoroute A42 72 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2023-10-26-00004
Arrêté préfectoral portant composition de la
Commission Départementale d'Aménagement
Commercial (CDAC)
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-26-00004 - Arrêté préfectoral portant composition de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) 73 E = PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant composition de la
Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) de l’Ain
La préfète de l’Ain,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des CDAC et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
Vu l’ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial permettant l’organisation des commissions administratives en audioconférence ou visioconférence ;
Vu l’arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne du 15 juillet 2021, affaire C-325/20 BEMH ;
Vu la décision du Conseil d’État n°431724 du 22 novembre 2021 annulant notamment l’article 1 du décret du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des Commissions Départementales d’Aménagement Commercial ;
Vu le Code de commerce et notamment les articles L.752-14, L.751-2 et suivants, R752-15, R752-16, R.751-1 et suivants ;
Service Connaissance Études et Prospective
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-26-00004 - Arrêté préfectoral portant composition de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) 74 Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L.122-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-18 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2020 portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial de l’Ain ;
Vu les propositions des organismes consultés ;
Considérant que la décision du Conseil d’État n°431 724 du 22 novembre 2021 annule l’article 1 du décret du 17 avril 2019 relatif à la composition des Commissions Départementales d’Aménagement Commercial en tant qu’il s’applique aux personnalités qualifiées désignées par la chambre de commerce et d’industrie et la chambre de métiers et de l’artisanat ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Ain ;
ARRÊTE
Article 1 :
La Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) de l’Ain statue sur les demandes d’avis d’exploitation commerciale de certains magasins de commerce de détail répondant aux caractéristiques fixées par l’article L751-2 du Code du commerce.
Elle est présidée par la préfète (art. L. 751-2-I) ou son représentant.
Lorsqu’elle statue sur un projet n’impactant que le seul département de l’Ain, la CDAC de l’Ain est composée :
1.1 Des sept élus suivants :
a) le maire de la commune d’implantation du projet ou son représentant ;
b) le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d’implantation du projet ou son représentant ;
c) le président du syndicat mixte ou de l’établissement public de coopération intercommunale mentionné à l’article L122-4 du Code de l’urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans le périmètre duquel est située la commune d’implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la plus peuplée de l’arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental ;
d) le président du Conseil Départemental ou son représentant ;
e) le président du Conseil Régional ou son représentant ;
f) un membre* représentant les maires au niveau départemental :
Mme Muriel BENIER maire de Thoiry
ou M. Jean-Marie DAVI maire de Tossiat
ou M. Patrick MATHIAS maire de Chatillon-sur-Chalaronne
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-26-00004 - Arrêté préfectoral portant composition de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) 75 g) un membre* représentant les intercommunalités au niveau départemental :
M. Philippe GUILLOT-VIGNOT président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel
ou M. Patrick PERREARD président de la communauté de communes du Pays Bellegardien
ou M. Jean-Louis GUYADER président de la communauté de communes de la Plaine de l’Ain
* Le mandat de trois ans des membres représentant les maires et les intercommunalités au niveau départemental est renouvelable une fois. Il prend fin dès que cesse leur mandat d’élu.
Lorsque l’un des élus détient plusieurs des mandats mentionnés ci-dessus, il ne siège qu’au titre de l’un de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organes délibérants dont il est issu désignent son remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger.
1.2 De quatre personnalités qualifiées :
– deux en matière de consommation et de protection des consommateurs – deux en matière de développement durable et d’aménagement du territoire, choisies parmi les membres des deux groupes suivants :
– Groupe "consommation et protection des consommateurs" :
Mme Nicole CHATOT Membre de la CSF 01
M. Bernard PAVIER Membre de l'UDAF 01
Mme Catherine PERILLAT Membre UFC – Que Choisir
Mme Geneviève POULAIN Membre AFOC 01
– Groupe "développement durable et aménagement du territoire" :
M. Bernard VERNE Membre de France Nature Environnement 01
M. Maxime FLAMAND Juriste de la France Nature Environnement 01
Mme Aurélie KLEINE Architecte
M. Guillaume VANDEN BORRE Architecte
Leur mandat de trois ans est renouvelable. Si elles perdent la qualité en vertu de laquelle elles ont été désignées, ou en cas de démission, de décès ou de déménagement hors des frontières du département, leur remplaçant est désigné, sans délai, pour la durée du mandat restant à courir.
1.3 D’une personnalité qualifiée représentant le tissu économique (membre non votant) :
Une personnalité désignée par la chambre
d’agriculture de l’Ain :
M. Lionel MANOS
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-26-00004 - Arrêté préfectoral portant composition de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) 76 Son mandat de trois ans est renouvelable. Si elle perd la qualité en vertu de laquelle est a été désignée, ou en cas de démission, de décès ou de déménagement hors des frontières du département, son remplaçant est désigné sans délai, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 2 :
Lorsque la zone de chalandise du projet dépasse les limites du département, le représentant de l’État dans le département complète la composition de la commission en désignant au moins un élu (sans pouvoir excéder cinq) et une personnalité qualifiée de chaque autre département concerné (sans pouvoir excéder deux).
Article 3 :
Lorsque la zone de chalandise du projet dépasse les limites du territoire national, le représentant de l’État dans le département informe également, le cas échéant, l’organe exécutif des collectivités territoriales frontalières ou de leurs groupements compétents en matière d’aménagement commercial. Il invite à y participer, sans voix délibérative, un représentant de chacune des collectivités territoriales frontalières ou de leurs groupements compétents en matière d’aménagement commercial ainsi qu’un représentant de tout groupement européen de coopération territoriale compétent en matière d’aménagement commercial ou d’aménagement du territoire dans le périmètre duquel est située la commune d’implantation.
Article 4 :
Le secrétariat de la CDAC est assuré par les services de la direction départementale des territoires.
Article 5 :
Sous réserve de la préservation, le cas échéant, du secret du vote, la CDAC pourra être organisée au moyen d’une conférence audiovisuelle.
Les délais de convocation et de transmission restent les mêmes qu’en cas de commission tenue en présentiel. Les modalités de connexion téléphonique ou en visioconférence sont fournies dans la convocation.
Article 6 :
La commission se prononce par un vote à bulletins nominatifs au regard des critères mentionnés aux articles L.750-1 et L.752-6 du Code de Commerce.
Les membres de la commission gardent le secret tant sur les délibérations que sur les documents dont ils ont eu connaissance à l’occasion de leurs fonctions.
Article 7 : Le présent arrêté abroge l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2020 portant composition de la commission départementale d’aménagement commercial de l’Ain.
Article 8 :
La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-26-00004 - Arrêté préfectoral portant composition de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) 77 Une copie du présent arrêté sera adressée aux membres de la commission départementale d’aménagement commercial.
Fait à Bourg en Bresse, le 26 octobre 2023
La Préfète
Signé
Chantal MAUCHET
Voies de recours :
Le présent arrêté peut être contesté :
– par recours gracieux auprès du préfet dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs (RAA) ;
– par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la réponse du préfet au recours gracieux ou avant l'expiration du délai de deux mois à compter de sa publication au RAA.
Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-26-00004 - Arrêté préfectoral portant composition de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) 78 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2023-10-24-00004
Habilitation à réaliser les certificats de
conformité attestant du respect d'une
autorisation d'exploitation commerciale -
BCC_04_2023
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-24-00004 - Habilitation à réaliser les certificats de conformité attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale - BCC_04_2023 79 E = PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant habilitation à réaliser les certificats de conformité attestant du respect d’une autorisation d’exploitation commerciale
La Préfète de l’Ain,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale d’aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d’exploitation commerciale ;
VU l’article L.752-23 du Code de commerce ;
VU les articles R.752-44-2 à R.752-44-6 du Code de commerce ;
VU la demande déposée le 13 juillet 2023 par M. Stéphane GANG, représentant la société AEPE GINGKO ;
ARRETE :
Article 1 : La société AEPE GINGKO, située 66 Rue du Roi René – 49250 LA MENITRE, est habilitée à réaliser le certificat de conformité prévu par l’article L. 752-23 du Code de commerce pour les dossiers déposés dans l’Ain.
Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacite possible. Elle porte le n°BCC _04_2023.
Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 24 octobre 2023
Pour la Préfète,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Signé
Vincent PATRIARCA
Service Connaissance Études et Prospective
2
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-24-00004 - Habilitation à réaliser les certificats de conformité attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale - BCC_04_2023 80 Délais et voies de recours :
Tout recours à l’encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa réception. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande). Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-10-24-00004 - Habilitation à réaliser les certificats de conformité attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale - BCC_04_2023 81 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2023-11-01-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de
signature à Madame Danielle BALU, Sous-préfète
de l’arrondissement de Nantua
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2023-11-01-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Madame Danielle BALU, Sous-préfète de l’arrondissement de Nantua 82 E
PRÉFET
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant délégation de signature à Madame Danielle BALU,
Sous-préfète de l’arrondissement de Nantua
LA PRÉFÈTE DE L’AIN,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU le code de l’aviation ;
VU le code de la consommation ;
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
VU le code de l’environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code du tourisme ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2023-11-01-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Madame Danielle BALU, Sous-préfète de l’arrondissement de Nantua 83 VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain,
VU le décret du 2 août 2023 portant nomination de Mme Virginie GUERIN-ROBINET, secrétaire générale de la préfecture de l’Ain, sous-préfète de Bourg-en-Bresse ;
VU le décret du 25 octobre 2023 portant nomination de Madame Marianne TESSA, sous- préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Ain ;
VU le décret du 16 août 2022 portant nomination de Monsieur Yannick SCALZOTTO, sous- préfet de l’arrondissement de Belley ;
VU le décret du 10 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Joël BOURGEOT, sous- préfet de l’arrondissement de Gex ;
VU le décret du 10 octobre 2022 portant nomination de Madame Danielle BALU, sous- préfète de l’arrondissement de Nantua ;
VU la circulaire du 28 mars 2017 du ministre de l’Intérieur relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Ain, sous-préfète de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse ;
A R R Ê T E
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Danielle BALU, sous-préfète de l’arrondissement de Nantua, à l’effet de signer :
• Tout arrêté, toute décision individuelle et tout acte portant engagement financier, conformément à l’arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire ;
• Les circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’État dans l’arrondissement de Nantua, à l’exception des actes mentionnés à l’article 2 du présent arrêté ;
• Les arrêtés relatifs à la dotation d’équipement des territoires ruraux ;
• Les validations des demandes d'habilitation aux applications de justice et de police, pour les agents placés sous son autorité.
Article 2 : Sont exclus de la délégation de signature donnée à Madame Danielle BALU, sous- préfète de l’arrondissement de Nantua :
• Les actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service d’une administration civile de l'État dans le département ;
• La réquisition du comptable ;
• Les arrêtés de conflit ;
• Les réquisitions de la force armée de 2ème et de 3ème catégories ; • Les courriers de saisine des tribunaux et les mémoires en défense de l’État ; • Les arrêtés et décisions à portée générale ;
• Les courriers aux parlementaires, au président du Conseil régional, au président du Conseil départemental et aux associations de maires réservées à la signature de la préfète ;
• Les circulaires et courriers de portée départementale aux maires, aux présidents d’établissements public de coopération intercommunale et aux présidents des
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2023-11-01-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Madame Danielle BALU, Sous-préfète de l’arrondissement de Nantua 84 chambres consulaires faisant part de position de l’État sur une question d’ordre général ;
• Les réponses aux courriers réservés et les décisions faisant l’objet d’une évocation de la préfète ;
• Les courriers et avis aux ministères, sauf dans le cadre des procédures de transmission d’informations demandées ou concernant une fonction unique confiée à la sous-préfète de l’arrondissement de Nantua pour l’ensemble du département, en application de l’article 3 du présent arrêté ;
• Les actes individuels susceptibles de faire grief relevant des attributions de la direction de la citoyenneté et de l’intégration, à l’exception des titres de séjour des demandeurs résidant dans l’arrondissement de Nantua mentionnés à l’article 1 du présent arrêté ;
• Les arrêtés portant attribution de dotations de l’État aux collectivités territoriales relevant des attributions de la direction des collectivités et de l’appui territorial, à l’exception des arrêtés mentionnés à l’article 1 du présent arrêté ;
• Les décisions et actes de gestion des ressources humaines relevant du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles.
Article 3 : Délégation est donnée à Madame Danielle BALU, sous-préfète de l’arrondissement de Nantua, à l’effet de signer, pour l’ensemble du département :
• Tout acte relatif à la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques ;
• Tout acte relatif aux agréments des gardiens de fourrières ;
• Les arrêtés et attestations d’attribution des médailles du travail ; • Les arrêtés et attestations d’attribution des médailles de l’agriculture ; • Les arrêtés et attestations d’attribution des médailles d’honneur régionales, départementales et communales ;
• Les certificats de compétences relatifs aux diplômes de secourisme, de formateur premier secours, de prévention et secours civiques et de brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
• Les arrêtés d’habilitation pour l’exercice d’activités funéraires et les attestations d’habilitation ;
• Les dérogations aux délais de crémation et d’inhumation ;
• Les autorisations de transport de corps ou d’urne à l’étranger, à l’exception de celles pour les arrondissements de Belley et de Gex ;
• Les arrêtés de création de chambres funéraires et de créations de crématoriums ; • L’arrêté fixant la liste des membres du jury pour la délivrance des diplômes en matière funéraire ;
• En matière d’éducation routière, les actes relatifs au label qualité des formations au sein des écoles de conduite.
• En matière de pyrotechnie, la délivrance des certificats de qualification et des agréments pour les autorisations de spectacles ;
• Tout acte de procédure relatif à l’état de catastrophe naturelle ; • Toute mesure prise dans le cadre de la police spéciale de la sécurité et de la salubrité des immeubles, des locaux et des installations à usage d'habitation relevant de la compétence de la représentante de l’État dans le département, y compris lorsqu’elle intervient par substitution du représentant de la collectivité normalement compétent ;
• Les arrêtés d’autorisation de manifestations aériennes, de survol de drone en zone peuplée de nuit, de dérogation de survol à basse altitude, de création de
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2023-11-01-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Madame Danielle BALU, Sous-préfète de l’arrondissement de Nantua 85 plateformes d’ULM et de montgolfières, de création et de mise en service d’hélistations, d’hélisurfaces et d’aérodromes ;
• Les oppositions au survol de drone en zone peuplée ;
• Les cartes d’hélisurfaces.
Article 4 : Pendant ses périodes de permanence, délégation est donnée à Madame Danielle BALU, sous-préfète de l’arrondissement de Nantua, à l'effet de signer, y compris en dehors du ressort territorial de ses arrondissements :
• Toute mesure d'éloignement prise à l'encontre des ressortissants étrangers en situation irrégulière ainsi que les mesures y afférant, y compris les saisines du juge des libertés et de la détention pour demander la prolongation des mesures de rétention ;
• Les décisions de refus ou d'admission au séjour des étrangers sous mesure d'éloignement ayant sollicité le droit d'asile après leur placement en rétention ;
• Les arrêtés et décisions de restriction du droit à conduire (avertissement, suspension de permis de conduire et interdiction de conduire en France) ;
• Les décisions d'admission en soins psychiatriques (Chapitres 3 et 4 du Titre I du Livre II de la troisième partie du code de la santé publique) ;
• Tout acte de procédure relatif aux référés juridictionnels ;
• Toute décision nécessaire face à une situation d'urgence.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Danielle BALU, sous-préfète de l’arrondissement de Nantua, la délégation de signature qui lui est consentie dans les termes figurant aux articles 1, 2, 3 et 4 du présent arrêté est exercée par Monsieur Joël BOURGEOT, sous-préfet de l’arrondissement de Gex.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Danielle BALU, sous-préfète de l’arrondissement de Nantua, et de Monsieur Joël BOURGEOT, sous-préfet de l’arrondissement de Gex, cette délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick SCALZOTTO, sous-préfet de l’arrondissement de Belley.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Danielle BALU, sous-préfète de l’arrondissement de Nantua, de Monsieur Joël BOURGEOT, sous-préfet de l’arrondissement de Gex, et de Monsieur Yannick SCALZOTTO, sous-préfet de l’arrondissement de Belley, cette délégation de signature est donnée à Madame Marianne TESSA, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Ain.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Danielle BALU, sous-préfète de l’arrondissement de Nantua, de Monsieur Joël BOURGEOT, sous-préfet de l’arrondissement de Gex, de Monsieur Yannick SCALZOTTO, sous-préfet de l’arrondissement de Belley, et de Madame Marianne TESSA, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Ain, cette délégation de signature est donnée à Madame Virginie GUERIN-ROBINET, secrétaire générale de la préfecture de l’Ain, sous-préfète de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse.
Article 6 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre MANDON, attaché-stagiaire d’administration de l’État, secrétaire général de la sous-préfecture de Nantua, pour toute matière relevant de la sous-préfecture de Nantua et ne requérant pas la signature d’un membre du corps préfectoral.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre MANDON, attaché-stagiaire d’administration de l’État, secrétaire général de la sous-préfecture de Nantua, cette
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2023-11-01-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Madame Danielle BALU, Sous-préfète de l’arrondissement de Nantua 86 délégation est exercée par Madame Patricia CADET, secrétaire administrative de classe supérieure, secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de Nantua.
Article 7 : L’arrêté préfectoral du 1er septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Danielle BALU, sous-préfète de l’arrondissement de Nantua, est abrogé.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.
Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain, sous-préfète de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, et la sous-préfète de l’arrondissement de Nantua sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, lequel sera notifié aux intéressé(e)s et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 1er novembre 2023
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2023-11-01-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Madame Danielle BALU, Sous-préfète de l’arrondissement de Nantua 87