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Déliberation - DM057 TARIFICATION REVUE
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM057 TARIFICATION REVUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20250625-6271-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/06/2025
Date de mise en ligne : 27 juin 2025
SM
DECISION MUNICIPALE DM_2025_057
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°06 de Délégation Générale du Conseil municipal en date du 3 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 4 octobre 2023,
- DECIDE -
ARTICLE 1 – D’autoriser le changement de tarification de la revue « Sous toutes les coutures » de 3 € à 5 €.
ARTICLE 2 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Bègles, le 25/06/2025
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole