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Compte-Rendu - CR CM 120320
Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Felletin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 120320)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Mars 2020 de la Commune de Felletin P.1 / 7
Département de
la Creuse
Arrondissement
d’Aubusson
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Liberté Égalité Fraternité
COMMUNE DE FELLETIN
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire
Du 12 mars 2020 à 20h
Convocation par le Maire, Jeanine PERRUCHET, par courrier électronique le 27 Février 2020.
L'an deux mil vingt et le douze Mars à 20h les membres composant le Conseil Municipal de la
commune de Felletin, dûment convoqués par le Maire par courrier électronique le 27 Janvier 2020, se
sont réunis sous la présidence de Mme Jeanine PERRUCHET, au lieu habituel de ses séances,
conformément à l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Jeanine PERRUCHET, Mme Corinne TERRADE, M. Christophe NABLANC, M. Philippe COLLIN,
Mme Françoise BOUSSAT, Mme Joëlle GILLIER, Mme Joëlle MIGNATON, M. Dominique VANONI, Mme
Marie-Hélène FOURNET, Mme Martine PAUFIQUE, M. Roger LEBOURSE, Mme Renée NICOUX (arrivée
à 20H25).
Étaient absents avec pouvoir :
M. Benoît DOUEZY donne pouvoir à Christophe NABLANC,
M. Michel AUBRUN donne pouvoir à Jeanine PERRUCHET,
M. Wilfried CELERIEN donne pouvoir à Corinne TERRADE,
M. Didier RIMBAUD donne pouvoir à Mme Renée NICOUX.
Autres absents : M. Philippe GILLIER, Mme Manon THIBIER, Mme PONSODA Anne-Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Christophe NABLANC
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
Le compte-rendu de la séance du 5 Février 2020 a été joint à la convocation. Il est adopté par 12 voix
pour et 2 abstentions : Marie-Hélène FOURNET, Dominique VANONI.
Jeanine PERRUCHET précise qu'un point est retiré de l'ordre du jour :
4. Avenant au marché de travaux - Lot 3 de la Ressourcerie
ORDRE DU JOUR ACTUALISE :
1. Compte de gestion du Comptable public pour l'exercice 2019 : budget principal et budget annexe pour le service Assainissement
2. Compte Administratif de l’exercice 2019 : budget principal et budget annexe pour le service Assainissement
3. Affectation des résultats du Compte Administratif 2019 : budget principal et budget annexe pour le service Assainissement
4. Délégation de Service Public pour le Centre Equestre : attribution
5. Diamanterie : validation de l'Avant-Projet Définitif (APD)
6. Création de poste et mise à jour du tableau des effectifs
7. Programme de travaux d’assainissement : point d’info
8. Droit de préemption urbain : information du Conseil Municipal
QUESTIONS DIVERSES
1. Compte de gestion du Comptable public de la commune pour l'exercice 2019 : budget principal et budget annexe pour le service Assainissement
Présentation de Grégory FERINGAN
Le Conseil Municipal :
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2019.
Résultat du vote - Budget principal
Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstention
11 14 14 14 0 0
Résultat du vote - Budget annexe Assainissement
Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstention
11 14 14 14 0 0
2. Compte Administratif de l’exercice 2019 : budget principal et budget annexe pour le service Assainissement
Présentation de Christophe NABLANC
Les documents présentés sont transmis par mail avant la séance.
Le Conseil Municipal :
PREND ACTE de la présentation du compte administratif ;
CONSTATE les identités de valeurs avec le compte de gestion du trésorier municipal ;
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
ARRETE les résultats définitifs de l’exercice 2019 tels qu’ils apparaissent sur les documents joints. Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Mars 2020 de la Commune de Felletin P.3 / 7
Madame le Maire sort de la salle du conseil pendant le vote.
Résultat du vote - Budget principal
Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstention
10 12 10 10 0 2
2 abstentions : MH FOURNET, D. VANONI.
Renée NICOUX arrive à 20H25.
Résultat du vote - Budget annexe Assainissement
Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstention
11 15 11 11 0 4
4 abstentions : MH FOURNET, D. VANONI, R. NICOUX, D. RIMBAUD.
3. Affectation des résultats du Compte Administratif 2019 : budget principal et budget annexe pour le service Assainissement
Présentation de Christophe NABLANC
Les documents présentés sont transmis par mail avant la séance.
Le Conseil Municipal :
DECIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2019 comme indiqué sur le document joint.
Résultat du vote - Budget principal
Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstention
12 16 12 12 0 4
4 abstentions : MH FOURNET, D. VANONI, R. NICOUX, D. RIMBAUD.
Résultat du vote - Budget annexe Assainissement
Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstention
12 16 12 12 0 4
4 abstentions : MH FOURNET, D. VANONI, R. NICOUX, D. RIMBAUD.
4. Délégation de Service Public pour le Centre Equestre : attribution
Présentation de Jeanine PERRUCHET
Le rapport de présentation de la candidature et de l’offre de prestation pour la délégation de service
public du centre équestre est joint à la convocation.
Par délibération en date du 4 octobre 2019, le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur d’un
renouvellement pour 5 ans de la DSP pour le Centre Equestre dont le contrat en cours arrivait à
échéance le 31/12/2019. Par délibération en date du 29 novembre 2019, le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur d’une
prolongation de 3 mois (du 1er janvier au 31 mars 2020) du contrat de délégation passé le 15
décembre 2014 avec Monsieur Jérôme PEYROUX pour la gestion du centre équestre dans l’attente de
la signature du prochain contrat de DSP.
La commission DSP s’est réunie le jeudi 20 février 2020 afin d’étudier la seule offre reçue.
Au vu du rapport de présentation :
Le Conseil Municipal :
ATTRIBUE la délégation du service public du centre équestre à Jérôme PEYROUX aux conditions
proposées par celui-ci dans son offre,
VALIDE les tarifs de services proposés,
AUTORISE l’occupation du domaine public pour les besoins du service délégué,
AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat et toutes pièces et actes y afférents dont les
éventuels avenants,
AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes formalités nécessaire à la finalisation de cette
procédure.
Résultat du vote
Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstention
12 16 16 16 0 0
5. Diamanterie : validation de l’Avant-Projet Définitif (APD)
Présentation de Christophe NABLANC
Le 18 septembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé le projet de restauration de la diamanterie et
a autorisé Madame le Maire à signer avec la Fondation du Patrimoine une convention pour le
lancement d’une campagne d’appel au mécénat populaire et a approuvé le plan de financement de
l’opération.
Par délibération en date du 4 octobre 2019, le Conseil Municipal a attribué le marché de maîtrise
d’œuvre pour la restauration du bâtiment et la scénographie à l’entreprise BAUDOIN Béatrice SARL.
A noter que ce marché comporte 2 tranches : une tranche ferme (étude et constitution de dossiers
d’autorisation portant sur l’ensemble des travaux et équipements scénographique jusqu’à l’Avant-
Projet Définitif - APD) et une tranche optionnelle (phase opérationnelle des travaux et équipements).
L’Avant-Projet Définitif est présenté en séance.
Il a été élaboré par le maître d’œuvre suite à la présentation d’un Avant-Projet Sommaire (APS) en
Comité de Pilotage rassemblant les partenaires de l’opération (Région, ComCom, OT, DRAC, FPE, ABF,
Pays Sud Creusois) et permettant de recueillir les avis de chacun.
Le Conseil Municipal :
VALIDE cet Avant-Projet Définitif tel que présenté,
AUTORISE Madame le Maire à lancer la tranche optionnelle de maîtrise d’œuvre afin de constituer
notamment le dossier de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux et signer toutes
pièces nécessaires à son exécution. Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Mars 2020 de la Commune de Felletin P.5 / 7
Débat
Pour Christophe NABLANC, deux scénarios sont possibles : soit refaire les fondations, soit raser et
reconstruire. Finalement, refaire les fondations est la solution la moins coûteuse. Cela entraîne une
augmentation de 81 000 € par rapport aux prévisions initiales.
Pour Dominique VANONI ce surcoût ne semble pas très important au regard des travaux à réaliser.
La Directrice Générale des Services précise que la Région et l’Europe n'accompagnent ce type de
projet que s’il est traité en globalité en vue d’une mise en tourisme grâce à la scénographie.
Le parking serait d'avantage formalisé avec des places à mobilité réduite.
Il y aurait une salle de projection et une partie boutique avec un espace documentaire, un bureau
aménagé comme un cabinet des curiosités.
A ce stade les subventions ne sont pas accordées, les dépôts de demandes sont en cours avec les
différents partenaires associés.
Il est rappelé qu’à ce stade le projet peut être interrompu tant que le marché de travaux n’a pas été
attribué à des entreprises. En effet, le marché de maîtrise d’œuvre comporte deux tranches : l’une
ferme qui va jusqu’à l’avant-projet définitif (soit le stade où nous en sommes) et l’une optionnelle
pour la phase de travaux.
Pour Renée NICOUX, ce serait dommage de s'arrêter là mais elle regrette de n'avoir pas été
destinataire au préalable des documents relatifs à l’avant-projet définitifs présentés en séance.
Jeanine PERRUCHET précise que les documents présentés ont été reçus par mail peu de temps avant
le Conseil.
Résultat du vote
Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstention
12 16 12 12 0 4
4 abstentions : MH. FOURNET membre de l'association Felletin Patrimoine Environnement ne prend
pas part au vote, R. NICOUX car elle estime ne pas avoir eu tous les éléments suffisamment en amont
pour décider, D. VANONI, D. RIMBAUD.
6. Création de poste et mise à jour du tableau des effectifs
Présentation de Corinne TERRADE
Considérant les besoins de la collectivité, le Conseil Municipal :
CREE un emploi permanent à temps complet de rédacteur territorial ;
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs ;
CHARGE Madame le Maire d’effectuer la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Creuse ;
CHARGE Madame le Maire de recruter un fonctionnaire ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants ;
AUTORISE Madame le Maire à procéder aux formalités nécessaires. Le nouveau tableau des effectifs, actualisé suite à cette création, serait le suivant :
Emplois permanents Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus TNC ou TP
Attaché Principal A 1 1 /
Attaché A 1 1 /
Rédacteur Principal de 2ème Classe B 1 1 /
Rédacteur Territorial B 1 0
Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe C 3 3 /
Adjoint Administratif C 1 1 80% TP
Agent de Maîtrise C 2 2 /
Adjoint Technique Principal de 1ère Classe C 2 2 /
Adjoint Technique Principal de 2ème Classe C 2 1 /
Adjoint Technique C 10 9 dont un 80% TP
ATSEM Principal de 2ème Classe C 1 1 80% TP
25 22 TOTAL
Services administratifs
Services Techniques
ATSEM
Résultat du vote
Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstention
12 16 16 16 0 0
7. Programme de travaux d'assainissement : point d’info
Présentation de Christophe NABLANC
Lors du dernier Conseil Municipal, il avait été évoqué un courrier de mise en demeure de Madame la
Préfète reçu en janvier 2020 relatif à la réalisation de travaux sur le réseau d’eaux usées dès l’année
2020 car celui-ci ne satisfait pas aux obligations relatives au traitement des eaux urbaines résiduaires.
En effet, cet arrêté de la Préfète nous met en demeure de définir une programmation sur deux années
des travaux à réaliser sur le réseau des eaux usées de la commune d’ici le 15 février 2020.
Le bureau d'études qui travaille sur le diagnostic nous a communiqué un programme de travaux en
décembre 2019 dont l'une des tranches s'avérerait prioritaire (raccordement du bassin versant 4
estimé à 270 000 €) pour la Police de l’Eau et on nous demande de réaliser ces travaux d'ici le 31
décembre 2020.
Madame le Maire a donc répondu à Madame la Préfète qu’il n’était pas possible d’engager une telle
dépense avant le vote de budget 2020.
Par courrier en date du 10 février 2020, Madame la Préfète nous informe avoir décidé de reporter la
date du 15 février 2020 pour engager ce programme de travaux au 15 juin 2020.
Elle confirme que la commune doit d’ici cette date s’engager sur une programmation de deux ans dont
la première tranche (estimée à 270 000 € par le bureau d’études réalisant le diagnostic
assainissement) devra être réalisée d’ici le 31 décembre 2020. Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Mars 2020 de la Commune de Felletin P.7 / 7
Pour Dominique VANONI, il aurait fallu donner plus d'informations sur le programme exact des
travaux proposé par le cabinet d’études.
Renée NICOUX ajoute qu'il serait nécessaire de rappeler des éléments de diagnostic.
Christophe NABLANC indique qu’il y a déjà eu des réunions d’informations sur le sujet ouverte à tous.
8. Droit de préemption urbain : Information du conseil
Présentation de Jeanine PERRUCHET
Le 28 septembre 2017 le conseil municipal a donné pouvoir à Madame le Maire, pour la durée de son
mandat, dans le cadre du droit de préemption urbain, pour décider, au nom de la commune, de
renoncer à l'achat dans un délai de 2 mois à partir de la réception d'une déclaration d'intention d'aliéner
(DIA), dès lors qu'aucun projet communal ne porte sur le bien faisant l'objet de la DIA, et sous réserve
d’en informer le conseil municipal à chaque séance.
Depuis la dernière réunion du conseil, Madame le Maire a renoncé au droit de préemption urbain sur les
biens suivants :
Jeanine PERRUCHET remercie ses adjoints, les agents administratifs et techniques pour leurs compétences.
Elle souhaite bon courage à celles et ceux qui vont gérer la collectivité par la suite.
AGENDA
Cérémonie du 19 mars à 12h15 au Monument aux Morts (elle sera finalement annulée en raison de
l'épidémie de Coronavirus.)
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levé à 21H15
Date Adresse Réf cadastrales Vendeurs
07/02/20Rue des Mayades section AT 28 M. LOUDES Jean
07/02/206 Rue Chanteloube section AL 180 et 181 M. ANNET Jean-Louis 03/03/2053 Rue Chanteloube section AM 423 M. BLANCHON Jean-Philippe