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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 43 fin cpteadm22 budgas
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 43 fin cpteadm22 budgas)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Conseil Communautaire du 9 mai 2023
Délibération n°2023-43
Thème :
Finances
Objet : Compte
administratif 2022 -
Budget Assainissement
Pôle : Ressources
Nombre de conseillers
En exercice : 36
Présents : 31
Nombre de pouvoirs : 2
Le 9 mai 2023 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 3 mai 2023 en la salie du
Conseil, Les Cordeliers, sous ia présidence de Monsieur le Président,
M. Arnaud MURGIA.
Etaient présents :
Énc PEYTHIEU, Claire BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN,
Annie ASTIER CONVERSET, Jean-Marc CHIAPPONI, Eiîsa FAURE,
André MARTiN, Michèle SKRIPNIKOFF, Patrick MICHEL,
Mar/se XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Frandne DAERDEN,
Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY, Muriei PAYAN,
Guy HERMITTE, Françoise LECOZ BEY suppléante de Claudine CHRETIEN,
Pierre LEROY, Vincent FAUBERL Corinne CHANFRAY, Nicolas GALLIANO,
Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilies PERU, Thierry AIMARD, Olivier FONS,
Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD.
Etaient représentées :
Catherine VALDENAIRE donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Emilie DESMOULINS-GENOUX donnant pouvoir à Claire BARNEOUD.
Absente excusée :
Catherine BLANCHARD.
Absents :
Arnaud MURGiA, Gabriel LEON.
Secrétaire de séance :
Marine MICHEL
Délibération n°2023-43 Page 1 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_43B-DE
Reçu le 16/05/2023 Rapporteur : Olivier FONS
Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à ['examen de la présente,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
L. 1612-12;
L.2121-14;
L. 2121-31 ;
VU [e Budget Primitif 2022 du budget assainissement ;
VU les Décisions Modifica+ives du budget assainissement de l'exerdce 2022 ;
VU la maquette budgétaire du compte odministrcftif 2022 du budget assainissement
annexée à la présente délibération ;
VU le rapport de présentation du compte administratif 2022 du budget assoinissement
annexé à la présente délibération ;
VU tes extraits du compte de gestion 2022 (pages !l-1 et II-2) et les crédits de report 2022 du
budget assainissement annexés à la présente délibération ;
VU i'avss favorable du Bureau Exécutif du 28 avril 2023 ;
VU l'avis favorable de la commission Resources du 2 mai 2023 ;
CONSIDERANT que les comptes de gestion doivent être votés avant les comptes administratifs,
CONSIDERANT que les comptes administratifs doivent être adoptés avant le 30 juin de l'année suivante
CONSIDERANT que M. Le Président, s'il peut assister aux présentations et aux discussions, doit se retirer
lors du vote des comptes administratifs, sous peine de nuilité de la délibération,
CONSIDERANT que dans la séance où les comptes administratifs sont débattus, les conseillers
communautaires doivent ou préalable élire un Président pour voter les comptes
administratifs,
CONSIDERANT que M. Le Président et son éventuelle procuration ne peuvent compter ni parmi les
présents ni parmi les votants,
CONSIDERANT que !e compte administratif du budget assainissement de la Communauté de
Communes du Briançonnais pour l'exerciœ 2022 a été arrêté et fait l'objet d'un rapport
de présentation joint en annexe de cette délibération,
Monsieur le Président sort de la salie du Conseil et ne prend donc pas part ou vote.
Monsieur Guy HERMITTE est élu Président de séance pour cette délibération.
Délibération n°2023-43 Page 2 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_43B-DE
Reçu le 16/05/2023 Le Conseil Communaufaire à l'unanlmifé (1 abstention : Francine DAERDEN) :
Approuve le compte administratif 2022 du budget assdnissement, lequel peut se résumer ainsi
Réalisations de l'exercice
Reports n-1
Section de
fonctionnement
Section
d'investlssement
Report de
fonctionnement
Report
d'nvestissement
TOTAL (réaiisa+ions + reports)
Restes à réaliser à reporter en
n+1
Résultats cumulés
Section
d'inves+issement
Section de
fonctionnement
Section
d'inves+issement
TOTAL
Dépenses
495541.31
1 439 635.42
0.00
1 935 176.73
344 243.71
495541.31
1 783879.13
2 279 420.44
Recettes
1 543181.47
804 922.70
747810.15
18172.28
3114086.60
350 650.25
2290991.62
1 173745.23
3 464 736.85
Solde
d'exécution
1 047640.16
-634712.72
1 178909.87
1 795450.31
-610 133.90
1 185316.41
Prend acte de la parfaite concordance du compte administratif avec le compte de gestion du
Comptable Pubfic qui a fait l'objet d'une précédente délibération lors de la présente séance.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et on susdits
Pc
Ld
A
Date de publication :
Date de Transmission au contrôle de légalité : ^ fi M/\l 2023
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un déldi de 2 mois ou Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
"iforme
Délibération n°2023-43 Page 3 sur 3
AR Prefecture
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Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24050043900031
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Communauté de commune à FPU Communauté de
Communes du Briançonnais
POSTE COMPTABLE DE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BRIANCON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINISSEMENT - 30103 (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 25
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 29
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 30
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 31
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 33
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 34
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 36
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 38
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 40
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 41
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 43
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 44
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005-240500439-20230509-2023_43B-DE
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D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 45
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 495 541,31 G 1 543 181,47 G-A 1 047 640,16
Section d’investissement B 1 439 635,42 H 804 922,70 H-B -634 712,72
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 747 810,15
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 18 172,28
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
1 935 176,73 Q= G+H+I+J 3 114 086,60 =Q-P 1 178 909,87
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 344 243,71 L 350 650,25
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 344 243,71 = K+L 350 650,25
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 495 541,31 = G+I+K 2 290 991,62 1 795 450,31
Section
d’investissement = B+D+F 1 783 879,13 = H+J+L 1 173 745,23 -610 133,90
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 279 420,44 = G+H+I+J+K+L 3 464 736,85 1 185 316,41
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 344 243,71 L 350 650,25 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 64 809,60 13 Subventions d'investissement 0,00 285 786,65 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
13 Opération d’équipement n° 13 4 561,20
15 Opération d’équipement n° 15 92 720,74
2000 Opération d’équipement n° 2000 0,00
21 Opération d’équipement n° 21 31 741,80
22 Opération d’équipement n° 22 98 248,80
23 Opération d’équipement n° 23 1 338,00
26 Opération d’équipement n° 26 3 924,36
35 Opération d’équipement n° 35 0,00
36 Opération d’équipement n° 36 85 293,81
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
458115 Opération pour compte de tiers n° 15 - Opération pour compte de tier n° 15 - MOD les Chirouzes (3)
0,00 0,00
458119 Opération pour compte de tiers n° 19 - Opération pour compte de tiers MLB Etudes Les Boussardes (3)
26 415,00 0,00
458122 Opération pour compte de tiers n° 22 - Opération pour compte de tiers Cervières (3)
0,00 0,00
458215 Opération pour compte de tiers n° 15 - Opération pour compte de tier n° 15 - MOD les Chirouzes (3)
0,00 54,00
458219 Opération pour compte de tiers n° 19 - Opération pour compte de tiers MLB Etudes Les Boussardes (3)
0,00 0,00
458222 Opération pour compte de tiers n° 22 - Opération pour compte de tiers Cervières (3)
0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 117 420,00 48 664,44 0,00 0,00 68 755,56
012 Charges de personnel, frais assimilés 89 700,00 88 860,66 0,00 0,00 839,34
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 610,00 5 596,90 0,00 0,00 13,10
Total des dépenses de gestion courante 212 730,00 143 122,00 0,00 0,00 69 608,00
66 Charges financières 10 000,00 9 705,50 0,00 0,00 294,50
67 Charges exceptionnelles 76 500,00 68 499,12 0,00 0,00 8 000,88
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 299 230,00 221 326,62 0,00 0,00 77 903,38
023 Virement à la section d'investissement (4) 1 766 780,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 310 000,00 274 214,69 35 785,31
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 076 780,15 274 214,69 1 802 565,46
TOTAL 2 376 010,15 495 541,31 0,00 0,00 1 880 468,84
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 200,00 191,59 0,00 0,00 8,41
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 134 500,00 1 052 298,88 0,00 0,00 82 201,12
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 173,64 0,00 0,00 -173,64
Total des recettes de gestion courante 1 135 700,00 1 052 664,11 0,00 0,00 83 035,89
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 60 500,00 60 464,18 0,00 0,00 35,82
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 394 500,00 394 500,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 590 700,00 1 507 628,29 0,00 0,00 83 071,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 37 500,00 35 553,18 1 946,82
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 37 500,00 35 553,18 1 946,82
TOTAL 1 628 200,00 1 543 181,47 0,00 0,00 85 018,53
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
747 810,15
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 671 204,19 384 190,20 317 828,71 969 185,28
Total des dépenses d’équipement 1 671 204,19 384 190,20 317 828,71 969 185,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 200 000,00 913 917,00 0,00 286 083,00
16 Emprunts et dettes assimilées 105 000,00 103 306,24 0,00 1 693,76
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 305 000,00 1 017 223,24 0,00 287 776,76
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 103 200,00 2 668,80 26 415,00 74 116,20
Total des dépenses réelles d’investissement 3 079 404,19 1 404 082,24 344 243,71 1 331 078,24
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 37 500,00 35 553,18 1 946,82
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 37 500,00 35 553,18 1 946,82
TOTAL 3 116 904,19 1 439 635,42 344 243,71 1 333 025,06
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 719 080,00 370 793,35 285 786,65 62 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 719 080,00 370 793,35 285 786,65 62 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 118 691,98 76 320,08 64 809,60 -22 437,70
106 Réserves (5) 80 979,78 80 979,78 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 199 671,76 157 299,86 64 809,60 -22 437,70
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
103 200,00 2 614,80 54,00 100 531,20
Total des recettes réelles d’investissement 1 021 951,76 530 708,01 350 650,25 140 593,50
021 Virement de la section d'exploitation (2) 1 766 780,15
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 310 000,00 274 214,69 35 785,31
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 076 780,15 274 214,69 1 802 565,46
TOTAL 3 098 731,91 804 922,70 350 650,25 1 943 158,96
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
18 172,28
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 48 664,44 48 664,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 88 860,66 88 860,66
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 596,90 5 596,90
66 Charges financières 9 705,50 0,00 9 705,50 67 Charges exceptionnelles 68 499,12 0,00 68 499,12 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 274 214,69 274 214,69
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 221 326,62 274 214,69 495 541,31
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 495 541,31
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 913 917,00 35 553,18 949 470,18 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
103 306,24 0,00 103 306,24
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 384 190,20 384 190,20
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 2 668,80 0,00 2 668,80 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 404 082,24 35 553,18 1 439 635,42
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 1 439 635,42
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 191,59 191,59
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 052 298,88 1 052 298,88
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 173,64 173,64
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 60 464,18 35 553,18 96 017,36 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 394 500,00 0,00 394 500,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 507 628,29 35 553,18 1 543 181,47
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 747 810,15
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 290 991,62
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 76 320,08 0,00 76 320,08 13 Subventions d'investissement 370 793,35 0,00 370 793,35 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 274 214,69 274 214,69
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 2 614,80 0,00 2 614,80 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 449 728,23 274 214,69 723 942,92
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 18 172,28
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 80 979,78
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 823 094,98
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 117 420,00 48 664,44 0,00 0,00 68 755,56
6063 Fournitures entretien et petit équipt 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6066 Carburants 0,00 115,03 0,00 0,00 -115,03
6068 Autres matières et fournitures 0,00 162,00 0,00 0,00 -162,00
611 Sous-traitance générale 65 000,00 19 588,60 0,00 0,00 45 411,40
6132 Locations immobilières 6 000,00 5 742,00 0,00 0,00 258,00
6161 Multirisques 5 000,00 5 222,20 0,00 0,00 -222,20
617 Etudes et recherches 20 000,00 7 062,00 0,00 0,00 12 938,00
618 Divers 1 800,00 256,00 0,00 0,00 1 544,00
6226 Honoraires 6 000,00 600,00 0,00 0,00 5 400,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6256 Missions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6257 Réceptions 500,00 194,40 0,00 0,00 305,60
6262 Frais de télécommunications 600,00 362,94 0,00 0,00 237,06
627 Services bancaires et assimilés 20,00 37,83 0,00 0,00 -17,83
6281 Concours divers (cotisations) 8 000,00 7 710,47 0,00 0,00 289,53
6358 Autres droits 300,00 30,00 0,00 0,00 270,00
6378 Autres taxes et redevances 1 600,00 1 580,97 0,00 0,00 19,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 89 700,00 88 860,66 0,00 0,00 839,34
6331 Versement de mobilité 0,00 282,66 0,00 0,00 -282,66
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 300,00 257,66 0,00 0,00 42,34
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 000,00 1 825,52 0,00 0,00 174,48
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 200,00 154,59 0,00 0,00 45,41
6411 Salaires, appointements, commissions 58 500,00 60 698,75 0,00 0,00 -2 198,75
6413 Primes et gratifications 0,00 829,50 0,00 0,00 -829,50
6415 Supplément familial 1 000,00 898,68 0,00 0,00 101,32
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 000,00 11 024,70 0,00 0,00 3 975,30
6453 Cotisations aux caisses de retraites 9 500,00 11 304,20 0,00 0,00 -1 804,20
6454 Cotisations au Pôle emploi 1 500,00 1 058,86 0,00 0,00 441,14
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 1 000,00 101,54 0,00 0,00 898,46
6475 Médecine du travail, pharmacie 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6478 Autres charges sociales diverses 500,00 424,00 0,00 0,00 76,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 610,00 5 596,90 0,00 0,00 13,10
6541 Créances admises en non-valeur 5 600,00 5 594,00 0,00 0,00 6,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 2,90 0,00 0,00 7,10
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
212 730,00 143 122,00 0,00 0,00 69 608,00
66 Charges financières (b) (5) 10 000,00 9 705,50 0,00 0,00 294,50
66111 Intérêts réglés à l'échéance 10 000,00 9 705,50 0,00 0,00 294,50
67 Charges exceptionnelles (c) 76 500,00 68 499,12 0,00 0,00 8 000,88
6712 Amendes fiscales et pénales 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 74 000,00 68 499,12 0,00 0,00 5 500,88
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
299 230,00 221 326,62 0,00 0,00 77 903,38
023 Virement à la section d'investissement 1 766 780,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 310 000,00 274 214,69 35 785,31
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 310 000,00 274 214,69 35 785,31
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 076 780,15 274 214,69 1 802 565,46
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 076 780,15 274 214,69 1 802 565,46
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 376 010,15 495 541,31 0,00 0,00 1 880 468,84
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_43B-DE
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Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 200,00 191,59 0,00 0,00 8,41
64198 Autres remboursements 0,00 91,59 0,00 0,00 -91,59
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 200,00 100,00 0,00 0,00 100,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 134 500,00 1 052 298,88 0,00 0,00 82 201,12
70611 Redevance d'assainissement collectif 1 060 000,00 1 045 818,88 0,00 0,00 14 181,12
70613 Participations assainissement collectif 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
7062 Redevances assainissement non collectif 4 500,00 6 100,00 0,00 0,00 -1 600,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 0,00 380,00 0,00 0,00 -380,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
748 Autres subventions d'exploitation 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 173,64 0,00 0,00 -173,64
7581 FCTVA 0,00 173,23 0,00 0,00 -173,23
7588 Autres 0,00 0,41 0,00 0,00 -0,41
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 135 700,00 1 052 664,11 0,00 0,00 83 035,89
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 60 500,00 60 464,18 0,00 0,00 35,82
7711 Dédits et pénalités perçus 60 500,00 60 464,18 0,00 0,00 35,82
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
394 500,00 394 500,00 0,00
7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 394 500,00 394 500,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 590 700,00 1 507 628,29 0,00 0,00 83 071,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 37 500,00 35 553,18 1 946,82
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 37 500,00 35 553,18 1 946,82
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 37 500,00 35 553,18 1 946,82
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 628 200,00 1 543 181,47 0,00 0,00 85 018,53
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
747 810,15
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Opération d’équipement n° 13 (3) 7 135,20 2 574,00 4 561,20 0,00
15 Opération d’équipement n° 15 (3) 276 725,78 87 451,48 92 720,74 96 553,56
2000 Opération d’équipement n° 2000 (3) 574 540,00 0,00 0,00 574 540,00
21 Opération d’équipement n° 21 (3) 174 045,60 54 124,24 31 741,80 88 179,56
22 Opération d’équipement n° 22 (3) 231 614,09 52 344,89 98 248,80 81 020,40
23 Opération d’équipement n° 23 (3) 1 338,00 0,00 1 338,00 0,00
26 Opération d’équipement n° 26 (3) 4 284,36 360,00 3 924,36 0,00
35 Opération d’équipement n° 35 (3) 140 000,00 139 776,00 0,00 224,00
36 Opération d’équipement n° 36 (3) 261 521,16 47 559,59 85 293,81 128 667,76
Total des dépenses d’équipement 1 671 204,19 384 190,20 317 828,71 969 185,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 200 000,00 913 917,00 0,00 286 083,00
1318 Autres subventions d'équipement 1 200 000,00 913 917,00 0,00 286 083,00
16 Emprunts et dettes assimilées 105 000,00 103 306,24 0,00 1 693,76
1641 Emprunts en euros 92 000,00 90 541,09 0,00 1 458,91
1687 Autres dettes 13 000,00 12 765,15 0,00 234,85
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 305 000,00 1 017 223,24 0,00 287 776,76
458115 Opération pour compte de tier n° 15 - MOD les Chirouzes (4) 200,00 54,00 0,00 146,00
458119 Opération pour compte de tiers MLB Etudes Les
Boussardes (4)
100 000,00 2 614,80 26 415,00 70 970,20
458122 Opération pour compte de tiers Cervières (4) 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 103 200,00 2 668,80 26 415,00 74 116,20
TOTAL DEPENSES REELLES 3 079 404,19 1 404 082,24 344 243,71 1 331 078,24
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 37 500,00 35 553,18 1 946,82
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 37 500,00 35 553,18 1 946,82
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 1 500,00 519,22 980,78
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 3 000,00 4 088,21 -1 088,21
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 13 000,00 11 403,91 1 596,09
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 2 500,00 3 698,83 -1 198,83
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 2 500,00 1 721,13 778,87
13918 Autres subventions d'équipement 15 000,00 14 121,88 878,12
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 37 500,00 35 553,18 1 946,82
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 116 904,19 1 439 635,42 344 243,71 1 333 025,06
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
AR Prefecture
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 719 080,00 370 793,35 285 786,65 62 500,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 719 080,00 370 793,35 285 786,65 62 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 719 080,00 370 793,35 285 786,65 62 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 199 671,76 157 299,86 64 809,60 -22 437,70
10222 FCTVA 118 691,98 76 320,08 64 809,60 -22 437,70
1068 Autres réserves 80 979,78 80 979,78 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 199 671,76 157 299,86 64 809,60 -22 437,70
458215 Opération pour compte de tier n° 15 - MOD les Chirouzes (3) 200,00 0,00 54,00 146,00
458219 Opération pour compte de tiers MLB Etudes Les
Boussardes (3)
100 000,00 2 614,80 0,00 97 385,20
458222 Opération pour compte de tiers Cervières (3) 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 103 200,00 2 614,80 54,00 100 531,20
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 021 951,76 530 708,01 350 650,25 140 593,50
021 Virement de la section d'exploitation 1 766 780,15
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 310 000,00 274 214,69 35 785,31
28031 Frais d'études 5 000,00 5 896,23 -896,23
28121 Aménagement Terrains nus 15 000,00 2 372,21 12 627,79
28135 Installations générales, agencements, .. 250 000,00 94 636,83 155 363,17
28138 Aménagement Autres constructions 0,00 7 529,83 -7 529,83
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 147,00 -147,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 146 235,72 -146 235,72
28155 Outillage industriel 20 000,00 10 338,99 9 661,01
28157 Aménagement matériel industriel 5 000,00 1 202,47 3 797,53
28175 Matériel et outillage technique (mad) 0,00 3 843,83 -3 843,83
28181 Installations générales, agencements 5 000,00 2 011,58 2 988,42
28183 Matériel de bureau et informatique 10 000,00 0,00 10 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
2 076 780,15 274 214,69 1 802 565,46
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 076 780,15 274 214,69 1 802 565,46
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 098 731,91 804 922,70 350 650,25 1 943 158,96
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
18 172,28
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_43B-DE
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 13 (1)
LIBELLE : Assainissement Villar d'Arêne
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 7 135,20 A 2 574,00 4 561,20 0,00 B 6 564,00
20 Immobilisations incorporelles 5 094,00 2 574,00 2 520,00 0,00 6 564,00
2031 Frais d'études 5 094,00 2 574,00 2 520,00 0,00 6 564,00
21 Immobilisations corporelles 2 041,20 0,00 2 041,20 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 2 041,20 0,00 2 041,20 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -2 574,00 D-B -6 564,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15 (1)
LIBELLE : Assainissement La Salle les Alpes
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 276 725,78 A 87 451,48 92 720,74 96 553,56 B 690 281,03
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 269,64
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 269,64
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 468,00 -468,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 468,00 -468,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 276 725,78 87 451,48 92 252,74 97 021,56 690 011,39
2313 Constructions 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 596 190,43
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
26 725,78 87 451,48 92 252,74 -152 978,44 93 820,96
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 62 500,00 C 0,00 0,00 62 500,00 D 13 902,79
13 Subventions d'investissement 62 500,00 0,00 0,00 62 500,00 13 763,75
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 13 763,75
1318 Autres subventions d'équipement 62 500,00 0,00 0,00 62 500,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 139,04
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 139,04
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -87 451,48 D-B -676 378,24
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2000 (1)
LIBELLE : Provision pour investissements futurs
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 574 540,00 A 0,00 0,00 574 540,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 574 540,00 0,00 0,00 574 540,00 0,00
2313 Constructions 574 540,00 0,00 0,00 574 540,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_43B-DE
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21 (1)
LIBELLE : Assainissement Monêtier
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 174 045,60 A 54 124,24 31 741,80 88 179,56 B 492 345,84
20 Immobilisations incorporelles 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 28 985,64
2031 Frais d'études 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 28 878,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 107,64
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 74 045,60 54 124,24 31 741,80 -11 820,44 463 360,20
2313 Constructions 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 397 537,54
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
24 045,60 54 124,24 31 741,80 -61 820,44 65 822,66
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 24 759,23
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 24 600,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 24 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 159,23
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 159,23
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -54 124,24 D-B -467 586,61
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_43B-DE
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22 (1)
LIBELLE : Assainissement Cervières
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 231 614,09 A 52 344,89 98 248,80 81 020,40 B 376 093,97
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 37 427,72
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 37 427,72
21 Immobilisations corporelles 7 641,24 7 641,24 0,00 0,00 7 641,24
2151 Installations complexes
spécialisées
7 641,24 7 641,24 0,00 0,00 7 641,24
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 223 972,85 44 703,65 98 248,80 81 020,40 331 025,01
2313 Constructions 215 561,57 35 320,37 9 586,80 170 654,40 296 561,73
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
8 411,28 9 383,28 88 662,00 -89 634,00 34 463,28
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 356 580,00 C 70 793,35 285 786,65 0,00 D 79 863,35
13 Subventions d'investissement 356 580,00 70 793,35 285 786,65 0,00 79 863,35
1318 Autres subventions d'équipement 356 580,00 70 793,35 285 786,65 0,00 79 863,35
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 18 448,46 D-B -296 230,62
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_43B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - CA - 2022
Page 21
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 23 (1)
LIBELLE : Assainissement Névache
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 1 338,00 A 0,00 1 338,00 0,00 B 52 678,42
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 421,86
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 14 421,86
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 338,00 0,00 1 338,00 0,00 38 256,56
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 126,16
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
1 338,00 0,00 1 338,00 0,00 34 130,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 10 150,41
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 150,41
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 107,60
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 042,81
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -42 528,01
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_43B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 26 (1)
LIBELLE : Assainissement Briançon
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 4 284,36 A 360,00 3 924,36 0,00 B 955 633,25
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 436,00
201 Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00 496,80
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 11 970,44
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 968,76
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 203,44
2151 Installations complexes
spécialisées
0,00 0,00 0,00 0,00 2 203,44
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 284,36 360,00 3 924,36 0,00 939 993,81
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 873 917,37
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
4 284,36 360,00 3 924,36 0,00 66 076,44
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 47 300,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 47 300,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 47 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -360,00 D-B -908 333,25
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_43B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 35 (1)
LIBELLE : Schéma Directeur Assainissement
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 140 000,00 A 139 776,00 0,00 224,00 B 190 764,00
20 Immobilisations incorporelles 140 000,00 139 776,00 0,00 224,00 190 764,00
2031 Frais d'études 140 000,00 139 776,00 0,00 224,00 189 144,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 108 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 108 500,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -139 776,00 D-B -82 264,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_43B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 36 (1)
LIBELLE : Extensions et dévoiements réseaux
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 261 521,16 A 47 559,59 85 293,81 128 667,76 B 112 946,92
20 Immobilisations incorporelles 57 620,00 8 550,00 33 232,61 15 837,39 8 550,00
2031 Frais d'études 57 620,00 8 550,00 33 232,61 15 837,39 8 550,00
21 Immobilisations corporelles 200,00 115,00 0,00 85,00 28 297,00
2111 Terrains nus 200,00 115,00 0,00 85,00 115,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 28 182,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 203 701,16 38 894,59 52 061,20 112 745,37 76 099,92
2313 Constructions 124 956,35 0,00 2 189,20 122 767,15 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
78 744,81 38 894,59 49 872,00 -10 021,78 76 099,92
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -47 559,59 D-B -112 946,92
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_43B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
1 225 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 225 000,00
MON271344EUR / Assai SFIL CAFFIL 05/08/2010 20/08/2010 01/12/2010 625 000,00 F Taux fixe à
2.16 %
2,160 2,178 EUR T P O A-1
MON271345EUR / Assai SFIL CAFFIL 05/08/2010 20/08/2010 01/12/2010 125 000,00 F Taux fixe à
2.16 %
2,160 2,178 EUR T P O A-1
MON271346EUR / Assai SFIL CAFFIL 05/08/2010 20/08/2010 01/12/2010 475 000,00 F Taux fixe à
3.25 %
3,250 3,290 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 1 225 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 261 413,16 90 541,09 8 265,35 0,00 547,21
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 261 413,16 90 541,09 8 265,35 0,00 547,21
MON271344EUR / Assai N 0,00 A-1 130 196,56 2,67 F Taux fixe à 2.16
%
2,156 45 464,29 3 427,67 0,00 226,54
MON271345EUR / Assai N 0,00 A-1 26 039,22 2,67 F Taux fixe à 2.16
%
2,156 9 092,87 685,53 0,00 45,31
MON271346EUR / Assai N 0,00 A-1 105 177,38 2,67 F Taux fixe à 3.25
%
3,243 35 983,93 4 152,15 0,00 275,36
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 261 413,16 90 541,09 8 265,35 0,00 547,21
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - CA - 2022
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(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 261 413,16 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
0 01/01/2000
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_43B-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 5 500,00 400 000,00 405 500,00 400 000,00 5 500,00
Litige Seerc 0,00 28/03/2017 400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00
Contentieux La Joie de Vivre 2 500,00 13/09/2022 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
Contentieux Avenant n°2 3 000,00 13/09/2022 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 5 500,00 400 000,00 405 500,00 400 000,00 5 500,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_43B-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 142 500,00 I 138 859,42
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 105 000,00 103 306,24
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 92 000,00 90 541,09 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 13 000,00 12 765,15
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 37 500,00 35 553,18
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 37 500,00 35 553,18
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 138 859,42 344 243,71 0,00 483 103,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_43B-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 195 472,13 III 350 534,77
Ressources propres externes de l’année (a) 118 691,98 76 320,08
10222 FCTVA 118 691,98 76 320,08
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 076 780,15 274 214,69
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 5 000,00 5 896,23
28121 Aménagement Terrains nus 15 000,00 2 372,21
28135 Installations générales, agencements, .. 250 000,00 94 636,83
28138 Aménagement Autres constructions 0,00 7 529,83
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 147,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 146 235,72
28155 Outillage industriel 20 000,00 10 338,99
28157 Aménagement matériel industriel 5 000,00 1 202,47
28175 Matériel et outillage technique (mad) 0,00 3 843,83
28181 Installations générales, agencements 5 000,00 2 011,58
28183 Matériel de bureau et informatique 10 000,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 766 780,15 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
350 534,77 350 650,25 18 172,28 80 979,78 800 337,08
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 483 103,13
Ressources propres disponibles IV 800 337,08
Solde V = IV – II (3) 317 233,95
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_43B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45815 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tier n° 15 - MOD les Chirouzes Date de la délibération : 14/09/2015
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 28 933,80 200,00 54,00 0,00 146,00 28 987,80
458115 Dépenses nouvelles (2) 0,00 200,00 54,00 0,00 146,00 54,00
458115 (2) 28 933,80 0,00 0,00 0,00 0,00 28 933,80
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 28 933,80 200,00 54,00 0,00 146,00 28 987,80
RECETTES (b) 28 933,80 200,00 0,00 54,00 146,00 28 933,80
458215 Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 54,00 -54,00 0,00
458215 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 28 933,80 0,00 0,00 0,00 0,00 28 933,80
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 28 933,80 200,00 0,00 54,00 146,00 28 933,80
N° opération : 45819 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tiers MLB Etudes Les Boussardes Date de la délibération : 08/12/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 100 000,00 3 046,80 26 415,00 70 538,20 3 046,80
458119 Dépenses nouvelles (2) 0,00 100 000,00 2 614,80 26 415,00 70 970,20 2 614,80
458119 (2) 0,00 0,00 432,00 0,00 -432,00 432,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 100 000,00 3 046,80 26 415,00 70 538,20 3 046,80
RECETTES (b) 0,00 100 000,00 2 614,80 0,00 97 385,20 2 614,80
458219 Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 2 614,80 0,00 -2 614,80 2 614,80
458219 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - CA - 2022
Page 35
N° opération : 45819 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tiers MLB Etudes Les Boussardes Date de la délibération : 08/12/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 100 000,00 2 614,80 0,00 97 385,20 2 614,80
N° opération : 45822 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tiers Cervières Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
458122 Dépenses nouvelles (2) 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
458222 Financement par le tiers (4) 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - CA - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2022 Réactualisat°/Finalisat° Zonage: CP 12 (Régul vu avec
Ariane en Sept 2022)
3 340,59 0,00 1
05/01/2022 ASSAI Briançon: Installation ( réseau d'assainissement)
, Matériel et Outillage
360,00 0,00 0
05/01/2022 MO Réalisation STEP et réseau de collecte Hameau
Terre Rouge: CP 5
1 646,40 0,00 0
07/01/2022 MO Réalisation STEP et réseau de collecte Hameau
Terre Rouge: CP 5
1 260,00 0,00 0
21/03/2022 ASSAINISSEMENT-schéma directeur assainissement -
Frais d'études
21 780,00 0,00 0
21/03/2022 ASSAINISSEMENT-schéma directeur assainissement -
Frais d'études
8 928,00 0,00 0
21/03/2022 ASSAI CERVIERES: Installation ( réseau
d'assainissement) , Matériel et Outilla
1 331,28 0,00 0
28/03/2022 ASSAI MONETIER - Installation ( réseau
d'assainissement) , Matériel et Outillage
432,00 0,00 0
06/04/2022 ASSAI Extension de réseau: Installation ( réseau
d'assai), Matériel et Outillage
3 460,80 0,00 0
14/04/2022 ASSAI Extension de réseau: Terrain 85,00 0,00 0
02/05/2022 MO Réalisation STEP et réseau de collecte Hameau
Terre Rouge: CP 5
411,60 0,00 0
04/05/2022 ASSAINISSEMENT-schéma directeur assainissement -
Frais d'études
856,80 0,00 0
04/05/2022 ASSAINISSEMENT-schéma directeur assainissement -
Frais d'études
15 300,00 0,00 0
09/05/2022 ASSAI LSLA: Installation ( réseau d'assainissement) ,
Matériel et Outillage
777,00 0,00 0
12/05/2022 ASSAI Extension de réseau: Installation ( réseau
d'assai), Matériel et Outillage
20 184,00 0,00 0
24/05/2022 MO Réalisation STEP et réseau de collecte Hameau
Terre Rouge: CP 5
4 826,00 0,00 0
24/05/2022 MO Réalisation STEP et réseau de collecte Hameau
Terre Rouge: CP 5
15 400,00 0,00 0
01/06/2022 ASSAI MONETIER - Installation ( réseau
d'assainissement) , Matériel et Outillage
22 020,00 0,00 0
03/06/2022 ASSAI Extension de réseau: Installation ( réseau
d'assai), Matériel et Outillage
456,00 0,00 0
07/06/2022 ASSAI CERVIERES: Installation ( réseau
d'assainissement) , Matériel et Outilla
1 860,00 0,00 0
07/06/2022 MO Réalisation STEP et réseau de collecte Hameau
Terre Rouge: CP 5
1 860,00 0,00 0
07/06/2022 ASSAI LSLA: Installation ( réseau d'assainissement) ,
Matériel et Outillage
864,00 0,00 0
07/06/2022 ASSAI MONETIER - Installation ( réseau
d'assainissement) , Matériel et Outillage
786,00 0,00 0
13/06/2022 ASSAI CERVIERES: Installation ( réseau
d'assainissement) , Matériel et Outilla
864,00 0,00 0
17/06/2022 ASSAI Extension de réseau: Installation ( réseau
d'assai), Matériel et Outillage
1 443,60 0,00 0
17/06/2022 ASSAI CERVIERES: Installation ( réseau
d'assainissement) , Matériel et Outilla
108,00 0,00 0
22/06/2022 ASSAI Extension de réseau: Installation ( réseau
d'assai), Matériel et Outillage
2 863,20 0,00 0
22/06/2022 ASSAI Extension de réseau: Installation ( réseau
d'assai), Matériel et Outillage
916,80 0,00 0
22/06/2022 ASSAI EXTENSION DE RESEAU: Etudes 8 550,00 0,00 0
01/07/2022 ASSAI LSLA: Installation ( réseau d'assainissement) ,
Matériel et Outillage
1 003,60 0,00 0
07/07/2022 ASSAI MONETIER - Installation ( réseau
d'assainissement) , Matériel et Outillage
25 651,84 0,00 0
08/07/2022 ASSAI MONETIER - Installation ( réseau
d'assainissement) , Matériel et Outillage
1 038,00 0,00 0
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_43B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - CA - 2022
Page 37
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/07/2022 MO Réalisation STEP et réseau de collecte Hameau
Terre Rouge: CP 5
1 152,00 0,00 0
26/07/2022 ASSAI Extension de réseau: Installation ( réseau
d'assai), Matériel et Outillage
498,00 0,00 0
07/09/2022 ASSAINISSEMENT-schéma directeur assainissement -
Frais d'études
5 539,20 0,00 0
19/09/2022 ASSAINISSEMENT-schéma directeur assainissement -
Frais d'études
62 868,00 0,00 0
21/09/2022 ASSAI MONETIER - Installation ( réseau
d'assainissement) , Matériel et Outillage
4 365,60 0,00 0
22/09/2022 ASSAI LSLA: Installation ( réseau d'assainissement) ,
Matériel et Outillage
909,36 0,00 0
04/10/2022 MO Réalisation STEP et réseau de collecte Hameau
Terre Rouge: CP 5
720,00 0,00 0
19/10/2022 ASSAI Extension de réseau: Terrain 30,00 0,00 0
24/10/2022 ASSAI Extension de réseau: Installation ( réseau
d'assai), Matériel et Outillage
4 802,59 0,00 0
08/11/2022 ASSAINISSEMENT-schéma directeur assainissement -
Frais d'études
12 504,00 0,00 0
09/11/2022 ASSAI LSLA: Installation ( réseau d'assainissement) ,
Matériel et Outillage
911,52 0,00 0
10/11/2022 ASSAI CERVIERES: Installation ( réseau
d'assainissement) , Matériel et Outilla
7 080,00 0,00 0
14/11/2022 MO Réalisation STEP et réseau de collecte Hameau
Terre Rouge: CP 5
4 834,37 0,00 0
18/11/2022 ASSAI Extension de réseau: Installation ( réseau
d'assai), Matériel et Outillage
3 252,96 0,00 0
18/11/2022 ASSAI CERVIERES: Autres installations spécialisées 7 641,24 0,00 15
21/11/2022 ASSAINISSEMENT-schéma directeur assainissement -
Frais d'études
12 000,00 0,00 0
21/11/2022 ASSAI LSLA: Installation ( réseau d'assainissement) ,
Matériel et Outillage
82 932,00 0,00 0
21/11/2022 MO Réalisation STEP et réseau de collecte Hameau
Terre Rouge: CP 5
3 210,00 0,00 0
09/12/2022 ASSAI MONETIER - Installation ( réseau
d'assainissement) , Matériel et Outillage
2 580,00 0,00 0
14/12/2022 ASSAI LSLA: Installation ( réseau d'assainissement) ,
Matériel et Outillage
2 639,88 0,00 0
16/12/2022 ASSAI MONETIER - Installation ( réseau
d'assainissement) , Matériel et Outillage
-2 182,80 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 388 952,43 0,00
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_43B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - CA - 2022
Page 38
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et
profil d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
2 201 766,00 0,00 0,00 0,00
2022 C contrat
2022900547T00001
SPL ESHD Garantie
d'engagement Délib
n° 2022-62 du
14/06/2022
LA BANQUE
POSTALE
1 800 000,00 0,00 14,00 0,000 0,000 - 0,00 0,00
2022 C Contrat
2022900548U0001
SPL ESHD Garantie
d'engagement
selon délib n°
2022-62 du
14/06/2022
401 766,00 0,00 14,00 0,000 0,000 - 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 201 766,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - CA - 2022
Page 39
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - CA - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
ASS2020-01 350 000,00 0,00 350 000,00 50 988,00 140 000,00 90 000,00 0,00
ASS2020-02 7 130 000,00 0,00 7 130 000,00 0,00 0,00 3 550 000,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_43B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - CA - 2022
Page 41
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Technicien B TECH 389 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Siège de la Collectivité : Les Cordeliers 1 Rue Aspirant Jan 05 100 BRIANCON (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
29/03/2006 - DSP ASSAINISSEMENT SEERC / SUEZ EAU FRANCE Société SEERC / SUEZ
EAU FRANCE
Société Française 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_43B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 376 010,15 495 541,31 0,00 495 541,31
RECETTES 2 376 010,15 2 290 991,62 0,00 2 290 991,62
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 116 904,19 1 439 635,42 344 243,71 1 783 879,13
RECETTES 3 116 904,19 823 094,98 350 650,25 1 173 745,23
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 376 010,15 495 541,31 0,00 495 541,31
RECETTES 2 376 010,15 2 290 991,62 0,00 2 290 991,62
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 116 904,19 1 439 635,42 344 243,71 1 783 879,13
RECETTES 3 116 904,19 823 094,98 350 650,25 1 173 745,23
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 5 492 914,34 1 935 176,73 344 243,71 2 279 420,44
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 5 492 914,34 3 114 086,60 350 650,25 3 464 736,85
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_43B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 02/05/2023
Présenté par (1) Le Président,
A Briançon le 09/05/2023
(1) Le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Briançon, le 09/05/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BRIANCON - ASTIER CONVERSET Annie
BRIANCON - BARNEOUD Claire
BRIANCON - CHIAPPONI Jean-Marc
BRIANCON - DAERDEN Françine
BRIANCON - DESMOULINS-GENOUX Emilie
BRIANCON - FAURE Elisa
BRIANCON - JULLIEN Christian
BRIANCON - LEON Gabriel
BRIANCON - MARTIN André
BRIANCON - MICHEL Patrick
BRIANCON - MURGIA Arnaud
BRIANCON - NUSSBAUM Richard
BRIANCON - PEYTHIEU Eric
BRIANCON - SCHWARZ Thomas
BRIANCON - SKRIPNIKOFF Michèle
BRIANCON - VALDENAIRE Catherine
BRIANCON - XAUSA FRANCOIS Maryse
CERVIERES - VIOUJAS Jean-Franck
LA GRAVE - PIC Jean-Pierre
LA SALLE LES ALPES - PERLI Gilles
LA SALLE LES ALPES - SALLE Emeric
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_43B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LE MONETIER LES BAINS - PAYAN Muriel
LE MONETIER LES BAINS - REY Jean-Marie
MONTGENEVRE - HERMITTE Guy
NEVACHE - CHRETIEN Claudine
PUY SAINT ANDRE - LEROY Pierre
PUY SAINT PIERRE - FAUBERT Vincent
SAINT-CHAFFREY - BLANCHARD Catherine
SAINT-CHAFFREY - CHANFRAY Corinne
SAINT-CHAFFREY - GALLIANO Nicolas
SAINT-CHAFFREY - MICHEL Marine
VAL DES PRES - AIMARD Thierry
VILLAR D'ARENE - FONS Olivier
VILLARD SAINT PANCRACE - ARNAUD Patricia
VILLARD SAINT PANCRACE - FINE Sébastien
VILLARD SAINT PANCRACE - MASSON Jean-Pierre
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_43B-DE
Reçu le 16/05/2023 1
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET
ASSAINISSEMENT
Conseil Communautaire du 9 mai 2023
Préambule
Le Compte Administratif est l’acte par lequel l’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité.
A la clôture budgétaire, l’ordonnateur établit le Compte Administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondants aux éventuels différents budgets annexes.
Ce document :
- rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget, des réalisations effectives en dépenses et en recettes ;
- présente les résultats comptables de l’exercice,
- est soumis par l’ordonnateur, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
SOMMAIRE
A -LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS DU BUDGET ASSAINISSEMENT
A.1 – Les résultats 2022 02 A.2 – Les restes à réaliser 02 A.3 – Le schéma de l’exécution budgétaire 03
B – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ASSAINISSEMENT
B.1 – Les dépenses de fonctionnement 04 B.2 – Les recettes de fonctionnement 05
C – LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ASSAINISSEMENT
C.1 – Les dépenses d’investissement 06 C.2 – Les recettes d’investissement 07
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_43B-DE
Reçu le 16/05/2023 2
A – LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS DU BUDGET ASSAINISSEMENT
A.1 – Les résultats 2022
Les éléments constitutifs du Compte Administratif du budget assainissement de la CCB sont strictement identiques aux mouvements retracés dans le Compte de Gestion 2022, arrêté par le Comptable Public du Briançonnais.
Les résultats du budget assainissement de l’exercice 2022 se présentent comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de l’exercice 495 541.31 Dépenses de l’exercice 1 439 635.42
Recettes de l’exercice 1 543 181.47 Recettes de l’exercice 804 922.70
Résultat de l'exercice Excédent 1 047 640.16 Résultat de l'exercice Déficit 634 712.72
Résultat antérieur
reporté Excédent 747 810.15
Résultat antérieur
reporté Excédent 18 172.28
Résultat section
fonctionnement Excédent 1 795 450.31
Résultat section
d’investissement Déficit 616 540.44
Le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2022 du budget assainissement s’établit à : -un excédent de fonctionnement de 1 795 450.31 €,
-un déficit d’investissement de 616 540.44 €.
Soit un excédent de clôture consolidé de 1 178 909.87 €.
Ce résultat correspond à la stricte effectivité comptable des encaissements et des décaissements, les restes à réaliser ne sont pas pris en compte.
A.2 – Les restes à réaliser
Les restes à réaliser, déterminés à partir de la comptabilité d’engagement, correspondent aux dépenses engagées (engagement juridique et comptable) non mandatées au 31 décembre de l’exercice clos, ainsi qu’aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre de recette.
Le résultat excédentaire de clôture 2022 doit par conséquence être réduit ou majoré du montant des restes à réaliser :
Excédent 2022 : 1 178 909.87 €
Restes à réaliser (excédent) : 6 406.54 €
Excédent final : 1 185 316.41 €
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_43B-DE
Reçu le 16/05/2023 3
A.3 – Le schéma de l’exécution budgétaire
Le budget assainissement se caractérise par :
- Une capacité d’autofinancement (mouvements réels de fonctionnement) de 1 285 K € (excédent réel dégagé par la section de fonctionnement)
- Un besoin financier d’investissement (mouvements réels d’investissement) de 873 K €.
La différence entre la capacité d’autofinancement (1 285 K €) et le besoin financier d’investissement (873K€) vient augmenter le fonds de roulement de la collectivité (+412 K €).
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_43B-DE
Reçu le 16/05/2023 4
B – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Une hausse importante en recettes et en dépenses sur l’exercice 2019, correspondant à l’encaissement par la CCB d’une subvention pour le compte de la Seerc (recette) et à son reversement à la Seerc (dépense).
Variations de la section de fonctionnement entre 2021 et 2022
Charges de fonctionnement réelles : +18.82 %
Produits de fonctionnement réels : + 184.69 %
B.1 – Les dépenses de fonctionnement
La structure des dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 221 K € et sont composées :
• 40.15 % de charges de personnel (89 K €)
• 30.95 % des charges exceptionnelles (68 K €)
• 21.99 % de charges de personnel (49 K €)
• 4.39 % de charges financières (10 K €)
• 2.53 % de charges de gestion courante (5K €)
508 K €
925 K €
286 K €
186 221
569 K €
1 511 K €
504 K € 529
1 506
100,00
300,00
500,00
700,00
900,00
1 100,00
1 300,00
1 500,00
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
Evolution de la section de fonctionnement
Charges de fonctionnement réelles Produits de fonctionnement réels
Charges à
caractère
général
21,99%
Charges
de
personnel
40,15%
Autres charges
courantes
2,53%
Charges
financières
4,39%
Charges
exceptio
nnelles
30,95%
K €
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_43B-DE
Reçu le 16/05/2023 5
Les principales évolutions des dépenses réelles de fonctionnement entre 2021 et 2022 :
Une augmentation des dépenses réelles de fonctionnement : + 35 K € (+18.82 %)
• Charges à caractère général : -36 K € (- 42.32 %)
En 2022, on observe une baisse des charges à caractère général provenant essentiellement des prestations 2021 pour les prélèvements dans les eaux usées effectués pour la lutte contre le Covid qu’on ne retrouve pas en 2022.
• Charges de personnel : + 6 K € (+7.60 %)
En 2022, on observe une augmentation des charges de personnel provenant essentiellement de l’augmentation du GVT (glissement vieillesse et technicité) et des réformes telles que l’augmentation du SMIC en janvier, mai et août 2022, et l’augmentation de la valeur du point au 1er juillet 2022 : +3.5%.
• Charges exceptionnelles : +65 K € (+1 830.64 %)
En 2022, on observe une augmentation des charges exceptionnelles liée aux annulations de titres de recettes, dont un titre de 60 K€ qui figure en recettes diverses (ré émission de titre).
B.2 – Les recettes de fonctionnement
La structure des recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 506 K € et sont composées :
• 69.81 % de produits des services (1 052 K €)
• 26.17 % de reprises de provisions (394 K €)
• 4.02 % divers : ré émission de titres (60 K €)
Les principales évolutions des recettes réelles de fonctionnement entre 2021 et 2022 :
Recettes réelles de fonctionnement en augmentation : + 977 K € (+ 184.69 %)
• Produits des services : + 583 K € (+124.29 %)
2020 2021 2022
Participation pour le financement de
l’assainissement non collectif 436 303 464 876 1 046 199
Diagnostic assainissement non collectif 7 580 4 300 6 100
TOTAL 443 883 469 176 1 052 299
• Reprises de provisions : + 394 K €
Ajustement des provisions en application de la délibération n°2022-88 du 13/09/2022.
Produits des
services
69,81%
Divers
4,02 %
Reprises
provisions
26,17%
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_43B-DE
Reçu le 16/05/2023 6
C – LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ASSAINISSEMENT
C.1 – Les dépenses d’investissement
La structure des dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 1 404 K € et sont composées à :
• 65.09 % de subventions d’équipement (914 K €)
• 27.55 % de dépenses d’équipement (387 K €)
• 7.36 % du remboursement du capital de la dette (103 K €)
Les dépenses d’équipement
• L’évolution des dépenses d’équipement
Les principales opérations d’investissement 2022 sont : la réalisation de la Step de Terre Rouge, l’actualisation du schéma directeur et des travaux de dévoiements et d’extension de réseaux (ex : secteur de l’Aravet, lotissement des Oches à Le Monêtier les Bains, Les Cours à Villar d’Arêne).
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
500 000
2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des dépenses d'équipement
Frais étude (20) Immobilisations corporelles (21) Immobilisations en cours (23)
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_43B-DE
Reçu le 16/05/2023 7
Les AP / CP : Autorisations de programme et crédits de programme
N° AP Intitulé
Autorisations de programme Crédits de paiement
Votée
Révision
durant
l'exercice
Total
Ouverts au
titre de
l'exercice
Réalisés
durant
l'exercice
ASS2020-01 Schéma directeur d'assainissement 350 000 0 350 000 140 000 139 776
ASS2020-02 Extension Pur'Alpes 7 130 000 0 7 130 000 0 0
C.2 – Les recettes de d’investissement
La structure des recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 531 K € et sont composées à :
• 70.36 % de subventions (374 K €)
• 15.26 % affectation du résultat excédentaire de fonctionnement à la section d’investissement : couverture du besoin de financement (81 K €)
• 14.38 % de fonds de compensation de la TVA (76 K €)
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_43B-DE
Reçu le 16/05/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 3 116 904,19 2 376 010,15 5 492 914,34 Titres de recette émis (b) 804 922,70 1 623 696,03 2 428 618,73 Réductions de titres (c) 80 514,56 80 514,56 Recettes nettes (d = b - c) 804 922,70 1 543 181,47 2 348 104,17 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 3 116 904,19 2 376 010,15 5 492 914,34 Mandats émis (f) 1 441 818,22 495 547,28 1 937 365,50 Annulations de mandats (g) 2 182,80 5,97 2 188,77 Depenses nettes (h = f - g) 1 439 635,42 495 541,31 1 935 176,73 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 1 047 640,16 412 927,44 (h - d) Déficit 634 712,72
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_43B-DE
Reçu le 16/05/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE
DE COM
Investissement 18 172,28 -634 712,72 -616 540,44 Fonctionnement 828 789,93 80 979,78 1 047 640,16 1 795 450,31 Sous-Total 846 962,21 80 979,78 412 927,44 1 178 909,87 TOTAL III 846 962,21 80 979,78 412 927,44 1 178 909,87 TOTAL I + II + III 846 962,21 80 979,78 412 927,44 1 178 909,87
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_43B-DE
Reçu le 16/05/2023 AR Prefecture
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